Compte-Rendu - c0qqkgwmrevjhmj

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Compte-Rendu - c0qqkgwmrevjhmj Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - c0qqkgwmrevjhmj)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23.05.2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois mai à dix heures trente le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Henri Bonneteaud en session ordinaire, sous la

présidence de Madame LANNETTE MICHAUT Vanessa, Maire

Date de la convocation : 18 mai 2020.

Présents : MM.BERLAND Michel, COIFFIER Michel, DESRUE Jean-François, MAVEYRAUD

Roland, NORMAND Vincent, PÉNICHOU Jacques, ROYER Bernard, SARDIN Florent, Mmes

BOULESTEIX Karine, COURTEY Karine, GEDO SZMIDT Caroline, ICHÉ Mélanie, LANNETTE MICHAUT Vanessa, MONTEIRO CARDOSO Andrée, VOISIN Gaëlle

Secrétaire de séance : Florent SARDIN

Ouverture de la séance

1. Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Jocelyne REJASSE, Maire sortante, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leur

fonction les conseillers municipaux cités ci-dessus.

2 — Election du maire et détermination du nombre d’adioints :

M. Michel Coiffier, le plus âgé du conseil municipal, a pris la présidence.

- Election du Maire : Le Président, après avoir fait lecture des articles L 2122-4, L 2122-5 et L 2122-7 du code Général des Collectivités Territoriales, a invité les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret

et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.

Une candidate : Madame Vanessa LANNETTE MICHAUT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Madame LANNETTE MICHAUT Vanessa : 13 voix

- Madame VOISIN Gaëlle : 2 voix

Mme LANNETTE MICHAUT Vanessa, 13 voix, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée

maire et a été immédiatement installée.

Madame le Maire fait lecture de la charte de l’élu.Sur proposition du Maire nouvellement élu, en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer pour la détermination du nombre d’adjoints à élire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de la création de trois postes d’adjoints au Maire.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : (0

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. COIFFIER Michel : 13 voix

- Mme VOISIN Gaëlle : 2 voix

M. Michel COIFFIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M. BERLAND Michel : 1 voix

- Mme VOISIN Gaëlle : 12 voix

Mme Gaëlle VOISIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Second adjoint au maire.

- Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Mme COURTEY Karine : 10 voix

- M. DESRUE Jean-François : 5 voix

Mme Karine COURTEY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjointe au maire. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.Tableau du Conseil Municipal

Qualité : Suffrages obtenus par NOM ET PRENOM Date de naissance le candidat si

Fonston (RE ou Mme) (en chiffres) LANNETTE MICHAUT Maire Mme Vanessa 16.07.1973 195

Premier adjoint M. COIFFIER Michel 23.09.1953 210

Deuxième adjoint Mme VOISIN Gaëlle 05.02.1980 200

Troisième adjoint Mme COURTEY Karine 29.09.1980 182

Conseiller délégué M. SARDIN Florent 29.04.1996 227

Conseiller municipal M. DESRUE Jean François 23.12.1962 249

Conseillère municipale Mme ICHÉ Mélanie 13.06.1979 242

Conseiller municipal M. NORMAND Vincent 26.111968 218

Conseiller municipal M. MAVEYRAUD Roland 20.12.1955 216

Conseiller municipal M. ROYER Bernard 14.04.1955 215

Conseiller municipal M. PÉNICHOU Jacques 06.08.1963 200

Conseiller municipal M. BERLAND Michel 23.01.1984 197

Conseillère municipale Mme GÉDO-SZMIDT Caroline | 01.10.1984 194

Conseillère municipale Mme BOUESTEIX Karine 13.07.1973 186

MONTEIRO CARDOSO

Conseillère municipale Mme Andrée 27.01.1958 185

3 — Vote des indemnités des élus :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’indemnité de fonctions des maires et des adjoints est basé

sur un pourcentage de l’indice brute terminal de la fonction publique, indice brute 1027 indice majoré 830.

Madame le Maire propose de créer un poste de conseiller délégué qui sera intégré dans l’enveloppe budgétaire globale des élus et propose la répartition suivante :

Le maire : 38.10% de l’indice terminal de la fonction publique soit 1 481.86 € brut par mois

Adjoint au maire : 9.35% de l’indice terminal de la fonction publique soit 363.65 € brut par mois Conseiller délégué : 6.15% de l’indice terminal de la fonction publique soit 239.14€ brut par mois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la proposition de Madame le Maire et crée un poste de conseiller délégué.

4 — Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L'2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° De procéder, dans les limites annuelles de 100 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

8° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :

9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire,

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle ;

11° De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

12° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-

2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 60 000.00€ par année

civile ;

14° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du Code de

l'Urbanisme dans les conditions suivantes ;

15° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code

de l'Urbanisme :

16° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune:

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

5 — Mise en place des différentes commissions :

Les conseillers ont été volontaires pour appartenir aux commissions, tout conseiller qui voulait

appartenir à une commission a été désigné.

Travaux, voirie, chemins :

Responsable : Michel COIFFIERMembres: Mélanie ICHÉ, Bernard ROYER, Florent SARDIN, Roland MAVEYRAUD, Michel

BERLAND, Karine BOULESTEIX

Impôts et finances, statuts du personnel :

Responsable : Vanessa LANNETTE MICHAUT

Membres : Jean-François DESRUE, Andrée MONTEIRO CARDOSO, Gaëlle VOISIN, Bernard

ROYER

Groupe scolaire, cantine, transports scolaires :

Responsable : Gaëlle VOISIN

Membres: Caroline GÉDO-SZMIDT, Vanessa LANNETTE MICHAUT, Jean-François DESRUE,

Andrée MONTEIRO CARDOSO

Communication, culture, relations avec les habitants et les associations :

Responsable : Karine COURTEY

Membres : Gaëlle VOISIN, Caroline GÉDO-SZMIDDT, Jacques PÉNICHOU, Karine BOULESTEIX

Appel d’offres :

Président : Florent SARDIN

Titulaires : Michel COIFFIER, Jean-François DESRUE

Suppléants : Mélanie ICHE, Vincent NORMAND

6— Fixation du nombre des membres du Conseil d’administration du Centre communale (CCAS)

et élection des membres :

- Fixation du nombre des membres du CCAS

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Elle précise que leur nombre ne peut pas

être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des

membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à huit le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié

par le maire.

- élection des membres

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, Mme le

Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur

chaque liste.

Elle précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle

et contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tientlieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la

liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le

siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent

à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Mme le Maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le Conseil

Municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au

conseil d'administration.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

Désignation des candidats Nombre de

voix obtenues

BERLAND Michel 14

BOULESTEIX Karine 14

COURTEY Karine 14

GÉDO-SZMIDT Caroline 15

Ont été proclamés membres du conseil d'administration : BERLAND Michel, BOULESTEIX Karine,

COURTEY Karine, GEDO-SZMIDT Caroline.

A l'issue de la réunion, Madame le Maire fait lecture de son discours de présentation.

A l'issue des débats, la séance a été close à 12 heures.