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Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Vayres.
Lien du pdf (Procès Verbal - v8vii36khzaql5e)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Données personnelles,
MAIRIE DE VAYRES
9 rue Belles Roses
87600 VAYRES
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU samedi 15 mars 2025
Date de convocation : 8 mars 2025
Présents : PÉNICHON Fabrice, NORMAND Vincent, PÉNICHOU Jacques, BÉLIGAUD Carine, RÉJASSE Jean-Pierre, BASGROT Cindy, MAURY Céline, JANOT Laurence, VOISIN Damien, CHABAUDIE Claude, VALLAT Régis, ICHÉ Mélanie, COURTEY Karine (partie à 9h30 a donné procuration à Régis VALLAT, LEGENDRE Éric
Excusée: CHALOPIN Marie a donné procuration à Fabrice PÉNICHON
Mélanie Iché est désignée secrétaire de séance.
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
15-03-2025-01 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 février 2025 Approuvée
15-03-2025-02 Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025
Approuvée
15-03-2025-03 Cession de la parcelle n°11 au lotissement « Les Eglantiers»
Approuvée
15-03-2025-04 Approbation du contrat RGPD avec la société GAIA et nomination du délégué à la Protection des Données
(DPO)
Approuvée
2 abstentions , 2 contre et
11 pour
15-03-2025-05
Suppression de l’indexation du loyer du salon de
coiffure
Rejetée
1 abstention et 14 voix
contre
15-03-2025-06 Approbation du règlement du restaurant scolaire Approuvée
15-03-2025-07 Approbation du règlement de la garderie périscolaire Approuvée
15-03-2025-08
Délégation du Conseil Municipal au Maie dans le cadre
de la location de la licence de débit de boissons de 4ème
catégorie
Approuvée
Affiché le 18 mars 2025