Déliberation - ab8d3ulxxqsiql8

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Déliberation - ab8d3ulxxqsiql8 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Déliberation - ab8d3ulxxqsiql8)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 février 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 20.02.2018

Présents : REJASSE Jocelyne, NORMAND Jocelyne, ROYER Maryvonne, COIFFIER Michel, VIGNAUD Raymond, MAVEYRAUD Fernand, RAMPNOUX Christian, FEUNTEUN Jean-François, VAN ASSELDONK Carolina, LEGENDRE Éric, FAURE Jean Pierre

Excusés : BOBE Bernard donne procuration à Jocelyne NORMAND

ROUFFIGNAT Hélène donne procuration à Jocelyne REJASSE

HABRIAS René

Secrétaire de séance : Maryvonne ROYER

Madame le Maire propose d’ajouter un point de délibération concernant un bien en état d’abandon manifeste. Approbation du conseil.

1. Approbation du compte rendu du 18 décembre 2017

Le conseil approuve le compte rendu.

2. Election d’un adjoint

Madame le Maire informe le conseil qu’Hélène Rouffignat démissionne de sa fonction de 3ème adjointe tout en conservant son mandat de conseillère municipale. Le Préfet a accepté sa démission en date du 9 février 2018.

Madame le Maire propose de nommer Monsieur Raymond Vignaud. Après un vote à bulletin secret, le dépouillement donne lieu au résultat suivant : M. Raymond Vignaud 13 voix. M. Vignaud est nommé 3ème adjoint.

3. Rythmes scolaires

Suite au retour du questionnaire transmis aux parents d’élèves, 21 familles sur 32 ont répondu, les résultats sont les suivants : 8 familles représentant 11 enfants sont favorables à la semaine de 4 jours et demi et 13 familles représentants 15 enfants sont favorables à la semaine de 4 jours. Madame le maire précise qu’au conseil d’école suite au vote (une voix pour la semaine de 4 jours, 4 contre et 2 abstentions) le conseil d’école se positionne pour rester à la semaine des 4 jours et demi. Jocelyne Normand précise que le bien-être des enfants est à privilégier et que les ateliers apportent beaucoup aux enfants. Madame le Maire rajoute que la maternelle n’est pas obligatoire. Le conseil, après en avoir délibéré, maintient la semaine des 4 jours et demi à 11 voix pour et 2 abstentions.

4. Travaux de la mairie

Madame le Maire informe le conseil du problème d’humidité de la cave qui peut remettre en cause le mode de chauffage de la mairie. Deux solutions sont étudiées soit une chaudière à granulés soit une pompe à chaleur air/eau. Le SEHV a transmis un comparatif en coût de fonctionnement des deux systèmes Vote à 12 voix pour 1 abstention pour l’installation d’une pompe à chaleur. Un autre souci a été relevé : la peintures des murs du secrétariat et du visio-guichet contiennent de l’amiante, le désamiantage étant onéreux, l’encapsulage est possible et moins coûteux. Cette dernière solution est retenue.5. Salle polyvalente

Le Maire informe le conseil qu’une caution de 100 € est demandée pour le ménage pour les personnes louant la salle polyvalente. S’agissant des associations, rien n’est demandé et la restitution de la salle implique le nettoyage des sanitaires et le balayage de la salle. Elle propose de modifier le formulaire de contrat de location, d’ajouter le tarif de 50 € pour le ménage non fait. Le conseil valide les propositions de Mme le Maire à l’unanimité.

6. Bien en état d’abandon

Madame le Maire informe le conseil que la parcelle cadastrée section A n°1464 est laissée à l’abandon par ses propriétaires. Elle demande au conseil d’engager la procédure de déclaration manifeste d’abandon du bien en cause. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Elle précise que la parcelle près de la pharmacie devrait être nettoyée par une entreprise.

7. Questions diverses Pas de questions

8. Informations diverses

*La semaine dernière l’ordre des avocats à la cour d’appel de Limoges a transmis une requête à la mairie. Après lecture du courrier, elle précise qu’elle a signé la déclaration d’intention d’adhérer au dispositif Justice et territoires proposé par le Barreau de Limoges au bénéfice des administrés. Il s’agit de mettre à disposition des administrés un local assurant la confidentialité, la commune ayant déjà un visio guichet. Le conseil valide l’adhésion à ce dispositif.

*Commémoration du 19 mars à 16h30 à Vayres

* JP Faure : La prochaine commission énergie aura lieu dans le mois d’avril. *C. Van Asseldonk : une place (à destination des personnes âgés de plus de 60 ans) est actuellement disponible à la maison d’accueil familiale et communale de Cognac la Forêt. * R. Vignaud : un administré demande la pose d’un miroir à la sortie de la rue Orientale. Mme le Maire précise que c’est une route départementale et qu’il est donc nécessaire de consulter le conseil départemental

* Le logement au-dessus de l’école est pourvu à la location au 1er mars 2018 et un autre sera disponible à compter du 13 avril 2018.

A l’issue des débats, la séance a été close à 21 heures 45