Acte - PC 635

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Acte - PC 635 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - PC 635)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT SAMHEMES PAIE le Mardi 18 octobre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/635

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

MéDITERRANEE 1

\ Saint-Cyprien

RUE JULES LEMAITRE

MAIRIE DE SAINT-CYFEK ire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-

1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1,

R. 417-10 et R. 417-11

VU l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre

1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant

délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang

n°4.

VU la permission de voirie n°22-TECH-PV/634 en date du 18/10/2022

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications

rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la

circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/10/2022 au 14/11/2022

RUE JULES LEMAITRE.

ARTICLE 1 : À compter du 31/10/2022 et jusqu'au 14/11/2022, les prescriptions

suivantes s'appliquent au 5 RUE JULES LEMAITRE :

+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Par

dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise

exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-

respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme

très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate ;

* Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire

sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de

circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : Un dévoiement pour piétons est mis en place par le pétitionnaire

pour assurer la sécurité des personnes, matérialisé par la pose d’une signalisation

temporaire de chantier du 31/10/2022 et jusqu'au 14/11/2022.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, SOTRANASA.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cypriencom mpirsroute Page 1 sur 2Fait à Saint-Cyprien, le 18 octobre 2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le: 9 & OCT. 2022

DIFFUSION:

Le Directeur Général des Services

Sotranasa

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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