Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2022 011 Adhesion au SIGEIF de EPT GOSB
Conseil Municipal - CM 2021 012 Convention de maîtrise douvrage tempo
Conseil Municipal - DEL CM 02 2026 22 DESIGNATION DELEGUE SIGEIF
Conseil Municipal - CM 2023 035 Adhesion au SIGEIF commune Bures sur Y
Conseil Municipal - CM 2026 027 Designation des membres de la Caisse d
Conseil Municipal - CM 2022 042 Reversement part communale TCFE par le
Conseil Municipal - CM 2026 022 Designation des representants de la co
Conseil Municipal - CM 2023 032 Signature convention habilitation trip
Déliberation - DE 024 2026 Designation des delegues au SMAM
Conseil Municipal - CM 2021 004 adhesion commune SIGEIF
Conseil Municipal - CM 2026 024 Designation des delegues du SIGEIF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 024 Designation des delegues du SIGEIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
IE en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2026-024
Séance du 02 avril 2026.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Désignation des délégués du SIGEIF.
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents :19
Représenté : 00
Absent excusé : 00
Votants :19
Date de la convocation : 26 mars 2026.
Date d'affichage de la convocation : 26 mars 2026.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 mars 2026 dont le public a été informé par voie d'affichage le
26 mars 2026 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Odile CONROY — Kahina ANDRADE —
Audrey BELLEC — Marjolaine DE LECLUSE — Juliette GREGOIRE — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR - MM
Olivier LUCAS — Xavier MAHE — Christian-Pierre BELIN — François DELMAIRE — Jérôme GAILLARD — Georges
GÉRAULT — Fabien ROUX — Bruno SEHIER — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 03 avril 2026 et publiée sur le site internet de la
mairie le 07 avril 2026.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous
REGU EN PREFECTURE I
e 99/64/2826 Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2026-024 DU 02/04/2026
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 portant installation du Conseil Municipal ;
VU les statuts du SIGEIF et notamment l’article 7.01,
CONSIDERANT que la collectivité est membre du Sigeif et lui a transféré tout ou partie des compétences prévues
par ses statuts ;
CONSIDERANT qu'en application des statuts du Sigeif, chaque collectivité membre doit élire un délégué titulaire
et un délégué suppléant pour la représenter au sein du comité d'administration du Sigeif;
VU la candidature de Olivier Lucas au mandat de délégué titulaire ;
VU la candidature de François Delmaire au mandat de délégué suppléant;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE
À l'unanimité des membres présents, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations,
e À 19 voix pour, O abstentions et 0 contre,
DESIGNE Olivier Lucas en qualité de délégué titulaire au sein du comité d'administration du Sigeif,
e À 19 voix pour, O abstentions et 0 contre,
DESIGNE François Delmaire en qualité de délégué suppléant au sein du comité d'administration du Sigeif,
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à
toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 4
POUR 5 49
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 07/04/2026
ÉEE:
NZ Le Maire,
F ; c re
6 Eat DE
1 Caroline DOUCERAIN
FU" RECU EN PREFECTURE |
le 99/04/2026 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas L à E-lexpa
44 _DE-Ù7E- 402-CM_2026_024