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Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 010 Convention maitrise ouvrage temporaire avec SIGEIF enfouissement place Monument)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : YWELINES
°p COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
2 \ DÉLIBÉRATION N°CM-2022-010
M eu, Séance du 10/03/2022
LOGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le SIGEIF pour les travaux d'enfouissement des lignes aériennes place du Monument
Date de convocation : 04/03/2022
Date d'affichage de la convocation : 04/03/2022
Date d'affichage du compte-rendu succinct : 18/03/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents : 13
Représentés : 4
Absents excusés : 2
Votants : 17
L'an deux mille vingt-et-un, le dix mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à la maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Odile CONROY - Aud rey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ
M Paul-Etienne LEGRAIS
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique et notamment son article L. 2422-12 ;
VU le décret du 31 décembre 1903 portant constitution du Syndicat Intercommunal du Gaz ;
Commune Les Loges-en-Josas + Conseil municipal du 10 mars 2022 DÉLIBÉRATION N°CM-2022-010
VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), autorisés par arrêté interpréfectoral n°2014342-0031 en date du 8 décembre 2014 :
VU la délibération n°CM-2021-004 en date du 4 février 2021 portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le
gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) ;
VU le projet de convention du SIGEIF de Maîtrise d'ouvrage temporaire pour l'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public place du Monument
(entre le n° 5 de la place jusqu'au dernier branchement télécom situé rue de la Folie) ;
CONSIDÉRANT l'opération d'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public place du Monument ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons techniques et de coordination il convient de confier les travaux de mise en souterrain des réseaux au SIGEIF ;
Entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le Syndicat Intercommunal pourle Gaz et lElectricité en Île-de-France (SIGEIF) dont le siège social est situé 64 bis rue de Monceau à Paris (75008), pour l'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage
public place du Monument (entre le n° 5 de la place jusqu’au dernier branchement télécom situé rue de la Folie) ;
AUTORISE madame le Maire à signer ladite convention ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2022 ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :17
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR :17
CONTRE :0
ABSTENTION :0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 1 6 MARS 7027
Le Maire,
Cas —
Caroline DOUCERAIN
Commune Les Loges-en-Josas - Conseil municipal du 10 mars 2022 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le SIGEIF pour les travaux d'enfouissement des lignes aériennes place du Monument
Date de transmission de l'acte: 18/03/2022
Date de réception de l'accusé de 18/03/2022
réception :
Numéro de l'acte : CM-2022-010 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20220310-CM-2022-010-DE
Date de décision : 10/03/2022
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats