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Conseil Municipal - CM 2022 011 Adhesion au SIGEIF de EPT GOSB
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 011 Adhesion au SIGEIF de EPT GOSB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2022-011
Séance du 10/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Adhésion au SIGEIF de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre (EPT GOSB) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l'électricité
Date de convocation : 04/03/2022
Date d'affichage de la convocation : 04/03/2022
Date d'affichage du compte-rendu succincet : 18/03/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents : 13
Représentés : 4
Absents excusés : 2
Votants : 17
L’an deux mille vingt-et-un, le dix mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à la maison des
Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier
LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ
M Paul-Etienne LEGRAIS
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 5211-18 ;
Commune Les Loges-en-Josas - Conseil municipal du 10 mars 2022 DÉLIBÉRATION N°CM-2022-011
VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), autorisés par arrêté interpréfectoral n°2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF ;
VU la délibération n°CM-2021-004 en date du 4 février 2021 du Conseil municipal des Loges-en-Josas portant
adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en lle-de-France (SIGEIF) ;
VU la délibération n°22-11 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 7 février 2022 approuvant l'adhésion au SIGEIF de l'Etablissement Public Territorial “Grand-Orly-Seine-Bièvre” ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de l'Etablissement Public Territorial “Grand-Orly-Seine-Bièvre” au titre :
-__ De la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz pour le compte des
communes de Morangis (91), Arcueil (94), Cachan (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes
(94), Gentilly (84), Nry-sur-Seine (94), Le Kremlin-Bicêtre (94), L'Haÿ-les-Roses (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villejuif (94) et Vitry-sur-Seine (94),
-__ De la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité pour le compte de Morangis (91).
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 17
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 17
CONTRE :0
ABSTENTION :0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 1 6 MARS 207?
Le Maire,
CDauu —
Caroline DOUCERAIN
Commune Les Loges-en-Josas + Conseil municipal du 10 mars 2022 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Adhésion au SIGEIF de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre (EPT GOSB) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l'électricité
Date de transmission de l'acte : 18/03/2022?
Date de réception de l'accusé de 18/03/2022
réception :
Numéro de l'acte : CM-2022-011 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20220310-CM-2022-011-DE
Date de décision : 10/03/2022
Acte transmis par: |[sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees