Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 26 budget primitif 2023 budget principal 582
Déliberation - 2026 017 budget primitif 2026 budget principal 16
Déliberation - 2026 016 budget primitif 2026 budget eau 1603386
Compte-Rendu - 26 budget eau budget primitif 2023 2
Déliberation - 2023024 adoption budget primitif 2023 budget photo
Déliberation - 2023022 adoption budget primitif 2023 budget princ
Déliberation - 2023025 adoption budget primitif 2023 budget ccas
Déliberation - budget primitif 2023 eau
Déliberation - budget primitif 2023 commune
Déliberation - 2025 47 dm1 budget principal 1514709
Déliberation - 2023 27 budget primitif 2023 budget eauprunieres 582750
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 budget primitif 2023 budget eauprunieres 582750)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
10
Nb
de
conseillers
présents
10
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°3
du
13
avril
2023
Délibération
n°3
de
la
séance
(2023-27)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Evelyne
PALMAS,
Jacques
BILLON-TYRARD,
Elisabeth
MEYNET,
Annie
SOLDADO),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Céléna
MONDON,
Michel
DE
RANCOURT,
Jean-Luc
VERRIER
Étaient
absents
ou
représentés :
Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
MEYNET
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avril
2023
Objet
: Budget
primitif
2023-budget
de
l’Eau
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2312-1
et suivants ;
Considérant
que
le budget
doit
être
proposé
en
équilibre,
sincère
et véritable,
Le
budget
primitif 2023
du
budget
de
l’eau
s’établit
comme
suivant :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement Total
fonctionnement
204
885,12
€
204
885,12
€
-
Dont
002
Déficit/Excédent
antérieur
reporté
-
147
322,12 €
-
Dont
023
Virement
à la section
d'investissement
47
385,12
€
-
Investissement Total
investissement
919
884,42
€
919
884,42
€
-
Dont
002
Déficit/Excédent
antérieur
reporté
-
632
554,08
€
-
Dont
021
Virement
de
la
section
de
=
47
385,12
€
fonctionnement
756
500,00
€
100
000,00
€
-
Dont
Restes
à réaliser
2022
reportés
en
2023
TOTAL
1
124
769,54
€
1
124
769,54
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
10
voix
Pour
0
abstention
0 voix
Contre
1-
Vote
le budget
primitif 2023
de
l’eau
présenté ;
2-
Signe
le budget
primitif 2023
de
l’eau.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an que
dessus
ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est dûment
signé.
Prunières, le
17
avril
2023
Le
Secrétaire,
de séance
Le
Ï
Elisabeth
ET
J
n-Luc
VI RRIER
__
INA
\
Le
Maire
informe
que
la présente
délibéra
étre gontestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
par
coûrrier
postal
(24 rue de Breteuil,
13006
Marseille
: Téléphone”
13) ou par
le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230413-2023-27-DE Date de réception préfecture : 18/04/2023