Procès Verbal - PV du 1er fevrier 20191302

Documents similaires

Procès Verbal - PV 13 fevrier 20163453

Procès Verbal - PV du 12 12 20141636

Procès Verbal - PV du 19.09.2024

Procès Verbal - PV du 17 10 20140654

Procès Verbal - PV du 12.04.2024

Procès Verbal - PV 6.11.2023

Procès Verbal - PV reunion 10.04.2025

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 22.11.2019

Conseil Municipal - CM 1ER OCTOBRE 2021

Procès Verbal - PV du 27.03.2026

Procès Verbal - PV du 1er fevrier 20191302 Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 1er fevrier 20191302)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Justice et droit, 1

Compte rendu de la séance du 1er février 2019

PRESENTS : GAY Georges - GUITTARD Bernard - GARREAU Line - FAUGERE Michel - GREGOIRE Marc – LETREN Rose-Line - PAILLONCY Guy - TRIGNOL Michel.

ABSENTS: PAPON Emmanuel - VERGNE Christophe

Secrétaire(s) de la séance : Rose-Line LETREN

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Vote des taux d'imposition 2019 (DE_2019_001)

Monsieur le Maire propose aux élus de se prononcer sur les taux des 3 taxes d’imposition pour l’année 2019.

Michel TRIGNOL et Bernard GUITTARD se prononcent favorablement à une légère augmentation sur 2019.

Michel FAUGERE et Marc GREGOIRE remarquent qu’une augmentation ne serait pas appropriée cette année

notamment au vu de la sécheresse qui a frappé l’année 2018. Line GARREAU confirme que cette année n’est

pas propice à l’augmentation des taxes compte tenu du climat économique actuel.

Le Conseil Municipal, après examen des 3 taxes et après en avoir délibéré, décide, à la majorité des membres

présents, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2019 à savoir :

Taxe d’habitation : 7.42%

Taxe foncière (bâti) : 10.20%

Taxe foncière (non bâti) : 61.97%

Dépenses d’investissements 2019

M. le Maire informe l’assemblée que les nouvelles modalités du FIC 2019-2021 annoncent un taux d’inter- vention du Conseil Départemental de 25% et un coefficient de solidarité de 1.02 sur un montant de dépenses subventionnables de 275 000€ (contre un taux de 30% sur la programmation précédente).

Il est demandé aux communes de remplir le tableau de programmation pour les 3 années à venir avant le 15/03/2019.

Le conseil municipal émet les propositions suivantes :

2019 : Réfection du mur côté sud du cimetière, le remplacement de la rampe des escaliers qui mènent à l’église

2020 : Réfection du petit patrimoine

2021 : Travaux de voirie

Dépenses d’investissement à prévoir sur 2019-2020 : la construction des gîtes de pêche.

D’autres dépenses s’avèrent nécessaires telles que des travaux de peinture dans la salle de classe de l’école (en régie), mettre en place une ventilation pour parer aux odeurs de fuel dans la mairie. M. le Maire expose que le rotor de l’épareuse nécessite d’être changé. Marc GREGOIRE pense qu’il faudrait éventuellement prévoir de changer l’épareuse. Voir les tarifs et les subventions dont la commune pourrait bénéficier.2

Bernard GUITTARD soumet l’idée de mettre en place un columbarium au cimetière. Renseignement sera pris pour obtenir des devis et voir si cette acquisition est subventionnable. Rose-Line LETREN propose l’al- ternative de mettre en place un jardin du Souvenir, lieu collectif qui ne nécessite que quelques mètres carrés au sol dans le cimetière. Il s’agit d’un espace de dispersion des cendres des défunts ayant fait l’objet d’une crémation. Les familles ayant recueilli les cendres de leurs proches peuvent les disperser dans le jardin du souvenir et peuvent s’y recueillir par la suite.

Les dépenses d’investissement seront définitivement arrêtées selon les octrois de subventions.

Nouveau tarif concession cimetière (DE_2019_002)

M. le Maire propose aux élus d'augmenter le tarif d'acquisition d'une concession au cimetière communal qui s'élève à ce jour à 60€ le m² (datant d'une délibération de 2003).

Considérant que les frais relatifs à la procédure de reprises des concessions abandonnées représentent une somme approximative de 410€ par concession et au vue des tarifs pratiqués par les communes voisines, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide d'augmenter le tarif des concessions perpétuelles au cimetière communal à 90€ le m², à compter du 1er février 2019.

Marc GREGOIRE profite de ce point pour proposer de mettre en place des récipients de réserve d’eau devant le cimetière pour les usagers. Un support pourrait être fixé au mur.

Vente de la parcelle ZP 197 - Les Chambas (DE_2019_003)

Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une proposition d'achat de la parcelle ZP 197, propriété de la commune, située aux Chambas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- valide la vente de la parcelle cadastrée ZP 197 "Les Chambas" d'une surface de 999 m² à Annick et Philippe GAY DE VERNON domiciliés 11 rue de la Dehors - 77170 SERVON.

- fixe le prix de vente à 9 990 € (soit 10€ le m²),

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,

- désigne Maître DUPIC notaire à La Bourboule pour rédiger l'acte.

Modalités de construction au lotissement les Chambas (DE_2019_005)

M. le Maire fait suite aux divers échanges avec Mesdames GANTY Valérie et Bénédicte concernant l’acquisition des parcelles ZP 198 et ZP 199 sur lesquelles ces deux familles avaient prévu de construire à long terme.

Considérant qu’il est important pour la dynamique de la commune d’imposer un délai de construction, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer un délai de construction à 5 ans à compter de la date d'achat de la parcelle.

Cette mention sera inscrite dans tout acte notarié relatif à une vente sur le lotissement Les Chambas.

Travaux d'extension du réseau électrique à Chanzelles (DE_2019_004)

M. le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme POIZIVARA qui demandent la possibilité de raccorder

au réseau électrique la parcelle ZM 164 au lieu-dit "Chanzelles" en vue de construire une maison

d'habitation. Ces derniers s’engagent à verser à la commune la somme correspondante aux frais engagés.3

Après renseignements pris auprès du SIEG, M. le Maire précise que le Syndicat peut procéder à la réalisation de ces travaux sous réserve d'une participation de 2 200€ en fouille spécifique SIEG pour 100 mètres (sous réserve de l'étude de détail).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande aux conditions énoncées ci-dessus.

Délibération complémentaire portant sur la délivrance du bois de chauffage aux ayants droits (

DE_2019_006)

Michel FAUGERE précise que 150 m3 de bois de chauffage seront délivrés sur la parcelle 2 (Chanzelles-

Ousclos) au printemps 2019.

Sur proposition de l'O.N.F et du SMGF de Larodde et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe

pour 2019 les conditions suivantes d’exercice de l’affouage :

Rôle d'affouage : le partage de l’affouage sera réalisé par foyer.

La taxe d’affouage est fixée à : 10€ le stère.

Application du régime forestier pour des parcelles forestières communales (DE_2019_007)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des terrains communaux en nature de bois, friches et pâtures ne bénéficient pas actuellement du Régime Forestier.

Il précise qu’il est nécessaire de faire bénéficier ces terrains du Régime Forestier pour leur gestion et leur mise en valeur ultérieure, ainsi que pour se mettre en conformité avec l’article L.211-1 du Code Forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande :

- l’application du Régime Forestier pour les terrains désignés dans le tableau ci-dessous pour une surface totale de 2 hectares 13 ares 86 centiares.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’élaboration et l’instruction du dossier de restructuration foncière.

Cette délibération annule et remplace celle du 10 novembre 2017 concernant l’application du Régime Fores- tier pour les parcelles forestières communales-DE-2017-066.

Proposition de boisement en compensation du défrichement lié au projet de construction de gîtes de

pêche (DE_2019_010)

- Vu l'autorisation de demande de défrichement votée lors de la réunion du conseil municipal en date du 4 octobre 2018 concernant une partie des parcelles AD 3 (335 m²) et AD 130 (290 m²),

Section Numéro

AE 63 Bois de Pruns 0,3300 0,3300

AE 65 Bois de Pruns 1,8550 0,5540

AH 97 La Platte 0,3390 0,3390

AH 98 La Platte 0,3390 0,3390

ZN 148 Le Chiroux 0,2883 0,2883

ZN 149 Le Chiroux 0,2883 0,2883

3,4396 2,1386

Surface d'application du RF

en ha a ca

TOTAL

Parcelles cadastrales Commune de situation Propriétaire Numéro communal Lieu-dit Surface totale

en ha a ca

LARODDE COMMUNE +000054

- Vu la décision préfectorale n°063/2018/054 en date du 18 décembre 2018 autorisant le défrichement sur les parcelles précitées,

- Vu l'article 2 de la décision préfectorale qui indique le point suivant : "l'autorisation sera subordonnée à l'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée....le titulaire disposera d'un délai maximal d'un an à compter de la notification de l'auto- risation pour transmettre à l'autorité administrative un acte d'engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente",

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide que le boisement envisagé sur les parcelles

AE 63 et 65 d'une surface de 1,5 ha au lieu-dit « Bois de Pruns » sera proposé à la DDT pour satisfaire à

l'obligation de compensation au défrichement lié au projet des gîtes de pêche.

Demande de subvention du RPI Bagnols-Larodde (DE_2019_008)

M. le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention du RPI Bagnols-Larodde pour financement du transport en bus à l’occasion du voyage scolaire prévu en juin 2019.

La participation demandée à la commune de Larodde s'élève à 710 euros (71 euros par enfant).

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte d'attribuer cette somme au RPI Bagnols- Larodde pour permettre l'organisation de ce voyage au profit des enfants.

Conservatoire du littoral : projet d'acquisition de terrains (DE_2019_009)

M. le Maire expose que Kevin BRIONAUD chargé de missions Lacs du Massif Central sollicite l'avis du conseil municipal quant à plusieurs projets d'acquisition sur la commune de Larodde par le Conservatoire du Littoral.

Il s'agit des parcelles suivantes :

Parcelles Superficie Propriétaire

ZR 17-21-30-31 11 135 m² Mme BOULDE

ZR 87-88-89-92-93 9 350 m² BARBAT

AD 69-110 12 730 m² VERGNOL

ZS 100-108 8 425 m² LEVET-RODDE

ZA 22-33-47 27 425 m² BOYER

ZS 107-109-123 10 880 m² POUGETOUT

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal ne voit aucune objection à ces acquisitions et émet donc un avis favorable.

Questions diverses

* Pour information, les pneus avant du tracteur ont dû être changés dernièrement (coût : 1 200€)5

* M. le Maire informe avoir adressé un courrier en RAR à l’entreprise BILLOTA concernant la parcelle de bois exploitée à Pérignat en 2017. Suite au débardage, le chemin d’accès avait été endommagé. Une remise en état avait été prévue mais rien n’a été fait à ce jour. Il leur est demandé dans ce courrier d’intervenir au plus vite sous peine de faire remettre en état ledit chemin par une entreprise à leur frais.

* Les élus ne donnent pas suite à la demande de subvention de la Sécurité Routière.

* Depuis plusieurs semaines, le mouvement des « Gilets jaunes » interpelle les pouvoirs publics sur de nombreux sujets de société : pouvoir d’achat, représentation politique, fiscalité, environnement… A l'image de nombreuses communes, la commune de Larodde souhaite dans un esprit républicain jouer son rôle de relais de proximité de la « grande concertation » souhaitée au niveau des territoires par le Président de la République. C'est pourquoi, afin de recueillir l'avis de la population et le transmettre aux représentants de l'Etat, Monsieur le Maire met à votre disposition un cahier de doléances et de propositions jusqu’au 20 février inclus. Ce cahier est disponible à la mairie. Les commentaires déposés seront ensuite transmis aux services de l’État.

* Le conseil municipal souhaite continuer l’organisation de repas autour des fours dans les villages. Le repas aura lieu cette année le samedi 3/08 autour du four de Terrif en associant les villages voisins (Pérignat, Le Tramont, Le Pissot, Les Bughes, Le Pariguay).

* Michel FAUGERE rappelle qu’une lutte collective contre le campagnol terrestre aura lieu au printemps. Toute personne intéressée pour y participer peut s’inscrire à la mairie avant le 15 mars 2019.

* Depuis de nombreuses années, Jean-Louis BERTRAND (boucher de Bagnols) fait un passage hebdomadaire sur la commune de Larodde. Il demande si de nouveaux clients souhaitent qu’il s’arrête à leur domicile lors de sa tournée du vendredi. Se faire connaître auprès de la boucherie au 04.73.22.20.01.

Recommandations :

- Il est demandé de bien vouloir respecter la propreté du cimetière. Merci de ne pas mettre de déchets dans les coins et par conséquent utiliser les poubelles situées à l’extérieur du cimetière. - Point propre : merci de bien vouloir respecter les consignes de tri et ne pas laisser de poubelles par terre pour éviter qu’elles ne soient éventrées.

La séance est levée à 22h.