Procès Verbal - PV 21 03 2026

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Procès Verbal - PV 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Thillot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Département de la Meuse

Arrondissement de Verdun — Canton d’Etain

Commune de Thillot sous les Côtes

6 place de la Mairie — 55210 THILLOT SOUS LES CÔTES

mairiedethillot@gmail.com — 03.29.89.32.77

Procès-Verbal — Séance du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt- six, le vingt et un mars à dix- huit trente, le Conseil Municipal de la Commune de

Thillot sous les Côtes, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses

séances.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Monsieur Michel REMI

Madame Colette REYTER

Monsieur Frédéric THIRY

Madame Valérie VICH

Monsieur Nicolas JEANNIN

Madame Elisabeth SCHMIT

Monsieur Vincent VICH

Madame Christelle VALLEE

Monsieur Jean-Claude MILET

Madame Anaïs DEGHAYE

Monsieur Simon TIRONZELLI

Madame Elisabeth SCHMIT a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Ordre du jour de la séance

puEzwRe

œ

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local

Délégation de pouvoir de l’assemblée délibérante

Désignation des représentants de la commune au sein des Syndicats, Commissions communales,

garants des bois, correspondant à la défense

Indemnités de fonction du Maire

Indemnités de fonction des Adjoints1. Election du Maire

Madame Colette REYTER, membre la plus âgée parmi les membres présents du Conseil Municipal a pris la

présidence de l’Assemblée. Elle a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 11

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire et rappelé que le Maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Frédéric THIRY et Madame Valérie VICH.

Chaque Conseiller Municipal a fait constater à la Présidente de l’Assemblée qu'il n’était porteur que d’une

seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie, qu'il a déposé lui-même dans le réceptacle

prévu à cet effet.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Les Résultats

e Nombre de Conseillers n'ayant pas pris part au vote : O

° Nombre de Votants (enveloppes déposées) : 11

e Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau : 0

e Nombre de suffrages blancs : O

e Nombre de suffrages exprimés : 11

Monsieur Michel REMI, seul candidat au poste de Maire est élu à la majorité absolue.

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des Adjoints

Sous la Présidence de Monsieur Rémi MICHEL, élu Maire, ie Conseil Municipal a été invité à procéder à

l'élection des Adjoints.

Le Président a rappelé que la commune disposait à ce jour de 3 adjoints, M. Frédéric THIRY, Madame

Colette REYTER et Madame Valérie VICH et qu’il a décidé de ne s’entourer dorénavant que de 2 adjoints.

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe.

A l'issue d’un délai de 10 minutes pour le dépôt des candidatures, Monsieur le Maire a constaté que seule

une liste a été déposée.

il a ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire sous le contrôle du Bureau désigné précédemment.Les Résultats

e__ Nombre de Conseillers n’ayant pas pris part au vote : O

e Nombre de Votants (enveloppes déposées) : 11

e Nombre de Suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

e Nombre de suffrages blancs : 1

e Nombre de suffrages exprimés : 10

e Majorité absolue : 10

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Monsieur Frédéric THIRY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :

1°" Adjoint : Monsieur Frédéric THIRY

2è"e Adjoint : Madame Colette REYTER

4. Lecture de la Charte de l’Elu Local (Annexe 1)

Les élus locaux sont les membres des Conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi.

Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et 1111-14 du Code des Collectivités

territoriales.

Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

Chaque élu atteste avoir reçu un exemplaire de ladite charte, dont lecture a été faite au préalable par le

Maire.

5. Délégation de pouvoir de l’assemblée délibérante

Le Conseil Municipal à 11 voix pour, donne délégation de pouvoir au Maire :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits

et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques

de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-

2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires ;4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans;

5) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

9) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

10) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

11} D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion

de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au

premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

12) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec

les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000

€ pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

13) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

14) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loin° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

16) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 5 000 €, autorisé par le Conseil

Municipal ;

17) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du même code :

18) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;19) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention

prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

20) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

21) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

22) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux ;

23) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

24) D'admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de

ces titres correspondant à une créance qui ne peut être supérieure à un seuil fixé par décret. Ce

même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal

de l'exercice de cette délégation ;

25) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus

à l'article L. 2123-18 du présent code.

6. Désignation des représentants de la Commune au sein des Syndicats, Commissions

Communales, correspondant à la défense et garants des bois

6.1 Syndicats

SIELL

{Svndicat intercommunal des Eaux Laffon et tadebat)

Titulaire : Simon TIRONZELLI

Suppléant : Frédéric THIRY

SEW

{Syndicat intercommunal d’électrification de la région de Woël}

Titulaire : Vincent VICH

Suppléant : Jean-Claude MILET

DELEGUES DES COMMUNES FORESTIERES DE MEUSE

Titulaire : Frédéric THIRY

Suppléant : Nicolas JEANNIN6.2 Commissions Communales

BATIMENTS

Frédéric THIRY

Colette REYTER

Jean-Claude MILET

Valérie VICH

Anaïs DEGHAYE

ASSAINISSEMENT

Frédéric THIRY

Vincent VICH

APPEL D'OFFRES

Titulaires : Frédéric THIRY -— Colette REYTER -— Elisabeth SCHMIT

Suppléants : Nicolas JEANNIN — Jean-Claude MILET — Valérie VICH

DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

Elisabeth SCHMIT

Nicolas JEANNIN

Christelle VALLEE

LOCATION DE SALLE ET MATERIEL

Valérie VICH

ENVIRONNEMENT ET SOCIAL

Elisabeth SCHMIT

Colette REYTER

Christelle VALLEE

COMMISSION DES BOIS

Frédéric THIRY

Vincent VICH

Nicolas JEANNIN

Anaïs DEGHAYE

Nicolas JEANNIN

VOIRIE

Frédéric THIRY

Jean-Claude MILET

Nicolas JEANNIN

Anaïs DEGHAYE

COMPOSTEUR CIMETIERE

Nicolas JEANNIN

Vincent VICH

ENTRETIEN AUTOUR DES CONTAINERS DE RECYCLAGE

Jean-Claude MILET6.3 Correspondant à la Défense

Elisabeth SCHMIT

6.4 Garants des Bois

Rémi MICHEL

Frédéric THIRY

EA indemnités de fonction du Maire

L’indemnité de fonction du Maire représente 28.01 % de l'indice brut 1027.

Le Conseil Municipal à 11 voix pour, fixe l’indemnité du Maire à 28.01 % de l'indice brut 1027.

8. Indemnités de fonction des Adjoints

8.1 1°" Adjoint

L’indemnité de fonction du 1°’ Adjoint représente 10.89 % de l'indice brut 1027.

Le Conseil Municipal à 11 voix pour, fixe l’indemnité du premier Adjoint à 10.89 % de l’indice brut 1027.

8.2 2°" Adjoint

L'indemnité du 2°"€ Adjoint représente 5.45 % de l'indice brut 1027.

Le Conseil Municipal à 11 voix pour, fixe l’indemnité du second Adjoint à 5.45 % de l'indice brut 1027.

8.3 Conseillère Municipale Déléguée

Compte-tenu des responsabilités et du temps passé sur la délégation « location de salle et matériel »,

Monsieur le Maire propose d’affecter une partie de l’enveloppe d’indemnité au conseiller en charge de

cette délégation, de la façon suivante :

- 5.45 % de l'indice brut 1027 à Madame Valérie VICH en qualité de Conseillère Municipale Déléguée

Le Conseil Municipal, à 11 voix pour, valide cette proposition.

La séance est levée à 20 heures.

Le Maire La Secrétaire,

Rémi MICHEL Elisabeth SC