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Compte-Rendu - dh3oep0jekqbpw
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Mélamare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dh3oep0jekqbpw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Santé,
CM 2016/07/05 PAGE 1 / 2
Réunion du 5 juillet 2016
Convocation du 29 mai 2016.
La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire. Présents : MM. Bernard VERDIERE, Jacques MONNAIE, Didier PORET, Mmes Apolline BERTELLE, Karine BAUDOUIN, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, Marie-Claude AUDIEVRE, M. Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice.
Membres absents excusés : MM. Alain GERARD, Guillaume LAINNE, Mme Sophie SAVALLE, MM. Dominique THIBAULT, Christian FREMAUX.
Membre Absent : Alain DAMOIS.
Le compte rendu de la séance du 1er juin 2016 est approuvé à l'unanimité.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Marie-Claude AUDIEVRE.
D.2016-07-05/022 : ENGAGEMENT REDUCTION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de MELAMARE expose
Vu
la loi sur l’eau ;
la loi Labbé n°2014-110 du 6 février 2014 visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. En effet, à l’échéance 2017, l’utilisation des désherbants sera prohibée sur les espaces publics (en dehors des cimetières et des stades).
Considérant que,
Les élus de la commune de Mélamare sont conscients des enjeux en termes de santé publique, environnemental, de développement durable, et de protection de la ressource en eau.
Ainsi dans le cadre de la politique communale, la commune souhaite engager des démarches de réduction d’usage de produits phytosanitaires sur les espaces publics communaux (espaces verts, parcs, voiries, …) afin de protéger la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, de préserver et reconquérir la qualité des eaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Voix pour, Voix contre et
abstention, décide :
Article 1 : De s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune ;
Article 2 : De souscrire aux engagements de la Loi Labbé visant à réduire et supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire municipal, et ce dans le cadre de la politique communale.
D.2016-07-05/023 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE PREMIERE CLASSE
Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de MELAMARE expose
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination de l’agent inscrit sur la liste d’aptitude de réussite à l’examen professionnel. CM 2016/07/05
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Vu
Le code général des collectivités territoriales ;
L’inscription sur la liste d’aptitude de l’agent suite à sa réussite à l’examen professionnel ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 : De supprimer un emploi au grade d’adjoint technique 2ème classe (temps non complet) ;
Article 2 : De créer un emploi au grade d’adjoint technique 1ère classe (temps non complet) à compter du 1er juillet 2016 ;
Article 3 : De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget 2016.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux : Les membres de la commission travaux ont choisi l’entreprise DEMARE pour effectuer les travaux de chauffage dans la salle polyvalente.
FPIC : Il n’y a pas besoin de délibérer au sein du Conseil municipal puisque le Conseil Communautaire a pris la décision de maintenir le FPIC au même taux.
Jacques MONNAIE informe les membres du Conseil municipal que des soucis de voisinage perdurent chemin du Vallon. Des insultes sont prodiguées à l’encontre d’une administrée et les enfants viennent également l’embêter avec leur moto.
Dates à prévoir :
o Réunion des associations : 1er septembre à 20h30,
o Commission CISPD : 1er août à 20h30,
o Conseil Municipal : 14 septembre à 20h30,
o Liste électorale : 26 septembre à 20h30,
o CCAS : 28 septembre à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Compte-rendu de séance comprenant :
2 délibérations numérotées :
D.2016-07-05/022 : Engagement réduction des produits phytosanitaires ;
D.2016-07-05/023 : Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe.