Compte-Rendu - 364148?projectId=1928

Documents similaires

Compte-Rendu - 364160?projectId=1928

Compte-Rendu - 364185?projectId=1928

Compte-Rendu - 364178?projectId=1928

Déliberation - 364175?projectId=1928

Compte-Rendu - 364144?projectId=1928

Compte-Rendu - 380551?projectId=1928

Déliberation - 364184?projectId=1928

Déliberation - 449136?projectId=1928

Déliberation - 364192?projectId=1928

Compte-Rendu - 364155?projectId=1928

Compte-Rendu - 364148?projectId=1928 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Gillonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 364148?projectId=1928)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE-RENDU

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2019

Convocation du Conseil : 05/07/2019.

Présents : MM. DIDIER, JULLIEN-VIEROZ, RABATEL, ARMAND, ALLELY. Mmes EHRLER, GUILLAUD, CHORIER, RATTIER, BELLIER. Absents : M JACQUIER, M. NOEL-BARON, M PELLET qui donne pouvoir à M ARMAND. Secrétaire de séance : Mme BELLIER

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du mois de JUIN.

Services périscolaires -Contrat restauration ELIOR :

Le prestataire propose la reconduction du contrat pour 2019/2020 avec une hausse de 1% du tarif, soit 3.30 € ttc au lieu de 3.27€. Accord du conseil

Services périscolaires - Règlement et tarifs 2018/2019

Mme EHRLER propose la reconduction pour la nouvelle année scolaire de l’organisation (horaire, personnel), du règlement et des tarifs actuels, ainsi que la mise en place du paiement en ligne pour la rentrée.

Quotient familial Accueil périscolaire par ½ heure Restauration : Accueil périscolaire + Repas

- de 620 1.00€ 4.90 €

620-800 1.10 € 5.00 €

801-1200 1.20 € 5.10 €

+ de 1200 1.40€ 5,30 €

Approbation à l’unanimité. Le contrat de la cantinière sera reconduit pour l’année scolaire. Maintien d’un atelier par semaine.

Certaines familles cumulent des impayés importants, leur accès au portail famille sera fermé fin aout si elles n’ont pas régularisé leur situation d’ici là.

Bibliothèque : Convention 2019/2020 de mise à disposition bibliothécaire par la commune d’Ornacieux-Balbins. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention signée avec la commune d’Ornacieux-Balbins pour mise à disposition de leur bibliothécaire, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, pour 5 h par semaine. M. le Maire propose au conseil de renouveler cette convention pour une année supplémentaire, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, pour 5 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de la convention à signer avec Ornacieux-Balbins pour la mise à disposition de la bibliothécaire, pour 5 heures hebdomadaires.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de cette convention - DIT que les crédits nécessaires à son exécution sont inscrits au budget communal.

Bibliothèque – livres égarés

Mme Rattier informe que, suite au recollement, il apparaît qu’une vingtaine de livres et albums enfants n’ont pas été rendus par l’école, pour un coût de 200 € environ. Elle propose d’écrire à la directrice de l’école pour en demander le remboursement à l’école. Accord du conseil.

Personnel – recrutement adjoint technique polyvalent.

Monsieur le Maire fait le point sur la procédure de recrutement – environ 15 candidatures, 4 ont été retenues pour les entretiens, qui se sont déroulés le 9 juillet.

Après délibération de la commission, c’est la candidature de M BOLCATO Alexis qui a été retenue. Celui-ci est disponible mi- août. Un premier contrat à durée déterminée d’un an lui sera proposé, afin de laisser le prochain conseil décider de sa titularisation.Requalification place Mairie – travaux tranche 2

Réunion le 24 juin dernier avec le groupement Beaur/Andrade afin de valider le démarrage des tranches optionnelles à l’automne (3 mois de travaux).

Les travaux de toutes les tranches conditionnelles sont validés, hors fontaine, mobilier urbain et plantations, pour un montant de 120 000 € HT.

Requalification place Mairie –avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre. Monsieur le maire rappelle le marché de maîtrise d’œuvre et l’avenant 1 signés avec le groupement Beaur/Andrade-Silva en vue de la requalification de la place de la mairie et de ses espaces publics, pour un montant de 34 177.19 € HT L’avenant n° 2 proposé a pour objet de transférer l’exécution des éléments de mission de maitrise d’œuvre EXE/DET/OPC/AOR restant à réaliser pour les zones 5, 6 et 7 en totalité de Beaur à Andrade-Silva, qui assurera la totalité de la mission (suivi technique, administratif et financier)

Beaur interviendra pour la fin de la mission DET/OPC/AOR pour les zones 1 à 4.

La nouvelle répartition de la rémunération s’établit ainsi :

- BEAUR : 14 230.34 € HT

- ANDRADE-SILVA : 19 946.85 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 au marché de Maitrise d’œuvre à signé avec le groupement Beaur/Andrade-Silva tel que défini ci- dessus.

- AUTORISE M. le maire à signer l’avenant n°2 ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Urbanisme – point sur procédure PLUi

L’enquête publique est terminée. Le rapport des commissaires enquêteurs est à disposition sur le site de la communauté de communes. Plus de 800 remarques ont été faites, en ligne ou pendant les permanences. Une restitution sera faite le 15 juillet pour notre groupe territorial, puis avec chaque commune, par le cabinet Arche 5 afin d’examiner et valider les réponses apportées par la commission d’enquête aux remarques et réclamations de la population (Réunion fixée le 22 juillet pour Gillonnay)

Questions diverses :

- Ecole : information sur le changement d’inspectrice du premier degré à la prochaine rentrée pour la circonscription. Mme ANTOINE remplace Mme TOUGUI

- Frelons asiatiques : information du GDS (groupement de Défense Sanitaire) sur la prise en charge, pour moitié par le département, pour l’autre par Bièvre Isère communauté, de la destruction des nids sur les propriétés privées ; ceci afin de ne pas freiner les signalements en raison du coût (200 €).

- Logements sociaux – rénovation de la résidence Pointière 2

Information de l’OPAC sur le projet de rénovation des 12 logements de Pointière II en 2021. Les travaux devraient comprendre la réfection des façades, l’isolation des combles et le changement des menuiseries et portes palières pour un montant prévisionnel de 337 000 €.

L’OPAC demande à la commune un accord de principe pour se porter garant de l’emprunt prévu auprès de la caisse des dépôts. Validation à l’unanimité moins une abstention.

La demande sera également transférée à la communauté de communes, à qui la compétence logement social a été transférée.

- Gendarmerie

Retour sur la rencontre avec le gendarme référent : la commune est considérée comme tranquille, avec 19 interventions seulement dans l’année, pour des délits mineurs.

-Acquisition terrain Riban :

Confirmation par la SAFER de l’achat par Terre de Lien de la propriété RIBAN. La commune va donc pouvoir acquérir la parcelle A 151 concernée par un passage d’eau.

La séance est levée à 23H00.

Prochain CM le 5 septembre 2019