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Procès Verbal - CM 16 juin 2023 PV
Compte-Rendu - CM 16 juin 2023 CR
Procès Verbal - CM 26 juin 2026 PV APPROUVE
Compte-Rendu - CM 27 JUIN 2024 CR
Procès Verbal - CM 27 JUIN 2024 PV APPROUVE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 16
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Déliberation - DELIB 26 JUIN 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 JUIN 26)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
SEANCE DU
26 JUIN 2026
AAP déchets abandonnés
diffus de Citéo
Rapporteur :
Philippe THERY
DEL N°2025-046
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges,
MERTENS-CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine,
ANTONINI Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET
Jean-Marc, BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian,
DELPORTE Lucie, LECH RE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, FLANQUART Maud,
DIMARTINO Aldo, DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Claude, THILLOY
Michel, DILLY Virginie, LENGAIGNE Lucie
Étaient excusés : Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT Karine
SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la
coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en
charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions
prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016
modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la
filière des emballages ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-
organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs
finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du
code de l'environnement.
VU l'arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un
éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés
papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets
ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :
e D’Approuver le principe de conventionnement en intégrant le groupement dont le
mandataire sera la CALL et autorise la CALL à porter le groupement en tant que
mandataire et à signer la convention déchets abandonnés avec Citeo.
e D’Autoriser le maire à signer la convention de groupement dont le mandataire sera la
CALL et tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois, dès transmission au représentant de l’État et sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Le Maire, la Direction Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
WINGLES, le 29 juin 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après envoi en Sous-Préfecture
le: à Un enr
Le Secrétaire Sébastien MESSENT REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
DEL N°2026-47
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE
CANTON DE WINGLES
Avis d'enquête publique —
société GAZONOR
Georges KOPROWSKI
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
LENS
SEANCE DU Étaient présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges, 26 JUIN 2025 MERTENS-CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine, = ANTONINI Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET OBJET : Jean-Marc, BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian, DELPORTE Lucie, LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, FLANQUART Maud, DIMARTINO Aldo, DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Claude, THILLOY Michel, DILLY Virginie, LENGAIGNE Lucie
Rapporteur : Étaient exeusés :
Karine
Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT
SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART
L'assemblée est informée que par arrêté préfectoral, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a
ouvert une enquête publique environnementale relative à un projet de captage de gaz de mine
sur la commune d’Hulluch par la société Gazonor.
Le tribunal administratif a nommé Monsieur Dominique CORREIA pour remplir les fonctions
de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Marc DUMORTIER, en qualité de
commissaire enquêteur suppléant, pour conduire cette enquête ouverte du 15 juin au 15
septembre 2026 inclus.
Cette consultation se déroule sur les communes de Hulluch, Douvrin, Bénifontaine, Wingles,
Vendin-le-Vieil, Haisnes, Auchy-les-Mines et Billy Berclau.
Une réunion publique d'ouverture de la consultation se tient le 17 juin 2026 à 14h00 salle des
mariages de la mairie de Hulluch et une réunion publique de clôture de la consultation le 4
septembre 2026 à 9h00 à la salle des associations à Hulluch.
Indépendamment des dispositions qui précédent, l’enquête a été portée à la connaissance du
public par voie de publication et d’affiches par les mairies de Hulluch, Douvrin, Bénifontaine,
Wingles, Vendin-le-Vieil, Haisnes, Auchy-les-Mines et Billy Berclau.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête par le Préfet du Pas-de-Calais a
également été publié dans les deux journaux d’annonces légales.
Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil émettent un avis favorable sur ce
dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire, la Direction Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
WINGLES, le 29 juin 2026
} Le Mai aire,
Acte rendu exécutoire
après envpi en $pys-Préfoctue
le: { Î LL PAAAU
RE)
Le Secrétaire Sébastien MESSENT REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
Adhésion à la centrale
d’achat CANUT
Rapporteur :
Virginie COLLART
DEL N°2026-48
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient_présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges,
MERTENS-CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine,
ANTONINI Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET
Jean-Marc, BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian,
DELPORTE Lucie, LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, FLANQUART Maud,
DIMARTINO Aldo, DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Claude, THILLOY
Michel, DILLY Virginie, LENGAIGNE Lucie
Étaient excusés : Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT Karine
SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART
La Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms est une centrale d’achat spécialisé sur
l’ensemble de l’environnement numérique, réseaux et les télécoms. Ce dispositif d’achats
centralisés est ouvert à l’ensemble des communes qui adhère à la centrale d’achat. La commune
doit renouveler son marché de services de télécommunications.
Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition
de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de
publicité et de mise en concurrence.
Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique d’achat et de recourir à la Centrale
d’Achat en opportunité selon ses propres besoins. Chaque adhérent reste ainsi libre de passer
lui-même ses propres marchés publics et accords-cadres si le marché passé par la Centrale
d’Achat ne lui convient pas in fine. La présente adhésion s'élève à une redevance annuelle de
360€ TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil décident :
+ d’approuver les termes des conditions d’adhésion à la Centrale d’Achat CANUT dont la
convention est annexée à la présente délibération.
°__ d’autoriser la signature de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat.
+ de déléguer au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne
habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux
services de la Centrale d'Achat en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois, dès transmission au représentant de l'État et sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Le Maire, la Direction Générale des Services et le Service de Gestion Comptable sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire
après envoi en, $ us-Préfecture / GR dE
le: \ [AIT
et publ icajion q ou Hp
du: 4/1 . véÙ Sébastien MESSENT
Le Secrétaire REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
CANTON DE WINGLES
SEANCE DU
26 JUIN 2026
Constitution d'une
Commission d'Appel
d'Offres pour groupement de
commandes et désignations
des membres pour le marché
des denrées alimentaires
Rapporteur :
Virginie COLLART
DEL N°2026-49
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges, MERTENS- CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine, ANTONINI Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET Jean-Marc, BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian, DELPORTE Lucie, LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, FLANQUART Maud, DIMARTINO Aldo, DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Claude, THILLOY Michel, DILLY Virginie, LENGAIGNE Lucie
Étaient excusés : Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT Karine
SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART
En cette année 2026, le marché de fournitures des denrées alimentaires sera
renouvelé pour être mis en œuvre au 1° novembre 2026.
La mairie et le Centre Communal d’Action Sociale sont concernés pour le
restaurant scolaire et le Centre Multi-Accueil d’un côté et pour la Résidence d’Autonomie, de
l’autre.
Compte-tenu du montant du marché, la procédure de consultation retenue est l'appel d'offre.
Considérant la délibération du conseil municipal n°20-2026 du 3 avril 2026 instaurant le
principe du groupement de commande entre la ville de Wingles et le CCAS de Wingles,
Considérant la délibération du conseil municipal n°19-2026 du 3 avril 2026 installant la
commission d’appels d’offres de la commune et désignant les membres qui la constitue,
Après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
e de désigner Georges KOPROWSKI en tant que membre titulaire et Virginie
COLLART comme membre suppléant de la commission d’appels d’offre pour le
marché de fournitures des denrées alimentaires de la ville et du CCAS
e de désigner le représentant de la commune en qualité de coordonnateur du
groupement,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de
commande.
e d’autoriser le lancement du marché de fournitures des denrées alimentaires
Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets 2026 et suivants.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois, dès transmission au représentant de l'État et sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Le Maire, la Direction Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus.
WINGLES, le 29 juin 2026
EX Le Maire,
Acte rendu exécutoire LE. LR après envoi en Sous- réfecture Z Lee Ve ke: 71 Pt, 4066 À LEA | et publication ou notification " À ce S du: [4 "M, 2066 7 æ)Esa 7 ‘Sébastien MESSENT
Le Secrétaire SE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
DEL N°2026-50
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un
GANTON DE WINGLES exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
SEANCE DU Étaient présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges, MERTENS- 26 JUIN 2026 CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine, ANTONINI en Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET Jean-Marc, OBJET : BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian, DELPORTE Lucie, LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, FLANQUART Maud, DIMARTINO Aldo, DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Claude, THILLOY Michel, DILLY Virginie, LENGAIGNE Lucie
Désignation de membres
issus de la CAO pour le
groupement de commandes
pour le marché des Titres
Restaurant
Étaient excusés : Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT Karine
SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART
Virginie COLLART En cette année 2026, le marché des titres restaurant sera renouvelé pour
être mis en œuvre au L° janvier 2027.
Compte-tenu du montant du marché, la procédure de consultation retenue est l'appel
d'offre.
Considérant la délibération du conseil municipal n°20-2026 du 3 avril 2026 instaurant
le principe du groupement de commande entre la ville de Wingles et le CCAS de
Wingles,
Considérant la délibération du conseil municipal n°19-2026 du 3 avril 2026 installant la
commission d’appels d’offres de la commune et désignant les membres qui la constitue,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident:
e de désigner Georges KOPROWSKI en tant que membre titulaire et Virginie
COLLART comme membre suppléant de la commission d’appels d'offre pour
le marché de titres restaurant de la ville et du CCAS
e de désigner le représentant de la commune en qualité de coordonnateur du
groupement,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de
groupement de commande.
e d’autoriser le lancement du marché de titres restaurant
Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets 2026 et suivants.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois, dès transmission au représentant de l’État et sa publication.
Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. Le Maire, la
Direction Générale des Services et le Service de Gestion Comptable sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire
après envoi en Sous-Préfec re
le: {4 M, Gé
et publicatjon ou notification
du : { i ML éten
Le Secrétaire
1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
26 JUIN 2026
OBJET :
Admissions en non-valeur de
créances irrécouvrables
Rapporteur :
Virginie COLLART
DEL N°2026-51
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges, MERTENS- CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine, ANTONINI
Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET Jean-Marc,
BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian, DELPORTE Lucie,
LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, FLANQUART Maud, DIMARTINO Aldo,
DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Claude, THILLOY Michel, DILLY Virginie,
LENGAIGNE Lucie
Étaient excusés : Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT Karine
SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART
Le Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Lens
sollicite, pour les exercices 2022 et 2023, l’admission en non-valeur des sommes
indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces
créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui
appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.
Les listes adressées par le SGC présentent une synthèse avec indication des débiteurs,
des titres et exercices concernés et des motifs de présentations de la demande.
Les admissions en non-valeur s’élèvent au total à 1 617,84 € pour les budgets
concernés.
Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent les
admissions en non-valeur de créances irrécouvrables, étant précisé que les crédits sont
inscrits au compte 6542 du budget concerné.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois, dès transmission au représentant de l’État et sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Le Maire, la Direction Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
WINGLES, le 29 juin 2026
Maire,
Acte rendu exécutoire
après envoi en Sous-Préfecture
ke: 4", CCC6 et publication ou notification &
du: 7 4 MN, 206
Le Secrétaire REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
SEANCE DU
26 JUIN 2026
Annulation de créances
éteintes
Rapporteur :
Virginie COLLART
DEL N°2026-52
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges, MERTENS-
CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine, ANTONINI
Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET Jean-Marc,
BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian, DELPORTE Lucie,
LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, FLANQUART Maud, DIMARTINO Aldo,
DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Claude, THILLOY Michel, DILLY Virginie,
LENGAIGNE Lucie
Étaient excusés : Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT Karine
SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART
La Commune s’était portée garante pour l’emprunt de SOLIHA en 2009 destiné
au financement de la réhabilitation de 8 logements rue Cacherat à Wingles.
SOLIHA a été placé en liquidation judiciaire le 8 juillet 2025, avec cessation d’activité
immédiate.
De ce fait, la banque a actionné la commune en tant que garante qui a donc dû payer le reliquat
de l’emprunt.
Dans ce contexte de liquidation judiciaire, le Service de Gestion Comptable (SGC) de Lens
recommande le passage en créance éteinte puisqu'il apparaît très compliqué de recouvrer cette
créance à SOLIHA. Il s’agit d’une créance dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de
l’insolvabilité des débiteurs.
En effet, les jugements intervenus à l’issue des procédures de liquidation judiciaire ont pour
effet «d’éteindre» juridiquement la créance concernée. Ils s’opposent à toute action en
recouvrement par le comptable public.
Elle constitue donc une charge budgétaire définitive et doit être constatée par l’Assemblée.
Celle-ci s’élève pour le budget principal à 47 410,14 €.
Ouï l’exposé qui précède et après avoir délibéré, avec 22 voix POUR et 6 membres ne prenant
pas part au vote (Thomas Morelle, Trolin Claude, Trolin Lise, Thilloy Michel, Dilly Virginie
et Lengaigne Lucie), les membres du Conseil Municipal décident :
° de prendre acte de cette créance éteinte pour l’exercice 2026, étant précisé que les
crédits sont inscrits chapitre 65/article 6542 « créances éteintes » du budget concerné.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois, dès transmission au représentant de l’État et sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Le Maire, la Direction Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
WINGLES, le 29 juin 2026
: Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après envoi gn -Préfecqure
le : 4 ÿ ER rt et publication ou,notifiçcatio!
dus 4 MN, be Sébastien MESSENT
Le Secrétaire REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
CANTON DE WINGLES
SEANCE DU
26 JUIN 2026
Actualisation du tableau
des effectifs
Rapporteur :
Virginie COLLART
DEL N°2026-53
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges,
MERTENS-CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine,
ANTONINI Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET
Jean-Marc, BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian,
DELPORTE Lucie, LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, FLANQUART Maud,
DIMARTINO Aldo, DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Claude, THILLOY
Michel, DILLY Virginie, LENGAIGNE Lucie
Étaient excusés : Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT Karine
SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART
La séance ouverte, Monsieur le Maire explique à l’Assemblée la nécessité d’actualiser le
tableau des effectifs compte tenu des évolutions de carrière des agents (réussite aux concours,
promotions, avancements de grade......).
VILLE DE WINGLES
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° décembre 2025 POSTE OCCUPE
temps de Vacants Statut Temps de
Filière grade catégorie | travail hebdo {F= fonctionnaire P travail en % hh:mm C= contractuel)
ADMINISTRATIVE
ATTACHE A 35:00:00 0 (8 100
ATTACHE A 35:00:00 0 F 100
ATTACHE A 35:00:00 0 F 100
ATTACHE A 35:00:00 0 C 100
REDACTEUR PAL
1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100
REDACTEUR PAL
1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100
REDACTEUR PAL ‘00! pi 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 00
RÉDACTEUR PAL B 35:00:00 0 F 100 2CL
RÉDACTEUR'RAL B 35:00:00 0 F 100 2CL
REDACTEUR PAL B 35:00:00 0 Gi 100 2CL
REDACIEUR/PAL B 35:00:00 0 F 100 2CL
REDACTEUR B 35:00:00 0 CE 100
REDACTEUR B 35:00:00 1 F 100
ADJOINT
ADMNISTRATIF € 35:00:00 0 F 100
PAL 1ERE CLASSE
ADJOINT
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PAL 1ERE CLASSE
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PAL 1ERE CLASSE
Page I sur 7 ADJOINT
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1ERE CLASSE
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ADMNISTRATIF PAL
1ERE CLASSE
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ADMNISTRATIF PAL
1ERE CLASSE
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ADMNISTRATIF PAL
2EME CLASSE
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ADMNISTRATIF PAL
2EME CLASSE
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CLASSE
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CLASSE
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CLASSE
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CLASSE
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CLASSE
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CLASSE
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Page 2 sur 7 ANIMATEUR 35:90:00 4
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CULTURELLE
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ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ASSISTANT
ENSEIGNEMENT B 05:00:00 0 C 100
ARTISTIQUE
ASSISTANT
ENSEIGNEMENT B 03:00:00 0 c 100
ARTISTIQUE
MEDICO SOCIALE
AUXILIAIRE
PUERICULTURE B 35:00:00 0 F 100
CLASSE SUPERIEURE
AUXILIAIRE
PUERICULTURE B 35:00:00 0 F 100 CLASSE SUPERIEURE
AUXILIAIRE
PUERICULTURE B 35:00:00 0 F 100 CLASSE SUPERIEURE
AUXILIAIRE
PUERICULTURE B 35:00:00 0 F 100
CLASSE SUPERIEURE
PUERICULTRICE ae. HORS CLASSE A 35:00:00 0 F 100
MONITEUR
EDUCATEUR
INTERVENANT B 35 : 00 : 00 1 c 100
FAMILIAL
MONITEUR
EDUCATEUR
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FAMILIAL
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CLASSE c 35:00:00 0 F 100
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EJE CL EXC A 35:00:00 1 F 100
EJE A 35:00:00 0 F 100
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SPORTIVE | CONSEILLER DES APS A 35:00:00 1 F 100
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APS B 35 :00 :00 0 F 100
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TECHNICIEN 8 35:00:00 0 F 100
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AGENT DE MAITRISE c 35:00:00 0 F 100
AGENT DE MAITRISE c 35:00:00 0 F 100
AGENT DE MAITRISE c 35:00:00 0 F 100
ADJOINT
TECHNIQUE PAL 1ER c 35:00:00 0 F 100
CLASSE
ADJOINT
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CLASSE
ADJOINT
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2EME CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE PAL c 35:00:00 Q F 100
2EME CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE PAL c 35:00:00 0 F 100
2EME CLASSE
ADJOINT
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2EME CLASSE
ADJOINT
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2EME CLASSE
ADJOINT
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2EME CLASSE
Page 5 sur 7 ADJOINT
TECHNIQUE 35:00:00
100
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CHEF DE SERVICE
POLICE MUNICIPALE
SEE :
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CLASSE
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AUTRES
ASSISTANT
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PAL B 35 :00 :00 0 CDI 100
2EME CLASSE
APPRENTI 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100
CONTRAT
D'ENGAGEMENT 35 :00 :00 40 CONTRAT DROIT PRIVE 100
EDUCATIF
CONTRAT
APPRENTISSAGE 35 :00 :00 1 CONTRAT DROIT PRIVE 100
MEDECIN 04:00:00 0 VACATION 100
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois, dès transmission au représentant de l’État et sa publication. Le Tribunal
Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Le Maire, la Direction Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
WINGLES, le 29 juin 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après envoi en Sous-Préfecture
ke: 4 4 M, C066 et publication où notification
aus CU CO _— ; Sébastien MESSENT
Le Secrétaire
Page 7 sur 7 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
SEANCE DU
26 JUIN 2026
OBJET :
Séjour Vacances été —
convention de partenariat
avec la CAF Arras
Rapporteur :
Sébastien ROBERT
DEL N°2026-54
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges, MERTENS-CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine, ANTONINI Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET Jean-Marc, BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI
Sofian, DELPORTE Lucie, LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence,
FLANQUART Maud, DIMARTINO Aldo, DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN
Claude, THILLOY Michel, DILLY Virginie, LENGAIGNE Lucie
Étaient excusés : Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT
Karine
SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Pour la 3°" année, la commune souhaite permettre à des jeunes de 6 à 17 ans de
participer à un séjour à Mèze du 17 au 28 août 2026. Elle souhaite confier
l’organisation de ce séjour à l’association CLOSEP, Cercle Laïque Organisateur de
Séjours Educatifs Populaires par le biais d’une convention de partenariat.
L'association propose à 25 jeunes de partir en séjour dans la ville de Mèze dans
l'Hérault pour 12 jours.
Ce séjour peut à la fois être subventionné grâce à un partenariat avec la Caisse
d’Allocations Familiales d’Arras par le biais du Contrat Colo et une prise en charge
des droits VACAF (prise en charge calculée et plafonnée selon le quotient familial)
peut être aussi sollicitée.
Le coût de revient du séjour pour un jeune s’élève à 1250 € avant participation.
De ce fait, grâce aux partenariats et subventions, il est possible de proposer aux
familles des tarifs modulés en fonction du quotient familial :
T1 T2 T3 T4 Quotient familial
De 0 à 450 | De 451 à 617 | De 618 à 950 | De 951 à 1500
Coût séjour en € 1 250 1 250 1 250 1250
Contrat colo en € 400 400 400 400
VACAF en € 550 550 550 0
Participation
Municipale en € En 230 200 550
Participation des 50 70 100 300
familles en €
À partir de 1501 de quotient familial : taux plein soit 1250 euros.
Dégressivité de 5 euros par enfant à partir du 2°" enfant. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal
décident :
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec
l’association CLOSEP, Cercle Laïque Organisateur de Séjours Educatifs
Populaire, représentée par Madame GONZALEZ Amélie dont le siège social
est basé 17 rue de la République à Noyelles-sous-Lens,
e D’approuver la grille tarifaire proposée ci-dessus,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la
Caisse d’Allocations Familiales d’Arras,
e D'autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer toutes les demandes de
subvention et de partenariat en lien avec ce projet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois, dès transmission au représentant de l’État et sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Le Maire, la Direction Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
WINGLES, le 29 juin 2026
Acte rendu exécutoire
après envoi en Sous-Préfecture
ki 4 "M, €0e6 et publication ou notification
du: 7 4 "M, 6656
Le Secrétaire REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
CANTON DE WINGLES
SEANCE DU
26 JUIN 2026
OBJET :
Recours au bénévolat
Rapporteur :
Anne TONNOIR
Pièce jointe :
Convention
DEL N°2026-55
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges, MERTENS- CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine, ANTONINI Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET Jean-Marc, BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian, DELPORTE Lucie, LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, FLANQUART Maud, DIMARTINO Aldo, DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Claude, THILLOY Michel, DILLY Virginie, LENGAIGNE Lucie
Étaient excusés : Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT Karine
SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Considérant que dans certaines circonstances une commune peut bénéficier de la collaboration
bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public ;
Considérant que les besoins des différents services de la collectivité en charge de l’organisation
de manifestations justifient le recours à des collaborateurs occasionnels ;
Lors de l’accueil d’un bénévole la convention de bénévolat ci-jointe devra être conclue entre
l’autorité territoriale et le bénévole ;
Considérant la nécessité d’avoir recours au bénévolat dans les conditions susmentionnées ;
Après délibération et avec 22 voix POUR et 6 CONTRE (Thomas Morelle, Trolin Claude,
Trolin Lise, Thilloy Michel, Dilly Virginie et Lengaigne Lucie), les membres du conseil
décident :
Article 1 : D’approuver le recours au bénévolat dans le cadre de manifestations organisées par
les services de la collectivité
Article 2 : D’approuver la convention de bénévolat jointe en annexe à la présente délibération
Article 3 : D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer la convention jointe en
annexe à la présente délibération.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant
de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire, la Direction Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
WINGLES, le 29 juin 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après envoi en Sous-Préfecture
le: W _ 29
et rail rrsis du: éu 2
Sébastien MESSENT
Le Secrétaire REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
CANTON DE WINGLES
SEANCE DU
26 JUIN 2026
OBJET :
Summer Wingles —
tarification du droit de
place / versement d’un
pourcentage du CA
Rapporteur :
Anne TONNOIR
DEL N°2026-56
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges, MERTENS-
CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine, ANTONINI
Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET Jean-Marc,
BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian, DELPORTE Lucie,
LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, FLANQUART Maud, DIMARTINO Aldo,
DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Claude, THILLOY Michel, DILLY Virginie,
LENGAIGNE Lucie
Étaient excusés : Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT Karine
SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART
La séance ouverte, Monsieur le Président propose à l’assemblée d'adopter les
tarifs du droit de place du marché hebdomadaire pour les vendeurs ambulants et
commerçants qui seront présents au cours de l’évènement « Summer Wingles » dans l’enceinte
du complexe sportif Michel Bernard du 4 au 18 juillet 2026.
Les commerçants et les vendeurs ambulants devront s’acquitter de ce droit de place d’un
montant de 1€ par jour et par mètre linéaire lors de leur participation à la manifestation
« Summer Wingles ».
De plus, selon les dispositions de l’article L2125-3 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques - CG3P « La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine
public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. » les
vendeurs ambulants et commerçants présents lors de la manifestation seront tenus de verser
10% de leur CA effectué sur l’ensemble de la manifestation « Summer Wingles ». A cette fin, ils
devront rédiger un état liquidatif des recettes et le transmettre au service comptable de la mairie
qui émettra un titre de recettes à leur intention.
Après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent :
- le tarif de L€ par jour et par mètre linéaire pour les commerçants et vendeurs ambulants
lors de leur présence à la manifestation « Summer Wingles »
- le versement à la commune de 10% du CA effectué au cours de la manifestation
Summer Wingles pour les commerçants et vendeurs ambulants
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant
de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire, la Direction Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
WINGLES, le 29 juin 2026
Le Maire,
le:
Acte rendu exécutoire
après D: LL 516
et publication ou notification
du: 2 M 2926
Le Secrétaire REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
SEANCE DU
26 JUIN 2026
Impression de tickets pour
les manifestations
wingloises
Rapporteur :
Anne TONNOIR
DEL N°2026-57
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient_ présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges,
MERTENS-CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine,
ANTONINI Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET
Jean-Marc, BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian,
DELPORTE Lucie, LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, FLANQUART Maud,
DIMARTINO Aldo, DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Claude, THILLOY
Michel, DILLY Virginie, LENGAIGNE Lucie
Étaient excusés : Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT Karine
SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART
Afin de se conformer aux directives du Service de Gestion Comptable de la
Trésorerie de Lens, après délibération et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée actent la , Ip
quantité de tickets émis par les services municipaux au cours des manifestations wingloises 2026
ainsi que de la valeur faciale et de la destination de ceux-ci :
Summer Wingles :
Droit d’entrée
2000 tickets de 5 euros « Vente des pass adultes Winglois »
700 tickets de 3 euros « Vente des pass enfants Winglois »
500 tickets de 3 euros « Vente journée adulte Winglois »
1000 tickets de 1 euro « Vente journée enfant Winglois »
1000 tickets de 5 euros « Vente journée extérieur »
pour la vente de boissons
500 tickets de 50 centimes d’euros (eau)
Win’Geek :
Droit d’entrée
1500 tickets « WEEK-END » à 3 euros
500 tickets « FAMILLE » à 5 euros
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois, dès transmission au représentant de l'État et sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Le Maire, la Direction Générale des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
WINGLES, le 29 juin 2026
Le Secrétaire
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après envoi en Sous-Préfecture
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du : ct
Sébastien MESSENT REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE
LENS
DEL N°2026-58
Commune de WINGLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien
Règlement Intérieur —
Ecole Municipale des
MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM MESSENT Sébastien, COLLART Virginie, KOPROWSKI Georges, MERTENS- CHARLEMANGE Delphine, TONNOIR Anne, ROBERT Sébastien, LUKSCH Delphine, ANTONINI se Jean-François, ROUSSEL Josette, PART Vincent, COLLART Christine, BOUILLET Jean-Marc, OBJET : BOURLARD Brigitte, THERY Philippe, FIEVET Murielle, LAKHDARI Sofian, DELPORTE Lucie,
LECHANTRE Céline, DRUELLE FOURNIEZ Maxence, FLANQUART Maud, DIMARTINO Aldo,
DUTHOIT Christopher, MORELLE Thomas, TROLIN Claude, THILLOY Michel, DILLY Virginie,
LENGAIGNE Lucie
Sports
Étaient excusés : Mme TROLIN Lise a donné pouvoir à M. MORELLE Thomas, Mme GAROT Karine
Rapporteur : SECRETAIRE DE SEANCE Virginie COLLART Anne TONNOIR
Le Service Municipal des Sports de la Ville de WINGLES propose des
activités sportives pour les enfants, adolescents et adultes, encadrées par des éducateurs
diplômés qui peuvent être assistés de stagiaires en cours de formation.
Sa mission est de transmettre les valeurs du sport, telles que l’esprit d’équipe, le respect,
le goût de l’effort et la notion de bien-être et de plaisir. Le sport est également au cœur
des actions autour de la santé et de l’entretien physique. Le service déploie son
accompagnement auprès du public enfant, mais également auprès des seniors, et des
adultes éloignées de la pratique sportive.
L’engouement autour des actions du service des sports implique de modifier en
conséquence le règlement intérieur de l’école municipale des sports et de la gym senior,
présenté en annexe. Celui-ci permet désormais l’accueil des tout-petits et permettra de
sensibiliser à l’éveil sportif dès le plus jeune âge.
Les tarifs demeurent inchangés et offrent l’accès aux usagers de l’EMS et de la Gym
senior sur toute l’année scolaire, tout en maintenant la possibilité de s’inscrire sans
contrainte de date, selon les places disponibles.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
* approuve le règlement intérieur des activités sportives de la ville de Wingles.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois, dès transmission au représentant de l'État et sa publication.
Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Le Maire, la Direction Générale des Services et le Service de Gestion Comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus.
WINGLES, le 29 juin 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après envoj en Sous-Préfecture
ee 1 À NN, CU et publication ou notifiçation
du: 7 4 M, éuef
Sébastien MESSENT
Le Secrétaire ù
Fe
Ville de ji
WINGLES
Règlement intérieur des activités sportives — Ville de Wingles
Ecole municipale des sports — Gym seniors
Le Service Municipal des Sports de la Ville de WINGLES propose des activités
sportives pour les enfants, adolescents et adultes, encadrées par des éducateurs
diplômés qui peuvent être assistés de stagiaires en cours de formation.
Sa mission est de transmettre les valeurs fondamentales du sport, telles que l’esprit
d’équipe, le respect, le goût de l’effort et la notion de bien-être et de plaisir.
L'approche sportive se limite à l’éveil, l’initiation et la découverte, mais ne prépare en
aucun cas à la compétition.
ARTICLE1 : les groupes d’âges
Les activités proposées aux enfants, adolescents et adultes ci-dessous désignés « les adhérents » sont
réparties par catégories d’âges et l’effectif de chaque groupe est limité afin de garantir une qualité
d'encadrement optimale L’« École Municipale des Sports » pour les 2 / 7 ans
Lors de l'inscription, les enfants devront avoir 2_ans révolus, aucune préinscription n’est possible
avant cet âge. Il leur sera proposé des activités gymniques, des parcours de motricité et des jeux
d’éveil.
Les jours et les horaires de fonctionnement sont définis en début de saison sportive (Septembre) et les
activités sont suspendues durant toutes les vacances scolaires.
Les horaires sont les suivants :
o Le Mercredi de 09h00 à 10h00 pour les 2 / 3 ans,
o Le Mercredi de 10h00 à 11h00 pour les 4 / 5 ans.
o Le Mercredi de 11h00 à 12h00 pour les 6 / 7 ans
L’« École Municipale des Sports » pour les 8 / 14 ans
L'École Municipale des Sports a pour mission la sensibilisation des enfants scolarisés en primaire et au collège à un éveil sportif au travers de différentes activités sportives individuelles ou collectives, afin de les préparer à choisir dans l’avenir la discipline qui leur conviendra le mieux, ou tout simplement « prendre contact » avec différentes pratiques. Cette structure vise à développer l’apprentissage du vivre ensemble, en favorisant la mixité sociale et l’ouverture à toutes formes de
cultures.
L’EMS propose des activités gymniques, des sports collectifs, des sports de raquettes, etc...
Les jours et les horaires de fonctionnement sont définis en début de saison sportive (Septembre).
L’EMS fonctionne durant toute l’année scolaire, y compris pendant toutes les vacances, sauf les jours
fériés et pendant les vacances de Noël en raison de la fermeture du Complexe Sportif.
Les horaires sont les suivants :
o le Mercredi de 13h45 à 14h45 pour les 8/9 ans,
o le Mercredi de 14h45 à 15h45 pour les 10/11 ans.
o Le Mercredi de 15h45 à 16h45 pour les 12 / 14ans
Un programme de fonctionnement différent est établi pour chaque période de vacances scolaires et
diffusé aux familles dont les enfants sont inscrits aux activités de l’'EMS.
Les activités périscolaires pour les 6 / 12 ans (uniquement les élémentaires)
Elles se déroulent durant toute l’année scolaire, sauf pendant les vacances. Il est proposé aux familles
le choix d’une séance par semaine, à savoir :
o le Lundi de 16h45 à 17h45,
o le Mardi de 16h45 à 17h45,
o le Jeudi de 16h45 à 17h45. e Les activités « Gym Seniors »
Elles se déroulent durant toute l’année, sauf durant toutes les vacances scolaires.
Il est proposé aux adhérents des activités gymniques, des jeux collectifs et des sports de raquettes,
ainsi qu’une séance de randonnée pédestre.
Les créneaux sont les suivants :
o le Lundi de 14h45 à 15h30,
o le Jeudi de 09h45 à 10h30,
o le Mardi de 14h00 à 15h30 pour la randonnée.
Lors de l'inscription, l’adhérent devra produire un certificat médical justifiant de son aptitude aux
activités proposées.
ARTICLE 2 : Conditions tarifaires
La période d’inscription s’étale du 1° septembre à 31 août de l’année calendaire. Elle est valable pour
une année calendaire, de date à date.
Le tarif est de 32 euros pour les Winglois
64 euros pour les extérieurs, quel que soit la date de l’inscription sur cette période,
L'inscription est effective après saisie du dossier complet sur l'application « mypérischool » et validation
du dossier par le service des sports.
Les paiements peuvent s’effectuer par :
fi, en espèces,
2: en Carte bleue,
3: chèque ANCV.
L'inscription vaut acceptation du présent règlement.
Une séance d’essai est possible, selon la disponibilité du créneau concerné et la jauge d’usagers présents
le jour de l’essai. Celle-ci se fait sur demande au préalable formulée à la Direction des Sports. Si
l’adhérent souhaite poursuivre l’activité après la séance d’essai, il devra s’acquitter du droit
d'inscription.
Les inscriptions ne sont pas automatiques d’une année à l’autre. Les places sont attribuées par ordre
d’arrivée et aucune réservation n’est possible sans transmission des justificatifs demandés.
ARTICLE 3 : Remboursement
Le tarif forfaitaire d’inscription est fixé par délibération du Conseil Municipal. Les frais d’inscription
sont annuels et dus en totalité.
Aucun remboursement ne pourra être effectué ARTICLE 4 : La sécurité / assurances
La Ville de WINGLES est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir
durant le temps où les adhérents sont pris en charge dans le cadre des divers ateliers.
Il est cependant conseillé aux parents/participants de vérifier que leur assurance personnelle couvre :
o leur responsabilité civile pour les accidents que pourrait provoquer l’adhérent,
o les dommages que l’adhérent pourrait occasionner pendant sa présence dans les lieux des activités.
Il est recommandé lors de l’inscription d’attester être en possession d’une assurance couvrant les risques
des activités multisports.
L’adhérent doit se conformer au règlement intérieur de l’équipement sportif municipal. Il s’engage à
respecter les éducateurs sportifs, les autres adhérents, le matériel, les règles de sécurité ainsi que de la
vie en collectivité, qui sont autant de valeurs importantes dans le sport.
Les éducateurs sportifs ou les équipements sportifs disposent d’une trousse de premiers secours. En
revanche, aucun médicament ne sera administré aux adhérents.
En cas d’urgence, le personnel encadrant contactera la famille de l’adhérent ou ses représentants légaux,
et selon la gravité, fera appel aux secours (SAMU, pompiers, ......).
La responsabilité des parents des enfants ou des personnes autorisées désignées sur le dossier
d'inscription n’est dégagée qu’à partir du moment où l’éducateur prendra en charge l’adhérent dans le
lieu de l’activité.
Il est de la responsabilité des parents ou des représentants légaux d’amener l’enfant au démarrage de
l’activité et de s’assurer de la présence effective de l’éducateur dans la structure municipale.
De même, il leur appartient de venir le chercher à la sortie de l’installation municipale à l’heure précise
de l’achèvement de l’activité. Aucun système de garderie n’est prévu avant et après l’activité.
La Municipalité se dégage de toute responsabilité en cas d’accident en dehors des heures de
fonctionnement de l’atelier pour lequel l’adhérent est inscrit.
À l'issue de l’activité, les enfants/adolescents pourront éventuellement quitter seuls le lieu d’activité. Les parents devront alors remplir l’autorisation parentale indiquée dans le dossier d’inscription. Pour les
parents souhaitant reprendre leur enfant/adolescent avant la fin de l’heure de l’activité, l’éducateur devra
leur faire signer une décharge de responsabilité.
ARTICLE 5 : Les obligations et les recommandations
e La tenue de sport
Les adhérents se doivent d’assister aux cours dans une tenue adaptée à l’activité (survêtement,
tee-shirt, baskets...) et aux conditions climatiques (casquette, vêtement de pluie...) et prévoir une
bouteille d’eau/gourde sur laquelle figurera leurs nom et prénom.
Pour les activités se déroulant en salle, une paire de chaussures de sports adaptées propres est
nécessaire.
En cas de non-respect de ces recommandations, l’adhérent pourra dans certains cas se voir refuser la
participation à l’activité (exemple : crampons de football dans une salle du Complexe Sportif, ......). e Les absences
Après plusieurs absences consécutives, la Direction des Sports pourra se réserver le droit de disposer
de la place de l’adhérent en l’attribuant à une personne sur liste d’attente.
e Organisation de la séance / règles de vie
Les adhérents (enfants, adolescents et adultes) devront :
o respecter les horaires,
o respecter les éducateurs, les adhérents et parents présents (exemple : avoir un langage
respectueux, être à l’écoute des consignes, ...),
© participer à la mise en place et au rangement du matériel, si l’éducateur le demande,
arriver en tenue adaptée à la pratique des activités physiques et sportives,
o mettre leurs affaires dans les vestiaires ou lieu indiqué par les éducateurs et ne prendre que
leur bouteille d’eau,
o ne pas manger dans la salle d’activité.
©
Afin de favoriser l’autonomie des enfants, la présence de leurs parents doit rester exceptionnelle et
est conditionnée à l’organisation des salles (par exemple s’il y a une tribune de disponible). Dans tous
les cas, les parents présents devront respecter le déroulement de la séance (limiter les discussions,
interventions auprès des enfants, ...).
Dès lors qu’un enfant trouble l’organisation des activités, les parents ou représentants légaux sont
avertis oralement par l’éducateur sportif. Un deuxième avertissement écrit leur sera adressé si le
trouble persiste. En cas de poursuite d’un comportement préjudiciable au bon déroulement de la
séance, l’enfant s’expose à une exclusion ponctuelle ou définitive de l’EMS sans pouvoir prétendre à
aucun remboursement ni à quelque indemnité que ce soit.
e Droits à l’image et droits informatiques
Des prises de vues peuvent être réalisées pendant les séances d’activités sportives. Elles peuvent être
utilisées par la Direction des Sports ou le Service Communication pour tout support interne ou
externe (articles, affiches, tracts, site internet, etc...) sous réserve de l’autorisation indiquée sur le
formulaire d'inscription.
Dans le cadre de la réglementation « informatique et liberté », les familles conservent le droit d’accès
à tout document et données personnelles enregistrées. Les coordonnées personnelles des adhérents/de
la famille ne seront utilisées que dans le cadre des activités sportives municipales.
e Divers
Le port de bijoux et d’objets de valeur est à proscrire. La collectivité ne pourra être tenue responsable
en cas de perte, de vol ou de détérioration de vos biens.
Fait à WINGLES, le 29 juin 2026.
Le Maire,
s
Sébastien MESSENT