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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0028 2023 fast vote compte administratif 2022 budget annexe assainissement
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0028 2023 fast vote compte administratif 2022 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Économie et finances,
Acte
à
classer
DEL_0028_2023
1
2
En
préparation
Pour
signature
3
À
5
6
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Prêt
à
transmettre
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2023-04-187T12-05-51.01
( MI244555803 )
027-200065787-20230412-DEL
0028
2023-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
| Es
:
9
Certifié
©
Conforme
del_0028
2023
vote
compte
_ administratif
_2022_ bug
t_annexe_assainissement 12/04/2023
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Documents
budgétaires
et financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
Pièces
jointes
:
del
0028
2023
vote
co...
til Imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte :
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
pesallpjdobCA2022_ASST
8220220...
Multicanal:
Non
Type
PJ
: 70_DE
- Délibération
TOUS
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège
Date
18/04/23
à
12:05
Date
18/04/23
à
12:05
Date
18/04/23
à
12:13 Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0028_2023-BF
Q
Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
à
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
e
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
Acte
publié
le 18.04.23
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
41
Votants
par
procuration
9
Absents
4
Total
des
votes
49
7.
Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avril
à 19h30,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
avril 232023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRKX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
:
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
FOURNIER
DEL
0028
2023
Vote
du
Compte
administratif
2022
-Budget
annexe
Assainissement.
Pour
mémoire,
le compte
administratif retrace
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la Communauté
de Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle
sur une
année.
Il permet
de
contrôler
la gestion
de
la collectivité,
ainsi
de
vérifier
que
les dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif sont
bien
celles
réalisées.
Parallèlement,
le trésorier
principal
de
la collectivité
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Président,
élabore
le
compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le
compte
administratif. Les
résultats
2022
se
présentent
comme
suit : La
section
de
Fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à 4 761
054.94
€
(dont
2
135
781.70
€ de
résultats
reportés)
pour
l’exercice
2022
du
budget
annexe
Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
réparties
par
chapitre
comme
suit :
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
°
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccnavr.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL
0028
2023-BF
Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
2- Titres émis
(y compris
sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
Opéralions
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
013
REVENUS
DE
GESTION
COURANTE
4 280,59
4289.59
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES SERVICES
MARCHANDISES
1 839
997.20
1 839
997.20
74
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
444
849.69
-
144
849.69
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
33.70
!
_
33.70
17
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
50
442.42
585
660.64
636
103.06
Recettes
d'exploitation
- Total
2 039
612.60
585
660.64
2 625
273.24
+
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté de N-1
2135
781.70
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
4761
054.94
Chapitre
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
pour
la
somme
de
2
135
781.70
€.
Chapitre
70
: Ventes
produits
fabriqués
1 839
997.20
€, prestations
de services
comprenant
principalement
la redevance
assainissement
facturée
aux
usagers.
Chapitre
74
: Dotations,
subventions
et participations
reprenant
le versement
de
la prime
pour
épuration
par
l’agence
de
l’eau
pour
144
849,69
€,
Chapitre
77
:
Produits
exceptionnels
pour
la
somme
de
50
442.42
€
comprenant
les
reversements
de
douanes
pour
Pexonération
des
droits
perçus
nature
C276
ainsi
que
les
régularisations
de
l’exercice
2022.
Chapitre
042:
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
correspondant
aux
recettes
liées
à
Pamortissement
des
subventions,
qui
représentent
une
recette
d’ordre
de
585
660.64
€,
Chapitre
75
: autres
produits
de
gestion
courante,
correspondent
aux
recettes
de
paie
de
rationalisation
des
déclarations
sociales,
ainsi
qu’à
l’attribution
au titre de compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée,
pour
les
dépenses
d’investissement
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2022.
Chapitre
013
: revenus
de
gestion
courante,
pour
la somme
de
4 289.59
€, concernant
le remboursement
de
la prime
d’inflation,
ainsi
que
le remboursement
des
indemnités
journalières. Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0028_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5 013
REVENUS
DE
GESTION
COURANTE
m 70 VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
|
SERVICES
MARCHANDISES
1174
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
m 75 AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
|
COURANTE
m 7 /PRODUITSEXCEPTIONNELS m 042
OPERATION
ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
|
m 002
EXCEDENT
REPORTE
Les
dépenses
de fonctionnement
s’élèvent
à 2 231
965.35
€ pour
l’exercice
2022
du
budget
Assainissement
de
la Communauté
de Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle
réparties
par chapitre
comme
suit :
1- Mandats émis
(y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
747
124.24
747
124.24
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
447 474.70
447
474.70
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
23 817.40
23 817.40
66
CHARGES
FINANCIERES
159 089.57
159
089.57
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2322.74
2322.74
68
Dotations
aux
amor.
aux déprédalions
et prov.
6 536.09
845
600.61
852
136.70
Dépenses
d'exploitation
-Total
1 386 364.74
845
600.61
2231
965.35
+
|
D
002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
2231
06535 |
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général.
Ces
dépenses
concernent
principalement
les fluides,
les
fournitures,
les contrats
de prestations
de service
dont
les dépenses
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2022
par
le service
pour
un
montant
de
747
124.24
€.
Chapitre
012
: Les frais
de personnel
comprennent
les salaires,
charges,
médecine
professionnelle,
assurance
statutaire
pour
447
474.70
€.
Chapitre
65
: les
autres
charges
de
gestion
courante
comprennent
la subvention
à l’association
du
personnel
pour
23
817.40
€.
Chapitre
66
: les
charges financières
s'élèvent
à
159
089.57
€ correspondant
au
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
contractés
par
la collectivité. Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0028_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
Chapitre
042
: les opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
correspondent
aux
dépenses
d’ordre
liées
aux
amortissements
des
biens.
Ils représentent
une
charge
de
845
600.61
€.
Chapitre
67
: les
charges
exceptionnelles
s’élèvent
à 2 322.74
€
de
régularisation
d’écritures
sur
exercice
antérieur. Chapitre
68
: dotations
aux
amortissement
et aux
dépréciations
et provisions,
pour
la somme
de 6 536.09
€ reprenant
les dépréciations
des
actifs
non
circulants.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
d’investissement
m
011
CHARGES
A CARACTERES
GENERAL
m
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
11 65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
5
6G
CHARGES
FINANCIERES
m
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
M
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENT
AUX
DEPRECIATIONS
ET
PROVISIONS
m
042
OPERATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
Les
recettes
d’investissement
s’élèvent
à 2 052
924.76
€ pour
le budget
annexe
Assainissement.
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS ET RESERVES
119 004.15
119 004.15
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
220 752.53
220 752.53
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
47 967.00
47 967.00
28
AHORTISSEMENTS
DES IMIOBILISATIONS
845 600.61
645 600.61
Recettes
d'investissement
- Total
387 723.68
845
600.61
1233
324.29
+
R
001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
|
+
[
Affectation aux comptes
106
819 600.47
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
2 052 924.76 Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0028_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/20
23
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
-
Chapitre
13:
Subventions
d’investissement
pour
220
752.53
€
correspondant
principalement
à
l’élaboration
du
SDA
Montfort
sur
Risle
105
768
€, de
la subvention
du
schéma
directeur
et diagnostic
assainissement
pour
51
886
€,
de
la taxe
aménagement
pour
57
555.53€
-
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
correspondant
aux
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
sur
Pont
Audemer
pour
47
967
€
-
Chapitre
10
:_
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
—
pour
119
004.15€
le
versement
du
Fonds
de
compensation
de
la TVA.
-
Chapitre
040
:
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
—
Ce
chapitre
reprend
les
écritures
d’amortissement
des
biens
pour
845
600.61
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
m
10
DOTATION
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
m
13
SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT
1116
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
m
040
OPERATION
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
Les
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à 2
502
609.56
€ (dont
624
612.86
€
de
résultats
reportés)
pour
exercice
2022
du
budget
annexe
Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
réparties
par
chapitre
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Opérations
Opéralions
TOTAL
Réelles
d'ordre
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
585
660.64
585
660.64
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
623
532.01
623
532.01
Tolal des
opérations
d'équipement
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(hors
opéralions)
9 162.00
9 162.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(hors opérations)
32 411.19
32 411.19
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(hors
opérations)
627 230.86
627 230.66
Dépenses
d'investissement
- Total
1 292 336.06
585
660.64
1 877 996.70 +
|
D
001
Solde d'exécution
négatif reporté de N-1
|
624 612.86
|
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2 502 609.56 |
Chapitre
001
: reprises
des
résultats
antérieurs
pour
la somme
de
624
612.86
€.
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
pour
la somme
de
9
162
€
comprenant
principalement
l’étude
de
valorisation
des
eaux
de
vidange
de
piscine
pour
3 012
€
et
l’acquisition
de
logiciel
DIMOMAI
du
service
assainissement
pour
un
montant
de
6
150
€. Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0028_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles
—
Ce
chapitre
s’élève
à
32
411.19
€
comprenant
principalement
acquisition
pompe
fossé
eau
de
curage
de
la
station
d’épuration
de
Pont
Audemer,
de
Quillebeuf
pour
19 058.40
euros,
acquisition
d’une
barrière
levante
pour
5 296.72
euros.
Chapitre
23
: immobilisations
en cours
- Ce chapitre s’élève à 627
230.86
€ avec
l’AMO
SDA
(schéma directeur
d’assainissement)
de
Montfort
sur
Risle
pour
la
somme
de
15
154.92
euros,
les
études
géotechniques
pour
132
208.92
euros,
travaux
de
lotissement
la
source
et poste
sur
la commune
de
St
Mards
pour
la somme
de
174
031.37
euros,
géolocalisation
réseaux
Montfort
Routot
pour
la somme
de
44
782.29
euros,
Chapitre
040
: opération
d’ordre
de
transfert
entre
section,
pour
un
montant
de
585
660.64
€,
comprenant
la
dotation
aux
amortissements
pour
la somme
de
511
570.64
€.
Chapitre
16
: Emprunts
et dettes
assimilées — remboursement
du
capital
de
la dette contractée
par la collectivité
pour
623
532.01€.
DEPENSES
INVESTISSEMENT
# 21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
m 13 SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT
1116
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
m 20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
m 23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
ml 001
REPORTS
EXERCICE
N-1
Aussi
et au
regard de
ce qui précède,
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
III
de
la deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
Particle
L1612-12
du
CGCT
VU
l’article
L
2121-14
du
CGCT,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
6 mars
2023,
CONSIDERANT
la nécessité
d’arrêter
les
comptes
2022
avant
le 30 juin
2023.
M.
COUREL,
Président
s’étant
retiré
de
l’assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
[a présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
1° Vice-Président,
en
charge
des
finances,
du
Projet
de Territoire
et de
la transversalité, Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0028_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide, >
D’APPROUVER
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Assainissement
présentant
un
résultat
d'exercice
de
la
section
de
fonctionnement
de
2
529
089.59
€,
et
un
résultat
de
clôture
de
la section
d’investissement
restes
à réaliser
inclus
de —
1 385
419.53
€.
Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la
présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l'Eure
[| | Francis
COUREL
}