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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0029 2023 fast vote compte administratif 2022 budget annexe service assainissement non collectif spanc
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0029 2023 fast vote compte administratif 2022 budget annexe service assainissement non collectif spanc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Acte
à
classer
DEL. 0029 2023 1
2
En
préparation
Pour
signature
3
4
D
6
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Prêt
à
transmettre
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2023-04-18T12-06-57.00
( MI244555853 )
027-200065787-20230412-DEL_
0029 2023-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
SË
.
pesallpjdobCA2022
SPANC_
83202209
seal
ER U\
Certifié
*
12/04/2023
©
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
Pièces
jointes
:
del
0029
2023
vote
co...
À
SES (=)
imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte :
Classer Annuler
,
Préparé Transmis Accusé
de
réception
pesallpjdobCA2022_SPANC_
83202...
Multicanal:
Non
Type
PJ
: 70_DE
- Délibération
TOUS
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège
Date
18/04/23
à
12:06
Date
18/04/23
à
12:06
Date
18/04/23
à
12:23 Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0029_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
Acte
publié le 18.04.23
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
41
Votants
par
procuration
9
Absents
À
Total
des
votes
49
7. Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avril
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
avril
232023
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHŸ,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
FOURNIER
DEL
0029
2023
Vote
du
Compte
administratif
2022
—-Budget
annexe
Service
d’assainissement
non
collectif (SPANC).
Pour
mémoire,
le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
sur
une
année.
Il permet
de
contrôler
la gestion
de
la collectivité,
ainsi
de
vérifier
que
les dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif sont bien
celles réalisées.
Parallèlement,
le trésorier
principal
de
la collectivité
chargé
d’encaisser
les
recettes
et de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Président,
élabore
le
compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le
compte
administratif. Les
résultats
2022
se
présentent
comme
suit : La
section
de
Fonctionnement
Les
recettes
de fonctionnement
s’élèvent
à 479
736.09
€ (dont
224
797.07
€ de résultats
reportés
de 2021)
pour
l’exercice
2022
du
budget
annexe
SPANC
de
la Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de
Risle
réparties
par
chapitres
comme
suit :
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
°
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0029_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
2 - Titres
émis
(y compris
sur les restes
à réaliser N-1)
EXPLOITATION
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
013
REVENUS
DE GESTION
COURANTE
5 602.08
5 602.08
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES
247 582.81
247 582.81
175
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION COURANTE
1.68
1.68
T1
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1752.45
1752.45
Recettes
d'exploitation
-Total
254
939.02
254 939.02 +
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de N-1
|
224 797.07
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUAULEES
|
479 736.09
|
Chapitre
70
: Ventes
produits
fabriqués,
prestations
de
services
pour
la somme
de
247
582.81
€.
Celle-ci
correspond à
la redevance
d’assainissement
non
collectif facturée
aux usagers.
Le taux
de réalisation
des
recettes
du
chapitre
70
est de
138
%
Chapitre
013
: revenus
de gestion
courante,
pour
la somme
de
5 602.08
euros,
reprenant
le remboursement
de
la prime
d’inflation
ainsi
que
les remboursements
d’indemnités journalières
d’agents.
Chapitre
75: autres
produits
de
gestion
courante,
correspondent
aux
recettes
de
paie
de
rationalisation
des
déclarations
sociales,
pour
la somme
de
1.68
€.
Chapitre
77:
produits
exceptionnels,
pour
la
somme
de
1752.45
€
représentant
les
régularisations
d’écritures
sur
exercice
antérieur. RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
m
013
REVENUS
DE
GESTION
COURANTE
5
602,08€
soit 1%
m
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
SERVICES
MARCHANDISES
247
582,81
€
soit
52%
m
75 AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
1,68€
m
77
PRODUITSEXCEPTIONNELS
1752,45
€
m
002
EXCEDENT
REPORTE
224
797,07
€
soit
47%
Dépenses
de
Fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à
164
228.75
€
du
budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle
réparties
par chapitre
comme
suit : 1-Mandals
émis
(y compris
sur les restes à réaliser N-1)
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL
0029
_2023-BF
Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
EXPLOITATION
Opéralions
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
011
CHARGES
A CARACTERES
GENERAL
32 264.77
32 264.77
012
FRAIS
DE PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
114 055.13
114 055.13
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
4537.08
4 537.08
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
221.00
221.00
68
Dotations
aux amort., aux dépréciations et prov.
223.17
12 927.00
13 150.77
Dépenses
d'exploitation
- Total
151
301.75
12 927.00
164 228.75 +
|
D
002 Déficit d'exploitation
reporté de N-1
|
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
”
164228.75
|
Chapitre
011
- charges
à caractère
général
: comprennent
les fluides,
fournitures
et prestations
de services
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2022
pour
un montant
de 32
264.77
€.
Chapitre
012
— frais
de personnel
et charges
assimilées
s’élèvent
à 114
055.13
€.
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante:
pour
la
somme
de
4 537.08
€
correspondant
à
la
subvention
à l’association
du
personnel.
Chapitre
67 — Charges
exceptionnelles
: pour
la somme
de 221
€ correspondant
à des
annulations
de titres
sur
exercice
antérieur.
Chapitre
68 — Dotations
aux
amortissement,
aux
dépréciations
et provisions
: pour
la somme
de
13
150.77
€,
reprenant
223.77
euros
de
dépréciations
des
actifs
circulants
et
12 927
€ reprenant
les
amortissements
des
biens.
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
m
011
CHARGES
À
CARACTERES
GENERAL
32
264,77
€ soit
20%
M
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
114
055,13
€ soit
69%
m1
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
4 537,08
€ soit
3%
m
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
221
€
m
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENT
AUX
DEPRECIATIONS
ET
PROVISIONS
13
150,77
€ soit 8%
La
section
d’investissement
Les
recettes
d’investissement
s’élèvent
à
125
494,50€
pour
le budget
annexe
SPANC. Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0029_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
INVESTISSEMENT
Opérations
Opéralions
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
5 701.08
5701.08
28
AUORTISSEUMENTS
DES
NWAOEILISATINS
12 927.00
12 527.00
45x-2
Tolal des opéraËans
pour comple de ers
60 884.00
90 884.00
Recettes
d'investissement - Total
06 585.08
12 927.00
108 512.08 =
|
R
001
Solde
d'exécution
positif reporté de H-4
|
|
+
|
Affectation
aux
comptes
106
|
15 982.42
|
|
TOTAL
DES
RECETTES D'INVE STIS SEMENT
CUMULEES
|
125 404.50
|
Chapitre
040-
opération
d’ordre
de transferts
entre
sections
pour
la somme
de
12 927
euros,
correspondant
aux
amortissements
des
biens.
Chapitre
10
- dotations,
fonds
divers,
et
réserves
: la
somme
de
21
683.50
euros
correspond
à
15
982.42
euros
correspondant
à la couverture
de déficit
d’investissement
RAR
inclus
de 2021,
puis
à 5 701.08
euros
de
FCTVA.
Chapitre
45 — opération
pour
compte
de tiers
: pour
un
montant
de 90
884
euros,
correspondant
au versement
frais de gestion
de
la réhabilitation
ANC,
subvention
sur travaux
des
particuliers.
RECETTES
INVESTISSEMENT
|
B
10
DOTATION
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
5
701,08
€ soit 5%
m
28 AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
12
927
€ soit
10%
|
H
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
:
TIERS
90
884 e
soit
72%
m
001
REPORT
EXERCICE
N-1
15
|
982,42 €
soit 13%
|
Les
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à 87 282.65
€ dont
52
528.42
€ des
résultats
cumulés
2021,
du
budget
annexe
SPANC. Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0029_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(hors cpérafans)
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES (hors cpérafons)
24 754.23
34764.23
45x-1
Total des opérañons pour comple
de liers
Dépenses
d'investissement
- Total
24 754.23
34764.23 +
[
D
001
Solde d'exécution négatif reporté de H-
|
52 528.42
|
|
TOTAL
DES
DEPEHSES
DINVESTISSEMENT
CUMULEES
|
87 262.65
|
-
Chapitre
001
- reprise
des
résultats
cumulés
2021
soit 52
528.42
€;
-
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
pour
la
somme
de
34
754.23
€
réalisé
sur
l’exercice
2022,
comprenant
l’acquisition
de
caméra
pour
inspections
des
canalisations,
l’acquisition
de
2
détecteurs
de
niveau
de
boues,
l’acquisition
d’un
nettoyeur
haute
pression,
acquisition
de
relevage
avec
pompe,
l’acquisition
d’un
véhicule
pour
le service
SPANC.
DEPENSES
INVESTISSEMENT
|
m
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
34
754,23€
soit
40%
m
001
REPORTS
EXERCICE
N-1
52
528,42
€ soit
60%
SYNTHESE
DES
SECTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET D'INVESTISSEMENT
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
en
fonctionnement
est
excédentaire
de
315
507.34
€.
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
en
investissement
est
excédentaire
de
38
211.85
€
hors
restes
à
réalisés
inclus
et est excédentaire
de
53
552.56
€ restes
à réalisés
inclus.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M4,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
IIT
de
la deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
Particle
L1612-12
du
CGCT,
VU
Particle
L
2121-14
du
CGCT, Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0029_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
29
mars
2023
CONSIDERANT
la nécessité
d’arrêter
les
comptes
2022
avant
le 30 juin
2023
M.
COUREL,
Président
s’étant
retiré
de
l’assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de M.
Alexis
DARMOIS,
1% Vice-Président,
en
charge
des
finances,
du
Projet
de Territoire
et de
la transversalité,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
le compte
administratif 2022
du
budget
annexe
SPANC
présentant :
o
En
recettes
d'investissement
au
001
: 38
211.85
€
o
En
recettes
de
fonctionnement
au
002
: 315
507.34
€ Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
r) \
Francis
COUREL