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Procès Verbal - CR CONSEIL 28 AVRIL 2026
Déliberation - 20250710 CONSEIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Déliberation - 20250710 CONSEIL)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque,
République
Française
Département
FINISTERE
1 DE2025_047
: Rapport
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(délégation
générale
accordé
au
Maire)
2 DE2025_048
: Autorisation
d'ouverture
d'Un
compte
à
terme.
Vote
: unanimité.
3 DE2025_049
: Achaï
de
parcelle
les
Hauts
de
la
Baie.
Vote
: unanimité.
4
DE2025_50
: Achat
parcelle
Pont
Ar
Rest.
Vote
: unanimité.
5
DE2025
51
: Vente
du
manoir
du
Squillou.
Vote
: unanimité.
6
DE2025_52
: SDEF
: convention
financière
EP-
Rénovation
des
points
IUmineux
- Cœur
de
bourg.
Vote
: unanimité.
7
DE2025_053
: SDEF
: Convention
financière
EP-
Mise
en
lumière
- Mairie/
Egjlise. Vote
: unanimité.
8 DE2025 054 :
Participation
financière
Département
du
Finistère-
Travaux
sur
la
RD
29
(Cœur
de
Bourg}.
Vote
: unanimité.
9
DE2025_055
: Forfait
scolaires
2024/2025.
Vote
: unanimité.
10
DE2025_056
: Participation
à
l'initiation
à
la
langue
bretonne
à
l'école
à
la
rentrée
2025.
Vote
: unanimité.
11
DE2025_057
: Décision
modlificative
n°2.
Vote
: unanimité.
12
DE2025_058
: Plan
communal
de
sauvegarde
: Mise
à jour.
Vote
: unanimité.
13
DE2025_059
: Bilan
et
concertation
et
arrêt
du
PLUIi-h.
Vote
: unanimité.
14
DE2025 060
: Mise
en
œuvre
expérimentale
d'un
réseau
d'autostop
organisé.
Vote
: unanimité.
15
DE2025_ 061
: Répartition
des
sièges
: conseil
communautaire
Haut-Léon
communauté.
Vote
: unanimité.
16
DE2025_062
: Modification
des
statut
HLC-
Compétence
Abattoirs.
Vote
: unanimité.
Publication
le:
il
jadlar
222%
Le
Maire,
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 18
Présents
: 18
Votants
: 18
Réf
: DE2025_047
A
l'unanimité
Pour:
18
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
LE
SAINT
Valérie
est
absente
pour
cette
délibération
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
1
OBJET
: Rapport
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(délégation
générale
accordée
au
Maire)
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
en
date
du
23
mai
2020 :
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de :
1.
Dépenses:
-
Requalification
du
Cœur
de
Bourg :
e
Lot
1] - Aménagement
de
voirie
/ réseau
d'eaux
pluviales,
attribué
à
l'entreprise
COLAS
de
Morlaix
pour
849
996,25
€
HT
(Tranche
ferme).
e
Lot
2
-
Aménagements
paysages,
attribué
à
l'entreprise
JO
SIMON
de
Ploudaniel
pour
48
863,10
€
HT
(Tranche
ferme).
2.
Virement
de
crédits
:
D
2051
Licences
logiciels
+
1 425,00
€
D
2315
immobilisations
en
cours
-
| 425,00
€
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
de
ces
décisions.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 18
Présents
: 18
Votants
: 18
Réf
: DE2025_048
A
l'unanimité
Pour:
18
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le :
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
LE
SAINT
Valérie
est
absente
pour
cette
délibération
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
2
OBJET
: Autorisation
d'ouverture
d'un
compte
à
terme
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
les
collectivités
territoriales
sont
soumises,
comme
tout
personne
morale
de
droit
public,
à
l'obligation
de
dépôts
des
fonds
sur
un
compte
tenu
par
le
comptable
public.
Cette
règle,
qui
a
été
posée
pour
la
première
fois
par
un
décret
impérial
en
date
du
27
février
1811,
a
été
rappelée
pour
la
dernière
fois
par
la
loi
organique
du
1°
août
2001.
Une
seconde
règle
s'applique
en
matière
de
fonds
publics
: celle
de
la
non-rémunération
des
excédents
déposés
{interdiction
de
principe
d'effectuer
des
placements
financiers
avec
des
fonds
publics).
Ces
deux
règies
sont
notamment
la
contrepartie
de
deux
services
rendus
par
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
:
"Le
calcul
et
le
recouvrement
des
taxes
locales
pour
leur
compte ;
e
Le
versement
par
avances
{c'est-à-dire
avant
que
les
fonds
n'aient
été
collectés)
sous
forme
de
douzième
mensuel,
Néanmoins,
à
ces
principes
il
existe
des
exceptions
prévues
à
l'article
L.
1618-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
détaillées
dans
la
circulaire
NOR/ECO/R04/60116/C
du
22
septembre
2004.
En
l'espèce,
les
fonds
qui
correspondent
à
des
excédents
temporaires
de
trésorerie,
et
dont
l'origine
est
fixée
par
les
textes
mentionnés
ci-dessus,
notamment
les
fondés
issus
de
libéralités
(leg)
et
de
cession
immobilière,
peuvent
faire
l'objet
de
placement
sur
des
produits
dont
la
liste
est
également
fixée
dans
les
textes
mentionnés
ci-dessus,
Ces
fonds
peuvent
notamment
faire
l'objet
d'un
dépôt
sur
un
compte
à
terme
ouvert
auprès
de
l'État.
Ce
type
de
compte
garantissant
le
montant
du
dépôt
placé,
rémunère
ce
dernier
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
à
hauteur
d'un
taux
nominal
fixé
et
garanti
au
moment
du
placement.
Le
retrait
anticipé
des
fonds
est
autorisé,
sans
aucune
indemnité
ou
pénalité
à
la
charge
de
la
commune,
mais
doit
alors
porter
sur
la
totalité
de
la
somme
déposée.
Par
ailleurs,
dans
ce
cas
de
figure,
la
collectivité
reste
rémunérée
sur
la
durée
effective
du
placement
[au
taux
correspondant
à
la
durée
de
maturité
réelle
du
placement). Le
19
juin
2025,
chez
Maître
LE
RU-LUCAS
a
été
constaté
la
délivrance
du
legs
de
699
632,46
€
provenant
de
Madame
Marie-Pierre
TUAL,
qui
au
terme
d'un
testament
en
date
de
18 juin
2021
a
légué
à
la
commune
de
Plounévez-Lochrist
ses
liquidités
bancaires
et
placements
divers,
hors
assurance-vie. Ce
legs
est
conditionné
de
manière
non
négociable
à
l'engagement
de
la
municipalité
de
Plounévez-Lochrist
d'utiliser
ces
fonds
exclusivement
pour:
+
L'entretien
et
la
préservation
du
patrimoine
communal
;
e
l'aide
aux
personnes
âgées,
dépendantes,
démunies
et
isolées
de
la
commune.
En
contrepartie,
le
déclarant
exige
:
1.
Que
la
mairie
de
Plounévez-Lochrist
assure
à
perpétuité
l'entretien
de
la
tombe
familiale
(familles
LEVERGE
et
PHELEP)
située
dans
le
cimetière
communal.
2.
Qu'elle
s'engage
auprès
de
la
mairie
de
Champlan
(91160)
à
garantir
l'entretien
sans
limitation
de
durée
de
la
tombe
de
ses
parents,
Anne-Marie
PHELEP
et
Jean-Pierre
TUAL.
Le
9
avril
2025,
la
commune
a
procédé
à
la
vente
de
la
propriété
29
rue
de
Pont
Ar
Rest
au
profit
de
M.
CUVECLE
pour
un
montant
de
50
000
€.
Dans
l'attente
de
financer
les
futurs
investissements,
la
commune
dispose
donc
dans
sa
trésorerie
de
700
000
€
d'excédents
issus
de
produits
du
leg
et
de
cessions
foncières.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
présentes
et
représentées,
décide
de :
—
PROCÉDER
à
l'ouverture
d'un
compte
à
terme
auprès
de
l'État,
pour
placer
les
fonds
issus
du
leg
et
de
la
cession
foncière
mentionnés
dans
l'exposé
des
motifs
de
la
présente
délibération,
et
selon
les
caractéristiques
suivantes :
- Montant
du
placement
: 700
000
€
- Durée
du
placement
: dix
mois
- Date
d'ouverture
: le 25
juillet
2025
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 18
Présents
: 18
Votants
: 18
Réf
: DE2025_049
A
l'unanimité
Pour:
18
Contre
:
O
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
l'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
LE
SAINT
Valérie
est
absente
pour
cette
délibération
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
3
OBJET
: Achat
parcelle
les
Hauts
de
la
Baie
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
située
au
Haut
de
la
Baie,
cadastrée
section
AB
n°
265,
d'une
superficie
d'environ
193
mr,
appartenant
à
la
succession
ROPARS,
pour
Un
montant
de
1 € le
m2.
Cette
acquisition
a
pour
objectif
d'accéder
à
la
parcelle
voisine
pour
le
futur
projet
de
béguinage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DÉCIDE
:
1.
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
265,
d'une
superficie
d'environ
193
m2,
appartenant
à
la
succession
ROPARS,
pour
un
montant
de
1 €/m°2.
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition,
notamment
l'acte
notarié.
3.
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
au
budget
communal.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Réf
: DE2025_050
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
:
O
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
4
OBJET
: Achat
parcelle
Pont
Ar
Rest
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
acquérir
une
parcelle
de
terrain
située
à
Pont
Ar
Rest,
cadastrée
section
AC
n°
249,
d'une
superficie
de
1434
m?,
appartenant
à
l'indivision
Priser,
pour
un
montant
de
717
€.
Cette
acquisition
a
pour
objectif
d'avoir
accès
de
part
et
d'autre
à
la
rivière
du
Rest,
et
ainsi
simplifier
l'entretien
du
cours
d'eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DÉCIDE:
l.
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
249,
d'une
superficie
de
1434
m?,
appartenant
à
l'indivision
Priser,
pour
un
montant
de
717
€.
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ceïte
acquisition,
notamment
l'acte
notarié.
3.
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
au
budget
communal.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Réf
: DE2025_051
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Kafîell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMOXNÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
5
OBJET
: Vente
du
manoir
du
Squillou
Le
Maire
de
Plounévez-Lochrist
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
cession
du
bien
communal
situé
au
5
Squilliou,
connu
sous
l'appellation
de
Manoir
du
Squilliou.
Ce
bien,
propriété
de
la
commune,
est
implanté
sur
la
parcelle
cadostrée
section
AC
449,
d'une
superficie
totale
de
674
m°.
Monsieur
Christopher
HERMELIN,
demeurant
au
726
Kerdelant,
29430
Plounévez-Lochrist,
a
fait
part
de
son
intention
d'acquérir
ledit
bien,
soit
à
titre
personnel,
soit
par
l'intermédiaire
d'une
personne
morale
dûment
constituée. L'offre
d'achat
porte
sur
les
éléments
suivants :
e
Le
bâtiment
principal
dénommé
Manoir
du
Squiliou,
d'une
superficie
au
sol
de
40
m’:
+
Une
dépendance
attenante
d'environ
24
m2,
accolée
à
la
façade
ouest
du
manoir
;
+
La
parcelle
cadastrée
n°AC
449,
d'une
superficie
de
674
m°.
Le
prix
proposé
pour
l'ensemble
est
fixé
à
50
000
€ net
vendeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
1.
D'approuver
la
mise
en
vente
du
bien
communal
situé
au
5
Squiliou,
AC
449,
tel
que
décrit
ci-dessus
:
2.
De
fixer
le
prix
de
vente
à
50
000
€
net
vendeur :
3.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Réf
: DE2025_ 052
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
6
OBJET
: SDEF
: Convention
financière
EP
- Rénovation
des
points
lumineux
- Cœur
de
Bourg
Jean-Jacques
RIOU
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant:
Eclairage
Public
-
Rénovation
13
points
lumineux
+
10
mâts
+
lanternes
-
Secteur
Cœur
De
Bourg.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la
commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Eclairage
public
: Rénovation
des
points
lumineux
93
000
€
HT
Soit
Un
total
de...
seen
93
000
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
20
octobre
2023,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
- Financement
du
SDEF
:
id
iiiiisssessseeesssssessseeeeeeseesnnne
10
925,00
€
- Financement
de
la
COMMUNE
:
nn is
82
075,00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
Accepte
le
projet
de
rédlisation
des
travaux:
Eclairage
Public
—
Rénovation
13
points
lumineux
+
10
mâts
+
lanternes
- Secteur
Cœur
De
Bourg.
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
le versement
de
la
participation
communale
estimée
à
82075,00
€
e
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Réf
: DE2025_053
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
:
O
Abstentions
: 0
Publication
le :
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
7
OBJET
: SDEF
: Convention
financière
EP
- Mise
en
lumière-
Mairie/Eglise.
Jean-Jacques
RIOU,
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
: Mise
en
lumière
de
la
Mairie
et
de
l'Eglise.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la
commune
de
PLOUNÉVEZ-LOCHRIST
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
Communela
commune
qu
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maïñtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
ECLAIRAGE
PUBLIC
Mise
en
valeur
Eglise
41
791,98
€
HT
ECLAIRAGE
PUBLIC
Mise
en
valeur
Mairie...
17
948,11
€HT
Soit
un
total
de
in
rrrrrsrrsssssreessssnsss
59
740,09
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
20
octobre
2023,
le financement
s'établit
comme
suit :
=>
Financement
du
SDEF
:
17
500,00
€
=>
Financement
de
la
commune :
- ECLAIRAGE
PUBLIC
- Mise
en
valeur
Eglise...
29
291,98
€ - ECLAIRAGE
PUBLIC
- Mise
en
valeur
Mairie
12
948,11
€
Soit
un
total
de
nine
serres
42
240,09
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1.
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux:
Eclairage
Public
-
Mise
en
lumière
Eglise
et
Mairie.
2.
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
42
240,09
€
3.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Réf
: DE2025_ 054
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
:
O
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
8
OBJET :
Participation
financière
Département
du
Finistère-
Travaux
sur
RD
29
(Cœur
de
Bourg).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
de
voirie
qui
vont
être
réalisés
en
Cœurs
de
Bourg,
sur
la
RD
29.
Ces
travaux
sur
route
départementale,
en
agglomération,
sous
mañtrise
d'ouvrage
de
la
Commune,
nécessitent
l'accord
du
Conseil
Départemental
ainsi
que
la
signature
de
conventions
entre
la
Commune
et
le
Conseil
Départemental.
Le
montant
global
des
travaux
de
voirie
attribué
à
la
société
COLAS
à
849
996,25€
HT
(Tranche
ferme).
Le
montant
de
la
réhabilitation
de
la
chaussée
sur
route
départementale
en
agglomération
peut
recevoir
une
participation
financière
de
la
part
du
Département.
Pour
obienir
la
participation
du
Département
du
Finistère
à
la
réhabilitation
de
la
RD
29
en
agglomération,
il
est
nécessaire
de
faire
parvenir
une
demande
au
Président
du
Conseil
Départemental
et
de
solliciter
une
dérogation
pour
commencer
les
travaux
avant
l'accord
de
participation. Vu
la
convention
d'entretien
des
ouvrages
départementaux
en
agglomération
de
la
commune
de
Plounévez-Lochrist
du
1ËT juillet
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à :
e
Solliciter
la
participation
du
Conseil
Départemental
pour
la
réhabilitation
de
la
chaussée
de
la
RD
29
lors
des
travaux
de
requalification
du
Cœur
de
Bourg,
e
Solliciter
une
dérogation
pour
commencer
les
travaux
avant
obtention
de
l'accord
de
participation,
e
Signer
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
communale
pour
les
travaux
réalisés
par
la
commune
sur
le
domaine
départemental
avec
les
modalités
de
financement
du
projet.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
j
RNARD
PR C2 Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Réf
: DE2025 055
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions
: O
Publication
le :
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
9
OBJET :
Forfaits
scolaires
2024/2025
A
la
demande
du
Maire,
Marie-Pierre
ABARNOU,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
affaires
scolaires
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
—
Verser
les
participations
suivantes
aux
écoles
extérieures
pour
l'année
scolaire
2024-2025
pour
des
enfants
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
comme
sUIt :
e
27
154,59
€
à
la
commune
de
Plouescat
pour
23
élèves,
soit
1 180,636
€ par
enfants
;
e
3
500
€
à
l'école
Diwan
de
LESNEVEN
pour
5
élèves,
soit
700
€
par
enfants;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
proposition
ci-dessus.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Réf
: DE2025_056
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
:
O
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
10
OBJET :
Participation
à
l'initiation
à
la
langue
Bretonne
à
l'école
à
la
rentrée
2025
Madame
Marie-Pierre
ABARNOU,
adjointe
au
Maire,
présente
au
conseil
municipal
le
dispositif
d'initiation
au
breton
proposé
par
le
Département
aux
écoles
primaires
du
Finistère.
Chaque
année,
7 500
enfants
finistériens
bénéficient
d'une
heure
par
semaine
de
sensibilisation
à
la
langue
bretonne.
L'école
Saint
Famille
de
Plounévez-Lochrist
a
sollicité
le
département
pour
reconduire
une
heure
d'initiation
au
breton
aux
CMI
et
CM2
sur
l'année
scolaire
2025-2026.
La
participation
demandée
à
la
commune
pour
mettre
en
place
ce
dispositif
s'élève
à
750
€ sur
un
montant
total
de
1 800
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
—-Le
versement
d'une
participation
financière
de
la
commune
d'un
montant
de
750
€,
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
départemental
d'initiation
au
breton
à
l'école
Sainte
Famille,
à
raison
d'une
heure
par
semaine
à
la
rentrée
2025-2026.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
$ Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Réf
: DE2025_ 057
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
:
O
Abstentions
: 0
Publication
le :
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Pairice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
11
OBJET
: Décisions
modificatives
n°2
Jean-Luc
PEDEN,
adjoint
au
Maire
chargé
du
Budget,
présente
les
ajustements
à
apporter
au
budget
Commune.
Section
de
Fonctionnement
Recettes R
73111
Impôts
directs
locaux
+
50
000,00
€
R
741121
Dotation
de
Solidarité
Rurale
+
35
625,00
€
R
741127
Dotation
Nationale
de
Péréquation
+
2080,00
€
R
775
Cession
-
38
545,98
€
Dépenses D
615221
Aménagement
allée
de
boules
+
369700
€
D
6238
Travail
graphique
plan
de
la
commune
+
216000
€
D
657341
Initiation
à
la
langue
bretonne
2025/2026
+
750,00
€
D
023
Virement
à
la
section
d'investissement
+
42
552,02
€
Section
Investissement
Recette R 021
Virement
section
de
fonctionnement
+
42552,02€
R
10251
Dons
et
legs
en
capital
+
699
632.46
€
R
1321
DETR
Phase
4
+
80
000,00
€
R
1321
DSIE
Phase
4
+
20
000,00
€
R
1323
Département
-— Volet
1
+
40
000,00
€
R
1348
Fondation
du
patrimoine
+
6768,00
€
R
1641
Emprunt
-
772
647,07
€
Dépenses D
2041582
Mise
en
lumières
mairie
+
12948,11
€
D
2041582
Mise
en
lumières
église
+
2929198€
D
2041582
EP
— Bourg
+
82075,00
€
D
2111
Acquisitions
foncières
+
5 000,00
€
D
2188
Chauffe-eau
Lan
Inisan
+
817,97
€
D
2188
Panneau
affichage
-— Cœur
de
Bourg
+
3360,00
€
D
2313
Chapelle
de
Lochrist
+
8566,32€ D
2313
Mise
en
lumières
mairie
-
20
878.49
€
D
2313
Mise
en
lumières
église
-
50419,59
€
D
2315
Travaux
en
cours
+
45
544,11
€
Le
Conseil
Municipal,
adopte
la
décision
modificative
budgétaire
ci-dessus. A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Réf
: DE2025_ 058
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: O0
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
12
OBJET
: Plan
communal
de
sauvegarde
: Mise
à jour.
Roger
BOSSARD,
1€
adjoint
au
Maire,
présente
la
mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
PCS
définit
l'organisation
par
la
Commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d'évènement
sur
la
Commune.
Monsieur
Roger
BOSSARD
présente
au
conseil
municipal
le
plan
communal
de
sauvegarde
et
ses
mises
à jour
:
Notamment: -
La
nécessité
de
communiquer
les
responsabilités
de
chacun
dans
les
cellules
de
crises
« cellule
de
crise
municipale
» dit « CCM
» ;
- La
mise
à jour
des
moyens
matériels
;
- La
mise
à jour
de
l'annuaire
de
crise
;
ll
rappelle
l'arrêté
du
5
octobre
2009
validant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
l'Arrêter
COM_2023
004
du
23
février
2023
validant
les
modifications
apportées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
— VALIDE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
tel
qu'il
est
présenté
et
joint
à
la
présente
—
CHARGE
le
Maire
de
le
diffuser
aux
services
concernés
—
PRECISE
que
le
PCS
fera
l'objet
des
mises
à
jour
nécessaires
à
sa
bonne
application
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Réf
: DE2025_059
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
:
O
Abstentions
: O
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Amaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
13
OBJET
: Bilan
et
concertation
et
arrêt
du
PLUi-h
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-15
et
L.153-16,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Haut-Léon
Communauté
en
date
du
18 juin
2025
arrêtant
le
projet
de
PLUi-h,
Vu
le
dossier
de
projet
de
PLUi-h
transmis
pour
avis
à
la
commune,
Considérant :
+
que
le
projet
de
PEUi-h
répond
aux
objectifs
fixés
par
la
délibération
du
18
avril
2018,
°
qu'il
prend
en
compte
les
spécificités
locales
de
notre
commune,
°<
qu'il
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable,
de
préservation
des
espaces
agricoles
et
naturels,
et
de
cohérence
territoriale,
°.
que
la
concertation
a
été
menée
conformément
aux
modalités
définies,
permettant
une
participation
effective
des
habitants
et
des
élus,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIi-h}
arrêté
par
Haut-Léon
Communauté.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD
/ Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Réf
: DE2025_060
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre
: O
Abstentions
: 0
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
ia
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
14
OBJET
: Mise
en
œuvre
expérimentale
d'un
réseau
d'autostop
organisé
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
volonté
de
Haut-Léon
Communauté
de
développer
une
solution
de
mobilité
alternative
à
la
voiture
individuelle,
Vu
la
convention
proposée
entre
Haut-Léon
Communauté
et
la
commune
de
Plounévez-Lochrist
pour
ia
mise
en
œuvre
expérimentale
d'un
réseau
d'autostop
organisé
sur
le
territoire,
Considérant
l'intérêt
de
ce
dispositif
pour
améliorer
la
mobilité
locale,
favoriser
la
solidarité
et
réduire
l’autosolisme,
Considérant
que
cette
expérimentation
est
prévue
pour
une
durée
de
1
an
et
3 mois
à
compter
de
la
signature
de
la
convention,
Considérant
que
la
commune
s'engage
à
participer
à
la
communication,
à
l'installation
et
à
l'entretien
des
équipements
nécessaires
sur
son
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
entre
Haut-Léon
Communauté
et
la
commune
de
Plounévez-Lochrist
pour
la
mise
en
œuvre
expérimentale
du
réseau
d'autostop
organisé.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
Gildas
BERNARD,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
sa
mise
en
œuvre.
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votanis
: 19
Réf
: DE2025
O6]
A
l'unanimité
Pour:
19
Contre:
O
Abstentions
: O0
Publication
le
:
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger,
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
15
OBJET
: Répartition
des
sièges
: conseil
communautaire
Haut-Léon
Communauté.
Depuis
la
loi
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales
du
16
décembre
2010,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
Assemblées
Communautaires
doivent
être
revus
l'année
précédant
chaque
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
et
Communautaires,
ceci
afin
de
tenir
compte
des
changements
intervenus
dans
les
équilibres
démographiques
entre
les
communes
sur
la
durée
du
mandat
écoulé.
Les
communes
membres
peuvent
convenir
d'un
nombre
et
d'une
répartition
reposant
sur
Un
accord
local,
à
la
condition
de
délibérer
à
la
majorité
qualifiée
{moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseillers
municipaux
regroupant
la
moitié
de
la
population)
au
plus
tard
le
31
août
de
cette
même
année
précédant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. A
défaut,
la
répartition
prévue
par
la
loi
en
l'absence
d'accord
sera
retenue. Le
Préfet
arrêtera,
avant
le
31
octobre
2025,
la
répartition
des
sièges
s'appliquant
sur
toute
la
durée
du
prochain
mandat
qui
commencera
en
2026,
sans
possibilité
de
changement
sauf
dans
le
cas
d'une
fusion
ou
d'une
extension
de
périmètre.
Si
elle
peut
reposer
sur
un
accord
local
entre
communes,
la
répartition
des
sièges
demeure
encadrée.
e
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
celui
qui
serait
attribué
hors
accord
local
e
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
en
vigueur
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
Un
siège
AUCUNE
commune
ne
put
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
La
part
des
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
2°
du
| de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT Les
populations
à
prendre
en
compte
sont
les
populations
municipales
millésimées
2022
établies
par
l'INSEE.
Le
bureau
Communautaire,
lors
de
sa
réunion
du
7
mai
2025,
a
proposé,
à
l'unanimité,
de
retenir
l'«
Accord
Local
» à
44
sièges
pour
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes :
Communes
RAPPEL
Réparition
« Accord
local
2026
»
Répartition
Accord
local
Droit
Commun
2020
Répartition
des |
Sirates/habitant | 2026
sièges
Saint
Pol
de
Léon
8
8
+ de
5.000
8
Cléder
5
5
4
Plouescat
5
5
3.000
à 4.999
4
Roscoff
5
5
4
Plouénan
3
3
3
Saniec
3
3
2.000
à
2.999
3
Plounévez-Lochrist
|
3
3
2
Plougoulm
3"
2
2
Lanhouameau
2
2
1
Sibiril
2
2
900
à
1.999
Î
Tréflez
2
2
i
Mespaul
2
2
}
Tréflaouénan
}
1
l
Île de Batz
1
1
- de 900
1
* Ratio
supérieur
à
120
%
(120.03%)
ll est
à
noter
que
la
Commune
de
Plougoulm.,
dans
le
cadre
de
l'accord
local,
disposerait
de
2 sièges
au
lieu
de
3
portant
le
nombre
de
Conseillers
Communautaires
à
44,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
répartition
des
sièges
dans
le
cadre
de
l'Accord
Local
susvisé
portant
le
Conseil
communautaire
à
44
sièges.
A
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD Date
de
la
convocation
03/07/2025
Date
d'affichage
03/07/2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Réf
: DE2025_ 062
A
l'unanimité
Pour
: 19
Contre
:
O
Abstentions
: O
Publication
le :
République
Française
Département
FINISTERE
Délibérations
de
la
COMMUNE
DE
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance
du
10/07/2025
L'an
2025
le
10
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Plounévez-Lochrist
sous
la
présidence
de
BERNARD
Gildas,
Maire.
Présents
: M.
BERNARD
Gildas,
Maire,
M.
BOSSARD
Roger.
M.
PORHEL
Arnaud,
Mme
CUEFF
Marie-Thérèse,
Mme
RIOU
Yolande,
M.
EDERN
Jacques,
Mme
AUFFRET
Katell,
M.
PEDEN
Jean-Luc,
Mme
LE
SAINT
Valérie,
M.
RIOU
Jean-Jacques,
Mme
ABARNOU
Marie-Pierre,
Mme
LE
BRAS
Françoise,
M.
JEZEQUEL
Yvon,
Mme
RAMONÉ
Laurence,
M.
APPÉRÉ
Patrice,
Mme
MEUDEC
Stéphanie,
M.
ROSEC
Philippe,
Mme
FAUJOUR
Isabelle,
M.
LEOST
Sébastien
Mme
FAUJOUR
Isabelle
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
16
OBJET
: Modification
des
statuts
HLC-
Compétence
Abattoirs
Vu
les
statuts
de
Haut-Léon
Communauté
:
Considérant
la
fermeture
progressive
des
abattoirs
publics
en
France
et
dans
le
Finistère
;
Considérant
l'importance
du
maintien
d'un
outil
public
d'abattage
pour
les
circuits
courts,
la
filière
viande
locale,
la
sécurité
sanitaire
et
l'économie
territoriale
;
Considérant
la
nécessité
de
moderniser
et
remplacer
l'actuel
abattoir
du
Faou,
vétuste,
par
Un
équipement
neuf
et
mutualisé
;
Considérant
que
seul
un
portage
collectif
permet
d'assurer
la
viabilité
financière
du
projet,
au
travers
de
la
constitution
d'un
syndicat
mixte
départemental
regroupant
plusieurs
EPCI ;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024,
à
l'Unanimité
des
membres
:
e
De
verser
une
participation
de
56.052,87
euros
pour
la
création
d'un
abattoir
au
Faou
correspondant
à
la
répartition
en
fonction
des
tonnages
entre
toutes
les
Communautés
finistériennes
;
+
De
se
limiter
à
ce
montant
maximal
afin
de
ne
pas
se
substituer
à
ia
défaillance
éventuelle
d'autref{s}
financeur(s)
qui
induirait
une
augmentation
de
la
participation
communautaire
;
+
De
ne
pas
adhérer
au
Syndicat
Mixte
chargé
de
la
gestion
de
cet
équipement
et
conséquemment
de
ne
pas
participer
au
financement
du
fonctionnement
de
cet
équipement
et
de
ce
Syndicat.
Considérant
que
cette
participation
financière
serait
octroyée
sous
la
forme
d'une
offre
de
concours
nécessitant
préalablement
de
disposer
de
la
compétence
«Construction
et
gestion
d'abattoirs
(y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
».
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Haut-Léon
Communauté,
du
18 juin
2024,
sollicitant
le
transfert
de
compétence
et
la
modification
des
statuts
; Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Haui-Léon
Communauté
pour
se
prononcer
sur
ceîte
modification
statutaire:
à
défaut
de
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
ce
délai,
la
décision
est
alors
réputée
favorable.
Après
avoir
entendu
le
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
e
le
transfert
à
Haut-Léon
Communauté
de
la
compétence :
Construction
et
gestion
d'abattoirs
{ÿ
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
;
e
La
modification
des
statuts
de
Haut-Léon
Communauté,
par
l'ajout
de
la
compétence
7.1.7
-
Abattoirs
:
Construction
et
gestion
d'abattoirs
(y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé).
À
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
le
11/07/2025
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
Gildas
BERNARD