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Acte Administratif - 20231207 conseil
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20231207 conseil)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Changement climatique,
République Française Département FINISTERE
1_DE2023_061 : Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales (Délégation générale accordée au Maire)
Vote : Aucun
2_DE2023 062 : Tarifs communaux 2024
Vote : Unanimité
3_DE2023 063 : Décisions Modificatives budgétaires n°2
Vote : Unanimité
4 DE2023 064 : Clôture du Budget annexe Lotissement Les Hauts de la Baie Vote : Unanimité
5 _DE2023 065 : Fffacement de réseaux Rue de Pors Bourdel - convention financière SDEF
Vote : Unanimité
6 _DE2023 066 : Personnel communal - Modification du règlement intérieur : autorisations d'absence Vote : Unanimité
7_DE2023 067 : Personnel communal : participation au contrat collectif de prévoyance
Vote : Unanimité
8 _DE2023 068 : Personnel communal : RIFSEEP - modification CIA Vote : Unanimité
9_DE2023_ 069 : Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois Vote : Unanimité
10 DE2023 070 : Réserve foncière de Bellevue : contrat de bail à ferme Vote : Unanimité
11_DE2023 071 : Dénomination de rue : Impasse du Rest
Vote : Unanimité
12_DE2023 072 : Régularisations de voirie Rue de la Gare
Vote : Unanimité
13 _DE2023 073 : Cession de délaissé communal à Trobily
Vote : Unanimité
14 DE2023 074 : Entrée au capital de la SPL Eau du Ponant
Vote : Unanimité
15 DE2023 075 : Désignation du délégué représentant la Commune de Plounévez-Lochrist à
l'Assemblée Spéciale de la SPL Eau du Ponant
Vote : Unanimité
16 DE2023 076 : Désignation du représentant permanent la Commune de Plounévez-Lochrist à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Eau du Ponant
Vote : Unanimité
17_DE2023 077 : Haut Léon Communauté : rapport annuel 2022 Vote : Auncun
18 _DE2023_078 : Motion de soutien aux EHPAD
Vote : Unanimité
Le Maire
Gildas BERNARD
Publication le : C& 1)2)2022 Date de la convocation
01/12/2023
Date d'affichage
SIMON I2/2026R
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Réf : DE2023 061
Aucun
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : O
Publication le :
Î 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN
Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 1
OBJET : Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales (Délégation générale accordée au Maire)
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal de PLOUNEVEZ-LOCHRIST en date du 23 mai 2020 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de :
Budget COMMUNE
Dépenses
Maitrise d'œuvre pour la requalification des rues de: Bellevue, d'Arvor et des plages - A&T Ouest et Gildas KERNALEGUEN - 27 600.00 € HT
Avant Projet Sommaire requalification cœur de bourg - A&T Ouest et Gildas KERNALEGUEN - 7 150.00 € HT
Régularisation assiette voirie Kerlea - Cabinet OLLIVIER - 1 625.00 € HT Remplacement porte entrée vestiaires foot - SARL PREMEL - 6 544.81 € HT Remplacement porte salle omnisports suite tempête - SARL PREMEL - 3 783.55 € HT Réparation bardage salle omnisports suite tempête - SARL PREMEL - 968.50 € HT Remplacement vidéoprojecteur Salle Lan Inisan - Audiolite - 2 472.00 € HT
Demandes de subventions :
Dépôt d'une demande de DETR 2024 pour la requalification des voiries de
l'agglomération — Phase 3 - Rues d'Arvor, des plages et de Bellevue. Montant estimé : 479 550 €, montant sollicité : 289 775 €
Dépôt d'une demande de subvention Pacte Finistère 2023 — Volet1-2024, pour la rénovation des bancs et mobilier de l'église. Montant des travaux: 49 738 €, montant sollicité : 35 000 €
Les Membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions.
A PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE
Gildas BERNARD République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
Date de la convocation |L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de 01/12/2023 PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Date d'affichage Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire. 01/12/2023
Nombre de membres Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF
Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN
Afférents au Conseil Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, municipal : 19 Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Présents: 16
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. Votants : 19 ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 2
Réf : DE2023 062 OBJET : Tarifs communaux 2024
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : O0
Abstentions : O0
Publication le :
4 4 DEC. 2093
A la demande de Monsieur Le Maire, Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé des finances informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de fixer s tarifs communaux pour l'année 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide, à compter du: ler janvier 2024 de fixer les tarifs communaux comme suit :
BIBLIOTHEQUE + IMPRESSIONS MULTIMEDIA GENEALOGIE
Abonnement + 26 ans 10,00 €
Abonnement 1€TE inscription gratuit la 187€ année Abonnement — 26 ans, demandeur emploi, minima sociaux gratuit
DROIT DE PLACE
Camion magasin 50,00 € Saisonnier 30,00 € A l'année 75,00 €
PHOTOCOPIES
Format A4 Noir et Blanc 0,25 €
Format A3 Noir et Blanc 0,50 €
Format A4 Couleur 1,00 €
Format A3 Couleur 2,00 €
LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Salle Polyvalente 300,00 € Caution Salle Polyvalente 800,00 € Salle An Argoad 200,00 € Caution Salle An Argoad 400,00 € Salle An Arvor 100,00 € Salle Lan Inisan 250,00 € Caution Salle Lan Inisan 500,00 € Le Préau de Lochrist 100,00 € Caution le préau de Lochrist 400,00 € LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL
Stand bâché 30,00 €
Barnums 60,00 €
Caution Barnums 120,00 €
Plateau table 5,00 €
Chaise 0,20 €
TERRE VÉGÉTALE
5 € le m3 à enlever avec Un maximum de 100 m3 par année civile, dans la limite des stocks disponibles, pour les entreprises et habitants de Plounévez-Lochrist.
LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL EN REGIE
Tractopelle [avec chauffeur) 53,00 €
Point à temps 17,50 € Elagueuse 82,00 € Tracteur + remorque (avec chauffeur) 32,00 € Pompe karcher / jour 56,00 € Main d'œuvre / heure 80,00 €
CIMETIÈRE
Concession de terrain
Type 15 ans 30 ans
Simple (2 mi) 75 € 150 €
Double {4 m°) 150 € 800 €
Triple et + (8 m°) 200 € 400 €
Case Colombarium 250 € 800 €
Cavume 250 € 300 €
Fourniture d'un caveau rétrocédé ou repris (Selon disponibilités) Simple (2m?) : 60 €
Double (4 m°?) : 120 €
Triple et + (8 m2) : 180 €
Dispersion de cendres au jardin du souvenir : Gratuit
SERVICE EAU
Taxe de raccordement 700,00 €
Extension de réseau en domaine privé (tarif du mètre linéaire) 20,00 € Abonnement 75,00 € De 0 à 30 m3 1,05 € De 31 à 100 m3 1,35 € De 101 à 300 m3 1,55 € + de 300 m3 1,80 €
Tarif professionnel, tarif à compter du 1€T m3 1,05 € Ouverture-Fermeture d'Un compteur 18,00 € Main d'œuvre / heure 30,00 € Carafe d'eau (limitée à 2 carafes par foyer abonné) 2,00 €
SERVICE ASSAINISSEMENT
Raccordement assainissement collectif 915,00 €
Participation à l'assainissement Collectif 1 000,00 € Extension de réseau en domaine privé (tarif du mètre linéaire) 20,00 € Abonnement assainissement collectif 90,00 € Prix du m3 1,65 €
Le mode de facturation de l'eau et de l'assainissement reste inchangé : Janvier: Facturation de l'abonnement eau ; Mars : facturation de l'abonnement d'assainissement collectif. Juin: Consommation eau et assainissement pour les abonnés n'ayant pas demandé le prélèvement automatique. Juin, Septembre et Novembre : Consommation eau et assainissement pour les abonnés ayant demandé le prélèvement automatique. Date de la convocation
01/12/2023
Date d'affichage
01/12/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents :16
Votants : 19
Réf : DE2023_063
A l'unanimité
Pour: 19
Contre: O
Abstentions : O
Publication le:
1 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 3
OBJET : Décisions Modificatives budgétaires n°2
Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget Commune.
Section de Fonctionnement
Dépenses
D 605 Effacement réseaux Télécom + 24 360 € D 64111 Personnel titulaire - rémunération principale + 10 000 € D 64118 Personnel titulaire - autres indemnités + 8000 € D 64181 Personnel non-titulaire - rémunération principale - 10000 € D 6453 Cotisations aux caisses de retraites + 2000 € D 023 Virement à la section d'investissement + 57 980 €
Recettes
R 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel + 34000 € R 7083 Locations diverses + 1200€ R 73123 Droits Mutations + 46277€ R 74833 Compensation taxes foncières + 1163€ R 7485 Dotation pour les titres sécurisés + 4000 € R 752 Revenus des immeubles + 57/700€
Section Investissement
Dépenses
D 2041581 Effacement réseaux SDEF + 19 000 € D 2151 Réseaux de voirie + 1950<€ D 2151 Intégration voirie lotissement +77 772,10 € D 215738 Autre matériel et outillage + 689 € D 21621 Biens historiques et culturels LA 900 € D 2188 Autres immobilisations corporelles + 6000 € D 2313 Eglise + 361 502 € D 2313 Salle Omnisports + 4600 € D 2313 Vestiaires foot + 7900€ D 2315 Requalification voirie rue Arvor Bellevue Plages + 34 650 € D 2315 Requalification voirie centre bourg + 8 580 € D 2313 Travaux de voirie - 63793,85€ D 2315 Requalification voirie rue de la Gare - 84 000 € D 2315 Ecluse rue du Croazou - 20 000 € D 2315 Aménagement propriété Pont Ar Rest : - 22 000 € Recettes
R 10251 Dons et legs en capital +. 111797 €
R 1323 Fonds départemental sécurité routière + 20 000 €
R 13248 Subvention d'investissement (lotissement) +77:.772:10 € RO21 Virement de la section de fonctionnement +..07:980 € R 1641 Empruntis {ligne d'équilibre) + 165 800,15 €
Le Conseil Municipal, adopte à l'Unanimité la décision modlificative
budgétaire ci-dessus.
Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget eau.
Section de Fonctionnement
Dépenses
D 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) + 1 400€ D 61523 Entretien et réparations réseaux + 1718€ D 6156 Maintenance + 444 € D 618 Divers + 6000€ D 6410 Rémunération du personnel + 1 500€ D 023 Virement à la section investissement - 18807 €
Recettes
R 7011 Ventes d'eau - 15 000 €
R 704 Travaux +7 250 €
Section Investissement
Recettes
R 021 Virement de la section de fonctionnement
- 18 807 €
Dépenses |
D 2156 Travaux station Ty Plat +11 000 €
D 2158 Matériel d'exploitation - 29 807 €
Le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, la décision modificative budgétaire ci-dessus.
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE
Gildas BERNARD \ Date de la convocation 0
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Réf : DE2023_064
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : O
Publication le :
1 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, ddment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 4
OBJET : Clôture du Budget annexe Lotissement Les Hauts de la Baie
Les opérations du Lotissement Les Hauts de la Baie {budget ouvert en 2015) et les ventes de terrains étant désormais achevées, Monsieur le Maire propose la clôture budgétaire et comptable de ce budget annexe au 31 décembre 2025.
Le résultat sera déterminé au vu du compte administratif et du compte
de gestion 2023. L'actif et le passif de ce budget annexe seront transférés au budget principal de la commune en 2024.
Le Conseil municipal, après délibération à l'unanimité :
— ACTE l'achèvement des opérations et des ventes du Lotissement Les Hauts de la Baie,
— DECIDE de la clôture du Budget annexe Les Hauts de la Baie au 31
décembre 2028.
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE
Gildas BERNARD Date de la convocation
01/12/2023
Date d'affichage
01/12/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Réf : DE2023 065
A l'unanimité
Pour : 19
Contre: O0
Abstentions : 0
Publication le :
1 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 5
OBJET : Effacement de réseaux Rue de Pors Bourdel - convention financière SDEF
Jean-Jacques RIOU, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet
suivant: 2023 - Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue de Pors Bourdel -PO1-101930.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, Une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de mafñtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre Un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes où les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L'estimation des dépenses se monte à:
- Réseaux BT, HTA 62 700,00 € HT
- Effacement éclairage public 26 000,00 € HT
- Réseaux de télécommunication {génie civil) 20 300,00 € HT
Soit Un total de 109 000,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :
Financement du SDEF : 69 700,00 €
Financement de la commune :
- Réseaux BT, HTA 0,00 €
- Effacement éclairage public 19 000,00 €
- Réseaux de télécommunication {génie civil) 24 360,00 €
Soit un total de 43 360,00 € Les travaux d'effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l'absence d'appui commun de réseau de télécommunication.
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications
électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et
s'élève à 24 360,00 € TTC.
Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d'ouvrage de la commune et non du SDFF, il y a lieu de réaliser une
convention de maitrise d'ouvrage unique afin de permettre l'intervention du SDEF
sur la globalité de l'opération d'enfouissement de réseaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+ Accepte le projet de réalisation des travaux : 2023 - Effacement des réseaux
basse tension, éclairage public et télécom - Rue de Pors Bourdel
-PO1-101930.
+ Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la
participation communale estimée à 43 360,00 €,
+ Autorise le Maire à signer la convention de maïtrise d'ouvrage unique autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDFEF, et ses éventuels avenants.
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE ECRETAIRE
Gildas BERNARD D Use er. =
è a
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Réf : DE2023 066
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : O
Abstentions : O
Publication le :
1 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7? Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Amaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 6
OBJET : Personnel communal - Modification du règlement intérieur : autorisations d'absence
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il appartient à chaque collectivité territoriale de définir, après avis préalable du comité social territorial, la liste des événements où situations familiales ainsi que les modalités d'application des autorisations d'absence correspondantes. Les autorisations d'absence sont définies dans le règlement intérieur mis en place le 9 septembre 2021.
Les évolutions récentes de la loi nécessitent Une mise à jour des autorisations d'absence actuellement en vigueur dans la commune. Le Comité Social territorial réuni le 28 novembre 2023 a émis un avis favorable.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de mettre à jour le «Titre VI du règlement intérieur relatif aux autorisations d'absence :
MARIAGE :
L De l'agent (ou souscription PACS) 5 jours ‘ — D'un enfant, père, mère 3 jours
= D'un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 2 jours
DECES
— Du conjoint (ou partenaire lié par un PACS) 5 jours
— Père, mère, beau-père, belle-mère 8 jours
= Autres ascendants et descendants 2 jours
— Frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 2 jours
L Oncle, tante, neveu, nièce 1 jour
MALADIE TRES GRAVE
a Du conjoint (ou partenaire lié par un PACS) 5 jours
= D'un enfant, père, mère 3 jours
POUR INFORMATION (Autorisations de droit commun) :
Décès d'un enfant
= De moins de 25 ans 14 jours
— De 25 ans et plus 12 jours
= Lui-même parent quel que soit son âge 14 jours
8 jours ouvrables au père
Obligations hebdomadaires de service
+ l jour
En général 1h maxi
ASA sur présentation convocation
Naissance ou adoption
Garde d'enfants
Rentrée scolaire (fixé par arrêté ministériel)
Réunion de parent d'élève
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE SECRETAIRE LE MAIRE Date de la convocation
01/12/2023
Date d'affichage
01/12/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Réf : DE2023_067
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : O
Publication le :
1 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Armaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Kaïell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 7
OBJET : Personnel communal : participation au contrat collectif de prévoyance
Depuis 2013, la commune de Plounévez-Lochrist propose aux agents la possibilité
d'adhérer au contrat collectif de Prévoyance proposé par RELYENS {anciennement SOFAXIS).
La prévoyance couvre les pertes de salaire liées aux situations d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.
Dans un courrier du 30 juin 2023, l'assureur a résilié le contrat à titre conservatoire dans l'attente de négociations organisées avec le Centre de Gestion au cours de l'été.
AU vu du déficit du contrat groupe, l'application de la majoration maximale
prévue au contrat, soit 10%, s'appliquera au 1€ janvier 2024.
De plus, la réforme des retraites ayant pour conséquence directe un allongement du temps de travail, l'assureur doit provisionner davantage les risques en cours, ce qui entraine Une majoration supplémentaire de 2%.
Une majoration globale des cotisations de 12% sera donc appliquée aux agents
ayant souscrit au contrat collectif prévoyance à compter du 1€ janvier 2024.
La Commune a institué une participation de 13,50 € par mois pour chaque agent adhérant.
Afin de compenser cette hausse, Monsieur le Maire propose de faire évoluer la participation à 20,00 € par mois à compter du ler janvier.
Le Comité Social Territorial réuni le 28/11/2023 à émis Un avis favorable à cette proposition.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité : = De fixer le montant de la participation communale, versée aux agents
adhérant au contrat groupe prévoyance, à 20,00 €/mois à compter du 1€f janvier 2024.
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE
Gildas BERNARD Date de la convocation
01/12/2023
Date d'affichage
01/12/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Réf : DE2023 068
A l'unanimité
Pour: 19
Contre: O
Abstentions : O
Publication le :
1 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 8
OBJET: Personnel communal : RIFSEEP - modification CIA
Par délibération en date du 6 juin 2019, le conseil municipal a adopté les modalités de mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) auprès des agents communaux.
Cette délibération instaure dans son TITRE Il, une part optionnelle individuelle, le Complément Indemnitaire annuel, part liée à l'engagement professionnel (CIA).
Le CIA « tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
L'autorité territoriale pourra verser une indemnité complémentaire liée à l'engagement professionnel.
Seront pris en compte les critères retenus pour apprécier la valeur professionnelle.
Ce complément est facultatif, sa reconduction n'est pas systématique et son montant peut varier d'une année sur l'autre. L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution du Complément Indemnitaire sont appréciés notamment au regard des critères en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle.
Les critères retenus sont :
- Assiduité et ponctualité
- Qualité du travail et respect du matériel
- Autonomie
- Attitude envers la hiérarchie et les administrés
Chaque critère vaut pour 25 % du montant du CIA voté par le Conseil
Municipal. Il sera apprécié lors de l'entretien d'évaluation professionnel
annuel. Si le critère est validé, le montant sera versé, si le critère n'est pas
validé, le montant ne sera pas versé. Le montant de ce complément sera compris entre O0 € et 200 € pour l'ensemble des agents. Cette prime sera versée annuellement. »
Par délibération en date du 8 décembre 2022, le conseil municipal a décidé de porter le montant maximum de Complément Indemnitaire Annuel à 400 € réparti comme suit :
- Une part de 200 € maximum pouvant être attribuée selon les critères
cités précédemment au prorata du temps de travail hebdomadaire. - Une part de 200 € maximum pouvant être attribuée forfaitairement,
indépendamment du temps de travail hebdomadaire, selon les mêmes critères.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable du Comité Social
Territorial du 28/11/2023,
le conseil municipal décide, à l'unanimité, de modifier le montant du CIA en le portant à 600 € maximum comme suit :
- Une part de 200 € maximum pouvant être attribuée selon les critères cités précédemment au prorata du temps de travail hebdomadaire. - Une part de 400 € maximum pouvant être attribuée forfaitairement, indépendamment du temps de travail hebdomadaire, selon les mêmes critères.
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE
Gildas BERNARD République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
Date de la convocation |L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de 01/12/2023 PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Date d'affichage Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire. 01/12/2023
Nombre de membres Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN
Afférents au Conseil Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, municipal : 19 Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Présents : 16
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M.
Votants : 19 ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 9
OBJET : Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois Réf : DE2023_069
En 2021, un emploi d'agent en charge de la « comptabilité, paies et facturation A l'unanimité eau/assainissement » a été créé pour compléter l'effectif du service administratif
Pour: 19 et assurer la transition avant le départ à la retraite de la Directrice Générale des Contre : 0 Services.
Abstentions : O
Monsieur le Maire propose que l'agent actuellement nommé sur le poste de «
comptabilité, paies et facturation eau/assainissement » soit nommé sur le poste d'« Adjoint DGS, comptabilité, paies et facturation eau/assainissement, CCAS ». Publication le :
Le poste de « Comptabilité, paies, facturation ÉSUFSainÉsemen » alors vacant
1 4 DEC. 2023 peut être supprimé.
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 28/11/2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Valide la suppression du poste intitulé « comptabilité, paies et facturation eau/assainissement »,
— Adopte la modification du tableau des emplois jointe à la présente
délibération à compter du 1€T janvier 2024.
A PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE
Gildas BERNARD Date de la convocation
01/12/2023
Date d'affichage
01/12/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Réf : DE2023 070
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : O
Publication le :
1 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 10
OBJET : Réserve foncière de Bellevue : contrat de bail à ferme
Monsieur le Maire rappelle la décision d'acquisition par délibération du 11 mai 2023 de la parcelle H n°2360 située à Bellevue destinée à constituer Une réserve foncière.
La parcelle d'une surface de 5 824 m? est actuellement exploitée par Alexandre Le Bras, agriculteur.
Monsieur le Maire propose la mise en place d'un contrat de bail à
ferme pour une durée d'une année reconductible tacitement.
Chacune des parties pourra donner congé par courrier six mois
avant le terme, notamment lorsque la commune souhaitera
aménager la parcelle pour changer sa destination.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Autorise le Maire à signer un contrat de bail à ferme avec Alexandre Le Bras pour Une durée d'üne année reconductible tacitement de la parcelle cadastrée H n°2360.
: Fixe le montant du fermage annuel à 300 £€/hectare.
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE
Gildas BERNARD République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
Date de la convocation
Date d'affi
01/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
| Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 11
Réf : DE2023_ 071
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : O
Abstentions : O
Publication le :
1 4 DEC. 2023
OBJET : Dénomination de rue : Impasse de Pont ar Rest
Marie-Pierre ABARNOU, adjointe au Maire, informe le conseil municipal que suite à l'acquisition par la commune de la voie en impasse donnant sur la rue de Pont ar Rest, il convient de lui attribuer un nom afin de faciliter l'adressage et les livraisons.
La commission Cadre de vie propose de dénommer cette voie «Impasse de Pont ar Rest ».
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : - La dénomination de la voie en impasse donnant sur la rue de Pont ar Rest : «Impasse de Pont ar Rest ».
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE
Gildgis BERNARD.
ECRETAIRE age
01/12/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 18
Roger BOSSARD ne prend
pas part au vote. à
Réf : DE2023 072
A l'unanimité
Pour: 18
Contre : O0
Abstentions : O
Publication le :
1 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 12
OBJET : Régularisations de voirie Rue de la Gare
Les travaux de requalification de la voirie rue de la Gare ont débuté fin octobre.
Les plans d'exécution ont révélé que certaines surfaces dans l'emprise
prévue de travaux sont situées en domaine privé. || est nécessaire d'intégrer ces surfaces dans le domaine public afin de pouvoir les traiter jusqu'au droit des bâtiments jouxtant la rue.
Un contact à été pris avec chaque riverain concerné.
Ces derniers ont accepté de céder à la commune quelques m? afin de les basculer dans le domaine public et autorisé la commune à réaliser les travaux de réfection de voirie sur ces emprises.
Roger BOSSARD, ne prend pas part au vote.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Accepte la cession gratuite à la commune des emprises foncières situées rue de la Gare:
- Propriété HENNER, environ 19 m?issus de la parcelle AB n° 71
- Propriété ZOLNA, environ 5 m'issus de la parcelle AB n° 74
- Propriété PREMEL-CABIC, environ 8 m?° issus de la parcelle AB n°
253
- Propriété BERRIET, environ 15 m2 issus de la parcelle AB n° 245
- Propriété MEUDEC, environ 26 m? issus de la parcelle AB n° 451 - Propriété BOSSARD, environ 4 m2 issus de la parcelle AB n° 38
- Décide d'intégrer ces surfaces dans le domaine public communal, - Autorise le Maire à signer les documents relatifs à ces cessions,
- Les frais d'acte et de géomètre sont à la charge de la commune.
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023 Date de la convocation
01/12/2023
Date d'affichage
01/12/2028 240
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Réf : DE2023_ 073
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : 0
Abstentions : O
Publication le :
1 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M.
ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 13
OBJET : Cession de délaissé communal à Trobily
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de Monsieur Pierre-Louis JEZEQUEL, d'acquérir une portion de délaissé communal d'une surface de 143 m? au lieu-dit Trobily.
Un projet de division foncière a été établi par le Cabinet OLLIVIER Géomètre.
Monsieur Le Maire propose de céder cette partie du domaine communal au prix de 0,30 € le mètre carré.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil Municipal, à l'unanimité, décident :
e de céder une emprise de 143 m2 au lieu-dit Trobily à Monsieur JEZEQUEL Pierre-Louis au prix de 0,30 €/m?,
e les frais et honoraires occasionnés par cette opération sont à la charge de l'acquéreur,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte et toutes pièces nécessaires à cette cession.
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE Date de la convocation
01/12/2023
Date d'affichage
01/12/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents :16
Votants : 19
Réf : DE2023_074
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : O0
Abstentions : O
Publication le :
{ 4 DEC. 2093
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN
Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 14
OBJET : Entrée au capital de la SPL Eau du Ponant
Le 17 décembre 2010, Brest métropole océane, le Syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIDEP) des communes de Landerneau, La Roche Maurice, Plouédern et Trémaouezan, le Syndicat intercommunal d'alimentation d'eau potable de Kermorvan de Kersauzon et le Syndicat du Chenal du Four ont créé la société publique locale (SPL) « Eau du Ponant » ayant pour objet social la gestion de l'eau et de l'assainissement.
La SPL est entrée en phase opérationnelle en avril 2012 en reprenant la gestion du service public de l'eau et/ou de l'assainissement de ses actionnaires fondateurs.
La SPL Eau du Ponant a vocation d'être un outil de gestion de tout ou partie des fonctions attachées au service public de l'eau et de l'assainissement pour les collectivités du Finistère qui le souhaitent et ce, quelle que soit leur taille.
Afin de bénéficier des services d'Eau du Ponant dans le cadre de contrats de prestation ou de délégation de service public dans le domaine de l'eau potable (ingénierie, exploitation, maintenance...), il s'avère opportun pour la commune de Plounévez-Lochrist d'entrer au capital de la SPL Eau du Ponant. Ces prestations réalisées pour le compte de la collectivité actionnaire pourront être confiées de gré à gré à la SPL Eau du Ponant dans le cadre de contrats dits de quasi-régie.
Pour ce faire, la Commune de Plounévez-Lochrist devra acquérir auprès de Brest métropole 1 action de la Société et signer une promesse unilatérale de vente d'action au profit de Brest métropole.
A cette fin, il est proposé à la Commune de Plounévez-Lochrist : - d'entrer au capital de la SPL Eau du Ponant en acquérant auprès de Brest métropole 1 action : valeur actualisée chaque année {valeur 2023: 151.21 € par action),
- de signer Une promesse unilatérale de vente d'actions au profit de Brest
métropole dans le cas où le chiffre d'affaires annuel réalisé par la SPL Eau du Ponant pour le compte de la Commune de Plounévez-Lochrist serait inférieur à
1000 € HT,
- d'approuver la désignation d'un(e) délégué(e) au sein de l'Assemblée Spéciale d'Eau du Ponant,
- d'approuver les statuts mis à jour de la SPL Eau du Ponant, - d'approuver le règlement intérieur de la SPL Eau du Ponant ayant pour objet de préciser et de compléter les modalités pratiques régissant les nominations des administrateurs de la société, étant précisé que l'entrée
Ultérieure de nouveaux actionnaires au sein de la SPL Eau du Ponant conduira, en application de l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, à créer une Assemblée Spéciale régissant les actionnaires ne bénéficiant pas d'une représentation directe au Conseil d'Administration,
- d'approuver le règlement de l'Assemblée Spéciale d'Eau du Ponant,
DELIBERATION
Vu l'article L 1531-1 du Code général des collectivités territoriales établissant le régime des sociétés publiques locales,
Vules statuts mis à jour de la SPL Eau du Ponant,
Vu le règlement intérieur de la SPL Eau du Ponant,
Vu le règlement de l'Assemblée Spéciale de la SPL Eau du Ponant, Vu le projet de promesse unilatérale de vente d'actions,
Vu les motifs qui précèdent,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'Unanimité :
- approuve la participation de la commune de Plounévez-Lochrist au
capital de la SPL Eau du Ponant, à hauteur de 1 action, pour Une valeur unitaire de 151.21 € (Valeur 2023 actualisée chaque année),
- approuve le versement des sommes Une fois que les fonds seront prélevés sur le budget,
- approuve les statuts mis à jour, le règlement intérieur de la SPL Eau du Ponant, le règlement de l'Assemblée Spéciale tels que joints en annexe, - approuve le projet de promesse unilatérale de vente d'actions au profit de Brest métropole et autorise le Maire à la signer,
- approuve la désignation au sein de l'Assemblée Spéciale de la SPL Eau du Ponant, d'un(e) délégué(e) représentant la Commune de Plounévez-Lochrist, - autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE
Gildas BER
AR
MES
ES dre v Ve (47
V4 SX
pme Date de la convocation
01/12/2023 Date d'affichage
01/12/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Réf : DE2023_ 075
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : O
Abstentions : O
Publication le :
1 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN
Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M.
ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 15
OBJET : Désignation du délégué représentant la Commune de Plounévez-Lochrist à l'Assemblée Spéciale de la SPL Eau du Ponant
Le Conseil municipal approuvant l'entrée de la Commune de Plounévez-Lochrist
au capital d'Eau du Ponant par l'acquisition d'une action auprès de Brest
métropole.
Le Conseil municipal approuvant les statuts mis à jour, le règlement intérieur de la SPL Eau du Ponant, le règlement de l'Assemblée Spéciale d'Eau du Ponant, tels que joints en annexe.
Il convient de procéder à la désignation du (ou de la) délégué{e) représentant la Commune de Plounévez-Lochrist à l'Assemblée Spéciale de la SPL Eau du Ponant.
L'Assemblée Spéciale réunit l'ensemble des actionnaires de la Société, qui, en raison du niveau de leur participation au capital social de la Société, ne disposent pas d'une représentation directe au sein du Conseil d'Administration. Un siège au moins leur est réservé en Assemblée Spéciale.
Le règlement de l'Assemblée Spéciale précise la composition, le rêle et le fonctionnement de celle-ci.
Le représentant de la Commune de Plounévez-Lochrist à l'Assemblée Spéciale de la SPL Eau du Ponant, appelé délégué, est désigné par l'assemblée délibérante de la collectivité actionnaire. Il a nécessairement la qualité d'élu de la collectivité qu'il représente.
I n'est pas possible de nommer un suppléant à l'Assemblée Spéciale de la SPL Eau du Ponant, mais le délégué peut donner Un pouvoir à l'Un des autres actionnaires membres de l'Assemblée Spéciale, afin de le représenter à ladite Assemblée, chaque délégué ne pouvant représenter qu'un seul actionnaire.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-5 etR. 1524-3 et suivants, vu le règlement intérieur de l'Assemblée Spéciale,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e Désigne Monsieur Jean-Luc PEDEN comme délégué({e) représentant la Commune de Plounévez-Lochrist à l'Assemblée Spéciale de la SPL Eau du Ponant.
e Autorise Monsieur Jean-Luc PEDEN à exercer tout mandat au sein de la SPL Eau du Ponant (présidence de l'Assemblée Spéciale, représentant commun de l'Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration, membre d'une commission ad-hoc, ….).
À PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
Gr AS NS ÿ 1 Y Date de la convocation
01/12/2023
Date d'affichage
01/12/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Réf : DE2023 076
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : O0
Abstentions : O
Publication le :
{ à DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Armaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katïell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 16
OBJET : Désignation du représentant permanent la Commune de
Plounévez-Lochrist à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Eau du Ponant
Le Conseil municipal approuvant l'entrée de la Commune de Plounévez-Lochrist
au capital d'Eau du Ponant par l'acquisition d'une action auprès de Brest métropole.
Le Conseil municipal approuvant les statuts mis à jour, le règlement intérieur de la SPL Eau du Ponant, le règlement de l'Assemblée Spéciale d'Eau du Ponant, tels que joints en annexe.
Il convient de désigner le représentant permanent de la Commune de
Plounévez-Lochrist à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Eau du Ponant. :
Il n'est pas possible de nommer Un suppléant à l'Assemblée Générale des actionnaires d'Eau du Ponant, mais le représentant désigné peut donner Üun pouvoir à l'un des autres actionnaires membre de l'Assemblée Générale des actionnaires afin de le représenter à ladite Assemblée. Chaque actionnaire peut se faire représenter dans les conditions prévues par le Code du commerce et notamment par Un autre actionnaire justifiant d'un mandat.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-5
etR. 1524-38 et suivants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— Désigne Monsieur Gildas BERNARD, Maire de Plounévez-Lochrist, comme représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Eau du Ponant.
A PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE
Gildas BERNARD Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants :
Réf : DE2023_ 077
Aucun
Pour : 0
Contre : O
Abstentions : O
Publication le :
1 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 17
OBJET : Haut Léon Communauté : rapport annuel 2022
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activités annuel 2022 de Haut Léon Communauté doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par le Maire, Gildas BERNARD, et les conseillers communautaires, Roger BOSSARD et Marie-Thérèse CUEFF::
— PREND ACTE du Rapport d'activité 2022 de Haut Léon Communauté.
A PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE
Gildas BERNARD TON
\ Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Réf : DE2023 078
A l'unanimité
Pour: 19
Contre: O0
Abstentions : O
Publication le :
1 4 DEC. 2023
République Française
Département FINISTERE
Délibérations de la
COMMUNE DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Séance du 07/12/2023
L'an 2023 le 7 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUNEVEZ-LOCHRIST, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
Plounévez-Lochrist sous la présidence de BERNARD Gildas, Maire.
Présents : M. BERNARD Gildas, Maire, M. BOSSARD Roger, M. PORHEL Arnaud, Mme CUEFF Marie-Thérèse, Mme RIOU Yolande, M. EDERN Jacques, Mme AUFFRET Katell, M. PEDEN Jean-Luc, Mme LE SAINT Valérie, M. RIOU Jean-Jacques, Mme ABARNOU Marie-Pierre, Mme LE BRAS Françoise, M. JEZEQUEL Yvon, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie, M. LEOST Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RAMONÉ Laurence à M. PEDEN Jean-Luc, M. ROSEC Philippe à M. BOSSARD Roger, Mme FAUJOUR Isabelle à Mme MEUDEC Stéphanie
Mme MEUDEC Stéphanie a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 18
OBJET : Motion de soutien aux EHPAD
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
— Le pôle action social de Plourin-Lès-Morlaix à alerté, par courrier, les maires du Finistère sur la situation de crise vécue par bon nombre d'établissements accueillant des personnes âgées dépendantes ou pas. Quel que soit le type de structure, la situation financière n'est plus tenable.
— Ace jour, ce sont vingt-trois communes finistériennes, en lien avec celles des Côtes d'Armor qui, collégialement, entreprennent des démarches auprès des parlementaires, Départements et Présidents de l'AMF et SDE.
— Plusieurs raisons précipitent les établissements vers Une situation de cessation de paiement d'ici la fin de l'année: coût de l'énergie, de l'ensemble des consommables liés à l'hygiène, l'alimentation, le coût de l'intérim, les coûts salariaux induits par les mesures prises par l'Etat: il n'en demeure pas moins que l'absence d'une Loi Grand Age fait défaut.
— Que c'est donc à raison d'un double niveau qu'il convient d'agir, celui de l'urgence financière et celui du temps de la mise en œuvre d'une Loi.
— Que le sujet de l'accompagnement de nos ainés accueillis en établissement est transpartisan et doit concerner l'ensemble des communes. || devient Une préoccupation majeure face à la perspective du vieillissement démographique.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la motion de soutien aux EHPAD.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'Unanimité, adopte la motion de soutien aux EHPAD annexée.
A PLOUNEVEZ-LOCHRIST, le 08/12/2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE
Gildas BERNARD Conseil Municipal du jeudi 7 décembre 2023
à 20 heures 30 à la Mairie.
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le jeudi 7 décembre 2023 à 20 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l'exception de Isabelle FAUJOUR, Laurence RAMONE et Philippe ROSEC qui ont donné pouvoir à Stéphanie MEUDEC, Jean-Luc PEDEN et Roger BOSSARD. Stéphanie MEUDEC a été nommée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2023 est adopté à l'unanimité.
1. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des dépenses suivantes :
OBJET Société DEPENSE HT
Re pour la requalification des rues de Bellevue, d'Arvor et A&T Ouest et Gildas KERNALEGUEN 27 600.00 €
Avant Projet Sommaire requalification cœur de bourg A&T Ouest et Gildas KERNALEGUEN 7 150.00 € Régularisation assiette voirie Kerlea Cabinet OLLIVIER 1 625.00 €
Remplacement porte entrée vestiaires foot SARL PREMEL 6 544.31 €
Remplacement porte salle omnisports suite tempête SARL PREMEL 3 783.55 €
Réparation bardage salle omnisports suite tempête SARL PREMEL 968.50 €
Remplacement vidéoprojecteur Salle Lan Inisan Audiolite 2 472.00 €
Demandes de subventions :
plages et de Bellevue. Montant estimé : 479 550 €, montant sollicité : 239 775 €
l'église. Montant des travaux : 49 733 €, montant sollicité : 35 000 €
Dépôt d'une demande de DETR 2024 pour la requalification des voiries de l'agglomération - Phase 3 - Rues d'Arvor, des
Dépôt d'une demande de subvention Pacte Finistère 2023 - Volet1-2024, pour la rénovation des bancs et mobilier de
2. Tarifs 2024
Le Conseil Municipal, décide, à compter du ler janvier 2024 de maintenir les tarifs 2023 pour la Bibliothèque, les droits de place, les photocopies, les locations de salles et de matériels communal et le cimetière. Les tarifs des services eau et assainissement pour 2024 sont définis comme suit :
SERVICE EAU
Taxe de raccordement 700,00 € Extension de réseau en domaine privé [tarif du mètre linéaire) 20,00 € Abonnement 75,00 € De 0 à 30 m3 1,05 € De 31 à 100 m3 1,385 € De 101 à 300 m3 1,55 € + de 300 m3 1,80 €
Tarif professionnel, tarif à compter du 1€ m3 1,05 € Ouverture-Fermeture d'un compteur 18,00 € Main d'œuvre / heure 30,00 € Carafe d'eau (limitée à 2 carafes par foyer abonné) 2,00 €
SERVICE ASSAINISSEMENT
Raccordement assainissement collectif 915,00 € Participation à l'assainissement Collectif 1 000,00 € Extension de réseau en domaine privé [tarif du mètre linéaire) 20,00 € Abonnement assainissement collectif 90,00 € Prix du m3 1,65 €
Le mode de facturation de l'eau et de l'assainissement reste inchangé : Janvier : Facturation de l'abonnement eau ; Mars : facturation de l'abonnement d'assainissement collectif, Juin : Consommation eau et assainissement pour les abonnés n'ayant pas demandé le prélèvement automatique. Juin, Septembre et Novembre : Consommation eau et assainissement pour les abonnés ayant demandé le prélèvement automatique.
VOTE : UNANIMITÉ
[ 3. Décisions Modificatives budgétaires n°2
Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget Commune.
1 Section de Fonctionnement
Dépenses
D 608 Effacement réseaux Télécom + 24360 € D 64111 Personnel titulaire - rémunération principale + 10000€ D 64118 Personnel titulaire - autres indemnités + 8000€ D 64131 Personnel non-titulaire - rémunération principale - 10000€ D 6453 Cotisations aux caisses de retraites + 2000€ D 023 Virement à la section d'investissement + 57980 € Recettes
R 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel + 84000 € R 7083 Locations diverses + 1200€ R 73128 Droits Mutations + 46277€ R 74833 Compensation taxes foncières + 1163€ R 7485 Dotation pour les titres sécurisés + 4000€ R 752 Revenus des immeubles + 5700€
Section Investissement
Dépenses
D 2041581 Effacement réseaux SDEF + 19000€ D 2151 Réseaux de voirie + 1950€ D 2151 Intégration voirie lotissement +77 772,10 € D 215738 Autre matériel et outillage + 689 € D 21621 Biens historiques et culturels + 500 € D 2188 Autres immobilisations corporelles + 6000€ D 2313 Eglise + 361 502 € D 2318 Salle Omnisports + 4600 € D 2313 Vestiaires foot + 7900€ D 2315 Requalification voirie rue Arvor Bellevue Plages + 34 650 € D 2315 Requalification voirie centre bourg + 8 580 € D 2313 Travaux de voirie - 63793,85€ D 2315 Requalification voirie rue de la Gare - 84000 € D 2315 Ecluse rue du Croazou - 20 000 € D 2315 Aménagement propriété Pont Ar Rest - 22 000 € Recettes
R 10251 Dons et legs en capital + 11797€ R 1323 Fonds départemental sécurité routière + 20000 € R 13248 Subvention d'investissement (lotissement) +77772,10 € RO21 Virement de la section de fonctionnement + 57980€ R 1641 Emprunits [ligne d'équilibre) + 165 800,15 €
Le Conseil Municipal, adopte la décision modificative budgétaire ci-dessus. VOTE : UNANIMITÉ
Jean-Luc PEDEN, adjoint au Maire chargé du Budget, présente les ajustements à apporter au budget eau.
Section de Fonctionnement
Dépenses
D 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) + 1400€ D 61523 Entretien et réparations réseaux + 1718€ D 6156 Maintenance + 444 € D 618 Divers + 6000€ D 6410 Rémunération du personnel + 1500€ D 023 Virement à la section investissement - 18807€ Recettes
R 7011 Ventes d'eau - 15 000 € R 704 Travaux +7 250 €
Section Investissement
Recettes
R 021 Virement de la section de fonctionnement - 18 807 € Dépenses
D 2156 Travaux station Ty Plat +11 000 € D 2158 Matériel d'exploitation - 29 807 €
Le Conseil Municipal, adopte la décision modificative budgétaire ci-dessus. VOTE : UNANIMITÉ 4, Clôture du Budget annexe Lotissement Les Hauts de la Baie |
Le Conseil municipal acte l'achèvement des opérations et des ventes du Lotissement Les Hauts de la Baie, et décide de la clôture du Budget annexe Les Hauts de la Baie au 31 décembre 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
5. Effacement de réseaux Rue de Pors Bourdel - convention financière SDEF
Le Conseil Municipal, accepte le projet de réalisation des travaux : 2023 - Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue de Pors Bourdel -P01-101930 ; accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 43 360,00 €, il autorise le Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage Unique autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.
VOTE : UNANIMITÉ
6. Personnel communal - Modification du règlement intérieur : autorisations d'absence |
Le conseil municipal décide de mettre à jour le « Titre VI» du règlement intérieur relatif aux autorisations d'absence. VOTE : UNANIMITÉ
7. Personnel communal : participation au contrat collectif de prévoyance
Depuis 2013, la commune de Plounévez-Lochrist propose aux agents la possibilité d'adhérer au contrat collectif de Prévoyance proposé par RELYENS {anciennement SOFAXIS). Une majoration globale des cotisations de 12% sera appliquée aux agents ayant souscrit au contrat collectif prévoyance à compter du 1*' janvier 2024. Afin de compenser cette hausse, le Conseil Municipal accepte de faire évoluer la participation communale à 20,00€ par mois à compter du ler janvier.
VOTE : UNANIMITÉ
8 Personnel communal : RIFSEEP - modification CIA
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable du Comité Social Territorial du 28/11/2023, le conseil municipal décide de modifier le montant du CIA en le portant à 600 € maximum comme suit :
Une part de 200 € maximum pouvant être attribuée selon les critères cités précédemment au prorata du temps de travail hebdomadaire. Une part de 400 € maximum pouvant être attribuée forfaitairement, indépendamment du temps de travail hebdomadaire, selon les mêmes critères.
VOTE : UNANIMITÉ
[ 9. Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré valide la suppression du poste intitulé « comptabilité, paies et facturation eau/assainissement » et adopte la modification du tableau des emplois à compter du 1e janvier 2024. VOTE: UNANIMITÉ
10. Réserve foncière de Bellevue : contrat de bail à ferme
Le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer un contrat de bail à ferme avec Alexandre Le Bras pour une durée d'une année reconductible tacitement de la parcelle cadastrée H n°2360 et fixe le montant du fermage annuel à 300 £/hectare. VOTE : UNANIMITÉ
11. Dénomination de rue : Impasse de Pont ar Rest |
Le conseil municipal décide la dénomination de la voie en impasse donnant sur la rue de Pont ar Rest : « Impasse de Pont ar Rest ».
VOTE : UNANIMITÉ
12. Régularisations de voirie Rue de la Gare
Les travaux de requalification de la voirie rue de la Gare ont débuté fin octobre révélant que certaines surfaces dans l'emprise prévue de travaux sont situées en domaine privé. Il est nécessaire d'intégrer ces surfaces dans le domaine public afin de pouvoir lestraiter jusqu'au droit des bâtiments jouxtant la rue.
Le Conseil municipal accepte la cession gratuite à la commune des emprises foncières et décide de les intégrer dans le domaine public communal. Les frais d'acte et de géomètre sont à la charge de la commune. VOTE : UNANIMITÉ (Roger BOSSARD ne prend pas part au vote)
13. Cession de délaissé communal à Trobily
Le conseil Municipal, décide de céder une emprise de 143 m2 au lieu-dit Trobily à Monsieur JEZÉQUEL Pierre-Louis au prix de 0,30 €/m°, les frais et honoraires occasionnés par cette opération sont à la charge de l'acquéreur, VOTE : UNANIMITÉ
14. Entrée au capital de la SPL Eau du Ponant Afin de bénéficier des services d'Eau du Ponant dans le cadre de contrats de prestation ou de délégation de service public dans le domaine de l'eau potable (ingénierie, exploitation, maintenance...) il s'avère opportun pour la commune de Plounévez-Lochrist d'entrer au capital de la SPL Eau du Ponant. Le Conseil Municipal, approuve la participation de la commune de Plounévez-Lochrist au capital de la SPL Eau du Ponant, à hauteur de 1 action, pour une valeur unitaire de 151.21 € (valeur 2023 actualisée chaque année), VOTE : UNANIMITÉ
15. Désignation du délégué représentant la Commune de Plounévez-Lochrist à l'Assemblée Spéciale de la SPL Eau du Ponant
Jean-Luc PEDEN est désigné comme délégué représentant la Commune de Plounévez-Lochrist à l'Assemblée Spéciale de la SPL Eau du Ponant.
VOTE: UNANIMITE
16. Désignation du représentant permanent la Commune de Plounévez-Lochrist à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Eau du Ponant
Le Conseil municipal désigne Gildas BERNARD, Maire de Plounévez-Lochrist, comme représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Eau du Ponant.
VOTE : UNANIMITÉ
| 17. Haut Léon Communauté : rapport annuel 2022
Le conseil municipal, prend acte du Rapport d'activité 2022 de Haut Léon Communauté.
| 18. Motion de soutien aux EHPAD
Après délibération, le Conseil municipal, adopte la motion de soutien aux EHPAD annexée. VOTE : UNANIMITÉ
19. Informations et questions diverses
Une minute de silence a été observée en mémoire de Pierre CHAPALAIN, Maire Honoraire.
Marie-Thé CUEFF informe le conseil municipal qu'une nouvelle activité est proposée par Orégane, animatrice, aux jeunes d'Actions Ados les vendredis soir. Cette activité tend à se développer, une communication est en cours de préparation à destination des jeunes et des parents.
Arnaud PORHEL alerte le Conseil Municipal sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs, notamment à la suite de la tempête Ciaran.
Le Secrétaire,
Publication le : 23 février 2024