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Déliberation - ERD 2022 2503 10
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 2503 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Institutions publiques,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 25 MARS 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi vingt‐cinq mars à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Jean ‐Claude FEUGAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Eric LEROY, Céline BOUTE, Olivier MARTIN, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Nicolas LE BIGOT, Maud LEBLOIS, Gemma DUFFAU, Karima TAJRI, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à Philippe QUERTINMONT), Sylvie JUQUIN (procuration à Marie‐José SALLABER), Tayeb BARAS (procuration à Vincent COSTE), Marouane ACHRIT (procuration à Yasmina BOULTAM), Julie RECHAGNEUX (procuration à Richard UNREIN), Serge BLÜGE (procuration à Richard UNREIN), Stéphanie HARTUNG (procuration à Mathieu BORDENAVE), Levent OZKAN (procuration à Jannick MORA).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
N° 2022/25.03/10
PÔLE VILLE INCLUSIVE
INSERTION – EMPLOI
PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DES HAUTS DE GARONNE 2022/2027 : PROTOCOLE D’ACCORD – CONVENTION‐CADRE : AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 25 mars 2022 ‐ N° 2022/25.03/10
Monsieur Richard UNREIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Grégoric FAUCON, adjoint délégué à l’emploi, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage et l’exclusion, des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et pour l’emploi ont été créés afin de mettre en cohérence les interventions publiques au plan local pour faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des personnes en situation de précarité.
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) des Hauts de Garonne s'inscrit dans un cadre politique de lutte contre le chômage et l'exclusion et s'adresse aux hommes et aux femmes, en situation de pauvreté ou menacées de l’être et qui, par manque de qualification ou d'expérience professionnelle, ou en raison d'une situation personnelle ou sociale particulière, ont des difficultés majeures à réintégrer le monde professionnel.
Ce dispositif accompagne vers l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail et concerne l’intervention des deux référentes PLIE sur notre territoire, avec un cahier des charges précisant leurs missions, les critères de performance avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Un protocole d’accord du PLIE des Hauts de Garonne est engagé pour la période 2022 à 2027.
Il est demandé au conseil municipal :
* d’approuver le protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi des Hauts de Garonne 2022 à 2027 ;
* d’autoriser Monsieur le maire à signer ce protocole d’accord.
Ce dossier a été examiné lors de la commission Ville inclusive du 14 mars 2022.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l’axe n° 1 de «Garantir l’accès aux droits fondamentaux des personnes en situation de précarité» et l’axe n° 2 «Réunir les conditions de réussite de l’insertion professionnelle des personnes en situation de précarité», au titre du protocole d’accord du PLIE des Hauts de Garonne 2022‐2027 ;
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 25 mars 2022 ‐ N° 2022/25.03/10
Considérant que la commune de Lormont est engagée depuis 2003 dans la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi ;
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les actions menées pour l’insertion professionnelle en faveur des lormontais en recherche d’emploi ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’approuver le protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi des Hauts de Garonne 2022 à 2027.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le maire à signer ce protocole d’accord.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 31 mars 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
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