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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 017 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 017 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-017
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024 Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement
15-2024-02-26-00002 - Arrêté n° 2024- 260 complétant l’arrêté n°
2023-0805 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2023-2024 (2 pages) Page 3
2 PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n° 2024- 260
complétant l’arrêté n° 2023-0805 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024
Le préfet du Cantal,
Vu le code de l’environnement, livre IV, titre II relatif à la chasse et notamment les articles L 424-2 à L 424-6 ;
Vu les articles R.424-1 à R.424-9 du code de l'environnement fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté préfectoral 2009-0216 du 16 février 2009 réglementant le transport et l'usage des armes de chasse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-0805 du 09 juin 2023 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 et plus particulièrement les dispositions de l’article 1 relative à la chasse du sanglier ;
Vu les comptes-rendus des réunions des comités de pilotage des secteurs administrateurs de la fédération départementale des chasseurs demandant la fermeture de la chasse du sanglier le 1er mars 2024,
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant que l’ensemble des comités de pilotage demande la fermeture de la chasse du sanglier au mois de mars 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊT E
ARTICLE 1 : La chasse du sanglier est fermée à compter du 1er mars 2024 jusqu’au 31 mai 2024 inclus sur l’ensemble du territoire départemental.
ARTICLE 2: La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès du préfet, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet » www.telerecours.fr. »
22 rue du 139ème régiment d’infanterie 1/2 BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-02-26-00002 - Arrêté n° 2024- 260 complétant l’arrêté n° 2023-0805 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 3 ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, les sous-préfets de Mauriac et de Saint-Flour, les maires des communes du Cantal, le directeur départemental des territoires du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des polices urbaines, le directeur de l’agence Montagne d’Auvergne de l’Office national des forêts, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les gardes champêtres et les gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du Cantal et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 26 février 2024
Signé
Laurent BUCHAILLAT
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-02-26-00002 - Arrêté n° 2024- 260 complétant l’arrêté n° 2023-0805 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 4