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Acte - 18102017 94 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 18102017 94 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER
N° 942017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour:22 Contre :0
Date de la convocation : 11 octobre 2017
L'an deux mille dix sept et le dix huit octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme LABORDE à M. THOMAS. Mme SOULIER à M. ANDRE. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER. Absents_excusés : MM FERRARI. BOISSET. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. FABREGAS. LABORDE. ALEXANDRE. OVADIA. ESTAUN. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DE L’AVANCEMENT
DE GRADE
Exposé :
Dans le cadre des procédures d'avancement de grade, plusieurs agents remplissent toutes les conditions # pe » » P Fa 8 P 8 pour bénéficier d’un avancement cette année.
Monsieur le Maire propose donc que la commune d’Aucamville crée les postes correspondants, les missions exercées correspondant à celles prévues par le statut particulier du grade d’avancement.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Entendu l’exposé de M ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Commune d’Aucamyville — 31140 Décide
Article 1 : à compter du 1” janvier 2018 de créer :
e 3 postes d’agent de maitrise principal à temps complet.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal,
Pour le Maire empêché,
La troisième Adjointe
Annette BALAGUE
Commune d’Aucamwvil  AUCAMVILLE Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20171018-18102017_94-DE Reçu le 31/10/2017