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Déliberation - 83 residence Le Roset acquisition abords
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 83 residence Le Roset acquisition abords)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
SAINT.
114
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILLET
2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°083
2025
|
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ACQUISITION
À
TITRE
GRATUIT
PAR
LA
COMMUNE
en
exercice
:33
DES
ABORDS
DE
LA
RÉSIDENCE
LE
ROSET
présents
: 24
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
QUATRE
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18/07/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à
Madame
BESSON
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Monsieur
CHABARD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à
Monsieur
RUCH
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à
Monsieur
GUILLON
Monsieur
NEVEU
donne
pouvoir
à Monsieur
PHILIPPARIE
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. ACQUISITION
À TITRE
GRATUIT
PAR
LA
COMMUNE
DES
ABORDS
DE
LA
RÉSIDENCE
LE
ROSET
Monsieur
Julien
BOUCHET,
Maire-adjoint
délégué
aux
Relations
Institutionnelles
et
Transfrontalières,
à
l'Aménagement,
aux
Projets
et
aux
Transports,
rapporteur,
EXPOSE
:
En
2013,
un
permis
d'aménager
a
été
délivré
à
la
Société
SEMCODA
CONSTRUCTION
DU
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
pour
la
réalisation
d’un
immeuble
dénommé
Résidence
Le
Roset
destiné
à
accueillir
de
jeunes
travailleurs.
Ce
permis,
est
applicable
à
la
parcelle
cadastrée
AK
287,
située
au
13
Avenue
de
Ternier,
en
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
de
la
rue
de
l’Industrie
et
l’Avenue
de
Ternier ,
la
Collectivité
souhaite
réorganiser
Le
stationnement.
Pour
cela,
il convient
de
procéder
à
la
régularisation
des
emprises
situées
aux
abords
de
la
Résidence
par
voie
d’acquisition.
Cette
acquisition
permettra
de
modifier
l'implantation
des
places
et
d’en
créer
des
nouvelles. Elle
constitue
une
étape
nécessaire
à
l’intégration
de
ces
aménagements
dans
le
domaine
public
communal,
afin
d’en
assurer
l’entretien
et
la
gestion
future.
Parcelles
Propriété
Commune
en
jaune | Propriété
SEMCODA
en
bleu
AK287
pour
1
595
m?
AK287
pour
733m?
AK
287
pour
862
m?
Vu
le permis
n°13A00011
de
l’année
2013
;
Vu
l’accord
par
courrier
de
SEMCODA
en
date
du
3 juin
2025
; Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
/
Finances
réunie
en
séance
le
15
juillet
2025.
Vu
l’exposé
ci-dessus
;
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
l'acquisition
à
titre
gratuit
des
abords
et
trottoirs
de
la
Résidence
Le
Roset
située
13
avenue
de
Ternier
de
733
m2
;
-
D'APPROUVER
le
classement
de
cette
acquisition
de
733
m?
dans
le
domaine
public
communal
;
-
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
ainsi
que
les
documents
afférents ; - DE
DIRE
que
les
frais
d’acte
et
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
;
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
25/07/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
JE Télétransmise
le
:
a
=
Publiée
Le :
.
25
JL.
2825
2 5
ju,
28
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr