Compte-Rendu - CR 2015 12 11

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Compte-Rendu - CR 2015 12 11 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 12 11)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2015 - Page 1 sur 6

Séance du 11 décembre 2015

L'an deux mille quinze le onze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CAUHAPE Céline, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette et MEYMERIT Christine.

Absent(s) : MM. et Mmes CACHAU Jean-Guy (procuration à M. DOMENGINE Paul), CUNY Christine (procuration à M. BERNEZAT Jean), CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration à M. DUBEDOUT Philippe), DUBOIS Catherine et MERIOT Christophe (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine).

Secrétaire de séance : M. DOMENGINE Paul.

Vu le Maire pour convocation le 7 décembre 2015 et affichage des délibérations le 14 décembre 2015

La séance est ouverte à 20h41.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2015

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

MISE A JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS

Délibération N°2015-12-11-01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du Conseil Municipal du 7 juin 2002 et du 12 décembre 2008, par lesquelles ont été mis en place le régime indemnitaire des agents titulaires de la collectivité. Il rappelle également que celui-ci a vocation à apporter un complément de rémunération à caractère facultatif aux agents en reconnaissance du travail effectué.

Les modalités d’évaluation ont évolué avec la mise en place des entretiens professionnels. Par ailleurs, la structure de la collectivité évolue tant par les nouveaux emplois créés que par ceux qui pourraient être créés à l’avenir afin de répondre aux besoins de celle-ci.

Il convient donc d’adapter le régime indemnitaire en conséquence. La présente délibération a donc pour objectif de remplacer les délibérations antérieures afin de n’avoir qu’une délibération de référence.

Monsieur le Maire propose en premier lieu de créer l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) et la Prime de Service et de Rendement (PSR) relatives au cadre d’emploi des techniciens.

Il propose ensuite de modifier les modalités d’attribution du régime indemnitaire pour les indemnités existantes (IAT, IFTS, IEM) et de définir les modalités pour les nouvelles indemnités créées à savoir l’ISS et la PSR suivant les tableaux qui suivent.

Dispositions concernant l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) et l’Indemnité de Service et de Rendement (ISR) :

IAT

(Indemnité d’Administration

et de Technicité)

IFTS

(Indemnité Forfaitaire pour

Travaux Supplémentaires)

ISS

(Indemnité Spécifique de

Service)

Agents

bénéficiaires

Agents titulaires et stagiaires

relevant des cadres d’emploi :

-des adjoints administratifs

-des agents spécialisés des

écoles maternelles

-des adjoints d’animation

-des adjoints techniques

-des gardes champêtres

-des agents de maitrise

-des rédacteurs territoriaux pour

les grades de rédacteurs

jusqu’au 5ème échelon et

rédacteurs principaux de 2ème

classe jusqu’au 4ème échelon

Agents titulaires et stagiaires

relevant des cadres d’emplois :

- Des rédacteurs

territoriaux uniquement

pour les rédacteurs à

partir du 6ème échelon,

les rédacteurs

principaux de 2ème

classe à partir du 5ème

échelon, rédacteurs

principaux de 1ère classe

dès le 1er échelon

Agents titulaires et stagiaires

relevant des cadres d’emplois :

- Des techniciens (ISS)Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2015 - Page 2 sur 6

Montant de

référence

Taux de référence du grade prévu par la réglementation.

Le montant sera indexé sur la valeur du point de la fonction publique Attribution

individuelle

Montant annuel de référence X

coefficient au maximum de 5

Montant annuel de référence X

coefficient au maximum de 5

Montant annuel de référence X

coefficient au maximum de 1

Modalités

d’attribution

complémentaire

spécifique

Les primes pourront être revalorisées dès lors que les montants ou les corps de référence de la fonction publique d’Etat seront revalorisés

Modalités

d’attribution

complémentaire

s communes

Les montants des indemnités seront proratisés en fonction du temps de travail pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel ;

L’attribution individuelle fera l’objet d’une décision du Maire notifiée par arrêté municipal pour chaque versement ;

Modalités de

versement

Le régime indemnitaire comprend deux parts :

PART FIXE : elle sera égale à 50% de la rémunération brute de juin hors primes ou indemnités et versée en sus de la rémunération de juin.

PART VARIABLE : Un complément au plus égal à 50% de la rémunération brute de décembre pourra être versé en sus de la rémunération de décembre en fonction des attributions individuelles décidées par l’autorité territoriale basée sur les critères d’attribution indiqués ci-après. Critères

d’attribution

Les primes seront versées selon les résultats

constatés lors de l’entretien professionnel

reprenant notamment les critères suivants :

- La valeur professionnelle et la manière de servir

de l’agent comprenant :

 Les connaissances professionnelles dans

l’emploi occupé ;

 Les compétences professionnelles ;

 L’efficacité ;

 L’implication professionnelle ;

 Le signalement des anomalies ;

 L’esprit d’équipe ;

 L’esprit d’initiative ;

 Le respect des obligations du fonctionnaire

notamment le devoir de réserve ;

 Le sens du service public ;

- L’atteinte des objectifs fixés pour l’année

- Les fonctions exercées par l’agent.

- Les responsabilités et les sujétions

particulières : disponibilité en cas de surcroît

d’activité, niveau de responsabilité supérieure

à celle des agents de même grade.

Les primes seront versées selon les résultats

constatés lors de l’entretien professionnel

reprenant les critères suivants :

- La valeur professionnelle et la manière de servir

de l’agent comprenant notamment :

 Les connaissances professionnelles dans

l’emploi occupé (compétences techniques

liées aux fonctions, qualité rédactionnelle,

capacité à actualiser, étendre ou

perfectionner ses connaissances) ;

 Les compétences professionnelles (qualité

de jugement, d’expertise, rigueur, sens de

l’organisation, efficacité, respect des délais)

;

 La manière de servir de l’agent (implication

professionnelle, aptitudes relationnelles,

esprit d’initiative, respect des obligations du

fonctionnaire notamment le devoir de

réserve, qualité des relations avec les élus,

sens du service public, disponibilité en cas

de surcroît exceptionnel d’activité) ;

 L’exhaustivité et la qualité de l’information

fournie à l’autorité territoriale (reporting) ;

 La capacité à définir et à évaluer des

objectifs, à organiser et à animer une

équipe, à assurer une fonction de conseil

voir d’expertise auprès des élus ;

- L’atteinte des objectifs fixés pour l’année

Liste des

absences

pendant

lesquelles le

régime

indemnitaire est

maintenu

Le versement des primes sera intégralement maintenu pendant :

- Les congés annuels ;

- Les autorisations exceptionnelles d’absence ;

- Les congés pour maternité, paternité ou adoption ;

- Les congés pour accidents de service ou maladie professionnelle ; - Les temps partiels thérapeutiques avec application de la proratisation prévue pour le temps partiel

Cas de

suspension du

versement du

régime

indemnitaire

Le versement des primes sera suspendu dans les cas suivants :

- En cas de suspension d’un agent dans le cadre d’une procédure disciplinaire ; - Absence continue supérieure à 6 mois ;

- Congé de longue maladie ;

- Congé de longue durée ;

- Congé de formation professionnelle ;

Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les indemnités qui lui ont été versées durant son congé ordinaire lui demeurent acquises.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2015 - Page 3 sur 6

Modulation du

montant du

régime

indemnitaire en

cas d’absences

autres que

celles précitées

En cas d’absence des agents sur l’année courant du 1er décembre de l’année N-1 au 30 novembre de l’année N, dont la conséquence pour ces derniers est le passage à demi-traitement sur cette période, seule la part FIXE leur sera versée. Le versement de la part variable sera suspendu.

Dispositions spécifiques concernant l’Indemnité d’Exercice de Mission et la Prime de Service et de rendement :

TYPE D’INDEMNITÉS

IEM

(Indemnité d’Exercice de Mission)

PSR

(Prime de Service et de

Rendement)

Agents bénéficiaires Agents titulaires relevant des cadres d’emplois :

- Des rédacteurs territoriaux

- Des adjoints techniques de

1ere classe

- Des adjoints administratifs de

1ere classe

- Des agents spécialisés des

écoles maternelles de 1ère

classe

- Des agents de maitrise

Agents titulaires relevant des cadres

d’emplois :

- Des techniciens

Montant de référence Taux de référence du grade prévu par la réglementation. Attribution individuelle maximale Montant annuel de référence X coefficient au maximum de 3

Montant annuel de référence X

coefficient au maximum de 2

Modalités d’attribution

complémentaire spécifique

Les primes pourront être revalorisées dès lors que les montants ou les corps de référence de la fonction publique d’Etat seront revalorisés.

Modalités d’attribution

complémentaires communes

Les montants des indemnités seront proratisés en fonction du temps de travail pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel ; L’attribution individuelle fera l’objet d’une décision du Maire notifiée par arrêté municipal pour chaque année à venir ;

Modalités de versement Versement mensuel égal à 1/12ème du montant de la prime attribuée par l’autorité territoriale.

Critères d’attribution Les primes seront versées selon les résultats constatés lors de l’entretien professionnel reprenant les critères suivants notamment :

- La valeur professionnelle et la manière de servir de l’agent comprenant :  Les connaissances professionnelles dans l’emploi occupé (compétences techniques liées aux fonctions, qualité rédactionnelle, capacité à proposer voir innover, capacité à actualiser, étendre ou perfectionner ses connaissances) ;

 Les compétences professionnelles (qualité de jugement, expertise, rigueur, sens de l’organisation, efficacité) ;

 La manière de servir de l’agent (implication professionnelle, esprit d’initiative, respect des obligations du fonctionnaire notamment le devoir de réserve, qualité des relations avec les élus, sens du service public, disponibilité en cas de surcroît exceptionnel d’activité) ;

 L’exhaustivité et la qualité de l’information fournie à l’autorité territoriale (reporting) ;

 La participation aux séances du Conseil Municipal ou à d’autres réunions nécessitant la présence de l’agent à la demande expresse de l’autorité territoriale ;

Liste des absences pendant

lesquelles le régime indemnitaire

est maintenu

Le versement des primes sera intégralement maintenu pendant :

- Les congés annuels ;

- Les autorisations exceptionnelles d’absence ;

- Les congés pour maternité, paternité ou adoption ;

- Les congés pour accidents de service ou maladie professionnelle ; - Les temps partiels thérapeutiques avec application de la proratisationConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2015 - Page 4 sur 6

prévue pour le temps partiel

Cas de suspension du versement

du régime indemnitaire

Le versement des primes sera suspendu dans les cas suivants :

- En cas de suspension d’un agent dans le cadre d’une procédure disciplinaire ;

- Absence continue supérieure à 6 mois ;

- Congé de longue maladie ;

- Congé de longue durée ;

Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les indemnités qui lui ont été versées durant son congé ordinaire lui demeurent acquises.

Modulation du montant du régime

indemnitaire en cas d’absences

autres que celles précitées

En cas d’absence des agents sur l’année courant du 1er décembre de l’année N-1 au 30 novembre de l’année N, dont la conséquence pour ces derniers est le passage à demi-traitement sur cette période, le coefficient 1 s’appliquera d’office.

Monsieur le Maire rappelle qu’après la mise en place des entretiens professionnels, les agents sont maintenant évalués à la fois sur des critères standard liés à leur catégorie d’appartenance et sur l’atteinte d’objectifs fixés après entretien individuel.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, sous réserve de l’avis du Comité Technique Intercommunal, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la création de l’Indemnité Spécifique de Service et la Prime de rendement et de Service destinées au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

APPROUVE ET ADOPTE

les nouvelles modalités d’attribution du régime indemnitaire des agents de la collectivité proposées par Monsieur le Maire qui se substituent et remplacent les dispositions approuvées antérieurement en ce qui concerne l’IAT, l’IFTS et l’IEM et les modalités d’attribution du régime indemnitaire des agents de la collectivité qui définissent celles applicables à l’ISS et à la PSR;

les textes instituant les différentes primes et indemnités sous réserve des conditions particulières d'attribution applicables dans la collectivité, savoir :

- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,

- le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures et l'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2012. - le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002,

- le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

- le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'Indemnité Spécifique de Service et l'arrêté du 25 août 2003,

- le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la Prime de Service et de Rendement et l'arrêté du 15 décembre 2009

ABROGE les délibérations en date du 7 juin 2002 et du 12 décembre 2008 qui sont remplacées par la présente délibération ;

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions applicables  Pour l’IAT, l’IFTS et l’ISS à compter de la date de délibération ;  Pour l’IEM et la PSR à compter du 1er janvier 2016Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2015 - Page 5 sur 6

ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A M. FRANCIS CASSOU

Délibération N°2015-12-11-02

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de nouvelle école élémentaire. Cette construction nécessite des acquisitions foncières. Outre les parcelles AT 65 et AT 66 déjà acquises par l’EPFL pour le compte de la commune et en sus de la partie de la parcelle AT 67 en cours d’acquisition, il conviendrait d’acquérir une emprise de terrain supplémentaire située sur la parcelle AT 75 destinée à prolonger la cour de récréation et à réaliser un passage piétons reliant la Mairie à l’école. Cette parcelle est située en zone U du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur le Maire propose donc au conseil l’acquisition d’une parcelle de 3783 m² sur le terrain AT 75 appartenant à M. Francis CASSOU pour le prix de 113 112 €.

La surface sera précisément déterminée par un relevé contradictoire de géomètre agréé choisi par la Commune.

Vu l’avis de France Domaines en date du 10 Juillet 2015,

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition de la partie dénommée AT n°75-c sur le plan en annexe d’une superficie de 3783 m² pour le prix de 113 112 € à Monsieur Francis CASSOU sur une base de 29,9 €/m².

PRECISE que l’emprise finale sera précisément déterminée par un relevé contradictoire de géomètre agréé choisi par la Commune et le prix maintenu à 113 112 €.

PRECISE que le prix sera éventuellement réajusté dans la limite de 5% de façon à ce que le montant net de charges fiscales perçu par Monsieur Francis CASSOU ne soit pas inférieur à cent mille Euros (100 000 €).

CHARGE Monsieur le Maire de définir l’emprise définitive et de signer tout acte nécessaire à la concrétisation de cette décision.

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET A LA RECEVEUSE MUNICIPALE

Délibération N°2015-12-11-03

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ou des établissements publics de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE - de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme COUSSOT Corine, receveur municipal,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 11 décembre 2015 - Page 6 sur 6

AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX DE LA BOULANGERIE

Les éléments n’ayant pas été fournis à temps par le maître d’œuvre, cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

DECISION MODIFICATIVE N°4

Délibération N°2015-12-11-04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative afin de prendre en compte la réalité de l’exécution budgétaire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°4 du budget principal suivante :

Section d’investissement :

Dépenses :

Art.21318 – Autres bâtiments publics

Programme 161 – Complexe sportif .......................................................... - 20 000 € Recettes :

Art.021 – Virement de la section de fonctionnement ................................. - 20 000 €

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Art.023 – Virement à la section d’investissement ...................................... - 20 000 € Art.60632 – Fournitures de petit équipement ........................................... + 5 000 € Art.6132 – Locations immobilières ........................................................... + 4 000 € Art.61522 – Bâtiments ............................................................................ + 10 000 € Art.61551 – Matériel roulant ................................................................... + 1 000 €

QUESTIONS DIVERSES

Téléthon :

Mme Elisabeth ALGANS informe le conseil que 1 688 € ont pu être reversés au profit du téléthon : 107 € pour l’arbre de lumière, 772 € de bénéfice sur le repas, le reste en dons (dont la vente de produits par l’ACCA). Elle remercie particulièrement les associations pour cette belle soirée.

Dates à retenir :

- Animations de Noël du 16 au 18 décembre 2015.

- 12 décembre : ouverture de la boulangerie

- 18 décembre : Réunion des élus sur le PADD à 9h

- 19 décembre : Don du sang le matin

Inauguration de la boulangerie à 12h30

- 15 janvier : Vœux du Maire

- 16 janvier : Repas des aînés

La séance est close à 21h38.