Compte-Rendu - CR 2017 06 02

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Compte-Rendu - CR 2017 06 02 Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 06 02)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 juin 2017 - Page 1 sur 4

Séance du 2 juin 2017

L'an deux mille dix-sept le deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUYALA- PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette et MERIOT Christophe.

Absent(s) : Mmes CUNY Christine (procuration à M. BERNEZAT Jean), DUBOIS Catherine et MEYMERIT Christine (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine).

Secrétaire de séance : M. BERNEZAT Jean.

Vu le Maire pour convocation le 29 mai 2017 et affichage des délibérations le 8 juin 2017

La séance est ouverte à 19h10.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2017

Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

AVEC ALEA CREATION

Délibération N°2017-06-02-01

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Aléa Création propose d'animer un atelier ouvert au public d’artistes en résidence à Navailles-Angos en juillet et août 2017.

L'atelier sera ouvert tous les jours de 10h00 à 18h00.

Les activités proposées visent à la découverte de la matière verre, bois, terre. Ces activités seront adaptées à tous les formats, enfant comme adulte, de quelques heures à quelques jours, pour un particulier, une famille, un petit groupe (10 personnes maximum).

Monsieur le Maire donne lecture au conseil du projet de la convention qui régira la mise en place de ces ateliers et notamment l'utilisation des locaux communaux qui seraient mis à disposition à titre gratuit. En contrepartie, l'association s’engage à réaliser une création originale destinée aux locaux de la nouvelle école élémentaire. Cette création pourrait être un vitrail ornemental sur un thème lié à l’enfance. Le choix du support et du thème feront l’objet d’un accord préalable entre les parties. La Commune s’engage à prendre en charge uniquement les coûts des matériaux mis en œuvre.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE la mise à disposition de la salle Ossau, du bar et du hall du complexe sportif et culturel ainsi que de l'ancienne Mairie à l'association ALEA CREATION à titre gratuit pour l'organisation d'un atelier d'artistes en résidence à Navailles-Angos du 8 juillet au 25 août, ouvert au public.

APPROUVE les termes de la convention de mise en place de cet atelier en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

CONVENTION POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE AVEC

LA COMMUNE DE POMPS

Délibération N°2017-06-02-02

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le marché de fourniture des repas de la cantine avec La Culinaire des Pays de l'Adour arrive à échéance.

Des contacts ont été pris avec la commune de POMPS qui dispose d'une cuisine centrale.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 juin 2017 - Page 2 sur 4

Monsieur le Maire propose de conventionner avec la commune de POMPS pour la fourniture et la livraison en liaison froide des repas destinés à la restauration scolaire de NAVAILLES-ANGOS tous les jours ouvrés d’école, y compris les mercredis, pour l'année scolaire 2017-2018.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention pour la fourniture et la livraison en liaison froide des repas destinés à la restauration scolaire de NAVAILLES-ANGOS avec la commune de POMPS, sur la base d'un tarif de 2,80 € HT par repas enfant et 3,10 € HT par repas adulte.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

CONTRAT AVEC EDF POUR LA VENTE D'ELECTRICITE D'ORIGINE PHOTOVOLTAIQUE Délibération N°2017-06-02-03

Monsieur Le Maire rappelle que des panneaux photovoltaïques ont été intégrés à la toiture du préau de la nouvelle école. Ces membranes photovoltaïques produiront de l’électricité qu'il propose de revendre à EDF.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de contrat qui serait établi pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service et prévoit un prix d'achat de 0,1382 € HT/kWh jusqu'à 41250 kWh et 0,05 € HT/kWh au-delà.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de revendre l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques installés sur le toit du préau de la nouvelle école à EDF,

APPROUVE les termes du contrat entre EDF et la commune de Navailles-Angos en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat

CREATION D'UN BUDGET ANNEXE "PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES"

Délibération N°2017-06-02-04

Monsieur Le Maire rappelle que des panneaux photovoltaïques ont été intégrés à la toiture du préau de la nouvelle école. Ces membranes photovoltaïques produiront de l’électricité qui sera revendue à EDF. La production d’énergie solaire pour la revendre à un tiers est considérée comme une activité relevant d’un service public et commercial.

Le suivi budgétaire et comptable doit être retracé au sein d’un budget distinct, géré sous la forme d’une régie dotée a minima de l’autonomie financière et soumise aux règles des articles L.2221-1 et suivants, L.2224-1 et suivants du CGCT. L’achat et l’installation de ces panneaux ayant été comptabilisés dans le budget communal, il sera nécessaire de transférer toutes les écritures liées à ce budget.

Conformément à l’article 256B du Code Général des Impôts, la vente d’électricité étant soumise de plein droit à la TVA, il y a lieu d’assujettir le budget à la TVA. Ce service peut néanmoins bénéficier du dispositif de franchise de base conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code Général des Impôts si le chiffre d’affaire généré par l’activité n’a pas excédé 81 500 € durant l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la création d’un budget annexe « panneaux photovoltaïques » en nomenclature M4 « services publics industriels et commerciaux » dès que les formalités administratives auront été réalisées pour créer ce budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables liées au transfert de ces panneaux photovoltaïques,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des services fiscaux l’assujettissement à la TVA de ce budget et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette création.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 juin 2017 - Page 3 sur 4

TARIFICATION DE LA GARDERIE POUR LE MOIS DE JUILLET 2017

Délibération N°2017-06-02-05

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'année scolaire s'achèvera le vendredi 7 juillet au soir. Il convient donc de débattre sur les modalités de facturation de la garderie scolaire pour cette période.

Monsieur le Maire propose de ramener le forfait mensuel à 8 € pour le mois de juillet au lieu de 30 €. Comme d'habitude le système le plus avantageux pour les familles entre la facturation horaire et le forfait sera appliqué.

Appelé à se prononcer, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

FIXE à 8 € le montant du forfait mensuel pour la garderie du mois de juillet.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Délibération N°2017-06-02-06

Monsieur le Maire indique au Conseil que, suite à des dépenses non budgétisées en investissement sur le programme voirie, il convient de procéder à des ajustements du budget primitif de la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal suivante :

Section d’investissement :

Dépenses :

Art.2151 – Réseaux de voirie

Programme 156 – Voirie .......................................................................... + 3 330 € Recettes :

021 – Virement de la section de fonctionnement ...................................... + 3 330 €

Section de fonctionnement :

Dépenses :

022 – Dépenses imprévues ..................................................................... - 3 330 € 023 – Virement à la section d'investissement ............................................ + 3 330 €

MODIFICATION D'EMPLOIS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017

Délibération N°2017-06-02-07

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017.

Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création de :

➢ 1 emploi d'agents spécialisés des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet

➢ 1 emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

Par ailleurs, il demande aux membres de l'assemblée de supprimer : ➢ 1 emploi d'agents spécialisés des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet ➢ 1 emploi d'adjoint administratif à temps complet

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE la modification du tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2017,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 juin 2017 - Page 4 sur 4

CHOIX DU NOM DE LA NOUVELLE ECOLE

Délibération N°2017-06-02-08

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer un nom à la nouvelle école bioclimatique qui sera inaugurée le 1er juillet 2017.

Le conseil municipal des enfants réuni ce jour a retenu la proposition de "Ecole des cerisiers".

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de nommer la nouvelle école "Ecole des cerisiers", conformément au vœu du conseil municipal des enfants.

REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UNE ELUE

Délibération N°2017-06-02-09

Mme LAVIE-HOURCADE, concernée par cette délibération, quitte la séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme LAVIE-HOURCADE a été obligée d'engager des dépenses pour la commune sur ses fonds personnels.

Il propose donc le remboursement de cet achat par la collectivité à savoir : - 172,64 € à Mme LAVIE-HOURCADE pour des achats effectués chez IKEA le 7 avril 2017 pour des tapis pour l'école et des gobelets pour la garderie.

Monsieur le Maire présente au Conseil la facture jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE le remboursement des frais engagés et détaillés ci-dessus, à savoir 172,64 € à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine.

Mme LAVIE-HOURCADE rejoint l'assemblée.

QUESTIONS DIVERSES

Inauguration de la nouvelle école :

L'inauguration de la nouvelle école aura lieu le samedi 1er juillet 2017 le matin. Des invitations vont être prochainement envoyées. Une visite des locaux sera organisée l'après-midi.

Bulletin municipal :

Le bulletin municipal est en cours d'impression et sera prochainement distribué

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h17.