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Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (27.06.23)
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (27.06.23))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Justice et droit,
Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 JUIN 2023
ORDRE DU JOUR
I. Bilan accessibilité universelle 2021 et 2022...................................................... 4
II. Approbation du compte de gestion 2022 ........................................................ 12
III. Approbation du compte administratif 2022...................................................... 12
IV. Affectation du résultat de l’exercice 2022 ....................................................... 12
V. Rapport d’activité 2022 Société Publique Locale Euralille – Volets opérationnel et financier ................................................................................................................ 28
VI. Désignation des référents déontologues des élus .......................................... 30
VII. Déplacements d’élus dans le cadre d’un mandat spécial ............................... 31
VIII. Tarifs des sorties familiales estivales organisées par la Maison de quartier Jacques-Brel............................................................................................................. 31
IX. Modalités et tarification de mise à disposition de salles municipales ......... 32
X. Modalités de mise à disposition de la salle de sport Dinah Derycke .......... 32
XI. Actualisation des conditions d’application des prestations et mise à disposition des installations sportives ....................................................................... 35
XII. Autorisation de signer les marchés publics ................................................ 35
XIII. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l’environnement au titre de l’année 2023 ............................................................. 36
XIV. Actualisation du règlement intérieur des CAL (périscolaire) et des centres de loisirs (extrascolaire) ................................................................................................. 38
XV. Deuxième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l’année 2023 aide à l’emploi sportif ..................................................................... 44
XVI. Participation de la Ville aux côtés de la MEL pour l’organisation de la coupe du monde de rugby 2023 .......................................................................................... 44
XVII. Tarifs de la sortie Nausicaa – Centre national de la mer organisée par la Maison de quartier des Genêts ................................................................................. 47
XVIII. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations développant le lien social et les activités de proximité au titre de l’année 2023................................ 48
XIX. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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domaine du handicap ............................................................................................... 49
XX. Lancement de l’appel à candidature pour l’installation du Conseil de la vie associative (CVA) ..................................................................................................... 49
XXI. Mise à jour de la charte de l’accompagnement des associations par la Ville Séjour chantier jeunes 2023 à Rémuzat ................................................................... 52
XXII. Acquisition par la Ville d’une cellule au Centre Commercial du Pont-de-Bois ................................................................................................................... 53
XXIII. Vente par la Ville de deux immeubles communaux.................................... 54
XXIV. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 55
XXV. Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents............................................................................................................... 55
XXVI. Création d’une tarification pour la formation instrumentale municipale applicable à partir du 1er septembre 2023 ................................................................ 57
XXVII. Octroi de la protection fonctionnelle à deux élus ........................................... …………………………………………………………………………………….62
XXVIII. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération internationale................................................................................ 65
XXIX. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant en faveur des personnes difficulté au titre de l’année 2023 ............................................................ 66
XXX. Convention de partenariat avec la société Pass Culture pour la participation des structures culturelles municipales au dispositif du Pass Culture de l’État .......... 66
XXXI. Actualisation des tarifs des équipements de pratique artistique et culturelle villeneuvois : ajout de l’espace Thalès...................................................................... 67
XXXII. Affectation des subventions aux associations œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme ..................................................................................................... 68
XXXIII. Affectation des crédits destinés au soutien des structures œuvrant dans le domaine universitaire et de la vie étudiante au titre de l’année 2023 ....................... 68
XXXIV. Approbation du règlement du jeu concours « Mes courses à vélo ».......... 69
XXXV. Travaux d’enfouissement des réseaux aériens rue Jean Jaurès – Avenant à la convention de transfert de maitrise d'ouvrage ...................................................... 69
XXXVI. Effacement des réseaux aériens rue de Lannoy – convention de transfert de maitrise d’ouvrage .................................................................................................... 69
XXXVII. Requalification du Pôle d’Échange Multimodal du Fort de Mons : transfert de maîtrise d’ouvrage à la MEL ..................................................................................... 71
XXXVIII. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 71 Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 50.
Gérard CAUDRON, Maire
Je vais procéder à l’appel.
Présents :
Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Françoise MARTIN, Victor BURETTE, Valérie QUESNE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, Alexis VLANDAS, Lahanissa MADI, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean PERLEIN, Claire MAIRIE, Lionel BAPTISTE, Nelly BOYAVAL, Vincent BALEDENT , Nathalie FAUQUET, André LAURENT , Jean-Michel MOLLE, David DIARRA, Annick VANNESTE, Dominique FURNE, Didier MANIER, Philippe DOURCY , Benoît TSHISANGA, Graziella MOENECLAEY , Yohan TISON, Mariam DEDEKEN, Delphine HERENT , Stéphanie LEBLANC, Nathalie PICQUOT , Charles ANSSENS, Sébastien COSTEUR, Charlène MARTIN, Alizée NOLF , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU, Florence BARISEAU, Violette SALANON.
Absents :
Patrice CARLIER, excusé, donne pouvoir à Dominique FURNE ; Saliha KHATIR, excusée ; Innocent ZONGO, excusé ; donne pouvoir à Violette SALANON ; Dominique GUERIN.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous avons le quorum. Je rappelle, pour mémoire, que le pouvoir peut être remis en début de séance au responsable des assemblées ou au plus tard lors de l’appel nominatif. Quand un conseiller quitte la séance, il peut établir un pouvoir ; ce que je ferai tout à l’heure.
Nous allons vous envoyer la liste des manifestations passées et à venir. Cela permet de gagner un peu de temps.
Il y a 35 délibérations à l’ordre du jour dont le compte administratif, le bilan de l’accessibilité universelle, la relance du conseil villeneuvois de la vie associative et la charte de la vie associative. Deux délibérations sur table ont été rajoutées. Elles concernent la musique : l’une pour la tarification des cours de musique, l’autre pour la protection fonctionnelle de deux élus. Une délibération a été retirée. Il s’agit de la mise à jour des tarifs de mise à disposition de salles. Après les avoir à nouveau regardés, j’ai vu qu’il y avait encore des équilibres peu compréhensibles. Cela passera donc lors d’un prochain conseil.
Le PV de séance du 9 juin a été déposé sur table. Je pense que vous en avez eu état pour pouvoir faire des corrections si vous le souhaitiez. Il n’y a pas d’opposition sur le PV ? Nous pouvons le considérer comme adopté.
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l’unanimité. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Nous avons aussi l’état de présence des élus dans les instances municipales et du CCAS. Voilà pour ce qui nous attend ce soir.
Comme il est de coutume, je propose le benjamin du Conseil pour être secrétaire de la séance. Il s’agit d’Antoine MARSZALEK, s’il est d’accord.
Antoine MARSZALEK est désigné secrétaire de séance.
Gérard CAUDRON, Maire
Lahanissa MADI, pour des raisons de forme physique, souhaite passer en premier. Elle n’est pas sûre de rester tout le Conseil. J’ai donné mon accord. Elle va donc passer en premier point de l’ordre du jour avant que nous abordions avec Sylvain ESTAGER le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation des résultats. Lahanissa, si tu le veux bien, tu as la parole.
I. BILAN ACCESSIBILITE UNIVERSELLE 2021 ET 2022
Un diaporama est projeté durant la présentation.
Lahanissa MADI, Adjointe au Maire
Merci M. le Maire. Chers collègues, merci de me permettre de passer en début de Conseil. La délibération que je présente ce soir porte sur le bilan des actions menées en 2021 et 2022, des actions de nature à permettre et favoriser une vie pleinement citoyenne pour toutes les personnes en situation de handicap. Je précise d’entrée que nous présentons deux années aujourd’hui. Pourquoi ? Parce qu’en 2020, nous n’avons pas pu exposer le rapport 2019, ce que nous avons fait en 2021, et en 2022, nous avons présenté le rapport 2020. Pour éviter de traîner ce retard, nous faisons deux années en une. Je voudrais préciser que je ne serai pas plus longue que d’habitude. Je vais même peut-être faire un peu plus court parce que nous aurons l’occasion, les 5, 6 et 7 décembre prochains, de parler encore de l’inclusion et du handicap dans les formes que j’annoncerai tout à l’heure.
Je rappelle en introduction que la Ville de Villeneuve d’Ascq prône depuis de très nombreuses années une politique d’inclusion active des personnes en situation de handicap. Je rappelle également que nous attachons une forte vigilance au principe du faire avec, conscients que le principe du faire pour, c’est-à-dire sans les personnes concernées, malgré toutes les bonnes intentions, risque toujours de maintenir la séparation entre le monde des personnes en situation de handicap et/ou de maladie invalidante et le monde des bien-portants. La volonté indéniable et la forte implication de la municipalité – élus et services que je remercie au passage – ainsi que la participation active des membres de la commission communale pour l’accessibilité, l’investissement des partenaires associatifs et institutionnels en grand nombre sur la ville sont autant d’atouts qui permettent à ces deux mondes de coexister, de se rencontrer, de coconstruire un monde plus juste et plus humain. Je parle d’établissements institutionnels en grand nombre car Villeneuve d’Ascq compte pas Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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moins de 27 établissements et services apportant une aide et un accompagnement au quotidien aux personnes en situation de handicap, tous types de handicaps confondus. Je pense – d’ailleurs, c’est même sûr – qu’il s’agit d’une des villes les plus dotées en établissements dans le Nord et au Nord de Paris.
Maintenant, pour mieux comprendre ce que nous faisons et surtout pourquoi nous menons une politique du handicap très affirmée, il est nécessaire de préciser qu’il n’y a pas une réponse unique à la question qu’est-ce que le handicap. Il existe, en fait, une pluralité de façons d’appréhender cette notion qui ont chacune leur pertinence. On s’appuie généralement sur la définition du handicap donnée par la loi du 11 février. Je ne vais pas vous faire l’affront de vous lire l’intégralité de cette définition puisque les deux premières années de ce mandat actuel, je vous en ai fait la lecture pour que tout le monde soit au même niveau d’information. Maintenant, je pense donc qu’il n’est plus nécessaire de vous dire la définition dans son intégralité. Je vais juste vous préciser qu’il est généralement admis que ce qui caractérise une personne handicapée, sans nécessairement la définir – et je pense cela très fortement –, c’est la gravité et la persistance dans le temps de son incapacité, ainsi que les risques pour elle de rencontrer des obstacles dans son quotidien. L’incapacité, au-delà de pouvoir être motrice, intellectuelle, visuelle, auditive, associée à la parole ou au langage, peut aussi être liée à un trouble du spectre de l’autisme ou à un trouble grave de santé mentale. Une personne peut ainsi se retrouver en situation de handicap lorsqu’elle rencontre des obstacles à la réalisation de ses activités de la vie courante, par exemple pour se déplacer au quotidien pour quelque raison que ce soit (suivre des formations, travailler, pratiquer des loisirs et autres). Une situation de handicap est donc la non-réalisation partielle des habitudes de vie d’une personne. L’expression a une portée beaucoup plus large en ce sens qu’elle englobe les personnes ayant des incapacités significatives et persistantes, souvent invisibles pour 80 % des cas, puisque 80 % des personnes en situation de handicap ont des handicaps invisibles, de même que celles ayant des incapacités temporaires ou légères. À titre d’exemple, une personne se déplaçant avec des béquilles à la suite d’une intervention médicale ou chirurgicale et rencontrant des obstacles pour se déplacer est dite en situation de handicap mais sans toutefois être handicapée.
Ce qu’il faut retenir : le terme « personne en situation de handicap » a l’avantage tout d’abord de mettre l’accent sur la situation de la personne plutôt que sur ses caractéristiques personnelles (incapacité, déficience) mais aussi d’insister sur l’importance d’agir sur l’environnement physique et social pour prévenir de telles situations. Cela est en totale concordance avec l’approche inclusive qui anime notre politique depuis de nombreuses années, nos projets et l’ensemble de nos actions axées sur une accessibilité d’usage. Certaines sont reprises dans le document annexé à la présente délibération dont je vous présenterai un extrait tout à l’heure.
Le terme « personnes handicapées », pour sa part, est à employer dans des contextes plus spécifiques pour désigner un groupe de personnes ayant des incapacités significatives et persistantes, comme des situations de polyhandicap, de handicap cognitif voire psychique, qui ont de plus grands besoins de soutien et d’adaptation afin de favoriser leur pleine participation à la vie sociale. Ces personnes rencontrent, en Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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effet, des obstacles beaucoup plus importants sur les plans scolaire, professionnel et social et nécessitent des accompagnements et des actions conséquentes ciblées que nous vous présenterons également tout à l’heure.
Partant de ce constat, nous sommes bien conscients qu’en travaillant l’accessibilité universelle, même à partir du plus petit dénominateur commun, nous contribuons à un meilleur bien-être de l’ensemble des usagers, en prenant bien en compte qu’il existe aussi plusieurs situations handicapantes. Là, il est possible de penser aussi à l’assistante maternelle avec sa poussette à quatre places mais aussi aux enfants pour qui bien souvent rien n’est adapté à leur hauteur. L’accessibilité universelle que nous prônons à Villeneuve d’Ascq, c’est l’accès à une ville pensée pour tous et toutes. Ce qui s’avère nécessaire en fait, pour 10 % de la population est utile pour 40 % et confortable pour 100 % des usagères et des usagers. Les aménagements a priori conçus pour un public en situation de handicap renforcent le bien-être de toutes les personnes, quel que soit leur âge, qu’elles soient également accidentées de la vie, pour les parents avec des poussettes comme je viens de vous l’indiquer, les livreurs, les touristes.
Une approche du dénombrement des personnes en situation de handicap, plus fréquemment mise en œuvre à partir de données administratives, s’appuie sur la reconnaissance administrative du handicap. Ainsi, on s’intéresse dans ce cas au nombre de personnes qui bénéficient d’une prestation dans le champ du handicap et reconnues comme telles par la Maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) qui, dans le Nord, a son siège à Villeneuve d’Ascq. À Villeneuve d’Ascq, nous comptons 5 585 personnes reconnues par la MDPH, faisant une demande de prestations sur une population totale recensée en 2019 de 62 613 habitants. Nous avons des chiffres en augmentation et ils continueront de l’être puisque dorénavant les personnes de plus de 60 ans peuvent désormais demander une prestation à la MDPH comme une carte mobilité inclusion avec la mention « besoin de stationnement » ou une carte de priorité.
Nous pouvons également faire référence au nombre des personnes qui bénéficient de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. À Villeneuve d’Ascq, 9,8 % des salariés étaient en situation de handicap en 2021 et 10,23 % en 2022. Pour le CCAS, nous avions 7,5 % des salariés en situation de handicap en 2021 et 8,28 % en 2022. Comme chaque année, la Ville et le CCAS maintiennent et excèdent largement le taux exigé par la loi qui fixe une obligation d’emploi de 6 % des personnes en situation de handicap. Notons que la fonction territoriale dépasse tout juste le seuil et dans le rapport d’activité présenté par le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique le 22 mars dernier, il est fait remarquer que l’inclusion des agents publics en situation de handicap reste encore insuffisante. Nous pouvons donc être fiers de nos chiffres à Villeneuve d’Ascq. Au-delà du taux excellent, il convient de poursuivre le travail transversal mené et visant à permettre aux agents en situation de handicap de développer un parcours professionnel avec des perspectives d’évolution de carrière permettant d’accéder à des postes à responsabilité limitée. Sur ce point-là, je dois dire que nous avons aussi des personnes en situation de handicap à des postes à responsabilité, notamment à la DRH. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Nous pouvons aussi faire référence au nombre des élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation ou qui ont besoin d’aide et d’accompagnement pendant la pause méridienne. À Villeneuve d’Ascq, 56 enfants à besoins spécifiques étaient accueillis dans nos écoles en 2021, 68 l’étaient en 2022. Ces chiffres sont en constante augmentation avec, parallèlement, une hausse des moyens d’encadrement puisque 38 encadrants en 2021 et 44 en 2022 étaient en mesure d’accompagner des enfants avec des besoins spécifiques sur un total d’encadrants de 296 pour un coût total en 2021 de 177 475 € et de 229 000 € en 2022. Sachant que chaque jour, à la cantine, nous avons 3 300 enfants qui prennent leur repas.
Voilà quelques premiers chiffres et éléments qui permettent de dire qu’à Villeneuve d’Ascq, nous ne sommes pas dans l’incantatoire. Nous menons bien une politique pragmatique dans le sens où nous ne nous contentons pas de faire des annonces comme peut le faire parfois le gouvernement. À ce propos, je veux aussi souligner que pour adopter une démarche empirique et avancer de manière coordonnée et transversale avec les élus et les services pour améliorer la prise en compte des besoins actuels et futurs pour une réelle utilité et utilisation des réponses et solutions offertes, nous prenons bien en compte les besoins des personnes concernées, de leurs familles et de leurs aidants. Nous n’avons pas attendu ni la loi de 2005 sur l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ni les mesures présentées dernièrement par le chef de l’État à l’issue de la Conférence nationale du handicap qui a eu lieu le 26 avril dernier pour mettre en place des projets pilotes permettant l’intégration physique d’instituts médico-éducatifs au sein des murs de nos écoles. Nous avons commencé à mettre cela en pratique à Villeneuve d’Ascq depuis plusieurs décennies. Ainsi, ces projets existent à l’école Picasso, Calmette, Camus, Chopin, Louise-de-Bettignies et nous continuons encore à en développer. Nous n’avons pas attendu non plus ni la signature d’une charte d’engagement pour une société pleinement accessible pour veiller à assurer une continuité d’accueil sur le temps méridien et périscolaire dans les établissements scolaires mais aussi dans les accueils et les structures de loisirs (les mercredis, les temps des vacances et pendant les vacances d’été), ni pour définir une démarche spécifique et cohérente de bon sens de mise en accessibilité de nos bâtiments scolaires. Cela est bien en cours avec la poursuite de l’Ad’AP (l’agenda d’accessibilité programmée). Je rappelle également que nous avions bien pris la décision pour la mise en œuvre de l’Ad’AP de prioriser la mise en accessibilité dans chaque quartier d’un groupe scolaire avec un CAL (centre d’accueil et de loisirs) avec le restaurant scolaire pour permettre à chaque enfant d’être accueilli dans la structure de son quartier.
Je vais maintenant vous présenter des actions qui sont le résultat d’une démarche de conception innovante basée sur une citoyenneté active menée au cours des années 2021 et 2022. Il s’agit d’un extrait, sachant que le rapport compte une cinquantaine de pages. Ce dernier sera, selon l’usage et conformément à la loi, transmis au préfet, au Président du Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (qui remplace depuis 2020 le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, appelé le CDCPH) et le Conseil départemental des retraités et des personnes âgées dit CODERPA. Ce bilan sera également accessible sur le site de la Ville et transmis aux différents conseils de Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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quartier, le conseil des jeunes, le conseil des aînés via leurs représentants qui siègent au sein de la commission communale pour l’accessibilité qui a pris connaissance de ce rapport et qui, à l’unanimité, a émis un avis favorable.
Je vais donc vous présenter rapidement le rapport. Vous avez une slide concernant les chiffres que j’ai évoqués tout à l’heure. J’assume des permanences physiques, téléphoniques et par mail. En 2021 et 2022, j’ai reçu environ 150 personnes avec le service Mission accessibilité sur des questions ayant trait au logement, au stationnement, à la scolarité, la santé, aux transports, aux problèmes administratifs, notamment pour la constitution des dossiers MDPH. Dans le cadre de l’exercice de la citoyenneté et pour permettre à tous et toutes, que l’on soit ou pas en situation de handicap, d’investir les conseils de quartier, nous avons aussi travaillé avec les conseils de quartier et notamment celui de Bourg-Prés-Château. Pour aborder la question du handicap visuel, ils ont été mis en situation pour leur permettre d’avoir un autre regard lorsqu’ils déambulent dans la ville et une manière de pouvoir accompagner des personnes déficientes visuelles. Pour permettre la participation également active d’une personne avec un handicap cognitif et/ou visuel ou autre, nous avons traduit en facile à lire et à comprendre l’appel à candidatures, le règlement intérieur et la charte. Ceux-ci ont été expliqués à des personnes qui avaient des velléités d’intégrer ces instances.
Pour ce qui est de l’éducation aux services petite enfance et scolarité, je vous ai donné des chiffres tout à l’heure. Ceux-ci sont en constante évolution. Nos écoles ont donc fait le maximum avec le service des affaires scolaires pour pouvoir mieux accueillir d’année en année.
Concernant les étudiants en situation de handicap, ils sont en grand nombre sur Villeneuve d’Ascq. Sur les 1 724 étudiants en situation de handicap, 1 171 sont à Villeneuve d’Ascq sur le campus de la Cité scientifique et celui de Lille 3 au Pont-de- Bois. La slide suivante permet de se rendre compte que beaucoup de handicaps sont invisibles. Nous avons eu l’occasion de mener une enquête avec l’association Handifac, la commission communale pour l’accessibilité et l’université sur la vie des étudiants en situation de handicap à Villeneuve d’Ascq. Avec Mariam DEDEKEN, nous allons travailler durant le deuxième semestre sur la question de la place des étudiants en situation de handicap dans la ville et nous vous présenterons cela au prochain rapport de l’année prochaine, puisque ce sera le rapport de tout ce que nous aurons fait cette année.
S’agissant du sport, la Ville est reconnue comme étant bien sportive et aussi handi- sportive. Nous n’allons pas nous attarder sur ce sujet-là, sachant que l’année prochaine, comme il y a les JO 2024, nous ferons avec Farid OUKAID un focus sur tout ce que nous mettons en place pour permettre de développer et favoriser le handisport, le parasport, le sport pour tous. Je voudrais juste aujourd’hui féliciter les athlètes de haut niveau en situation de handicap dans les disciplines de l’athlétisme, du triathlon, du foot-fauteuil et du tir ; des athlètes qui ne sont pas moins méritants et que nous pouvons vraiment féliciter.
Je vous ai parlé tout à l’heure des accueils de loisirs, donc nous pouvons passer. Il y a une chose sur laquelle je voudrais revenir : nous avons mis en place un centre Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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d’accueil Vivre ensemble nos différences. Il s’agissait d’un centre à thème en direction d’enfants en situation de handicap cognitif partageant leur vie au sein des instituts médico éducatifs (IME) Lelandais et du Recueil. Ils étaient cinq par établissement plus des enfants valides à partager des temps pendant l’été et ils faisaient un spectacle qui était toujours très émouvant et qui a aussi permis aux enfants valides et non valides de partager des moments très riches. Ces enfants ne sont maintenant plus accueillis séparément mais avec tous les enfants de manière individuelle. Il n’y a plus d’accueil spécifique. Des personnes sont évidemment là pour les accompagner.
Dans le domaine de la culture, il y a eu une première à Villeneuve d’Ascq concernant les moulins qui sont maintenant municipalisés. Une personne en situation de handicap moteur, avec ou sans fauteuil ou même avec un déambulateur, ne peut pas monter au niveau des moulins. Pour lui permettre de faire une visite personnalisée, nous aurions pu nous contenter de faire une simple vidéo et de la projeter. Non, avec le casque en réalité augmentée, chacun peut faire la visite à son gré, comme il le souhaite. Je pense qu’il s’agit d’une très, très bonne chose faite en 2021. Autre chose que nous pouvons saluer : Hélène BROCHARD, en charge de la médiathèque, met tout en place pour permettre aux personnes atteintes de déficience dys (dyspraxie, dyscalculie, dysorthographie, etc.) d’avoir accès à la lecture comme tout enfant. Il s’agit d’une très bonne aide que nous devons développer. Cela permet de mettre tous les enfants au même niveau d’égalité.
Concernant l’habitat inclusif et plus précisément l’accessibilité des établissements recevant du public, Villeneuve d’Ascq a été la première Ville des Hauts-de-France à mettre en place le dispositif des ambassadeurs de l’accessibilité que nous avons présenté au salon Autonomic en décembre dernier pour encourager les Villes de la MEL à adhérer, elles aussi, au dispositif qui consiste à alimenter une plateforme accès libre sur le degré d’accessibilité des établissements recevant du public que sont les restaurants, les cabinets médicaux, paramédicaux ainsi que les commerces. Concernant les ERP (établissements recevant du public) de la ville et les installations ouvertes au public, l’Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) a été validé à l’unanimité en 2016. Nous avons eu l’occasion de faire un premier bilan annuel, un autre à mi-parcours qui vous a été présenté l’année dernière. Nous aurons l’occasion de faire un dernier bilan et un encore intermédiaire, sachant que nous devons faire un bilan final en décembre 2025. Je ne vais donc pas m’étaler sur le sujet car nous reviendrons dessus.
Concernant les demandes de logement, nous pouvons noter une légère amélioration du taux d’attribution des logements aux personnes en situation de handicap. Est-ce une des conséquences de la loi DALO qui, en janvier 2022, a reconnu que le handicap pouvait être un critère de priorité ? Sur ce sujet-là, nous travaillons avec la MEL en étroite collaboration pour avancer sur le sujet du recensement des logements dits adaptés et adaptables, sachant qu’il est important de travailler sur cette question parce que vivre dans un logement adapté à ses besoins, à sa situation permet de répondre à un droit qui me paraît fondamental. Nous reviendrons également sur ce sujet.
Concernant la verbalisation pour infraction au stationnement, les chiffres parlent d’eux- mêmes. Nous voyons bien qu’à Villeneuve d’Ascq, c’est tolérance zéro. Nous savons Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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qu’il y a encore des personnes qui stationnent sur les trottoirs. Toutefois, le travail est fait, la police effectue son travail. Cela veut bien dire aussi qu’il y a beaucoup de contrevenants.
La transcription instantanée : il s’agit d’une nouveauté aussi à Villeneuve d’Ascq. Depuis 2022, la Ville propose une solution d’accessibilité pour les commissions communales pour l’accessibilité pour permettre aux personnes déficientes auditives de pouvoir suivre en live tout ce qui se dit et de participer également aux échanges. L’avantage de cet outil, c’est qu’il permet aussi une traduction en plusieurs langues. Comme nous aurons bientôt des manifestations internationales dans la ville, cela pourra permettre à quelqu’un de l’accueil de l’utiliser pour traduire. Il s’agit d’un outil dont nous devons nous approprier dans toutes les réunions que nous faisons au sein de la municipalité, mais aussi, pourquoi pas, au sein des conseils de quartier.
Les moyens généraux : Villeneuve d’Ascq, depuis de nombreuses années, met en place une politique de soutien pour favoriser l’autonomie. Le CCAS intervient dans le cadre de son dispositif Aides facultatives pour permettre aux personnes en situation de handicap, par exemple, de financer des prothèses auditives, l’achat d’un fauteuil roulant qui n’est pas remboursé intégralement par la Sécurité sociale ou même la mutuelle. Les personnes font une demande de fonds de compensation à la MDPH qui se rapproche des CCAS, entre autres, parmi les multiples financeurs.
Les partenariats que nous développons avec les associations se poursuivent. Une nouvelle association, Comme les autres, a créé une antenne à Villeneuve d’Ascq à la Cousinerie. Elle permet d’accompagner des personnes accidentées de la vie et qui se retrouvent en fauteuil roulant pour leur apprendre à en tomber mais aussi à se relever et à monter sur le trottoir. Il y a une technique quand on est en fauteuil manuel pour apprendre à monter sur les trottoirs sans tomber.
Le partenariat : cela a été une belle expérience pour les personnes qui sont au foyer La Source. Il s’agit de personnes avec un handicap cognitif qui ont participé activement à la Fête du jeu l’année dernière. Ils ont écrit eux-mêmes en facile à lire et à comprendre la règle du jeu. Ils ont contribué à l’installation et au déroulement de l’animation sur le stand. Cela a été une très belle manifestation. Il s’agit là d’un partenariat au niveau local. La Ville développe également des partenariats avec des instances au niveau national. Nous avons intégré le groupe technique des référents de l’accessibilité des Villes inclusive. Nous avons reçu les 5 et 6 mai 2002 ce comité pour travailler sur les questions relevant de l’accessibilité, faire des échanges de bonnes pratiques. Nous participons également à la commission Solidarités de France urbaine sur les questions liées au handicap, dans laquelle est présent le délégué interministériel sur le handicap, ce qui permet à cette personne de faire remonter nos propositions.
Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) : Je ne vais pas m’étaler sur tout ce qui concerne l’emploi des personnes en situation de handicap puisque vous avez bien compris que nous sommes exemplaires, donc c’est très bien. C’est même le FIPHFP qui, lors de la signature de la convention, l’a resouligné. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Enfin, il y a toujours une aide apportée aux salariés qui ont des enfants en situation de handicap par le biais de l’Amicale du personnel.
En conclusion, je voudrais dire que l’expertise d’usage de la Commission communale pour l’accessibilité, celle de nos services, des partenaires, des personnes concernées, nous permet de penser, de concevoir l’accessibilité de tous à tout et de tout à tous. Participer à la vie de la cité, vous l’avez bien compris, sur la base de l’égalité avec les autres ne peut être possible que si l’environnement physique ou virtuel – et là je pense au numérique – le permet et est donc accessible. Je dirai même que l’importance majeure de l’accessibilité peut être qualifiée à la fois de catalyseur des droits, de l’autonomie et de l’égalité ainsi que des prérequis pour la pleine participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale. Nous pouvons être fiers collectivement du travail accompli par chacun et chacune en 2021 et en 2022 pour faire de Villeneuve d’Ascq une Ville encore plus solidaire, plus inclusive, une Ville laboratoire de bonnes pratiques, grandeur nature, reconnue comme telle au niveau local mais aussi au niveau national où on dit de Villeneuve d’Ascq que c’est une Ville référence pour ce qui concerne le handicap.
Je vous ai annoncé tout à l’heure que trois jours seront consacrés au sujet de l’inclusion et de l’accessibilité universelle en décembre prochain, consacrés à une réflexion partagée avec les membres autour de plusieurs thématiques que sont l’habitat inclusif, la dignité, la citoyenneté, la santé, le vieillissement, la parentalité des personnes en situation de handicap, l’évolution de carrière, une ville destination pour tous, la sensibilisation au numérique, le maintien à domicile et les différents moyens de se réaliser, que ce soit par le sport, par la culture. Autant de sujets qui seront abordés le 5 décembre avec les professionnels, les institutionnels, les services en partant d’une rétrospective pour travailler sur des perspectives qui seront présentées le jeudi 7 au matin où seront invités les élus de la MEL, les personnes de l’UDCCAS (Union départementale des centres communaux d’action sociale) puisqu’il y a aussi, à l’UDCCAS 59, une thématique qui concerne le handicap. Cela permettra de travailler avec France Urbaine que nous inviterons mais également la collectivité de Toulouse, une personne de Bruxelles qui est bien investie dans l’accessibilité. Cela donnera une dimension plus large à ce que nous faisons et ce sera l’occasion non pas de pointer du doigt ou d’être donneur de leçons mais d’échanger des bonnes pratiques, d’en prendre et d’en donner. Ce sera donc très riche. Il y aura également une exposition itinérante coconstruite par les acteurs de la Ville. Nous aurons l’occasion de faire cette exposition itinérante et de l’inaugurer au Forum départemental des sciences où elle se déroulera pendant toute une semaine. Elle sera itinérante toute l’année 2024. Elle circulera dans les écoles, dans les universités et dans les établissements. Il s’agit d’une exposition sur les différentes manières d’appréhender sa ville et son quartier à travers les cinq sens, que l’on soit ou pas en situation de handicap. Les différents partenaires sont le Forum départemental des sciences, le LaM qui a dit qu’il était intéressé pour travailler sur le sujet, la Rose des vents, l’Université de Lille, le directeur de la galerie de shopping V2 qui, lui, veut accueillir aussi l’exposition et contribue à la co-construction, le conseil de quartier de Ascq – Haute-Borne, la maison de quartier Jacques-Brel, l’IMPro du Chemin-Vert, les IEM Dabbadie, le service d’accompagnement à la vie sociale Sourdmédia, les Papillons blancs, les Lauriers, Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Handifac. Il y a une multiplicité d’acteurs qui sont partants pour travailler sur ce sujet.
Tout ceci pour nous permettre de faire ensemble, d’aller au-delà du handicap, de permettre à la différence – cette chose merveilleuse que nous avons tous en commun – d’exister et de prendre bien conscience qu’il s’agit vraiment d’une richesse pour tous. Enfin, je voudrais que nous puissions retenir que pour toujours aller de l’avant et favoriser l’émergence de solutions innovantes, il convient de travailler sur les différences et non pas sur le handicap en tant que différences amoindries. Il est nécessaire d’aller au-delà de la construction sociale liée à nos représentations et à notre vécu et à nos stéréotypes.
Je terminerai avec une citation de Françoise DOLTO qui dit que tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l’entraide et la solidarité, visant à un but commun : l’épanouissement de chacun dans le respect des différences, que l’on soit en situation de handicap visible ou invisible. Merci pour votre attention.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Lahanissa. Voilà qui est bien clair, précis et positif ; je crois que nous pouvons le dire. Sur ce rapport, est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Pas de demande d’intervention, sinon le constat que nous travaillons bien et que Lahanissa MADI travaille bien. Il n’y a pas de vote, nous prenons acte de cela. Merci Lahanissa.
Le Conseil municipal prend acte de présentation du bilan accessibilité universelle 2021 et 2022.
Gérard CAUDRON, Maire
Je vais maintenant passer la parole à Sylvain ESTAGER.
II. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
III. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
IV. AFFECTATION DU RESUL TAT DE L’EXERCICE 2022
Un diaporama est projeté durant la présentation.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons démarrer par la présentation du compte administratif. Nous évoquerons la traduction du compte de gestion à la fin au moment du vote. Je vais d’abord remercier, comme à l’accoutumée et très sincèrement, les services qui ont travaillé sur ce compte administratif, Mme BERGERET et Mme ZIETECK en particulier. Vous avez un document qui vous a été présenté de façon extrêmement formelle – c’est l’exercice qui le veut – et qui, cette année, fait l’objet d’une présentation assez brève aussi bien dans le rapport que dans l’exposé que je vais produire. Je ferai une présentation plus limitée que d’habitude, pour une raison Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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très simple : d’abord sur les grandes orientations programmatiques, les politiques déployées, nous avons eu un vote du budget primitif assez récemment. Celui-ci a été long. Nous avons exposé pas mal de données d’ensemble qui constituent finalement l’esprit qui a présidé déjà à la politique menée en 2022. Surtout, vous savez que nous avons fait des choix assez conséquents, historiques, dans le budget 2023 et finalement la présentation de ce compte administratif, qui est une photographie des finances et de l’exécution budgétaire en 2022, peut nous sembler déjà assez lointaine compte tenu de la rapidité des évolutions sociétales, des débats en cours et des choix qui ont été discutés au moment du DOB (débat d’orientation budgétaire) 2023 et du budget 2022. C’est donc pour cela que nous avons fait le choix d’aller assez vite aujourd’hui ; cela n’est pas toujours le cas.
Je vais vous présenter une introduction dans laquelle une série de moments forts, d’éléments saillants vont être rappelés parce que, finalement, il est important, quand nous analysons l’exécution budgétaire de l’année précédente, de se rappeler le contexte dans lequel nous étions et les éléments structurants qui ont participé à l’exécution du budget voté en début d’année.
D’abord, il faut rappeler qu’il y avait un retour signifiant de l’inflation avec des prix à la consommation qui ont augmenté en moyenne de près de 6 %. Il s’agit des moyennes nationales. Attention, il y avait des domaines comme l’alimentation où on était bien au- delà des 6 %, l’énergie en particulier (15 % sur un an). Toutefois, vous savez que pour la Ville, la facture a été beaucoup plus élevée puisque les collectivités ne bénéficiaient pas du bouclier tarifaire. Une stratégie d’économies a été nécessaire et mise en œuvre avec une efficience assez remarquable. Nous aurons l’occasion d’en reparler régulièrement puisque nous ferons un point, comme nous l’avons déjà fait, tout au long du mandat sur la question énergétique. Cela nous permet de tracer à la fois la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques pour la Ville et en même temps de traduire cela dans une logique financière dans un contexte qui est tout de même très lourd à ce niveau-là. Nous avons eu aussi, évidemment, des conséquences lourdes sur les charges à caractère général, comme je vais le rappeler. Ce qu’il faut se mettre en tête, c’est que l’année 2022 a démarré de façon compliquée et vous savez que la situation a perduré jusqu’à aujourd’hui.
Sur la diapositive suivante, vous avez aussi un rappel important sur les difficultés budgétaires qui peuvent être liées à la question des taux d’intérêt. J’aurai l’occasion d’en reparler. C’est la fin d’une période facilitatrice pour l’emprunt, avec évidemment une conséquence sur l’investissement. Il faut toutefois garder en tête que cette période qui se terminait était favorable pour les collectivités qui, comme la nôtre, avaient des marges pour pouvoir emprunter, pour pouvoir renégocier, ce que nous avons fait. Évidemment, la période qui se terminait ne pouvait pas se conjuguer avec un recours immédiat à l’emprunt, puisque c’était évidemment corrélé avec l’inflation et avec des difficultés de plan de charge avec aussi, en 2022, il faut le rappeler, au niveau de l’investissement, des entreprises qui avaient tendance, puisqu’elles ne pouvaient plus invoquer la clause d’imprévision dans l’exécution du marché, à gonfler les devis et que ce que nous pouvions gagner sur de l’emprunt en théorie à bas coût, nous le perdions très facilement et parfois même avec un facteur deux ou trois sur des devis qui étaient Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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bien plus conséquents que ce qu’ils auraient dû être. Nous aurons l’occasion de reparler de cela.
Sur la diapositive suivante, nous évoquons aussi la question ressources humaines. Celle-ci est complexe avec toute une série de demandes. Nous allons y revenir quand nous allons présenter et détailler les dépenses du 012. Juste rappeler qu’en 2022, il y a eu une augmentation du point d’indice qui s’est traduite mécaniquement par une dépense supplémentaire de presque un million d’euros, une augmentation du SMIC par rapport à l’inflation qui s’est traduite par presque 350 000 €, un recours aux vacataires qui a repris notamment pour des animations, des prestations proposées par la Ville comme la surveillance des parkings au moment des événements du Grand Stade, etc. La vie a repris son cours en 2022 et nous avons, comme nous l’avons évoqué, repris la vie d’avant autant que faire se peut et cela s’est traduit par une augmentation de l’ordre de 50 000 €. Il y a aussi un renforcement des effectifs sur la police municipale, sur des postes dédiés en particulier à l’urgence écologique. Nous les avions annoncés et nous sommes allés au-delà de ce qui avait été annoncé. Au total – il faut avoir ce chiffre en tête – il y a 2,8 millions supplémentaires de dépenses au niveau de la masse salariale. Nous l’assumons parfaitement avec un refus de diminuer la voilure dans l’objectif politique initial qui était lié à la feuille de route programmatique, un refus de réduction des services publics. Il s’agit de quelque chose qui a très, très fortement structuré, l’exécution budgétaire en 2022. Voilà pour le cadre général en introduction des dépenses.
Quelques évocations aussi au niveau des recettes pour bien comprendre ce que nous allons décliner. C’est la diapositive suivante. Les recettes ont bénéficié d’une revalorisation des bases de 3,4 % en réponse à l’inflation. Évidemment, cette revalorisation ne couvre pas l’inflation réelle. Attention, en 2022, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les taux communaux. Vous savez que nous sommes revenus sur ce choix en 2023 puisque cela ne participe pas de la même décision. Nous étions donc sur une augmentation uniquement sur la question des bases ; revalorisation et élargissement. Nous avons eu un cas particulier des droits de mutation en forte augmentation. Cela était lié, je le redirais, à une vente exceptionnelle – et pour le coup, vraiment exceptionnelle – qui nous a rapporté plus de 2 millions d’euros dans les droits de mutation et évidemment cela a une incidence sur le compte de résultat. Nous retrouvons aussi des produits de services supérieurs aux dernières années. Mais là encore, si nous encaissons davantage en produits des services, c’est parce qu’il y a une reprise de l’activité. Je rappelle qu’à chaque fois que la Ville encaisse un produit des services, c’est parce qu’elle offre un service et qu’elle ne fait jamais de bénéfice – nous ne sommes pas dans des prestations commerciales – et que plus vous encaissez de services, plus vous dépensez.
Sur ces trois éléments que vous avez ici sur les recettes de fonctionnement, ayez toujours en tête que ce sont des augmentations en trompe-l’œil. En théorie, cela augmente en valeur brute. En valeur relative, en réalité, cela a pesé lourdement sur les finances municipales puisque les recettes fiscales sont inférieures à l’inflation, que le produit des services coûte, in fine, toujours plus cher et que les recettes qui sont en augmentation sont en très large majorité le reflet, en réalité, d’un surcoût pour la Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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collectivité. Avec, je le rappelle – nous l’avons dit depuis trois ans au moment du DOB, au moment du BP (budget primitif) – cet effet cumulatif que nous avions anticipé. La crise Covid nous a conduits à produire des dispositifs, des politiques publiques en réponse à la crise sociale, à toutes les conséquences de la crise Covid. La reprise très significative de la vie en 2022, qui n’est pas à son point fort – nous l’avons en 2023 – ne nous a pas conduits à supprimer une série de nouvelles politiques ou de dispositifs qui ont montré toute leur utilité. Au contraire, nous les avons sanctuarisés et donc, dès 2022, nous avions déjà cet effet cumulatif : d’un côté la vie qui reprend et qui nous fait dépenser comme nous le faisions avant la crise Covid et de l’autre ces dispositifs performants qui ont été appréciés et sur lesquels nous n’avons pas voulu revenir, qui font qu’en 2022, nous avons eu des dépenses qui ont été conséquentes.
Dernier point structurel pour bien comprendre les paramètres qui structurent le CA (compte administratif) 2022 et son exécution budgétaire : des dépenses d’équipement qui sont élevées. Vous aurez l’occasion de revoir cette diapositive. Je l’ai rappelé : nous avons un cycle de l’investissement qui est parfaitement lisible. Si vous vous projetez sur la séquence 2014-2020, vous voyez que les dépenses mandatées ou celles mandatées avec report augmentent à mesure que le mandat se déroule. Nous inaugurons une nouvelle séquence avec un petit décalage puisque le mandat 2020- 2026 n’a, pour ses deux premières années, pas commencé de façon ordinaire ; je ne reviens pas sur les causes, tout le monde les connaît. Dès 2021, il y a déjà eu un démarrage élevé de l’investissement. Cela veut dire que ce démarrage élevé, c’est un engagement du mandat. Il n’a pas été remis en cause. Nous n’avons pas tout stoppé pendant la crise Covid. Nous avons continué de le faire, même si nous savions que cela coûtait forcément un peu plus cher. Nous avons plusieurs postes de grosses dépenses qui ont été concentrés en début de mandat. Ceux-ci étaient inévitables sur des opérations liées aux groupes scolaires, par exemple, à la Rose des vents, à la ville nouvelle renouvelée. Il s’agit des postes qui étaient inévitables parce que nous avions commencé, parce que nous avions pris du retard pour la raison de la faillite d’entreprises sur le groupe scolaire Joséphine-Baker. Il y a donc forcément eu un report. Le renouvellement de la ville nouvelle, notamment le Pont-de-Bois, était lancé et il fallait y aller. La Rose des vents : il s’agissait de commencer l’exécution par rapport aux crédits négociés dans le cadre du contrat de plan État Région. Si nous ne démarrions pas, nous risquions de tout perdre. Il fallait donc le faire.
Malgré cette contrainte, nous avons accéléré sur la transition énergétique avec des investissements qui ont délibérément été engagés en début de mandat, qui vont être concentrés stratégiquement et déployés plus rapidement encore que prévu sur les années 2022-2023. Ayez donc toujours cela en tête parce qu’il y a une masse de dépenses qui est extrêmement importante. Et évidemment, sur tout ce qui est question de rénovation du patrimoine bâti. Lahanissa MADI l’a excellemment rappelé. Nous finirions par l’oublier parce que nous ne le rappelons pas à chaque fois, mais dès que nous rénovons ici, nous le faisons dans un cadre de sobriété énergétique maximale, d’isolation maximale. Lahanissa MADI l’a rappelé sur les Ad’AP : cela fait évidemment partie des choses qui sont complètement intégrées et qui budgétairement pèsent mais que nous assumons parfaitement parce que cela fait partie de notre feuille de route programmatique et des décisions qui ont été prises depuis 2020. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Je vais vous détailler maintenant le compte administratif. Je l’ai dit : je serai assez rapide. Je tenais à avoir ces éléments de rappel en introduction. Nous allons commencer par la section de fonctionnement d’abord en recettes puis en dépenses et nous irons ensuite sur l’investissement et sur les présentations réglementaires au niveau de la dette.
La section de fonctionnement
Les recettes
Le bilan global de ces recettes de fonctionnement : comme vous le voyez par rapport à 2021 et finalement aux séquences précédentes, nous pourrions tabler sur une augmentation assez signifiante des recettes (3,5 millions). Il s’agit évidemment de la question du produit fiscal qui a été posée en introduction. Je ne reviens pas sur la revalorisation forfaitaire des bases. Je complète cette approche par le fait qu’il y a eu un élargissement des bases de l’ordre de 2,3 % avec l’entrée de nouveaux rôles. Cela est lié au déploiement des parcs d’activités des Prés ou de la Haute-Borne, avec de nouveaux établissements. Il y a aussi une première réception validée au niveau de la Maillerie, au niveau du boulevard Montalembert. Cela engendre effectivement une augmentation de nos recettes. Les histogrammes sur le bas de la diapo montrent bien que c’est au niveau du produit fiscal que cela se joue. Toutefois, les recettes sont bien inférieures à l’inflation réelle constatée et il ne faut jamais oublier que quand nous encaissons de nouveaux rôles, notamment dans les nouveaux quartiers avec de nouvelles familles, cela veut dire aussi plus de demandes en services publics, plus de consommation de crèches, de CAL, de centres de vacances, de clubs sportifs. Cela pèse donc aussi sur les finances municipales. Néanmoins, cela traduit aussi la qualité de l’attractivité de la ville et le fait que Villeneuve d’Ascq, aujourd’hui, est évidemment fière et heureuse de se voir attractive voire hyper-attractive. Nous savons également aussi tout ce que cela a comme conséquences sur la pression foncière, sur les stratégies foncières privées et sur les besoins pour les populations qui nous rejoignent.
J’enchaîne sur la diapo suivante : évolution des recettes des services et des domaines. La diapositive est intéressante puisque vous voyez bien la contraction de l’activité en 2020 et la reprise en 2021. La poursuite de cette reprise en 2022, l’année qui nous concerne, n’est pas totale par rapport à la base des années précédentes post-Covid. La reprise sera totale et sans doute dépassée d’ailleurs en 2023 mais je n’anticipe pas. Attention : les recettes des services et des domaines ne pèsent que pour 5 % de nos recettes. Ici, l’enseignement de la diapositive a surtout la vertu de montrer comment la société, à Villeneuve d’Ascq, s’est comportée, comment les habitants se sont comportés dans leurs activités et comment la reprise lente mais continue a opéré. Cela illustre finalement ce que je disais sur le phénomène cumulatif. On reprend le fonctionnement d’une vie normale, on n’oublie pas qu’il y a des dépenses nouvelles qui ont été engagées par la Ville et qui sont parfaitement assumées.
Sur la diapositive suivante, vous avez le cumul impôts et taxes. Outre la fiscalité locale qui a été évoquée, je ne vais pas vous faire tout le détail. Nous sommes passés de 69 millions à un peu plus de 73. Nous avons surtout un enregistrement de droits de mutation, comme je le disais, sur une opération exceptionnelle que nous ne pouvons Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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pas présenter pour le respect de l’anonymat et de la confidentialité des choses mais il suffit de faire une règle de trois. Vous savez que le centre commercial derrière a été vendu et que forcément, cette vente – pour le coup, absolument exceptionnelle – pèse sur le produit des droits de mutation.
Je n’en dis pas plus sur les recettes parce que cela a été largement évoqué au moment du DOB et qu’il n’est pas question ici de trop alourdir le propos.
S’agissant des dotations, nous pourrions convenir d’une stabilité globale. C’est une réalité. Cela a aussi été évoqué au moment du débat d’orientation budgétaire et de la préparation du BP 2023 ; je ne reviens pas dessus. Vous voyez que nous sommes sur une stabilité avec quelques respirations si nous regardons la DGF(dotation globale de fonctionnement), la compensation par la DSU (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale). Cependant, cette stabilité, en la rapportant aux années antérieures, toujours dans un contexte inflationniste, cela veut dire finalement qu’il est toujours nécessaire de gérer la Ville avec rigueur dans le refus de l’austérité, comme vous le savez, mais que nous n’avons pas eu de manne à ce niveau-là, loin de là. Nous nous interrogeons d’ailleurs – je le dis au passage – sur la nouvelle phase de participation au redressement des finances publiques qui a été annoncée par Bruno LE MAIRE. Les 10 milliards, il va bien falloir les trouver quelque part et nous attendons de savoir de quoi l’avenir sera fait à ce niveau-là dans les mois qui viennent. Je referme la parenthèse.
Les dépenses
Je vais être, là aussi, assez succinct en me concentrant sur deux éléments. Vous voyez bien que les dépenses ont considérablement augmenté avec deux domaines très clairement identifiables : les charges à caractère général et les charges de personnel. Nous avons une augmentation de plus de 6 millions d’euros globalement répartie sur ces deux postes de dépenses.
Je vais commencer par les charges à caractère général qui ont pris 18 % d’augmentation (de l’ordre de 3 millions d’euros). Vous savez que plus de la moitié de ces dépenses est liée aux fluides. S’agissant de ces derniers, nous avons eu une stratégie d’économies avec une cellule de crise qui a été montée dès le début de l’année 2022 avec un principe : périmètre constant d’usage, ne pas réduire le service public. Un travail fin a été réalisé avec les associations, les clubs pour statuer équipement par équipement, au cas par cas, sur le fait de chauffer plus ou moins. Il y a eu un gros travail sur les horaires, des vérifications, parfois des tensions, mais globalement cela s’est bien passé. Nos services – Farid OUKAID l’a évoqué au niveau des sports, au niveau de la vie associative avec Nelly BOYAVAL, tous les domaines, je ne vais pas les égrener – ont travaillé là-dessus. C’est à l’image des piscines que nous avons choisi de conserver ouvertes. C’est ce qui fait que les fluides ont lourdement pesé. Nous avons d’ailleurs eu un point de bilan que nous présenterons plus tard dans l’année. Rien que sur l’électricité, sur la séquence qui nous concerne, sur les trois dernières années, nous avons réussi à contraindre la consommation. Je ne parle pas de la consommation financière mais de la consommation en kilowattheure. Nous avons réussi à la diminuer de plus de 17 % en maintenant l’usage. Toutefois, ce n’est pas parce que nous consommons moins que nous dépensons Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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moins. En 2022, nous avons presque 2 millions qui ont porté sur des dépenses énergétiques supplémentaires, avec des politiques qui ont d’ailleurs été renforcées. Quand je dis que le périmètre d’usage est constant, en réalité non ; il est même supérieur, avec une densification parfois de l’usage de certains bâtiments. La Ville a parfaitement assumé ce choix, elle l’assume toujours et elle continuera de l’assumer.
Le deuxième élément : parce qu’il était nécessaire de le faire, nous avons réinterrogé les dispositifs, déployé les nouvelles politiques en partenariat souvent avec nos clubs, avec nos associations. La période des assemblées générales aujourd’hui confirme l’importance et la vitalité de ce tissu sur la ville, à l’image des fêtes populaires. Nous aurions pu prendre toute une série d’exemples. Il se trouve qu’au moment où nous avons le Conseil municipal, nous venons de connaître toute une série de fêtes populaires à Flers, les fêtes de quartier qui ont animé le Pont-de-Bois, qui ont animé Ascq, le Festiv’Danse ce week-end, la fête des moulins. Nous avons tout un travail très collaboratif qui a été monté. Les Mille et une guinguettes ont un succès qui ancre déjà le dispositif dans le patrimoine commun, dans le patrimoine social villeneuvois. Ce déploiement des fêtes, ce sont aussi des choses qui pèsent évidemment sur les charges à caractère général avec un soutien municipal qui est extrêmement fort, toujours dans le souci de l’intérêt général, de l’intérêt collectif, de l’intérêt villeneuvois, avec une vigilance sur toute une série de domaines, parce que nous gérons les choses rigoureusement et que l’intérêt collectif passe par ce regard rigoureux sur tout ce qui est mis en œuvre. Et je répète, là aussi : nous assumons. On pourrait dire qu’il est déraisonnable d’envisager de déployer des dispositifs car l’heure est au serrage de ceinture et que cela est inévitable. L’urgence sociale, l’urgence sociétale, nous la prenons à bras-le-corps et aujourd’hui, nous sommes particulièrement contents de voir ces moments qui sont particulièrement réussis, à l’image de la fête des moulins ce week-end, qui a presque été victime de son succès et qui vous montre tout le travail remarquable qui a été fait par le service, dans l’inventivité d’ailleurs de la municipalisation de ces moulins, dans tous les à-côtés et qui singularise véritablement la Ville avec un très, très bel outil qui est singulier au niveau régional, mais même national, européen. Il y a de quoi être particulièrement fier.
Cela se fait aussi avec des charges de personnel. La municipalisation des moulins a été l’occasion aussi de rentrer dans cette question. Comme cela a été évoqué en introduction, il y a eu, s’agissant des charges de personnel, 340 000 € de dépenses supplémentaires liées au glissement vieillesse technicité, les revalorisations de certaines catégories, les reclassements (200 000 €), des effectifs renforcés, le point d'indice, les vacataires ; je ne reviens pas sur ce qui a été dit. Vous avez 2,8 millions supplémentaires de dépenses. Je rappellerai toujours que cela est la base d’un service public de qualité. Je le dis en regardant Jean Michel MOLLE : il n’y a aucun domaine au niveau municipal dans lequel nous ne sommes pas en tension, où il n’y a pas de difficultés. C’est une réalité et c’est le sens du service public, l’envie de bien faire à l’image de ce que nous évoquions sur la fête des moulins, qui fait que nous avons un service public qui se déploie, qui est de qualité sur la ville. Le personnel municipal est en première ligne. Cela n’a pas été évident, notamment en 2022, dans toute une série de domaines, parce qu’ils sont en première ligne des mécontentements, de l’urgence, des exigences. C’est important de le dire. C’est aussi d’ailleurs ce qui nous a fait Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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décider d’une revalorisation conséquente lors du BP 2023 alors que nous étions déjà sur une évolution des charges de personnel conséquente en 2022. Mais c’est aussi à travers cette revalorisation – je me projette sur ce qui a été dit au moment du BP 2023 – la reconnaissance de tout le travail qui a été fait, de cette réalité. Bien sûr, on pourra trouver des cas particuliers. Il est toujours facile de critiquer ou de pointer du doigt. Nous sommes vigilants par rapport à cela. Le Maire le rappelle toujours – cela est très important – : s’il y a des abus ou des choses qui ne vont pas au niveau du personnel, nous le disons. Mais, très largement, nous avons un personnel investi et nous tenons à le redire à chaque fois que nous évoquons l’exécution budgétaire, parce que, en ces temps très faciles de fonctionnaire bashing, de collectivités qui sont pointées du doigt, nous savons le rôle d’amortissement de toutes les crises que jouent nos personnels. Nous avons une qualité aussi bien sur le domaine de l’urgence écologique, environnementale, le patrimoine bâti, le service public à la population dans tous les domaines. Cette dépense de personnel qui est en augmentation n’est pas, pour nous, une variable d’ajustement. Aujourd’hui, si vous voulez supprimer, diminuer les charges de personnel, il faut diminuer le service public. Il n’y a pas de miracle, nous le savons. Cela fait des années que nous avons une gestion des plus rigoureuses. Là, évidemment, il n’a pas été question d’en faire une variable d’ajustement.
Regardez la diapositive : vous voyez que nous travaillons avec des services qui se déploient et de nouvelles politiques. Nous travaillons évidemment avec des équivalents temps plein qui sont en stabilité voire en diminution, alors que nous avons renforcé, parce que nous avons été capables de faire en permanence un travail de redéploiement, un travail dans la dentelle. Là aussi, je le répète : les équivalents temps plein sont stables mais le coût augmente. Il n’y a pas de secret : je le répète, si vous voulez diminuer les dépenses de personnel aujourd’hui, il faut diminuer les effectifs, il faut diminuer le service public.
Les charges de gestion courante : il y a une forme de stabilité. Si vous vous projetez sur 2018–2019, nous retrouvons les mêmes niveaux avec une petite augmentation de l’ordre de 200 000 €. Soutien très clair, franc, déterminé. Là aussi, il y a une véritable démarche volontariste de la Ville. Il n’y a pas eu d’ajustement sur le secteur associatif, sur l’aide aux clubs, aux associations. La volumétrie a été préservée tout comme l’action sociale, évidemment. Je ne reviens pas dessus mais il est important de le rappeler parce que cela a été démontré à maintes reprises aussi bien à chaque fois au moment des BP, au moment des différents comptes administratifs, la réalité est là : nous n’avons pas fait de l’évolution des charges de gestion courante une variable d’ajustement, loin de là. En 2022, cela a même augmenté. En 2023, cela augmentera encore.
Bilan de la section de fonctionnement
Vous l’avez avec cette mise en perspective sur plusieurs années : 11,9 millions de résultat pour la section de fonctionnement. Nous sommes sur une forme aussi de stabilité. Avec le report des résultats antérieurs, nous montons à plus de 20 millions en résultat de clôture. Cela va nous donner une capacité d’autofinancement brute de l’ordre de 14 millions et une capacité d’autofinancement nette de l’ordre de 8 millions. Sur la diapo suivante, nous retrouvons ces deux données pour 2022. Je vais me Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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concentrer sur la capacité d’autofinancement nette. Vous voyez que nous retrouvons une fourchette identique aux années antérieures. Il serait possible de croire qu’à ce niveau-là, il y a une stabilité dans la structuration de ce résultat alors que fondamentalement, si le résultat est identique, la structuration est différente puisque, avec ce qui a été évoqué, nous avons des effets croisés d’inflation, de dépenses contraintes à maintien de politique équivalente, que nous avons une montée en puissance et une reprise de la vie qui pèse et qui fait que, en réalité, ces dynamiques, nous devons les intégrer pour comprendre la réalité du chiffre présenté. Il s’agit, là aussi, d’un chiffre en trompe-l’œil. La dimension analytique nous permet de dire très clairement que si le résultat est identique, les dynamiques ne sont pas les mêmes. C’est là que viennent se positionner les choix qui ont été faits pour l’année 2023 puisque les dynamiques ont continué de produire leurs effets et qu’il a fallu se positionner pour ne pas se retrouver en 2023 avec une CAF (capacité d’autofinancement) nette qui aurait été fracassée si nous n’avions pas fait les choix que nous avons réalisés. C’est pour cette raison que je vous disais en introduction que ce compte administratif peut sembler un peu obsolète ou anachronique, notamment pour la dimension fonctionnement.
Cela n’est pas le cas pour la dimension investissement.
Section d’investissement
Les dépenses
Nous avons une évolution des dépenses d’investissement on ne peut plus lisible. Vous voyez que nous avons démarré sur une séquence très conséquente en 2020-2021. Nous poursuivons avec plus de 6 % d’augmentation de dépenses en 2022. Je ne reviens pas sur le détail de ce qui pourrait être présenté. J’insiste sur un point. Nous avons un taux de réalisation qui est conséquent, qui est très satisfaisant. Nous sommes à plus de 90 % à chaque fois dans un contexte qui, en 2022, restait pourtant assez compliqué au niveau du plan de charge, au niveau des entreprises, au niveau de la capacité à assurer, à recruter, à suivre. Il y avait encore en 2022 – on finit par l’oublier – notamment au début de l’année, de véritables difficultés opérationnelles. Qu’est-ce qui a consolidé alors que dans de très nombreuses Villes, il y a eu un taux de réalisation bien affecté par la chose ? Cela n’a pas été le cas à Villeneuve d’Ascq. C’est notamment parce que nous nous sommes concentrés sur des opérations qui étaient structurellement très lourdes qui pèsent dans les 80 % de l’investissement réalisé sur les travaux. Le groupe scolaire du Pont-de-Bois a été livré à la rentrée avec quelques retouches à réaliser. L’engagement sur le nouveau groupe Jean-Jaurès est une chose qui a été très lourde et qui pèse plus de 7 millions. La Rose des vents : nous avons commencé le désamiantage, la destruction, la démolition. Là aussi, cela pèse énormément. Vous avez donc quelques chapitres comme cela. L’église du Bourg : si vous n’avez pas vu le résultat au niveau du clocher, allez-y parce que cela est assez remarquable là aussi. Vous avez donc toute une série d’opérations sur lesquelles nous n’avons pas temporisé et qui explique également ce taux de réalisation très satisfaisant. Nous avons toute une série de domaines sur lesquels nous allons continuer de déployer : sur les voiries, les sports, les opérations immobilières. Nous avons terminé, renforcé le plan numérique dans les écoles qui fonctionne très bien ; Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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c’est l’occasion de le dire. D’ailleurs, je rappelle que lorsque nous avions lancé ce plan numérique dans les écoles, nous en avions pas mal qui étaient parfois un peu rétives, qui disaient qu’elles ne voulaient pas que leur employeur les oblige à l’utiliser. Nous, nous avons fait quelque chose de participatif en disant nous vous mettons l’outil à disposition, c’est à vous de venir vers nous si vous voulez l’optimiser. Aujourd’hui, nous avons des demandes qui ne font que s’additionner et un gros satisfecit qui revient du terrain. Il est important de dire cela. La transition énergétique avait été lourdement amorcée et elle se confirme en 2023. C’est ce qui fait que nous avons des chefs de dépenses qui sont très conséquents sur les opérations d’investissement.
Je ne vais pas vous refaire le détail de tout ce qui a été présenté avec les stratégies politiques adossées à cet investissement 2022–2023. Nous en avons parlé très récemment au moment du DOB et du BP et nous étions dans une continuité par rapport à cela. Autant il y avait une forme d’anachronisme – peut-être qu’il fallait rappeler des choses – pour le fonctionnement en 2022, autant sur l’investissement, la feuille de route programmatique et les accélérations sur les urgences écologiques sont dans une continuité 2022–2023. Ce qui a été dit très récemment était déjà valable en 2022 et nous poursuivons le déploiement, comme vous le savez, en 2023.
Bilan
J’ai été assez rapide. Nous pouvons en arriver au bilan. Les grandes masses de la section de fonctionnement sont présentées : 105 millions de recettes, 93 millions de dépenses. Cela vous donne un résultat 2022 de 11 millions sur lequel vous reportez les cumuls antérieurs de 19 millions et les 10 millions nécessaires en investissement. Cela donne un résultat de clôture de 20,4 millions.
Le bilan de la section d’investissement : vous voyez que le résultat de clôture est de 13 millions, ce que l’on appelle un déficit à couvrir. Ce déficit de 13,6 millions, vous le retirez aux 20,4 millions présentés précédemment et vous avez un résultat disponible de 6,8 millions pour l’année 2022 ; 6,8 millions que nous aurons à affecter comme je le dirais en conclusion.
La dette
À ce stade de l’exposé, il est réglementaire de faire un point sur la dette. Un encours de dette qui est dans la moyenne de la décennie. Il est aux alentours de 41 millions. Depuis 2011, nous oscillons selon les périodes – cela est évidemment lié au cycle de l’investissement – entre 39 et 46 millions. La dette a vocation à s’accroître à mesure que l’investissement se déploie et que le mandat se déroule. Nous restions avec un levier – qui a été activé, en partie seulement, en 2023, comme vous le savez – mobilisable en 2022 et il était important de l’avoir. Deux indicateurs pour rappeler la situation, l’excellente santé au niveau de la dette de la Ville de Villeneuve d’Ascq. Nous pourrions prendre une dizaine d’indicateurs qui vous raconteraient systématiquement la même chose. L’encours de dette rapporté aux recettes de fonctionnement nous situe comme une Ville deux fois moins endettée que la moyenne des Villes de la strate ; il est important de le rappeler. Autre indicateur : l’encours de dette par habitant. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Là aussi, nous sommes au-delà d’un facteur deux. Nous sommes sur un facteur de 2,2 - 2,3. Si nous rapportons notre encours de dette par habitant aux Villes de la strate, notre Ville reste très raisonnablement endettée avec évidemment – je ne vous le rappelle pas – aucun emprunt toxique, aucun risque qui pèse sur notre dette qui a été très largement renégociée au moment où les taux étaient intéressants.
Conclusion
Vous avez une photographie 2022 qui vous permet de comprendre les choix qui ont été opérés lors du BP 2023 : la poursuite d’une politique ambitieuse qui s’appuie à la fois sur la feuille de route programmatique mais aussi sur l’accélération face aux urgences sociales, sociétales ou écologiques ; des finances qui restent saines avec une gestion à la fois rigoureuse et ambitieuse qui libérait des marges en 2022. Ces marges, ces leviers ont été activés en partie en 2023, comme vous le savez. Évidemment, nous aurions pu nous appuyer sur ce bilan et temporiser en disant que les temps sont compliqués et que ceux à venir le seront encore plus. Vous savez que nous avons fait un choix volontariste fort pour ne pas nous replier, ne pas être sur une politique qui ne répond pas aux urgences du moment.
Nous avons, au final, 6,8 millions à affecter. Une partie le sera sans doute au moment du BS (budget supplémentaire) parce que nous avons des demandes, des politiques qui se déploient et des ajustements à faire non pas parce que nous n’avions pas prévu en 2023 mais que nous avions prévu d’ajuster par rapport à ce que nous avons évoqué : la reprise de la vie, par rapport à des demandes nouvelles, par rapport à la volonté d’accélérer sur toute une série de dispositifs qui sont déjà esquissés au niveau notamment de la ville nature et nourricière, au niveau de la biodiversité, au niveau des déplacements doux. Il est donc évident qu’au BS, nous aurons des affichages qui viendront renforcer ce qui a été présenté au moment du BP 2023. Nous aurons aussi de la marge. Nous n’allons pas dépenser intégralement ces 6,8 millions sauf surprise importante. A priori, une partie de ce résultat sera affectée à la réduction de l’emprunt qui a été présenté lors du BP 2023.
Je termine là la présentation qui a été un peu plus rapide que d’habitude. Nous avons expliqué pourquoi. M. le Maire, je vous rends la parole.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Sylvain. Là encore, c’est vraiment quelque chose de très précis, de très clair, de très transparent qui tient beaucoup à toi, un petit peu à moi et beaucoup aux services qui ont travaillé avec nous sur tous les chiffres, toutes les analyses que tu viens de faire concernant le compte administratif 2022.
Sans plus tarder, je prends les intervenants qui le souhaitent. Mme la conseillère municipale SEGARD. Mme la conseillère municipale et Vice-Présidente de la Région BARISEAU. Pas d’autres interventions ? Mme SEGARD.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Je vous remercie, M. le Maire. M. le Maire, chers collègues, comme cela a été dit le compte administratif donne à voir les réalisations concrètes de la municipalité au Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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travers des dépenses et des recettes effectives. Un des indicateurs importants est bien sûr le taux de crédits mandatés par rapport à ce qui avait été prévu dans le budget primitif puisque c’est ce taux qui permet de distinguer la projection de la réalisation effective. Vous l’avez dit : globalement, ce taux de réalisation est plutôt satisfaisant. Dans le détail, cependant, plusieurs points nous interpellent : d’abord, vous évoquez des dépenses d’équipement élevées. En réalité, leur niveau est exactement celui de la moyenne des collectivités de la même strate (322 € par habitant) voire légèrement inférieur par rapport aux recettes de fonctionnement 19,73 % contre 20,4 % pour la moyenne des collectivités de la strate.
Ensuite, plusieurs des tableaux présents dans le rapport de présentation distinguent euros courants et euros constants. C’est le cas, par exemple, des charges de gestion courante qui recouvrent essentiellement les subventions aux associations et au CCAS. Vous avez parlé de soutien franc et déterminé aux clubs et aux associations ainsi qu’à l’action sociale. Or nous voyons clairement que ces charges de gestion courante ont diminué en euros constants ces dernières années. Cela nous inquiète même si nous savons que l’équation budgétaire est difficile à résoudre pour les collectivités locales dans un contexte d’inflation galopante et de dotations de l’État qui ne sont pas la hauteur des besoins. Nous l’avons déjà dit lors de l’adoption du budget primitif, les associations, notamment celles qui rendent des services essentiels au territoire et à sa population, souffrent aussi de ce contexte et il serait regrettable qu’elles soient contraintes de diminuer le niveau de leurs activités.
Enfin, vous avez mentionné la baisse des émissions de gaz à effet de serre et le besoin de les traduire en considérations financières. Cela a déjà été dit également par notre groupe et par d’autres mais il serait intéressant d’avoir une visibilité plus large de l’impact des politiques publiques de la municipalité sur la diminution de l’empreinte carbone du territoire. Nous pourrions appeler cela un budget climatique, comme le fait la MEL. Nous pourrions aussi l’appeler autrement. Nous pourrions reprendre la méthodologie mise en œuvre par d’autres Villes ou pas ; nous connaissons les limites des méthodologies existantes. Cependant, il nous paraît indispensable que la Ville se dote d’une véritable politique climatique dont les avancées pourraient être quantifiées au-delà de la consommation d’énergie qui n’est qu’un indicateur parmi d’autres.
Je vous remercie.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Madame. Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Merci M. le Maire. Bonsoir à tous. Je serai également brève puisqu’il n’y a pas lieu de refaire un match qui s’est déjà produit au moment des débats du BP et du BS. Juste quelques mots quand même pour rappeler que le compte administratif rend compte de l’exécution du BP et du BS et il rend des comptes sur l’utilisation concrète de l’argent public.
Vous l’avez rappelé, l’année 2022 aura été marquée par un contexte économique Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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particulier et ce après deux années, 2020 et 2021, marquées par un contexte sanitaire qui, hélas, marquera l’histoire. L’année 2022 sera donc celle que nous garderons en mémoire comme celle de la reprise de l’activité – vous l’avez dit – en termes de sport, de culture, de loisirs, de vie associative, de vie tout court et cela est heureux. Cependant, 2022 sera aussi celle que nous garderons en mémoire comme celle du conflit en Ukraine et de ses conséquences humaines, économiques et sociales en France que nous prédisions lors de notre intervention en mars 2022. Je cite : « Lourde sur notre activité économique et le pouvoir d’achat de nos concitoyens. ». Nous ne nous étions pas trompés, hélas. Marquée aussi par le choc énergétique et de nombreux secteurs d’activité touchés. Je cite encore : « Des entreprises étranglées par la flambée des matières premières, de l’énergie, des matériaux, stoppées dans leurs difficultés d’approvisionnement. ». Nous ne nous étions pas trompés non plus, hélas. Donc, une année 2022 marquée par la flambée des coûts des matériaux, des matières premières, de l’énergie et donc une inflation forte et une hausse des besoins tant en investissement qu’en fonctionnement, comme vous venez de le rappeler dans la contextualisation de ce compte administratif, à condition d’avoir les moyens de ne pas hypothéquer l’avenir, ce qui est largement le cas à Villeneuve d’Ascq. En toute logique et en toute responsabilité, 2022, le moment de protéger les plus vénérables, soutenir nos acteurs associatifs et investir massivement dans la transformation de notre ville.
Cela étant rappelé, il s’agit d’un compte administratif marqué par un résultat confortable – très confortable – et donc des capacités d’action réelles. Nous venons de le voir : un résultat de clôture en fonctionnement de 20,5 millions d’euros, en hausse par rapport à 2021, en hausse d’ailleurs constante depuis 2016, excepté en 2019 ; un résultat en fonctionnement que nous pouvons donc objectivement qualifier d’historiquement haut. Sur ces 20 millions, vous en dédiez 13,5 millions pour couvrir le déficit d’investissement et sept pour ajuster le BP. Cependant, si j’ai bien entendu vos derniers propos, vous n’êtes pas sûrs qu’ils seront totalement dépensés. En tout cas, ils pourraient être consacrés à réduire les inscriptions d’emprunts, si j’ai bien compris vos derniers propos, et à augmenter l’autofinancement. Justement, une capacité d’autofinancement aussi bien brute que nette en hausse et déjà à un très bon niveau, des dépenses d’équipement globalement stables en comparaison avec 2020 et 2021, un encours de dette par habitant en diminution et déjà faible – il faut le reconnaître aussi – par rapport aux Villes de la même strate, un ratio de désendettement en baisse aussi et des charges financières également en diminution. En résumé, des vitamines financières disponibles et mobilisables.
Tout cela est-il conforme à vos choix budgétaires ? Oui. Aurions-nous fait les mêmes choix ? Pas tout à fait. Fallait-il anticiper les hausses de charges ? Oui, bien sûr, naturellement. Fallait-il pour autant renoncer au coup de pouce aux associations sous forme d’appels à projets comme nous l’avions proposé ? Non. Était-ce le moment d’innover pour optimiser nos recettes de fonctionnement, comme nous l’avions proposé ? Oui. Pouvions-nous mettre en place ce que nous avions proposé au BS, un chèque énergie villeneuvois ? Oui, un petit chèque qui ne devait pas coûter cher et qui pouvait soulager beaucoup. Avions-nous les moyens d’investir davantage ? Oui et nous le constatons au BP. Comme vous venez de le rappeler, nous avions en 2022 Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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des moyens financiers et capacités budgétaires, ce que j’ai appelé des vitamines budgétaires et mobilisables.
En conclusion, les contextes changent parfois brutalement, comme cela a été le cas ces deux dernières années. Les besoins évoluent donc en conséquence. Vos choix budgétaires restent plutôt immuables quant à vos choix BP que nous ne partageons pas en totalité. Une gestion saine, prudente, pas de péril en la demeure villeneuvoise, loin s’en faut, et à notre goût même trop loin s’en faut. Comme je l’ai dit à l’instant, nous regrettons de ne pas avoir davantage mobilisé nos vitamines financières. Une chose est sûre par rapport au débat que nous avons eu sur le BP 2023, il n’était pas besoin à nos yeux d’alourdir en augmentant les impôts villeneuvois.
Je vous remercie.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Mme BARISEAU. Sylvain, quelques remarques sur ces deux interventions ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Oui. Elles étaient très courtes – Mme SEGARD a été un peu plus longue que Mme BARISEAU – mais finalement elles ne me surprennent en rien puisque nous reprenons les données qui ont été posées et les échanges que nous avons eus au moment du DOB ou au moment du BP. Mme BARISEAU, vous résumez bien les choses en disant que l’exécution est conforme aux choix que nous avons faits et qui ne sont pas ceux que vous auriez fait. Effectivement, il y a des politiques qui nous opposent, qui sont marquées. Nous l’assumons parfaitement et vous l’assumez aussi. Il n’y a pas de souci. Les choses sont donc claires.
Une remarque quand même sur l’idée que nous aurions pu aider davantage, par exemple, les structures, les clubs, les associations culturelles. Nous sommes dans un dialogue à chaque fois. Si vous étiez venue à l’assemblée générale de l’OMS où il y avait du monde, cela a été posé. Cela a été clairement posé par les différents clubs, par l’OMS, en disant le dialogue est là et nous allons chercher au cas par cas et nous regardons avec rigueur ce qui se passe, quelles sont les stratégies qui ont été mises en place aussi par les structures qui ont parfaitement intégré la chose et qui le savent. Nous ne pouvons pas étendre mécaniquement les demandes de subventions d’où l’importance d’avoir ce regard systématique. Le premier chef de dépense qui pèse aussi bien sur les structures que sur les ménages, cela a été l’inflation par rapport aux fluides. Nous ne faisons pas payer les fluides. Nous les payons nous-mêmes. L’envolée de toute une série de données qui pèsent en théorie sur le fonctionnement d’une structure, c’est la Ville qui la prend en charge. Nous pouvons donc regarder au cas par cas. À chaque fois, nous avons discuté. À chaque fois, nous sommes allés sur le terrain et nous avons cherché des solutions communes. Les assemblées générales qui ont encore eu lieu ce week-end ont pu nous montrer à quel point nous avions bien bossé ensemble. Pour l’immense majorité d’entre elles, il n’y a eu aucun souci pour trouver des solutions communes. Je reviens sur l’assemblée générale du judo où il y avait pas loin de 200 personnes. Nous sommes allés jusqu’à négocier le degré de température du dojo en fonction des publics : pour les tout-petits, nous remontions et Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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les plus grands se dépensaient un petit peu plus. Il a fallu négocier les horaires. Nous avons travaillé cela avec eux. Cela n’a pas toujours été facile mais nous les avons accompagnés justement pour que chacune des structures puisse faire face à sa situation parce que, nous le savons, nous sommes dans le même bateau et il a fallu avancer là-dessus.
Une deuxième remarque, Mme BARISEAU, sur le résultat confortable que nous avons. Il s’agit effectivement d’un résultat qui est sain mais, je le répète et je l’ai dit dans l’exposé, la volumétrie de ce résultat est structurellement, fondamentalement, différente des années antérieures. Ce qui est important dans cette volumétrie de résultat, c’est de comprendre les dynamiques qui la structurent dans sa composition or ces dynamiques, en 2022, étaient lancées et elles continuaient à produire leurs effets notamment au niveau de l’inflation. À un moment – et c’est ce que nous avons évoqué au moment du DOB et du BP 2023 – si nous avions continué comme cela sans faire le choix de l’augmentation d’impôts, nous aurions eu un effet ciseau immédiat dès 2023 et nous n’aurions eu d’autre choix que de diminuer nos charges de personnel, nos charges de fonctionnement, nos différents chapitres, notamment les charges à caractère général ou les aides au monde associatif parce que l’effet ciseau aurait été inévitable. Il aurait fallu réduire ou alors complètement fracasser l’investissement.
Dernière remarque sur l’investissement 2022 ; cela est moins vrai en 2023 mais il faut se rappeler ce qui se passait en 2022. Je le redis : en 2020 et 2021, dans l’exécution budgétaire de l’investissement, des entreprises sont venues nous voir en nous disant qu’elles activaient la clause d’imprévision. 2020, tout s’est arrêté. 2021, des marchés ont été passés et les prix ont flambé : soit nous arrêtons tout, soit nous activons la clause d’imprévision. La clause d’imprévision, en 2022, l’entreprise ne pouvait pas l’activer comme cela. Elle ne pouvait pas dire en 2022, quand elle s’engageait, qu’elle ne savait pas qu’une inflation foudroyante allait venir, qu’il aurait les éléments que nous connaissons et que cela allait peser sur les devis. Nous l’avons vu notamment en CAO (commission d’appel d’offres) sur des dossiers très variés, dont celui de la Rose des vents est une bonne illustration : il a fallu parfois reporter des lots qui n’étaient pas urgents parce que nous voyions bien qu’en 2022, les entreprises gonflaient les devis. Elles nous disaient d’ailleurs : nous gonflons parce que nous ne savons pas, nous ne prenons pas de risques et nous ne pourrons pas activer de clause d’imprévision. Donc, activer un investissement indépendamment de la question du plan de charge… Parce que c’est facile de dire qu’il faut dépenser plus en investissement mais s’il n’y a pas les services pour suivre l’exécution du plan de charge, vous n’y arrivez pas. Si vous voulez donc renforcer conséquemment l’investissement, il faut des postes pour suivre le renforcement de cet investissement. Nous ne privatisons pas tout ; je crois que nous serons d’accord là-dessus. Il est donc très important d’intégrer qu’en 2022, il eut été particulièrement imprudent de s’engager sur des volumétries qui, à l’arrivée, nous auraient fait dépenser souvent davantage que de raison parce que nous avions des devis qui étaient gonflés. Il s’agit d’une réalité que vous retrouvez dans à peu près toutes les communes. Nous avons donc eu un choix rigoureux à ce niveau-là, tout en ayant eu cette volumétrie d’investissement qui a été maintenue, comme vous l’avez dit, à un niveau et avec un taux d’exécution tout à fait satisfaisant. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Pour conclure, nous savons bien qu’il y a des choses qui nous séparent voire qui nous opposent et cela est tout à fait normal. Je n’ai rien à rajouter.
Gérard CAUDRON, Maire
Moi non plus. Nous allons gagner du temps. Nous avons des votes à faire maintenant. On demande de voter en premier le compte de gestion 2022. Je le dis car, souvent, il y a un peu d’hésitations parce que, à la fois, le compte de gestion, c’est le compte de gestion du trésorier et voter contre, c’est quelque part mettre en cause sa gestion et en même temps, il est vrai qu’il est identique au compte administratif et, quelquefois, il est légitime que des élus – d’opposition plus que de la majorité – disent qu’ils n’approuvent pas le compte administratif alors qu’ils approuvent le compte de gestion alors qu’ils sont identiques. Je le dis quand même très clairement : il n’y aura pas de ma part une réaction de ce type. Le compte de gestion, pour moi, c’est l’approbation du travail du trésorier. Le compte administratif, c’est le jugement que l’on porte sur une politique qui est certes conforme au budget primitif mais lorsque l’on n’a pas voté le budget primitif, il est naturel, légitime ou habituel que l’on ne vote pas le compte administratif, même si on peut se poser la question de dire que l’on est ou pas d’accord avec les choix qui ont été faits, ce qui est proposé, c’est quelque part de juger l’application de ce qui a été voté. Mais bon, je n’en demande pas tant. Je mets d’abord aux voix le compte de gestion du trésorier 2022. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?
Le compte de gestion 2022 est adopté à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Je vous remercie et le trésorier en sera satisfait. Sachez toujours que celui-ci est responsable sur son patrimoine de sa gestion. J’ai été moi-même percepteur à un moment dans une vie très antérieure. Lorsqu’un percepteur ou un trésorier arrête, il faut plusieurs années avant qu’il puisse disposer de son patrimoine, même s’il est en retraite, parce qu’il faut s’assurer qu’il n’aura pas, quelque part, engagé des éléments de son patrimoine dans sa gestion des comptes des communes.
L’opposition unie. Vous voyez, M. MACRON se demande toujours comment il pourrait avoir une majorité mais nous l’avons là ; enfin, il l’a. Pour nous, cela ne reste qu’une opposition mais s’il avait en plus des siens les deux comme cela sur les mêmes bases, il aurait largement la majorité et il ne serait pas obligé de transgresser un peu tout de même l’esprit de la démocratie en ne faisant pas voter par le Parlement des réformes aussi importantes que celles des retraites.
Gérard CAUDRON, Maire
Je dois sortir. Nous allons donc faire le vote sous la présidence de Maryvonne GIRARD.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Je mets le CA au vote. Pour le compte administratif, y a-t-il des oppositions ? Des Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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abstentions ? Merci.
Le compte administratif 2022 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES et du groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq) le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Troisième vote à opérer : c’est l’affectation du résultat de l’exercice 2022. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?
L’affectation du résultat de l’exercice 2022 est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq).
Gérard CAUDRON, Maire
C’est vrai. J’ai complètement oublié. Il faut dire que je ne suis élu que depuis 47 ans. Il est vrai qu’habituellement, c’est le moment où on peut consulter son ordinateur pendant que vous débattez. Mais là, j’avais le sentiment que le débat ne serait pas désagréable et donc susceptible de m’énerver un peu. Je ne me suis pas trompé. C’était un débat vraiment de bonne qualité avec des différences. C’est pour cela que je n’ai pas éprouvé le besoin de sortir. Toutefois, j’aurais dû sortir pour le vote car je ne devrais pas connaître ceux qui ont voté. Vous me pardonnez ou nous votons une troisième fois en mon absence ?
V. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE EURALILLE – VOLETS OPERATIONNEL ET
FINANCIER
Gérard CAUDRON, Maire
Nous en arrivons à mes délibérations. Je vais vous donner lecture de la fiche que l’on m’a préparée pour la première. Cela sera plus rapide et plus concis. La SPL réfléchit et organise depuis 1990 l’aménagement des territoires d’Euralille, 130 ha qui s’étirent au Sud-Est de la ville de Lille en plein cœur de la métropole. Elle est l’outil d’aménagement des collectivités locales qui composent son actionnariat : Métropole européenne de Lille, la Ville de Lille, le Conseil régional, le Conseil départemental, les Villes de la Madeleine, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq. Martine AUBRY , Maire de Lille, préside la société.
La SAEM (société anonyme d’économie mixte) est devenue SPL en 2011. Elle conduit des projets d’aménagement urbain. Ses missions sont définies par des traités de concessions qui la lient aux collectivités. Ces contrats définissent le programme des constructions et des équipements publics à réaliser. Le statut juridique lui permet de contracter librement avec ses actionnaires et d’agir, au sein des projets d’aménagement, dans tous les domaines d’intérêt général qui leur sont liés : économie, environnement, patrimoine, culture et social. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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La SPL :
- contribue à la définition des valeurs et des orientations du projet ;
- achète, commercialise et viabilise les terrains ;
- contribue à la communication et à la concertation.
Présentation du rapport d’activité de la société
L’article L.1524–5 du CGCT dispose que « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants du conseil d’administration ou au conseil de surveillance et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte. ». Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 comprennent :
- le bilan et le compte de résultat de la société ;
- le bilan et le compte de résultat des huit opérations conduites en concession d’aménagement :
Euralille 3000 ;
Zac Porte de Valenciennes ;
Zac Saint-Sauveur ;
Zac Pépinière ;
Haute-Borne ;
Concorde ;
Loos les Oliveaux.
En tant qu’actionnaire, la Ville de Villeneuve-d’Ascq détient 4,63 % des parts (26 979 actions) et dispose d’un siège au conseil d’administration, siège que j’occupe en tant que représentant de notre Ville, et aux assemblées générales de la SPL par délibération du 6 mai 2014.
Les faits marquants de l’exercice 2022
Il s’est agi – et cela est en lien et en cohérence avec ce qui a été rappelé précédemment sur notre politique municipale par Sylvain ESTAGER – de :
- pérenniser l’activité des agriculteurs déjà présents sur le site de la Haute-Borne via la signature de baux ruraux environnementaux ;
- identifier de nouveaux porteurs de projets pour l’exploitation d’une partie des terres autrefois cultivées par M. PARENT suite à son départ en retraite début 2022 ;
- encourager une agriculture vertueuse sur le plan environnemental et inscrite dans la politique de la ville nourricière portée par la Ville de Villeneuve d’Ascq.
L’année 2022 a été consacrée à des échanges avec les agriculteurs en place pour les Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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faire adhérer à cette démarche et à la construction d’une stratégie agricole pour le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt devant permettre de faire émerger des projets compatibles avec les objectifs de la ville nourricière tels que portés par notre collectivité.
Concernant la commercialisation proprement dite, il faut noter :
- la mise au point en 2022 du projet du siège social de l’entreprise CGC (lot GC4) sur une parcelle du Grand Carré (1 500 m² SDP bureaux + 200 m² d’activités) ;
- la mise au point en 2022 du projet des nouveaux locaux de l’entreprise Ntico (1 500 m² SDP bureaux).
En ce qui concerne la mobilité, on constate une poursuite et l’optimisation du dispositif expérimental de deux navettes reliées aux stations de métro voisines ainsi qu’une expérimentation de trottinettes.
Voilà le rapport qui m’a été préparé au nom de la Ville de Villeneuve d’Ascq et que j’ai tenu à vous lire tel quel.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des interventions ? Pas d’intervention. Nous prenons acte. Nous ne pouvons pas dire que nous ne prenons pas acte. Voilà pour cette délibération.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2022 société publique locale Euralille.
VI. DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES
DES ELUS
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez tout le détail dans la convention. Je ne vais donc pas la relire. Nous pouvons résumer que finalement nous passons une convention avec la MEL qui a établi les référents déontologues des élus. Par convention, tout élu communal qui a besoin de vérifier que quand il va prendre un verre avec une entreprise, il n’est pas susceptible d’être poursuivi par Médiacités d’abord puis par les tribunaux ensuite. Cette convention permet à chacun de vérifier s’il est bien dans les clous, ce qui honnêtement n’est pas une chose aussi facile que cela parce que cela change avec le temps. Il y a des choses qui pouvaient se faire il y a quelques années qui ne peuvent plus se faire. Je dis toujours aux élus, aux jeunes en particulier, que l’honnêteté, c’est comme les allumettes et d’autres choses, cela ne sert qu’une fois. D’autre part, soyez extrêmement prudents y compris sur des petites choses car lorsque des affaires sortent, c’est rarement sur des grosses choses mais toujours sur des bricoles. Après, une fois que c’est parti, cela ne s’arrête pas aussi facilement.
Cette délibération nous demande de désigner conjointement avec la MEL les mêmes personnes que la MEL a désignées en qualité de référent déontologue des élus de la commune, d’autoriser M. le Maire à signer la convention de prestation qui est jointe. Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VII. DEPLACEMENTS D’ELUS DANS LE CADRE D’UN
MANDAT SPECIAL
Gérard CAUDRON, Maire
Troisième délibération sous mon timbre. Comme chaque année au moment de l’organisation des centres de vacances, un mandat spécial est voté à mon intention pour aller quelques jours (du 15 au 19 juillet) à Rémuzat, Die et Beaulieu – lorsque nous inscrivons du 15 au 19, cela comprend le déplacement, ce n’est pas sur place – et à Habère-Poche et Châtel du 12 au 15 août ; même chose, déplacement compris aller et retour. Farid OUKAID, comme chaque année, fait un T our de France encore plus détaillé que moi et parfois à des vitesses en prenant des risques. Je lui conseille, surtout maintenant qu’il est père de famille nombreuse, de faire attention. Il est vrai que lorsque nous allons voir, moi comme lui, les centres de vacances, nous remarquons parfois des choses, y compris en quelques heures, que les services n’ont pas constatées – pour dire les choses un peu crûment – ce qui parfois amène à dénoncer certains marchés quand nous nous rendons compte qu’il y avait des problèmes. Chantal FLINOIS effectuera, cette année, une visite des séjours familles à la ferme de la Donne du 9 au 12 juillet.
Pour cette année, c’est bouclé mais je rappelle aussi que n’importe quel élu, qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, peut demander un mandat spécial s’il a envie, à un moment donné, d’aller visiter même s’il est quelque part sur un lieu de vacances après. Il ne s’agit pas de mettre dans le mandat spécial les vacances mais cela peut être accroché, dissocié. Franchement, cela vaut la peine. De plus, c’est plutôt sympathique. Nous y voyons à la fois des animateurs de très grande qualité, d’un très grand professionnalisme et des jeunes très heureux et des centres que nous avons toujours réussi à maintenir. Cela fait 50 ans quasiment. Avant mon élection, il n’y avait quasiment pas de centres de vacances. C’était une association qui traitait avec la Mairie. Nous avons toujours réussi à maintenir des groupes de jeunes qui ne soient pas ghettoïsés, c’est-à-dire que nous avons tous les jeunes, tous les publics. Si vous voulez vous en rendre compte, nous avons les dates de départ sur le parking des Moulins. Nous voyons qu’il y a toutes les familles de tous les quartiers, de tous les milieux. Pour nous, cela a toujours été une très grande obsession de faire en sorte qu’il n’y ait pas de coupure, que les colonies de vacances, comment on le disait autrefois, ne soient pas réservées aux plus pauvres mais que grâce à la tarification tout le monde puisse en bénéficier.
Sur ces mandats, est-ce qu’il y a des questions ou des oppositions ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VIII. TARIFS DES SORTIES FAMILIALES ESTIVALES Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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ORGANISEES PAR LA MAISON DE QUARTIER JACQUES-
BREL
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci M. le Maire. Mes chers collègues, comme tous les ans, les familles du Pont-de- Bois vont faire deux sorties. À peu près 180 habitants s’en vont tous les ans une journée par-ci, une journée par-là. En juillet, ils vont au musée maritime et quartier libre sur la plage de Malo. Le 19 août, ils vont à Dennlys Parc. La participation des familles figure dans le tableau, en sachant que c’est très souvent la tranche 1, peut-être la tranche 2, mais jamais au-delà.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des observations ? Des questions ? Des interventions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IX. MODALITES ET TARIFICATION DE MISE A DISPOSITION
DE SALLES MUNICIPALES
Gérard CAUDRON, Maire
Comme je l’ai dit d’entrée, cette délibération est retirée parce qu’il est vrai qu’il y a des différences que j’ai un peu de mal à m’expliquer.
La délibération est retirée.
X. MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE
SPORT DINAH DERYCKE
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Chacun connaît le dossier de cette salle de sport qui va être livrée pour le lycée et qui sera utilisée pour les entraînements du VARS notamment. Il faut que nous réglementions sur le principe de l’euro symbolique pour la redevance annuelle et la prise en charge par la Ville du coût réel de fonctionnement, par exemple au niveau des fluides. Nous faisons évidemment un ratio au prorata temporis comme cela est indiqué dans la délibération pour un montant de 13 000 €.
Je précise que ce choix, qui nous a été proposé par la Région, nous amène à réfléchir à la même chose sur le fonctionnement du Palacium à l’adresse du lycée Queneau. J’en ai parlé au proviseur qui comprenait le principe mais il faudra que nous voyions dans une forme de similitude des cas. La Région fait payer l’utilisation par la Ville de l’équipement pour la Ville sur Dinah-Derycke. Il serait logique dans une culture de la recette et d’équivalence du dispositif que nous ayons la même chose quand la Région Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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utilise pour son lycée l’équipement du Palacium en particulier dans le contexte que nous connaissons. Nous reviendrons vers vous, Mme BARISEAU, en tant que représentante de la Région, pour sans doute produire une délibération équivalente.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, une petite observation personnelle tout de même. Pour avoir été au tout début des premières discussions, la position de la Ville était tout de même que nous n’étions pas comme nous pouvons l’être par rapport au Palacium demandeurs d’une utilisation municipale. Il faut tout de même le rappeler. Le fait que la Région, elle-même, pour des raisons historiques, nous ait proposé le VARS qui avait besoin de hauteurs de plafond extrêmement importantes était plutôt une bonne idée qui nous évitait de devoir faire cet effort qui a été pour partie compensé par la mise à disposition gratuite du terrain. À l’époque, nous avions tout de même un cas particulier qui peut justifier ou expliquer qu’il y ait cette mécanique pour la salle Dinah-Derycke. Voilà ce que je voulais dire.
Je n’ai pas voulu intervenir tout à l’heure dans les débats sur les subventions aux associations. Je me suis fixé un peu comme objectif collectif avec tous ceux que cela intéresse de me demander et si les associations qui ont une utilisation quasiment unique d’un équipement payaient elles-mêmes leurs fluides avec, bien entendu, une subvention compensatoire à l’instant T, un peu comme cela se fait ailleurs et ensuite charge à l’association de faire éventuellement les économies pour pouvoir faire d’autres dépenses ou vice versa. L’idée est de dire que l’association a un budget dans lequel elle gère elle-même le chauffage et l’électricité. C’est un peu ce que nous faisons quand nous annonçons dans les assemblées générales les charges supplétives. Cependant, les charges supplétives qui sont annoncées sont souvent assez différentes des coûts réels. Il y a le loyer et tout cela. Au niveau des fluides, c’est tout de même un peu approximatif puisque ce n’est que pour information. Là, cela supposerait une organisation. Franchement, si nous pouvions arriver à faire cela, j’y serais assez favorable. Cela responsabiliserait tout le monde de dire ce n’est pas uniquement à la Ville – comme tu l’as bien fait et tu l’as bien rappelé – de dire au Palacium, nous baissons de la température. Ce sont eux qui verraient un peu à quel moment ils peuvent ou ils doivent chauffer et pas uniquement en mettant un référent. Je dis cela par rapport aux deux ou trois ans qu’il nous reste ; enfin, qu’il vous reste, moi ce sera peut-être moins. Il faut peut-être mettre cela sur la table. C’est à la fois de la responsabilisation et en même temps en termes de politique, d’économies d’énergie, d’économies de pollution et autres, dans cette révolution absolument nécessaire écologique si nous ne voulons pas aller droit dans le mur dans les prochaines décennies, cela serait peut-être un moyen de responsabiliser. Je pose la question et après vous en faites ce que vous voulez.
Sur cette délibération ? Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Cette délibération est tout de même une bonne nouvelle car quand nous arrivons à délibérer sur la convention qui est conforme, c’est tout de même que nous voyons le bout de ce projet Dinah-Derycke.
Gérard CAUDRON, Maire
Mais vous n’étiez pas née !
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Ah si, 2012, j’étais née tout de même ! 2015 aussi. Il est vrai que cela fait longtemps que nous en parlons. Je peux vous dire que j’ai cru un jour que Manoëlle MARTIN, ma collègue des lycées, allait porter plainte pour harcèlement tellement je lui parlais de cette salle de sport. Si elle est réalisée, c’est donc quand même un peu grâce à moi. J’apprends qu’il ne s’agissait pas d’une demande de la municipalité de faire cet équipement pour le VARS. Là, j’apprends quelque chose, puisque je pensais que c’était le cas. En tout cas, j’ai toujours défendu aussi ce dossier parce que je le trouvais moderne. Nous faisions une salle de sport qui était tout de suite mutualisée avec un club sportif qui représente tout de même l’avenir. Il aurait été compliqué de faire des salles de sport que pour les lycées et une salle pour le VARS. En revanche, comme il fallait cette hauteur de plafond, nous arrivons à un coût de 5 millions qui n’est pas celui d’une salle de sport classique qui est plutôt de l’ordre de 2,5 à 3 millions. J’ai toujours pensé qu’il s’agissait d’une demande de Jean-Michel MOLLE. C’était peut-être à l’époque où il travaillait aussi à la Région. Je ne sais pas. En tout cas, c’est franchement un projet que j’ai défendu. Malheureusement, il y a un retard mais chacun sait pourquoi ; parce qu’il y a eu un grave accident sur le chantier. Cependant, je pense que nous pouvons nous réjouir au moment où nous sommes en train de délibérer sur cette convention car cela veut dire que nous en voyons enfin le bout.
Gérard CAUDRON, Maire
Rassurez-vous, Mme BARISEAU, quand je dis cela, c’est parce que les choses se sont faites en concertation, y compris parce qu’il y avait à la Région des gens qui aussi étaient proches du VARS et que cela leur a donné des idées. Ce que je voulais dire simplement c’est qu’au départ, l’important pour nous et pour la Région, c’était qu’il y ait une salle de sport pour le lycée Dinah-Derycke. C’était le point de départ. À partir de là, il y a eu des discussions : et si nous faisons ceci, cela permettrait peut-être cela. Au moins, en dehors du VARS, nous ne mettons pas cette salle comme cela peut l’être pour d’autres, comme au Palacium, à disposition pour d’autres activités d’associations ou de clubs sportifs. Il y a une spécificité là de par une rencontre quand, au niveau de la Région, nous nous sommes dit que cela coûterait plus cher mais que cela en valait la peine de faire cela aux normes pour un club qui a une audience maintenant nationale et qui a une très grande performance. Nous avons tous bien fait de faire cela. J’explique par le fait qu’il peut y avoir après des modalités de prise en charge, des coûts de fonctionnement un peu différents du temps normal sur des salles de sport qui sont utilisées par un collège, par un lycée où, là, la Ville est maîtresse d’œuvre dans les salles avec des subventions plus ou moins importantes comme cela a été le cas de la Région. Nous sommes dans des situations un peu différentes puisque c’est la Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Région qui a fait la salle et à un moment donné, nous nous sommes dit qu’il pourrait être intéressant de la faire un peu plus haute et que cela profiterait à un grand club, qui dépasse largement le cadre de Villeneuve dans le rayonnement de la Métropole, de le faire comme cela. Toutefois, ce n’est pas la même gestion que nous avons à Molière par rapport au collège Molière où, là, il peut y avoir plein d’activités. Nous avons bien dit que nous ne serions pas demandeurs d’avoir d’autres activités que le VARS.
Je mets cette délibération aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XI. ACTUALISATION DES CONDITIONS D’APPLICATION
DES PRESTATIONS ET MISE A DISPOSITION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit juste d’un petit complément qui porte principalement sur l’utilisation du Palacium, sachant qu’il peut être utilisé pour des manifestations autres que le basket. Nous prévoyons donc une tarification. Nous individualisons également la question de la mise à disposition de l’espace Michel-Polet qui est aujourd’hui une salle municipale à part entière dans le quartier du Pont-de-Bois. Il s’agit donc de délibérer pour les tarifs.
Gérard CAUDRON, Maire
Je précise que je suis parfois obligé de reprendre nos amis de l’ESBVA : il ne s’agit pas de la salle VIP de l’ESBVA. C’est une autre salle qui a d’autres vocations en veillant tout de même à la qualité des occupations. Nous n’allons pas la louer pour faire des mariages ou des choses comme cela.
Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XII. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES PUBLICS
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il y a eu une CAO hier. Il s’agit de deux marchés très techniques : un accord-cadre sur la réfection des peintures dans les bâtiments communaux et un autre sur la création des allées dans les cimetières de la Ville. Cela est passé en CAO à chaque fois sans remarques particulières. Nous sommes là sur des marchés techniques.
Gérard CAUDRON, Maire Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas de question ? Pas d’abstention ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIII. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L’ENVIRONNEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous avons là un projet assez original. Vous retrouvez trois associations. À chaque fois, le point commun avec ces dernières, c’est de faire un véritable échange dans la construction et l’animation des politiques publiques. Il y en a que vous connaissez bien, je pense, désormais. Il y a VRAC (Vers un réseau d’achat en commun) qui fait un très beau travail notamment dans les quartiers de la géographie prioritaire sur l’éducation populaire autour de l’alimentation, de l’éducation à l’aliment, à la préparation et tout cela. Nous construisons les dispositifs ensemble et cela marche bien. Il y a lieu de pérenniser la chose.
Je ne vais pas vous parler de l’ADAV (Association droit au vélo). Vous savez tout ce qui est fait en partenariat avec cette association dans le cadre de la mobilité. Sébastien COSTEUR et Nathalie PICQUOT en parlent régulièrement. Ils accompagnent la chose. Les animations sont nombreuses. La co-construction et la réflexion sur l’aménagement de la ville fonctionnent bien.
Le cas particulier est sur APC (Association pour la promotion de la citoyenneté) où il y a une subvention conséquente qui a été discutée. Il s’agit d’une association qui produit dans le cadre de la ville nature et nourricière de très nombreuses animations sur la ville avec un réseau de militants engagés particulièrement actifs. Cela va du troc de plantes au troc de graines, à l’éducation populaire autour des savoir-faire, l’installation de bacs, de buttes permacoles, à une éducation et une promotion de la sobriété et du zéro déchet. Il y a tout un patchwork de choses que réalise cette association. Elle nous a proposé dans le cadre des échanges que nous avons avec elle de l’accompagner pour financer un poste en son sein qui serait défini par une convention avec la Ville pour nous accompagner et mobiliser de façon plus opérationnelle la force militante qui peut être la leur et nous accompagner dans nos dispositifs municipaux. L’idée, c’est d’optimiser ce potentiel. Nous savons très bien que sur ce soutien-là, nous avons la possibilité d’agir efficacement et nous tentons l’expérience avec une subvention qui avait été présentée au moment du BP. Il nous restera à voir comment nous coordonnons les différentes actions parce qu’il ne faut pas que ce qui va être fait sur le territoire villeneuvois par l’association en lien avec la Ville se fasse de façon dissociée de ce que fait la Ville. Nous agissons sur les mêmes registres. Harmoniser aussi les méthodes : cela est très technique car quand nous faisons le choix, par exemple, de certaines techniques culturales au niveau de la Ville, il est bien que la promotion et l’éducation se fassent aussi en cohérence avec la Ville. Nous avons là tout le regard de nos services à l’éducation, à l’environnement, de Yohan TISON là- Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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dessus. Nous les connaissons bien et il y a lieu de discuter de ce qui va se faire. Évidemment, cela mobilise les engagements citoyens avec une force de frappe. Nous reviendrons sur le dispositif parce qu’il faut maintenant qu’une personne soit recrutée. Nous savons que nous avons des besoins importants auprès des citoyens pour les accompagner dans certains diagnostics très simples : dans le fait de planter, de végétaliser une façade, d’aménager son jardin. Il s’agit de conseils très simples. Cependant, les services municipaux ne peuvent pas directement aller chez le particulier or il y a un levier extrêmement important en termes de culture citoyenne, d’éducation populaire, d’efficacité sur la biodiversité et c’est sur ce déploiement que nous allons travailler ensemble dans le cadre d’une expérimentation qui nous a été proposée. Je le dis très clairement aussi : si ça fonctionne bien, si ça tourne bien et que nous avons des résultats satisfaisants, cette subvention a vocation à ne pas être exceptionnelle mais à durer dans le temps, à structurer les choses pour que nous ayons, là encore, cet effet de démultiplicateur que la vie associative peut avoir au service du territoire et de ses habitants.
Gérard CAUDRON, Maire
J’ai deux questions. Pourrions-nous avoir lorsque nous mettons l’association VRAC ou l’association APC la signification. C’est indiqué pour l’ADAV, le droit au vélo. Toutefois, il n’y a rien d’indiqué pour APC et VRAC ou j’ai mal lu. Qu’est-ce que c’est VRAC et APC ?
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
C’est Association de promotion de la citoyenneté pour APC et Vers un réseau d’achat commun pour VRAC.
Gérard CAUDRON, Maire
J’ai une autre question qui m’a un peu étonné. Pourquoi à la fin de cette délibération il y a ce paragraphe : « L’association devra signer un contrat d’engagement républicain. » ? Cela est vrai pour toutes les associations. Pourquoi avons-nous mis cela alors que je ne le vois pas pour d’autres sujets ? Pourquoi l’avons-nous mis particulièrement là ?
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Cela est demandé à chaque fois.
Gérard CAUDRON, Maire
Ah bon ! C’est la première fois que je remarque cela. Je suis pour ; ce n’est pas le problème. Cela fait un peu : cela a l’air bien mais une fois qu’on a dit tout ce bien, l’association devra pour l’attribution de la subvention… Souvent c’est avant que nous décidions du montant que nous nous assurons que l’association va signer ce contrat d’engagement. Je n’avais pas l’impression que nous avions cela ailleurs. Nous passons des tas de subventions. C’est peut-être l’originalité.
Au contraire, à la limite, par rapport à d’autres associations où je n’ai pas vu cela, mais Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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peut-être à tort, dans le droit au vélo, dans l’écocitoyenneté et dans la consommation durable, les risques de voir les fonds détournés pour faire du prosélytisme sont tout de même relativement plus limités que dans d’autres associations. C’est tout. Si c’est la loi et si nous le mettons partout, je serai simplement plus attentif aux autres demandes.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ?
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
J’ai simplement une question.
Gérard CAUDRON, Maire
Allez-y.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
J’ai, en fait, surtout une remarque de forme. Je me demandais pourquoi la délibération n’était pas rapportée par l’Adjoint au développement durable, vu que c’est un peu le thème des subventions qui sont ici, mais par l’Adjoint au budget. Cela me semblait étonnant.
Gérard CAUDRON, Maire
Parce que tel a été notre choix.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Et sur le fond, nous connaissons effectivement bien les associations et elles font un travail intéressant et nous espérons qu’elles continueront à prospérer et à se développer.
Gérard CAUDRON, Maire
De plus, très honnêtement, sans enlever quelques qualités que ce soit à mon ami André LAURENT, c’est Sylvain qui a mené ces négociations. Comme vous avez pu le remarquer, c’est lui qui est tout de même très porteur. Cela a tout de même un rapport très direct avec le budget et les grandes orientations. Il s’agit de prendre vraiment en compte dans toutes nos politiques et dans tous nos budgets et dans tous nos financements, ce virage que nous appelons tous de nos vœux et que nous ne voyons pas se faire partout. Il s’agit d’un moyen de donner du poids dans les traductions de nos votes budgétaires.
Qui vote pour cette délibération ? Avis contraire ? Abstention ? Il en est ainsi décidé.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIV. ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAL
(PERISCOLAIRE) ET DES CENTRES DE LOISIRS Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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(EXTRASCOLAIRE)
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
M. le Maire, chers collègues, la dernière actualisation date du 26 juin 2018. Il était important de repréciser certaines choses et d’en ajouter de nouvelles. Juste pour information, pour ceux qui ne connaissent pas trop ces termes-là, le périscolaire va concerner le temps scolaire, c’est-à-dire le matin avant l’école, le soir après l’école et les mercredis, tandis que l’extrascolaire va concerner les vacances. Le périscolaire, c’est ma délégation. L’extrascolaire, c’est celle de Farid OUKAID qui peut-être voudra rajouter un mot si vous lui permettez, M. le Maire.
Cette actualisation de règlement va concerner l’harmonisation des horaires de reprise des enfants durant la pause méridienne, l’introduction d’un nouveau dispositif d’inscription et les sanctions. Nous allons mettre noir sur blanc celles liées aux comportements répréhensibles des enfants.
Quelques généralités : nous avons sur notre territoire 17 structures qui sont réparties sur toute la ville. Chaque famille doit trouver à proximité de son habitation un centre d’accueil et de loisirs. En 2022, nous avons vu à nouveau la fréquentation des centres de loisirs augmenter même si elle n’a pas entièrement retrouvé les chiffres d’avant la pandémie. Le mercredi, nous l’estimons pratiquement à 1 000 enfants accueillis. Le matin, nous avons entre 180 et 200 enfants et pratiquement 600 le soir. J’insiste pour dire que la Ville de Villeneuve d’Ascq est en capacité d’accueillir les enfants de 7 heures du matin à 19 heures, le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi et de 7 heures à 18 h 30 le mercredi et pendant les vacances. Je pense qu’aucune autre Ville en France ne propose une telle amplitude. Je serai très curieuse d’en trouver une. J’ai cherché un peu, je n’ai pas trouvé. Nous avons vraiment une amplitude d’accueil absolument impressionnante et qui rend vraiment service à la population.
Pour répondre aux normes jeunesse et sport, il nous faut un animateur pour huit enfants en maternelle et un pour douze en élémentaire. Nous avons également parfois un animateur pour un enfant porteur de handicap. Cette année scolaire, nous avons pratiquement eu 11 animateurs en plus pour 28 enfants porteurs de handicaps. J’insiste aussi pour dire que nous avons énormément d’enfants qui ont des projets d’accueil individualisé – que l’on appelle les PAI – quand il y a un problème de santé, un problème d’allergie (alimentaire) ou tout autre problème de manière à pouvoir accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap, leur problème ou leur spécificité. Les équipes d’animateurs se stabilisent au cours du premier trimestre scolaire. En effet, nous avons des animateurs permanents et donc stables et des animateurs qui ont des contrats, des vacations, etc. Ce sont souvent des étudiants qui n’ont pas toujours leur emploi du temps en début d’année et qui se stabilisent en cours d’année. Nous avons aussi des équipes techniques parce qu’il faut faire fonctionner la restauration du mercredi et pendant les vacances. Il faut également nettoyer ces locaux. Il y a donc des bataillons qui tournent autour de l’accueil des enfants.
Le règlement intérieur est un contrat moral qui pose un engagement entre la Ville et les utilisateurs. Je vais faire juste un zoom sur les modifications apportées. Vous avez Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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un livret. Vous avez, par exemple, l’harmonisation des horaires à la page 7/12, si vous voulez suivre. Simplement vous dire que pour nous, il est important de refixer les horaires de la pause méridienne en sachant que le mercredi, les enfants peuvent venir le matin ou l’après-midi ou toute la journée, peuvent manger ou non dans le centre d’accueil et de loisirs. Pour les enfants qui ne mangent pas là, il était important qu’ils puissent repartir à heures fixes (11 h 30) et ils ont la possibilité de revenir entre 13 heures et 13 h 30. Une attention particulière est portée aux enfants de maternelle qui doivent faire la sieste. Ils arrivent donc un petit peu plus tôt que les élémentaires pour pouvoir faire la sieste avant les activités. Il était important de fixer ceci parce que les parents venaient chercher les enfants à des heures parfois qui chevauchaient presque l’heure de l’après-midi. Nous avons donc souhaité le mettre dans le règlement.
Pourquoi faire des pré-inscriptions ? Nous étions, je pense, une des rares Villes – en tout cas dans le Nord de la France mais je pense en France – à ne pas demander des prescriptions pour le mercredi. Il y en a également pour le périscolaire, pour les vacances. Nous vous avons déjà parlé à plusieurs reprises des difficultés de recrutement des animateurs. Ce n’est pas une spécificité villeneuvoise, c’est national. Nous avons un problème de recrutement d’animateurs. Nous constations des variations de fréquentation des enfants d’un mercredi sur l’autre. Des inscriptions en amont permettent d’adapter la capacité d’accueil des centres en fonction du nombre d’animateurs afin d’assurer un encadrement sécurisé et de qualité avec des vrais projets pédagogiques, culturels, etc. le mercredi. Nous avons donc mis en place des pré-inscriptions. Nous avons démarré au moment des vacances de la Toussaint en 2022. Les prescriptions se font pour les mercredis. Je vous parle plutôt des mercredis et Farid OUKAID, si vous le voulez, vous parlera des vacances. Le mercredi, nous faisons des pré-inscriptions entre deux périodes de vacances, à une date qui est annoncée. Ces prescriptions vont concerner pratiquement six ou sept mercredis. Entre ces périodes de vacances, on doit préinscrire les enfants et il y a la possibilité, huit jours avant, de pouvoir enlever une pré-inscription s’il y a des changements dans l’emploi du temps. Nous essayons en réfléchissant bien en amont. Finalement, nous avons toujours quelques dysfonctionnements et nous affinons de session en session en fonction du nombre d’animateurs. On sent que certaines structures ont besoin d’un peu plus d’animateurs. Si nous arrivons à en trouver, nous ouvrons un nombre de places plus important, etc. Prioritairement, nous sommes obligés de n’ouvrir finalement les mercredis qu’aux enfants villeneuvois, sauf exception, tout simplement par manque d’animateurs. Nous ne sommes donc plus en capacité d’accepter tous les enfants non- villeneuvois, par exemple, qui sont inscrits dans nos écoles. Ils le savent quand ils s’inscrivent dans les écoles villeneuvoises ou quand il y a des déménagements. Nous essayons de trouver des solutions dans certaines situations complexes. Nous ne faisons pas de discrimination entre les enfants villeneuvois dont les parents travaillent et ceux dont les parents ne travaillent pas. C’est un vrai choix politique, un choix de mixité sociale, la possibilité de faire une proposition d’ouverture culturelle, une possibilité de pratiquer des sports pour tous les enfants.
Le rôle du directeur de CAL, pour nous, est indispensable. Il connaît la population du quartier sur lequel il rayonne. Ce directeur de CAL est en capacité d’aider les familles Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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à s’inscrire à distance. Nous nous sommes aperçus au début que certaines familles ne s’inscrivaient pas tout simplement parce qu’elles ne savaient pas. Il faut savoir qu’en mairie, nous pouvons les aider. Les directeurs ont effectué un travail pour recontacter les familles qui fréquentaient habituellement et qui ne fréquentent plus ces CAL pour les aider à s’inscrire quand il s’agissait d’un problème d’outil informatique.
Lorsqu’il n’y a plus de place dans un CAL, il y a possibilité de trouver parfois le mercredi des places dans d’autres. Les autres CAL sont en général dans un rayon vraiment accessible à pied. Il est vrai que les familles sont toujours vraiment attachées au CAL dans lequel va l’enfant, mais quand il n’y a plus de place – c’est une question de sécurité – nous trouvons en général une solution. Nous cherchons également des solutions pour les familles qui parfois s’inscrivent pour toute la session mais qui savent pertinemment qu’elles n’en auront pas besoin, sauf peut-être s’il y a un accident, si sur le plan de l’emploi du temps il y a parfois des variations. Nous leur demandons, plutôt que de réserver sept mercredis qu’elles n’utiliseront pas, de se rapprocher du directeur d’école en cas de besoin extrêmement ponctuel. Il y a donc vraiment un lien. Parfois, nous n’avons pas de solution. Nous savons également qu’il y a parfois des soucis informatiques et nous le savons rapidement, n’est-ce pas, M. le Maire ?
Le troisième point concerne les sanctions liées au comportement. C’est à la page 11/12. Nous avons listé les sanctions, les fautes légères, les fautes graves, le non-respect des biens et des personnes, les menaces aussi vis-à-vis des personnes, des dégradations volontaires des biens. La liste n’est pas exhaustive. Il y a beaucoup de possibilités de fautes. Nous voulons aussi que les parents soient vraiment informés, qu’ils ne nous disent pas on ne savait pas. Nous avons expliqué dans ce règlement qu’il y a tout d’abord un dialogue entre le directeur et les parents quand cela s’est mal passé. Il y a un premier courrier puis un second et après nous appliquons les sanctions.
Voilà ce que je souhaitais vous résumer de cette actualisation, en sachant que je n’ai pas évoqué, M. le Maire, les vacances scolaires. Si vous acceptez de donner la parole à M. OUKAID, je suis sûre qu’il aura peut-être quelque chose à rajouter.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Mme MARTIN de me suggérer d’accepter. Vous voyez, ce sont les petites manœuvres qui se font avant les municipales suivantes ; se mettre bien avec Untel. Ça commence comme cela en filigrane. Allez Farid.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Je n’étais même pas au courant que je prendrais la parole sur cette délibération. Très rapidement, vous vous rappelez que cet été, ce sont tout de même près de 2000 enfants qui seront accueillis dans un CLSH (centre de loisirs sans hébergement) traditionnel, nos centres sportifs et nos centres de vacances. Comme le Maire l’a rappelé, nous sommes quasiment une des seules Villes dans la région des Hauts-de- France à organiser en régie des centres de vacances. Pour votre information, nous faisons le plein cette année. Ce sont près de 500 enfants qui partiront partout en France. Concernant les animateurs, nous avons réussi cette année à boucler les Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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encadrements en dérogeant et en permettant à une quinzaine, une vingtaine d’animateurs de travailler deux mois. Il s’agissait de la seule possibilité de s’assurer et garantir que nous puissions obtenir le nombre d’animateurs suffisant. Peut-être aussi vous informer que la politique d’information, de communication, de sensibilisation notamment au niveau du BAFA qui est financé pour les Villeneuvois commence à porter ses fruits.
Un petit mot sur les inscriptions : Il est vrai qu’il y a des difficultés informatiques et que nous avons une pression de quelques parents qui voudraient absolument que nous priorisions les inscriptions de leurs enfants dans leur école ou dans leur CAL, ce que personnellement je refuse ; nos services doivent être accessibles à toutes et tous à l’instar de toutes nos politiques comme le sport. Je prends souvent l’exemple du CAL Verlaine. Il y a trois ans, nous avons dû le fermer pour des travaux. Nous avions tout de même mis un bus à disposition pour emmener les enfants au CAL Calmette, donc à l’opposé de la ville. Cela a été une vraie découverte pour tous ces enfants de l’Hôtel- de-Ville qui toute l’année vivent dans un environnement plutôt bétonné. Cela a tellement marché que, maintenant, parmi les 80 enfants qui s’inscrivent à Calmette l’été, nous avons plus de la moitié d’enfants de l’Hôtel-de-Ville. Au-delà de cela, nous sommes tous – et je pense que nous partageons ces valeurs – très attachés à la mixité, à ces périodes où les enfants de l’Hôtel-de-Ville, du Château, de la Cousinerie se rencontrent. Cela est difficile pendant l’année scolaire. Nous sommes donc très attachés à la mixité sociale et au fait que ces enfants puissent en rencontrer d’autres qu’ils ne rencontraient pas tout le long de l’année. Il s’agit encore une fois d’une politique inscrite dans l’ADN de la Ville depuis des années dont nous sommes très fiers et qui porte ses fruits depuis des années. Nous le constatons. Je ne dis pas que nous n’avons pas de problème de délinquance mais nous en avons beaucoup moins que dans les villes d’à côté. Il s’agit du fruit d’un travail qui a été entamé depuis l’origine de la ville par vous, M. le Maire, et notamment par Jean-Michel MOLLE, que je salue, par tout le travail qu’il a aussi engagé en faveur de la jeunesse et des enfants de la ville.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Des questions ? Des interventions ?
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Nous approuvons les modifications proposées sur le règlement qui vont, pour nous, dans le bon sens. Bonjour chers collègues. Il est vrai que je n’ai pas encore pris la parole. En revanche, j’aurais à proposer une ou deux petites modifications sur un sujet sensible qui exige de la précision car les directrices et directeurs de centre peuvent avoir à faire appel à ce règlement pour régler les cas litigieux et Dieu sait que le sujet de la politique et de la religion est sensible. Cela concerne la page 10 : « Ne pas porter de signes ostentatoires. ». Nous avions posé la question de signes ostentatoires de quoi. Il nous semblerait important de préciser « politiques ou religieux », si cela est possible. Parce que je peux faire un signe ostentatoire de mépris et je ne pense pas que cela soit interdit. Est-ce que cela vous va ?
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Cela peut faire partie des fautes.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Nous pouvons donc préciser cela ?
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Non. Je ne sais pas.
Gérard CAUDRON, Maire
Il faut tout de même faire attention quand nous précisons. Quand on dit religieux, qu’est-ce que c’est qu’une religion ?
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Oui mais nous ne nous gênons pas pour le faire dans l’avant-dernier paragraphe : « En conséquence, toute opinion politique ou religieuse… ». C’est donc la même chose.
Gérard CAUDRON, Maire
Je pense que nous pouvons laisser comme cela et ensuite faire preuve de bon sens. Ce n’est pas à moi que l’on pourrait faire ce type de reproches. Je dis attention : il y a effectivement des associations qui ne peuvent ni se reconnaître dans le religieux ou le politique et pour autant avoir une dimension sectaire. C’est donc un peu tout cela que nous voulons protéger tout de même.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Oui mais c’est en cohérence avec ce qui est dit plus bas où il est noté « En conséquence, toute opinion politique ou religieuse est prohibée. ». Il me paraît donc logique que les signes ostentatoires soient aussi sur ce domaine-là. Vous voyez ce que je veux dire ? Signes ostentatoires, c’est, au contraire, tellement plus large que cela peut poser problème sur des cas particuliers.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous essayons de trouver une rédaction.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
D’accord. Pareil pour « T oute opinion politique ou religieuse est prohibée ». Il me semble que c’est plutôt l’expression de ces opinions en la matière qui est prohibée car, pour l’instant, il n’est pas encore interdit d’avoir des opinions.
Gérard CAUDRON, Maire
Je suis d’accord avec vous, même si cela est difficile maintenant vu ce que nous entendons dans les débats des parties qui sont les vôtres. Nous essayons de trouver une formulation sur le premier point. S’agissant du deuxième, il est sûr que c’est l’expression qui est interdite et non pas le fait d’avoir des opinions. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Avec cette réserve, il n’y a pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XV. DEUXIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE 2023
AIDE A L’EMPLOI SPORTIF
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Je ne présente plus cette délibération. Je rappelle qu’il s’agit d’une enveloppe dédiée à exonérer une partie des charges patronales des clubs qui ont des salariés dans leur association. Vous avez le tableau qui est joint à la délibération pour un montant total de 14 490 €. Vous avez la liste des clubs concernés.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est ce que je disais tout à l’heure. Ce n’est pas pour en remettre une louche mais dans une délibération comme celle-là, la formulation de tout à l’heure ne figure pas, or cela arrive quand même plus souvent dans ce type d’association que dans les autres.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Je suggère donc que la formule figure dans toutes les délibérations à l’avenir, peut- être un petit peu allégée, que cela fasse moins toute personne qui n’est pas d’accord sera guillotinée demain matin ou fusillée ; pourtant Dieu sait – s’il existe – que je suis pour l’application de ces règles républicaines dans les structures que nous finançons. Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité.
XVI. PARTICIPATION DE LA VILLE AUX COTES DE LA MEL
POUR L’ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE
RUGBY 2023
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Après avoir accueilli des évènements sportifs planétaires tels que l’arrivée du T our de France en 2014, l’Euro de basket en 2015, l’Euro de foot en 2016, les Championnats du monde de handball en 2017, deux finales de coupe Davis en 2018 et en 2020, la Ville de Villeneuve d’Ascq sera de nouveau l’hôte dans un peu plus de deux mois d’un autre événement sportif planétaire qui sera donc la Coupe du monde de rugby avant d’avoir sur son territoire, dans un an de cela, les épreuves de basket et de handball du plus grand événement sportif mondial : les JO de 2024. Le stade Pierre-Mauroy figure donc dans la liste des 9 stades qui ont été sélectionnés par la Fédération française de rugby et France 2023 pour accueillir l’ensemble des rencontres. Ainsi, à Villeneuve Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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d’Ascq, le calendrier sera le suivant : France–Uruguay le jeudi 14 septembre à 21 heures. Avant cela, nous aurons la première rencontre explosive entre la France et la Nouvelle-Zélande le 8 septembre au stade de France. Ensuite, nous aurons l’Angleterre contre le Chili, le samedi 23 septembre ; l’Écosse et la Roumanie le 30 septembre à 21 heures. Angleterre–Samoa : je pense qu’il s’agit d’un match que Jean-Michel MOLLE appréciera particulièrement le 7 octobre. Je pense que nous serons vigilants avec les supporters anglais et cela risque d’être assez mouvementé sur notre territoire le 7 octobre à 17 h 45. La dernière rencontre à Villeneuve d’Ascq verra s’opposer les Tonga à la Roumanie le lendemain à 17 h 45.
Dans le cadre de ces cinq rencontres, France 2023 doit mettre à disposition de chaque équipe, en complément de leur camp de base, et de chaque délégation qu’il a en résidence sur d’autres sites, des sites où les nations séjourneront avant et après chaque match avec la mise à disposition de quatre équipements sportifs pour répondre au cahier des charges de la Fédération internationale de rugby. Il s’agit d’un terrain de rugby, d’un gymnase, d’une salle de musculation et d’une piscine. La Ville s’est associée à la MEL pour répondre à l’appel à candidatures et c’est ainsi que trois de nos installations ont été retenues par France 2023. Il s’agit du stade Théry, de la salle Lahousse et de la piscine du Triolo. Ces mises à disposition à titre gratuit sont formalisées par la convention qui est jointe à la délibération, convention « site de match » qui va donc relier France 2023 à la commune.
Il faut préciser que notre engagement est de mettre à disposition les installations sportives que je viens de vous présenter dans un délai de deux jours avant les rencontres et d’un ou deux jours après. En ce qui concerne le stade Théry, le cahier des charges est clair : il s’agit d’un usage exclusif pour les nations. Le stade Théry, sur lequel nous avons engagé des travaux pour un montant de 213 000 € avec une aide de la MEL sur le fonds de concours à hauteur de 80 000 €, sera mis à usage exclusif pendant toute la phase de compétition des délégations.
Pour les autres équipements, nous avons un calendrier assez précis. Nous ne savons pas laquelle des deux équipes viendra à la salle Lahousse et à la piscine du Triolo. Il ne s’agira pas d’une exclusivité sur toute la durée parce que s’il avait fallu condamner la piscine ou la salle Lahousse, cela aurait été difficile pour les usagers. Ce que nous savons, c’est qu’il faudra faire preuve de capacité d’adaptation pendant un ou deux jours car nous savons comment cela marche avec les délégations : c’est souvent à la dernière minute. Nous recevons un coup de fil, nous avons besoin d’utiliser la piscine ou la salle. Bon. Nous avons répondu que nous mettrions à disposition ces équipements avec, bien entendu, une volonté en contrepartie de celle-ci, d’avoir tout de même des moments où nos gamins du rugby ou nos scolaires ou nos jeunes pourront échanger à la fin d’une séance d’entraînement, faire des selfies, des autographes et échanger avec les joueurs pour leur permettre aussi de vivre des moments très forts avec ces grands athlètes, ces grands sportifs.
Voilà, M. le maire, Villeneuve d’Ascq démontre encore une fois, par la mise à disposition de ses équipements, son savoir-faire en termes d’accueil de compétitions de très haut niveau. Nous sommes, bien entendu, très fiers de pouvoir mettre à disposition nos installations pour ces délégations, en espérant que nous pourrons Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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aussi avoir la chance d’avoir un retour sur investissement et de mettre un peu de lumière et de brillance dans les yeux de nos gamins. Il y aura beaucoup d’attente et il y en aura certainement autant pour les Jeux olympiques dans un an.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous connaissez mes remarques en la matière. Je suis d’accord : c’est bien que l’on nous choisisse toujours mais ce sera tout de même Lille et ce ne sont pas eux qui mettent des équipements à disposition. Comme j’aime à le répéter régulièrement, tant que cela va bien, c’est à Lille mais le jour où il y aura un accident, un attentat, une personne blessée, ce sera à Villeneuve d’Ascq. De temps en temps, cela énerve un peu parce que, un, nous mettons gratuitement à disposition à la place d’autres et deux, nous sommes mal traités par les organisateurs ; pour le rugby un peu moins mais pour les Jeux olympiques particulièrement. C’est circulez, il n’y a rien à voir. Nous pouvons vous donner un exemple : pour les Jeux olympiques, la résidence olympique est sur la latérale. À chaque fois que des athlètes iront au Grand Stade, il faudra couper toutes les circulations. Il ne devra pas y avoir ni de piéton, ni de cycliste. Bon. J’ai promis de ne pas m’énerver, mais franchement, par moments… Nous avons bientôt une réunion en préfecture pour discuter de tout cela. La moindre des choses dans les conventions, y compris avec la MEL, serait, comme nous voulons vraiment que ce soit une saison olympique à Villeneuve d’Ascq, que nous obtenions des autres partenaires, y compris du monde sportif, qu’ils se prêtent à des contacts avec la population, à des prestations – pas financières – parce que la plupart des Villeneuvois verront dans leur télé Lille. De plus, ils seront tout de même empoisonnés dans leur vie quotidienne par l’afflux, si cela se passe bien. Pour vous donner une idée, nous lançons à la Foire aux associations « Villeneuve d’Ascq 2024, une saison olympique » et nous suggérons aux différents clubs de demander une labellisation Jeux olympiques pour leurs propres manifestations mais en donnant un peu une couleur olympique pour que tout le monde dans la population et les enfants se rendent compte de cela. Vous verrez le logo que nous avons fait – que j’ai fait d’ailleurs – « Villeneuve 2024 d’Ascq » avec les couleurs olympiques sur un cercle parce que nous n’avons pas le droit de marquer olympique. Cela est interdit. Tout est interdit. Nous n’avons pas le droit de faire de communication. Nous devons donner et nous devons payer.
J’ai rencontré ce matin les responsables du hand national. Ils sont très coopératifs. Ils sont d’ailleurs prêts à nous aider, collectivement pas uniquement Villeneuve d’Ascq. Nous avons inauguré un terrain de hand à quatre. J’ai découvert cela – avec un champion olympique qui était là et qui a donné son nom à cet équipement dans l’enceinte du Stadium. Nous avons tout de même convenu qu’ils allaient rencontrer nos responsables du hand cet été et ils vont essayer de voir un projet de développement avec un protocole que nous verrons après et nous verrons comment nous nous associerons. Il est vrai que, autant je suis personnellement heureux du VARS que nous évoquions tout à l’heure, du basket féminin, du sport féminin ou de le handisport aussi, autant je regrette tout de même le temps où le hand était au plus haut niveau. Il remonte tout doucement mais sans coup de pouce ni sans volonté de la MEL et de nous y compris, si nous voulons vraiment avoir dans cette métropole et à Villeneuve d’Ascq un club de handball à la taille, il faut en discuter avec la fédération. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Apparemment, tous les responsables me connaissent. Ils ont donc une vraie volonté de nous aider. Il faut donc que nous soyons répondants dans ces discussions.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Le président de la Ligue est Jean-Pierre LEPOINTE qui est l’ancien entraîneur de Dunkerque.
Gérard CAUDRON, Maire
Je ne suis pas Dunkerquois, tout de même !
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Pour information et pour illustrer une nouvelle fois l’attractivité de la Ville en matière de sport de haut niveau, nous avons l’équipe de France de volley qui est arrivée aujourd’hui pour un stage de préparation. Elle est là jusqu’au 30 juin. De plus, du 13 au 17 juillet, nous avons un tournoi international de basket U16 avec l’équipe de France, la Pologne, la Serbie et j’ai oublié la quatrième équipe. Encore une fois, il se passe des choses aussi cet été, y compris chez les plus jeunes. L’équipe de France, qui est la deuxième nation mondiale de volley, a choisi de faire un stage d’entraînement ici à Villeneuve d’Ascq.
Gérard CAUDRON, Maire
Mais nous en sommes heureux. C’est signe de réussite de la Ville, de l’attractivité. Vous savez, il y a 47 ans quand nous étions dans la situation dans laquelle nous étions, nous n’aurions jamais imaginé qu’un jour nous serions comme cela. Quand je vois la manière dont les Lillois ou les Roubaisiens, les Tourquennois négocient des contreparties, il faudra peut-être à un moment donné être un petit peu plus exigeant dans la reconnaissance de ce que nous apportons à la Métropole. Je ne dis même pas être exigeant pour avoir de l’argent mais au moins être exigeant dans la reconnaissance. Je voyais, je ne sais plus sur quelle documentation où il y a les logos de la Région et tout cela, que nous, nous avons eu le droit de mettre « Villeneuve, une ville en mouvement » mais pas avec un fond blanc mais directement parce que nous ne sommes pas partenaire financier. Il arrive un moment où tout de même halte-là.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVII. TARIFS DE LA SORTIE NAUSICAA – CENTRE
NATIONAL DE LA MER ORGANISEE PAR LA MAISON DE
QUARTIER DES GENETS
Chantal FLINOIS, Adjointe au Maire Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Bonsoir tout le monde. Il s’agit d’une sortie à Nausicaa organisée par la maison des Genêts pour les familles le 21 juillet 2023. Au minimum 53 personnes pourront partir. Il s’agit des tarifs. De la même façon que pour Maryvonne GIRARD précédemment au niveau du Pont-de-Bois, il s’agit uniquement de la tranche 1 et peut-être un peu de la tranche 2 qui sera utilisée.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Comme vous le voyez, quand nous parlions des élus qui rapportent, pour des choses comparables, il s’agit pour l’un de Maryvonne et pour l’autre de Chantal FLINOIS. Tout à l’heure, vous verrez ce que j’ai demandé de rapporter à Jean-Michel MOLLE. Il n’y a pas de statut particulier. Selon les sujets, des choix sont faits en la matière.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVIII. DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS DEVELOPPANT LE LIEN SOCIAL ET
LES ACTIVITES DE PROXIMITE AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Gérard CAUDRON, Maire
Là, il est bien indiqué, de façon tout de même un peu plus succincte « En application du décret (…), les associations ont signé un contrat d’engagement républicain. ». C’est ça qu’il faut mettre. Il n’y a pas besoin de mettre cinq lignes.
Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire
Merci M. le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Le crédit alloué pour le budget primitif de 2023 était de 45 040 €. Nous avons déjà octroyé 39 512 €. Le reste disponible est de 5 528 €. Je propose de délibérer sur deux subventions : une de 800 € pour l’association APE La Fontaine pour la fête des allumoirs qui est prévue le vendredi 10 novembre 2023 dans le quartier Nord de la ville et 500 € pour l’association Scouts et Guides de France de Villeneuve d’Ascq. C’est pour un voyage de solidarité au Cambodge. Trois jeunes filles se proposent d’aller apprendre l’anglais à des jeunes en situation défavorisée.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XIX. DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU
HANDICAP
Gérard CAUDRON, Maire
C’est pareil. On dit que la délégation handicap, c’est Lahanissa MADI mais elle est concernée dans ses activités associatives et professionnelles, c’est donc aussi cela qui intervient dans les différents choix de rapporteur.
Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire
Pour ces crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap, pour le budget primitif 2023, les crédits ouverts étaient de 13 000 €. Nous avons déjà affecté 10 250 €. Le solde disponible est de 2 750 €. Nous proposons de verser à l’association APF – France handicap une subvention de 1 500 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Là non plus, la phrase sur le contrat ne figure pas. Sur cette délibération, il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XX. LANCEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURE POUR
L’INSTALLATION DU CONSEIL DE LA VIE ASSOCIATIVE
(CVA)
Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire
Nous proposons donc le lancement de l’appel à candidatures pour l’installation de ce conseil de la vie associative avec un calendrier bien précis :
- la délibération d’adoption avec le règlement intérieur et validation des modalités de l’appel à candidatures ;
- du 28 juin au 8 octobre, l’appel à candidatures ;
- en septembre, la présentation et sensibilisation des associations au CVA lors de la Foire aux associations ;
- en novembre, l’installation officielle du CVA par délibération au Conseil municipal.
La majorité municipale avait proposé d’officialiser par délibération votée en Conseil municipal avec des missions bien précises.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération ? Allez-y. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Claudine REGULSKI, groupe ACCES
Merci M. le Maire. M. le Maire, chers collègues, comme vous, nous nous réjouissons de la richesse du tissu associatif de notre ville, de sa diversité et de son dynamisme. Aujourd’hui, il nous est proposé de créer officiellement le conseil de la vie associative et d’en adopter son règlement intérieur. Si nous pensons qu’une instance de concertation entre les associations et la Ville est nécessaire pour renforcer un partenariat et une cohérence entre les associations et avec la municipalité, nous émettons toutefois quelques réserves sur cette délibération.
Nous apprenons que cette instance de CVA a existé officieusement pendant 21 ans mais en dehors de l’existence d’une charte, nous n’en connaissons pas ses activités ni le bilan qui en a été fait. Comment les missions reprises dans l’article 3 ont-elles été définies et par qui ? Une concertation la plus large possible avec des membres d’associations a-t-elle été organisée ? Sur la constitution du CVA, nous nous étonnons de sa composition et n’avons pas été convaincus par les réponses apportées lors de la commission par les services. Pourquoi 21 membres de droit qui pour la plupart siègent déjà dans d’autres instances municipales et seulement 24 représentants d’associations sur les 680 existantes ? Ce déséquilibre risque d’étouffer les échanges et ne facilitera pas les concertations d’après nous. Quelle autonomie sera laissée aux membres des associations ? Quelle possibilité de projets communs ? De plus, par souci de démocratie et de transparence, nous nous étonnons qu’aucune place ne soit prévue pour un élu de la minorité.
Troisièmement, sur les modalités de désignation, il nous semble que les critères de sélection sont inadéquats et nous ne voyons pas comment respecter une représentativité par quartier pour 17 secteurs d’activité. Nous pensons qu’un tirage au sort tenant compte uniquement des secteurs d’activité serait plus opportun.
En conséquence, nous proposons les amendements suivants : sur l’article 4, ajouter ou remplacer quelqu’un par un élu de la majorité et sur l’article 5…
Gérard CAUDRON, Maire
Il y a deux minorités.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
C’est ce que j’allais dire.
Gérard CAUDRON, Maire
Même si vous êtes alliés régulièrement sur les votes, vous avez tout de même deux minorités.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Alliés, c’est un bien grand mot.
Claudine REGULSKI, groupe ACCES
Nous pouvons dire un élu de chaque minorité. C’est comme vous voulez. Je n’en sais Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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rien. Ou d’un élu des deux minorités. Sur l’article 5, laisser la représentativité des domaines et procéder à un tirage au sort plutôt que le processus qui est indiqué.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous pouvons ouvrir un débat. Nous avons une proposition. De toute manière, nous savons que vous ne serez pas d’accord. Nous allons voter. Je suis d’accord pour qu’il y ait un représentant des deux minorités mais le reste, après, vous savez nous pouvons toujours réécrire les choses. J’oserais dire que si vous participiez – c’est le moment où je serai désagréable ce soir – à la vie associative en prenant part à toutes les manifestations de la Ville, vous n’auriez pas besoin de siéger là comme au conseil d’administration de l’école de musique dont nous allons parler tout à l’heure. Alors, ne jouons pas ! Nous avons une proposition, s’il faut ensuite l’adapter ou la modifier, nous le ferons. Simplement, il est vrai que même si à la proportionnelle, cela ne joue pas, cela me semble, personnellement, parfaitement naturel qu’il y ait un représentant de chaque groupe d’opposition. Mais le tirage au sort et tout cela, il ne faut pas nous prendre pour plus bêtes que nous sommes, Madame… Et que vous êtes.
Sur cette délibération, qui est d’avis de l’adopter avec mes modifications le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES).
Gérard CAUDRON, Maire
Vous savez s’il n’y avait pas une majorité pour voter tous les débats, s’il n’y avait pas une majorité pour voter, il n’y aurait pas du tout ce lancement du Conseil de la Vie Associative comme il n’y aurait pas de budget et il n’y aurait pas de subventions. Si on ne vote pas le budget, il n’y a pas de subventions. À un moment donné, même si je comprends bien que politiquement vous avez intérêt à avoir ce comportement, ne faites pas semblant de l’habiller par autre chose.
C’est voté. Vous nous donnerez donc chacun un nom pour que nous puissions le rajouter. De plus, cela mettra un peu d’animation. Toutefois, pas tant que cela car quand la presse n’est pas là, cela ne dure pas 5 heures.
Didier MANIER, groupe PS
La Voix du Nord est là.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui mais je constate que les réunions du CCAS ne durent pas 4 heures. Lors de la commission plénière, nous avons vu tout cela et cela s’est fait en une heure. Là, cela en prend cinq. Encore une fois, cela ne me choque pas. Toutefois, ce qui me choque, c’est que l’on ait besoin d’habiller cela par des raisons qui n’en sont pas. C’est simplement que vous avez besoin d’exister et je peux le comprendre, même si ce n’est pas cela qui vous fera automatiquement gagner les prochaines élections. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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De plus, vendredi, nous avons un Conseil de la MEL qui va durer jusqu’à minuit au moins vu ce qui a été rajouté au dernier moment.
XXI. MISE A JOUR DE LA CHARTE DE
L’ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS PAR LA VILLE
SEJOUR CHANTIER JEUNES 2023 A REMUZAT
Gérard CAUDRON, Maire
Rapidement, Nelly BOYAVAL, pour que nous puissions aller dormir.
Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire
Il s’agit d’une mise à jour de la charte pour poser un cadre dans les relations entre les associations et la collectivité dans le but de plus de démocratie et de rigueur dans la gestion des ressources. Cela repose également sur la volonté d’établir un véritable partenariat avec les associations. Il y a donc plusieurs points sur les aides de la ville, les subventions, l’encouragement à la bonne gestion et à la recherche de financements, les actions qui participent à la gouvernance démocratique et participative, au développement durable et à la réciprocité, aux obligations légales et réglementaires, l’intérêt public local et la volonté de favoriser la diversité et la complémentarité des associations.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération ?
Claudine REGULSKI, groupe ACCES
Merci M. le Maire. Cette délibération propose la mise à jour de la charte d’accompagnement des associations par la Ville. Nous regrettons notre manque de visibilité sur une précédente charte que nous ne connaissons pas et qui nous a seulement été évoquée une fois par une intervention en Conseil municipal pour nous signaler un montant maximum d’aides directes aux nouvelles associations, montant d’ailleurs qui n’est pas repris dans celle qui nous est proposée aujourd’hui. Si cette charte pose un cadre sur les obligations, les aides et la gestion des associations, elle ne nous permet pas – et nous le regrettons – d’avoir une vision globale sur la politique associative de la Ville et de ses lignes directrices. D’autre part, si les modalités mises en place pour sa mise à jour se limitent à inclure le contrat d’engagement républicain et le projet de ville nature et nourricière ne serait-il pas judicieux, afin de tenir compte de l’évolution de la société, d’envisager une concertation large avec l’ensemble des associations sur l’accompagnement de la Ville ? Dans le soutien logistique, par exemple, proposé par les services municipaux, ne faudrait-il pas apporter de nouvelles aides ? Nous pensons aussi aux associations, particulièrement à celles en difficulté, et à l’aide qui pourrait être apportée par les services, et aux moyens appropriés bien sûr, pour leur venir en aide au moment de ces difficultés. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Bien. Je mets cette délibération aux voix. Même remarque que précédemment : vous défendez vos idées, vos programmes et tout ça. Vous avez le droit de voter contre nos décisions, mais vous n’allez pas refaire notre politique ; il n’y a rien à faire.
Je mets aux voix. Qui est d’avis d’adopter cette délibération, le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?
Claudine REGULSKI, groupe ACCES
Nous n’avons pas eu le temps mais nous la votons.
Gérard CAUDRON, Maire
Ah, vous la votez en plus !
Claudine REGULSKI, groupe ACCES
Il s’agissait juste de quelques remarques pour améliorer…
Gérard CAUDRON, Maire
Oui, oui. Comme vous dites… Encore une fois, je peux tout comprendre sauf…
Claudine REGULSKI, groupe ACCES
Merci M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
Je peux tout comprendre mais je n’aime pas que l’on me prenne pour un imbécile.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXII. ACQUISITION PAR LA VILLE D’UNE CELLULE AU
CENTRE COMMERCIAL DU PONT-DE-BOIS
Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire
Bonsoir à tous. Il s’agit d’une délibération qui permet à la Ville de faire l’acquisition de cette cellule qui appartient aujourd’hui à la MEL. Celle-ci est située au centre commercial du Pont-de-Bois. Elle est voisine de cellules qui sont déjà propriétés de la Ville sur lesquelles nous travaillons, notamment avec Valérie QUESNE, sur un projet de centre médical ou de maison médicale ; en tout cas en lien avec des activités médicales. Il nous semble intéressant de faire l’acquisition, dans le prolongement de nos cellules, de ce foncier de 255 m² pour y faire une salle citoyenne dans le cadre aussi de la rénovation du quartier qui est initiée déjà depuis plusieurs années avec pas mal de travaux réalisés de différentes sortes. Nous inaugurons justement ce samedi le square Brassens. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIII. VENTE PAR LA VILLE DE DEUX IMMEUBLES
COMMUNAUX
Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire
Il s’agit de deux bâtiments communaux à usage d’habitation qui sont libres. Pardon, il y a une modification dans la délibération par rapport à ce qui a été présenté en commission 2. Il y a une maison à usage d’habitation, rue de Lille, qui est l’ancienne maison de fonction…
Gérard CAUDRON, Maire
De l’école Louise-de-Bettignies. Et un local commercial…
Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire
Au Triolo. Je précise qu’en commission 2, un troisième bâtiment était inscrit à la délibération, situé rue de Wasquehal. Celui-ci est aujourd’hui occupé par une structure que nous devons reloger. Nous devons leur proposer un autre site et donc entre la commission 2 et aujourd’hui…
Gérard CAUDRON, Maire
Non, ce sont les Artistes villeneuvois qui sont dans cette maison qui abritait les anciens services techniques de la mairie de Flers. Nous leur avions donc proposé un lieu magnifique, puisqu’il y a un CAL actuellement, dans la future ancienne école Jean- Jaurès. Ils y sont allés et ne l’ont pas accepté. Ils restent donc rue de Wasquehal.
Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire
Cela a été retiré. Je voulais juste le préciser pour que les membres de la commission 2 ne soient pas surpris qu’il n’y en ait plus que deux dans cette délibération.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ?
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Merci M. le Maire. J’ai une interrogation sur la vente de la cellule commerciale dans le centre commercial du Triolo. Nous connaissons l’état dégradé de ce dernier dont pâtissent d’ailleurs les habitants du quartier. Je voulais savoir si quelque chose d’autre avait été envisagé pour cette cellule commerciale et éventuellement que la commune conserve la propriété pour faire un appel à projets pour éventuellement redynamiser ce site. Je trouverais cela intéressant plutôt que de vendre une cellule commerciale, Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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encore une fois, dans un site qui a besoin d’être un petit peu réinvesti, si je puis dire. Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Ce centre commercial n’est pas public mais privé. Il s’agit d’une copropriété. Nous sommes propriétaires de cellules qui doivent être vides depuis. Nous en avons une ou deux dans ce centre commercial. Nous n’avons pas à les conserver. Si quelqu’un veut nous l’acheter, qu’il le fasse. Je ne vois pas en quoi le fait de conserver cette cellule changerait quelque chose à un centre commercial qui a effectivement mal évolué. Cependant, cela dépasse largement ce problème.
Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire
Bien évidemment, nous aurons un regard rigoureux sur la personne qui fera l’acquisition.
Gérard CAUDRON, Maire
Bien sûr. Ce n’est pas nous qui gérons ce centre commercial même s’il nous arrive d’intervenir pour nettoyer parce que la copropriété ne le fait pas. Il y avait un bureau de poste autrefois. La Poste l’a fermé. Ce n’est pas nous. C’est comme ça. Heureusement que nous avons les protestants qui occupent le bas. Honnêtement, heureusement qu’ils sont là. Il y a le Méliès de l’autre côté. Il est vrai que c’est là où j’allais chez le dentiste. De plus, il y a les habitants du dessus, il y a les gens autour. Il a tout de même été refait, ouvert sur l’extérieur. Il n’est plus blockhaus comme il l’était. Dans le commerce, il y a toute une série de lieux de restauration.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES).
Gérard CAUDRON, Maire
Je ne regarde même plus ; j’en suis sûr.
XXIV. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
XXV. AUTORISATION DE RECRUTEMENT PAR VOIE
CONTRACTUELLE SUR DES EMPLOIS PERMANENTS
Gérard CAUDRON, Maire
Nous en arrivons à Jean-Michel MOLLE. Il a deux délibérations sur le tableau des effectifs et je lui ai demandé – cela répond par avance à une question que vous pourriez poser – de rapporter la délibération sur l’aide juridique pour deux élus sur un dossier dont je ne souhaite pas que nous en fassions le débat de ce soir. La question qui se pose en leur absence ainsi que la mienne par solidarité… J’aurai pu me mettre Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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également dans le paquet mais j’en ai vu d’autres au cours de ma vie et sur la manière parfois des gens de se comporter vis-à-vis des élus. Mais bon, je ne ferai pas de procès, donc je n’ai pas besoin d’avocat. Toutefois, je peux comprendre et je soutiens et j’ai donné une procuration à Maryvonne GIRARD pour qu’elle vote pour moi cette délibération qui concerne Sylvain ESTAGER et Dominique FURNE. Vous allez devoir sortir. Je sortirai également par solidarité, en espérant que les débats soient corrects.
Malgré cela, il y a une délibération sur l’actualisation des effectifs. Il s’agit de la délibération habituelle. Pas d’observation particulière ?
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Non, il s’agit d’une délibération classique. Je rappelle simplement, en ce qui concerne par exemple le poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet et le poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, que nous ouvrons sur ces deux grades-là et quand nous aurons recruté, nous supprimerons celui qui n’a pas été recruté. C’est assez classique.
Si vous me le permettez, M. le Maire, l’autre est une autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents. Là aussi, nous avons l’habitude et vous avez le tableau des emplois au dos de la feuille.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur ces deux délibérations, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Deux délibérations ont été ajoutées. Il s’agit de la création d’une tarification pour la formation instrumentale municipale à partir du 1er septembre 2023 ainsi que celle sur la protection fonctionnelle à laquelle ont droit Sylvain ESTAGER et Dominique FURNE. Je te laisse faire ?
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Si vous voulez, M. le Maire. Il n’y a pas de problème.
Gérard CAUDRON, Maire
Que ça ne dure pas trop longtemps, cela ne sert à rien. Faites-en sorte que les élus soient respectés et qu’ils aient le droit de se faire respecter. Mais bon, je ne me fais pas trop d’illusions quand même.
M. CAUDRON passe la présidence de la séance à Mme GIRARD à 22 h 05. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXVI. CREATION D’UNE TARIFICATION POUR LA
FORMATION INSTRUMENTALE MUNICIPALE APPLICABLE
A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2023
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit de la création d’une tarification pour la formation instrumentale municipale applicable à partir du 1er septembre 2023. Le 16 mai 2023, le conseil d’administration de l’association école de musique de Villeneuve d’Ascq a décidé de mettre fin aux mises à disposition d’agents territoriaux. Il s’agit d’assistants territoriaux d’enseignement artistique. Pour mémoire, je rappelle que quand la Ville met à disposition des agents territoriaux à une association, elle inclut dans la subvention le salaire de ces agents et quand l’association met fin aux mises à disposition, les agents reviennent dans le giron purement Mairie mais avec la subvention afférente à leur traitement. La Ville prend bien sûr acte de cette décision du conseil d’administration. Cependant, nous souhaitons, parce que nous sommes attentifs et soucieux que tous les apprentissages de la musique continuent d’exister dans notre commune, poursuivre l’enseignement artistique de formation instrumentale des agents dont la mise à disposition est terminée. Pour prendre un exemple concret, c’est notamment le cas du professeur de guitare qui, au titre d’agent municipal, continuera d’enseigner cet instrument dans un autre local municipal. L’enseignement de la guitare va donc continuer. Pour que cet enseignant de guitare puisse continuer dans une formation instrumentale municipale, il a bien fallu que nous proposions aux futurs petits guitaristes ou aux plus vieux une grille tarifaire. C’est celle-ci que nous vous demandons d’adopter. Elle figure au dos de la délibération et s’appuie, bien sûr, sur le quotient familial.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? M. MARSZALEK et Victor BURETTE.
Antoine MARSZALEK, groupe ACCES
Merci. Bonsoir à toutes. Bonsoir à tous. J’interviens sur la création du tarif de l’enseignement de la musique. Déjà, nous sommes étonnés de découvrir cette délibération sur la table ce soir. Nous n’avons pas pu en prendre connaissance au préalable et nous prononcer. Nous votons ici une délibération qui est liée aux tarifs d’un cours municipalisé de musique mais dont nous n’avons jamais débattu dans l’assemblée. Cette délibération a été écrite dans la précipitation de vouloir assurer un cours au 1er septembre prochain, ce qui est compréhensible, alors que cela fait plus d’un mois que nous connaissons la situation. Vous nous demandez d’autoriser l’application de cette grille tarifaire sans que nous ayons de vision sur cette formation instrumentale. Elle soulève plusieurs questions : comment cette formation s’organise ? Quelle régularité pour les élèves ? Quels locaux ? Quel contenu ? Quels instruments ? Quels enseignants, même si j’imagine que cela est lié aux deux qui sont partis de l’école de musique de Villeneuve d’Ascq ? Par ailleurs, sont-ils aussi habilités à Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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enseigner ici ? Bref, plein de questions auxquelles nous n’avons pas de réponse, pour l’instant en tout cas. J’espère que vous pourrez nous les apporter.
D’une manière plus générale, nous nous demandons aussi quelle forme prendra l’enseignement de la musique à Villeneuve d’Ascq à l’avenir. La Mairie prend le relais de l’école de musique concernant ces cours. Je suppute, encore une fois, qu’il s’agit des cours de guitare notamment. Cela ressemble fortement à un début de municipalisation. Ma question est : est-ce que, effectivement, vous avez cette volonté politique de municipaliser l’école dans les années à venir ? Nous savons qu’il s’agit d’un débat qui existe au moins depuis 2014, comme le rappelle d’ailleurs un article de La Voix du Nord. Par ailleurs, cet incident est aussi l’occasion de poser la question de nos orientations sur la politique culturelle de la Ville pour en avoir une qui soit ouverte, accessible à tous, peu importe les quartiers, peu importe les classes sociales. Nous souhaitons que ce débat soit ouvert rapidement à l’avenir. Merci.
Victor BURETTE, groupe PS
Nous ne prendrons pas position sur le fond de la délibération. S’agissant d’une délibération que nous découvrons sur table ce soir et sur laquelle nous ne connaissons pas tous les tenants et les aboutissants, le groupe Socialiste s’abstiendra.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Pareil que pour le groupe Socialiste. J’ai été assez surprise de découvrir cette délibération sur table et n’ayant pas tous les tenants et les aboutissants, nous allons également nous abstenir sur cette délibération.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit effectivement d’une délibération qui a été prise dans l’urgence. Sur la question très concrète de la rupture de mise à disposition de deux agents municipaux décidée par le conseil d’administration de l’école de musique, il faut savoir que nous avions déjà une saisine de certains professeurs qui s’inquiétaient de leur situation. Il y a deux cas différents. Il y a d’abord celui de M. COUTEL, professeur de guitare, qui s’est vu signifier par l’Association de l’école de musique qu’il allait être mis un terme à sa mise à disposition. Il nous a rencontrés en disant que de toute façon, cela faisait longtemps qu’il souhaitait réintégrer le giron de la Ville pour des raisons de fonctionnement interne, comme nous l’avions déjà eu par d’autres professeurs qui avaient exprimé leur inquiétude sur la façon dont ils étaient gérés en interne et qui étaient dans une situation de mal-être, on va dire pour être pudique et ne pas aller trop loin dans les choses. M. COUTEL nous a d’ailleurs proposé un beau projet. Nous sommes partis sur l’idée qu’il fallait que l’enseignement continue. Il n’y a aucun intérêt pour la Ville à récupérer des professeurs municipaux avec une rupture. Aucun intérêt financier. Chacun l’a compris, je pense, puisque vous avez une subvention qui est versée. Celle-ci sert à verser le salaire par l’association ou alors nous le payons directement. Dans les deux cas, l’opération est blanche pour la Ville. Il n’y a donc aucun intérêt.
La seule chose, c’est de dire – comme vous avez, je pense, compris qu’il y a une forme de chantage ou de manipulation autour de cela – qu’il n’est pas question de léser les Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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gamins, les usagers qui ont cet enseignement. Nous allons donc récupérer un professeur de guitare qui nous dit qu’il veut continuer, que ça se passe très bien avec ses élèves. Il veut pouvoir continuer. Il a un projet d’assurer le maintien de cette formation pour ses élèves. Que doivent faire ses élèves ? Doivent-ils s’inscrire dans une école qui ne va pas dispenser la formation ? Dans l’urgence, nous n’avons pas le choix si nous voulons garantir que les élèves puissent continuer avec leur professeur sur des bases qui sont celles de la formation ; nous avons repris la grille tarifaire sur ce que payaient les gamins l’année précédente. Dans l’urgence. Nous déplorons d’avoir à le faire. Cependant, qu’est-ce qui nous fait faire ce choix ? C’est de dire les usagers, les élèves qui aujourd’hui sont privés de cours doivent pouvoir continuer avec un professeur qui souhaite continuer à enseigner auprès de ses élèves et qui leur a dit d’attendre que la situation s’éclaircisse, sauf que la situation ne s’éclaircit pas comme cela. L’EMVA leur a signifié qu’elle allait rompre la mise à disposition. Elle n’a pas été formellement signifiée. Ils ont été convoqués : on arrête. Mais ils n’ont pas le papier. Le pourrissement de la situation ne permettra pas d’assurer aux usagers de prendre des cours.
Ce que nous proposons, c’est de dire que dans l’hypothèse où ils vont recevoir leur fin de mise à disposition, que nous puissions avoir un document qui nous permette de dire que les gamins continuent et si possible dans des conditions qui sont les mêmes qu’aujourd’hui. Pour le bien-être et les conditions de vie au travail du salarié en question, ce ne sera sans doute pas dans les locaux de l’école de musique ; chacun le comprendra. Nous envisageons la Ferme d’En haut où nous avons des studios. L’idée est de dire à chaque usager villeneuvois, si aujourd’hui vous suivez un cours et qu’il vous est supprimé par un choix de gestion que nous contestons et que nous déplorons, nous nous posons en solution parce que l’essentiel est que dans l’urgence d’une année qui sera transitoire – c’est pour la rentrée de septembre 2023 ; après nous verrons comment vont évoluer les discussions sur l’école de musique – pour les gamins qui sont aujourd’hui dans un cours de guitare, qu’ils puissent en septembre – et c’est l’objet de la délibération de ce soir – avoir la certitude d’avoir la possibilité de se faire dispenser le même cours par le même professeur pour les mêmes élèves. C’est ça l’objet de l’urgence d’une délibération, d’un sujet qui a été évoqué en interne. Nous procédons effectivement dans l’urgence parce que je suis incapable et personne ici – sauf si vous êtes initié ; je n’en sais rien – ne peut dire si demain les deux professeurs vont recevoir comme cela avait été le cas par le passé une lettre avec accusé de réception leur disant nous mettons un terme à cette disposition.
Je signale juste que nous avons dans le cadre du respect et de la gestion de deux personnels qui sont dans une situation très différente, interrogé ceux-ci pour leur demander ce qu’ils veulent et quelle est leur situation parce que lorsqu’on est mis à disposition par un employeur auprès d’un autre, on se préoccupe aussi du devenir de ses salariés. M. COUTEL nous a précisé par écrit qu’il souhaitait rompre sa mise à disposition parce que les conditions ne lui convenaient pas. M. COUTEL souhaite donc rompre la situation, ne veut pas être dans une situation de chantage. Il nous l’a signifié très clairement. Nous prenons acte de cela, sachant que la rupture de mise à disposition lui avait été signifiée par le président, je crois, ou le directeur ou les deux qui l’avaient reçu pour lui dire que la veille, le CA avait décidé de rompre la mise à Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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disposition. Vous imaginez comment humainement le professeur peut être promené ? Il nous a donc fait un dossier. Il nous a fait un projet. Nous l’avons reçu. Nous l’avons écouté. Nous le recevons d’ailleurs encore demain pour en discuter. L’idée est simple : trouver une solution d’urgence pour les usagers dès la rentrée prochaine avec le même professeur. Si nous poussions un peu, nous pourrions dire sur les mêmes horaires, aux mêmes tarifs, dans les mêmes locaux. Vous comprenez que ce ne sera pas dans les mêmes locaux. Nous allons en trouver ; ce n’est pas un problème. S’il faut investir dans un parc instrumental pour garantir aux gamins la possibilité de continuer, nous allons le faire et nous n’avons pas besoin d’une délibération pour cela. Donc, priorité aux usagers, priorité aux gamins pour qu’ils puissent continuer avec ce professeur qui en a exprimé le choix et qui nous a présenté un projet.
Le cas du deuxième professeur est beaucoup plus complexe parce qu’elle a refusé de nous rencontrer. Elle nous a fait savoir qu’elle souhaitait continuer avec l’EMVA. La décision appartient à cette dernière. La situation est, je dirais, humainement complètement différente. Là, nous n’avons pas exprimé le choix de reprendre un professeur, pas plus que nous ne l’avions fait lorsque les deux premières mises à disposition avaient été rompues il y a quelques années quand, de façon extrêmement brutale, il nous avait été signifié, le jour de la Fête de la musique d’ailleurs, très symboliquement, pour les deux professeurs qui avaient osé critiquer le fonctionnement et émettre des réserves sur l’utilisation de la subvention, dehors. À l’époque, on nous avait dit pas de souci, nous assumons complètement les choses, nous nous débrouillerons, reprenez vos professeurs. Elles font depuis un super boulot. Ce sont elles qui font les classes orchestres du Pont-de-Bois. Nous avons donc une politique cohérente autour de cela. Évidemment, la situation, vous l’avez suivie. Vous avez suivi les articles de presse. Vous avez suivi les publications Facebook. Nous allons en parler après. Je ne serais plus là. On est parti sur des accusations qui sont complètement mensongères, complètement diffamatoires, complètement surréalistes, mais je n’en parle pas, je ne serai pas là. Cependant, je pense que vous les avez lues.
Je reviens sur votre interpellation sur cette délibération : solidarité avec les usagers par rapport à cela, très clairement. Ils veulent leur professeur, ils le conserveront. Le professeur veut conserver ses élèves, il pourra le faire dans des conditions qui seront apportées par la municipalité. Je ne pense pas pouvoir être plus clair. Si vous avez encore des interrogations sur la délibération, c’est spécifiquement pour cela.
Antoine MARSZALEK, groupe ACCES
Merci.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Je ne vous ai pas donné la parole, M. MARSZALEK ! Je vous donne donc la parole.
Antoine MARSZALEK, groupe ACCES
Merci. C’est bien gentil. J’entends bien. Vous parlez néanmoins de mesures transitoires. J’avais tout de même posé une question dans mon intervention au sujet de la municipalisation éventuelle. Dans votre intervention, M. ESTAGER, vous parlez Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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de mesures transitoires. C’est flou et cela nous gêne. Par conséquent, nous nous abstiendrons sur cette délibération, étant donné que nous ne savons pas dans quoi nous mettons les pieds. Merci.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Nous pensons aux gamins.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Par rapport aux perspectives que vous évoquez, nous avons de vraies interrogations sur la façon dont a été gérée l’école de musique. Elles sont légitimes en tant que financeur. Nous demandons des explications et on nous les refuse. Nous demandons des documents, on nous les refuse. Nous avons de vraies interrogations sur les ressources humaines. Nous avons de vraies interrogations sur certaines dépenses. Et, aujourd’hui, est-ce que vous imaginez un instant que nous puissions, dans une situation extrêmement complexe, considérer que, alors que la convention pluriannuelle d’objectifs s’arrête et qu’elle doit être discutée, nous signons un blanc-seing ? Nous réfléchissons à toutes les solutions. La seule certitude, très clairement, c’est que l’argent public, l’argent municipal, nous devons le contrôler, nous devons veiller au bon usage. Nous n’avons pas la main qui tremble, exactement comme quand nous avons discuté de la Rose des vents, exactement comme quand avec Farid OUKAID, nous avons discuté du VAM. Nous vérifions ce qui se passe et si on refuse de nous donner des explications, nous allons en tirer les conséquences.
Très clairement. Il y a une certitude : il y a une école de musique à Villeneuve d’Ascq en 2023, il y en aura une en 2024, en 2025. Cela continuera. Toutes les options sont sur la table mais il est hors de question d’avoir un dialogue qui est aujourd’hui surréaliste, des accusations qui sont surréalistes, une dérive complète dans l’argumentation et une opacité. Le terme a été utilisé, je le reprends à bon escient, par l’actuelle vice-présidente qui nous écrivait en mai 2022 que depuis son arrivée elle déplorait une opacité, des dysfonctionnements graves dans la gestion de l’école, des dérives. Elle-même nous l’écrivait, nous mettant en alerte. Si vous voulez voir le courrier, nous vous le montrerons. Voilà la réalité. Quand vous avez en interne toute une série d’alertes sur des choses qui ont été cachées, sur des choses qui ne vont pas, sur des interrogations auxquelles nous n’avons pas de réponse, le contrôle de gestion de la Mairie doit être opérationnel. Nous avons demandé une série de documents ; si tout allait bien, tant mieux. Toutefois, la réaction d’une violence, d’une brutalité, d’une irrationalité telle que nous pouvons la constater aujourd’hui, nous conforte dans nos inquiétudes. Nous voulons donc vérifier les choses. Nous sommes, j’allais dire, l’unique financeur si nous mettons de côté les cotisations. Il est tout à fait normal que nous ne délivrions pas un blanc-seing sur l’utilisation de l’argent public. Tout à fait normal.
Toutes les options sont sur la table. La seule certitude, je dirais presque le seul engagement que nous pourrions prendre ce soir, c’est qu’à périmètre constant de financement, nous continuerons à avoir une école de musique à Villeneuve d’Ascq dans l’intérêt des Villeneuvois exactement comme nous venons de le faire avec cette Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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délibération pour permettre à ceux qui le souhaitent de poursuivre dans les mêmes conditions ou des conditions tout à fait similaires en tout cas – seul le lieu changera peut-être – l’apprentissage de la guitare. Nous rencontrons à nouveau M. COUTEL demain pour discuter de la mise en œuvre du projet très concrètement. Nous discutons avec lui et cela se passe bien.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Je mets au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention des groupes ACCES, Socialiste et Naturellement Villeneuve d’Ascq).
XXVII. OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A
DEUX ELUS
M. ESTAGER et Mme FURNE quittent la salle du Conseil.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Après ces 30 ans de fonction d’élu dans cette Mairie, je ne m’attendais jamais à devoir passer une telle délibération dans un climat que Sylvain ESTAGER a qualifié à juste titre de surréaliste et délétère.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Nauséabond.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit d’accorder la protection fonctionnelle à M. Sylvain ESTAGER en sa qualité d’Adjoint aux finances et à Mme Dominique FURNE en qualité de conseillère municipale déléguée à la culture, dans le cadre des procédures judiciaires relatives aux propos diffamatoires en lien avec l’EMVA.
Je vous rappelle les faits : le 31 mai 2023, l’association EMVA a diffusé auprès de ses membres un courrier portant atteint à l’honneur de M. Sylvain ESTAGER en sa qualité d’élu Adjoint aux finances et Mme Dominique FURNE en sa qualité de conseillère municipale déléguée à la culture. Le 26 juin 2023 – vous voyez que cela est récent d’où l’urgence de cette délibération – une publication sur le réseau social Facebook rédigée par un salarié de l’association porte atteinte à l’honneur de M. Sylvain ESTAGER en sa qualité d’élu Adjoint aux finances. Les propos tenus sont susceptibles de revêtir le caractère de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public au sens des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881.
Considérant qu’aux termes de l’article L.2123–35 du Code général des collectivités territoriales, le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leur fonction, d’une protection organisée par la commune,
Considérant la gravité des propos publiés qui ne revêtent pas un caractère détachable Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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de l’exercice des fonctions des élus municipaux précités,
Considérant les poursuites que pourraient engager M. Sylvain ESTAGER et Mme FURNE à l’encontre des auteurs et/ou des responsables légaux de la publication,
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder la protection fonctionnelle à M. Sylvain ESTAGER en sa qualité d’élu municipal Adjoint aux finances et à Mme Dominique FURNE en sa qualité de conseillère municipale déléguée à la culture et d’accepter la prise en charge financière des frais de justice relatifs à ces procédures (honoraires d’avocat, huissier, dépôt de consignation…).
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci Jean-Michel. C’est clair ?
Alexis VLANDAS, groupe Génération.s
Bonsoir à tous. Je tenais à intervenir sur cette délibération qui, effectivement, n’est pas usuelle, pour vous dire tout d’abord que j’avais été choqué à deux titres par cette séquence d’événements. La première, simplement, en tant qu’adhérent, en tant que parent, le ton et le contenu des publications qui ont été faites, la méthode de diffusion m’ont semblé assez surprenants. J’ai été contacté par plusieurs parents adhérents qui ont d’ailleurs pensé la même chose. Ensuite, en tant qu’élu tout simplement car quand on voit la présentation des faits et que l’on étudie le dossier, on se rend compte de l’écart très net qu’il y a et du caractère à charge de tout cela. Enfin, pour finir, parce que j’aime bien être bref dans mes interventions, appeler peut-être mes collègues de tous bords : dans ce genre de conflit, nous l’avons déjà vécu, il y a souvent une tentative d’instrumentalisation au sens propre qui est faite des élus soit en leur communiquant des informations extrêmement partielles, qui fait qu’ils s’exposent, qu’ils participent à des activités ou à la propagation de ces informations qui sont extrêmement tronquées et défendent souvent des intérêts individuels sous-jacents. D’autre part, nous voyons bien aujourd’hui le risque d’attaque que cela représente dans leur fonction. Juste pour vous dire que, évidemment, notre groupe votera pour l’octroi et j’aimerais croire que chaque élu autour de la table se sentira concerné de la même façon.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci Alexis. Je l’espère aussi parce que ce que j’ai lu, moi aussi, était comme je le disais tout à l’heure, nauséabond. Nous étions sous le choc hier ; entre autres, parce qu’il n’y a pas eu qu’hier. De plus, le Maire était également dedans mais lui ne veut pas la protection fonctionnelle.
Mme BARISEAU d’abord ? Allez, c’est une dame.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Cela va être très court. Pour dire que nous votons cette délibération sans aucune réserve. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci Mme BARISEAU. Allez-y.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Étant donné les tensions entre la majorité et l’école de musique ces dernières semaines, il nous semble important de faire preuve de prudence afin d’éviter de les amplifier davantage. Effectivement, il peut y avoir des risques d’instrumentalisation dans ce genre de moment. Nous sommes donc prudents là-dessus. Ce n’est pas notre intention de mettre de l’huile sur le feu. Ce jour, l’ensemble des élus ont aussi reçu le courrier adressé par le M. le Maire au président de l’école de musique. Nous ne le pensons pas de nature à désamorcer cette crise. Dans ces conditions, notre rôle d’élu est aussi celui d’exprimer un point de vue. Nous ne dérogerons donc pas à notre habitude de chercher à le faire dans la justesse et la modération. Comme je suppose l’ensemble des élus ici, nous regrettons de voir ces tensions aujourd’hui au bord d’une pente judiciaire bien que ce conflit soit contraire à l’intérêt général des Villeneuvoises et des Villeneuvois et donc aussi de la municipalité et de l’association. Malgré tout, nous en sommes là. Cela est un peu tragique. Je pense qu’il n’y avait pas forcément qui que ce soit qui avait envie que cela se passe comme ça. L’attente générale est à la sortie de crise pour revenir à l’essentiel, c’est-à-dire à une offre de pratiques musicales diverses et harmonieuses. S’agissant de la proposition qui a été faite précédemment, si nous ne sommes pas d’accord sur la forme de ce soir d’avoir dû voter dans ces circonstances des tarifs pour la rentrée, nous ne pouvons être que d’accord, évidemment, sur le principe de la poursuite du service et donc du bien des usagers aussi. À ce stade il nous semble que le recours à la médiation par un organisme externe, dont c’est la vocation, pourrait peut-être permettre d’aller dans le sens de la sortie de crise.
Enfin, vous refusez que soient personnellement pointés du doigt des élus. Nous pouvons vous rejoindre sur ce principe tout en appelant aussi à faire la part des choses entre la critique de la politique en elle-même et celle des personnes. Il y a effectivement des choses qui ne sont peut-être acceptables. Je n’ai pas tout lu ce qui a pu être écrit, dans ce qui a pu être peut-être transmis par voie directe ; je ne sais pas mais il y a aussi des critiques que j’ai pu entendre qui sont purement sur le fond. Il faut les distinguer. Cependant, en matière de pointer du doigt des élus, nous vous rappelons à ce sujet la démarche qui est la vôtre chaque année : l’envoi d’une lettre à toute association subventionnée indiquant, en plus du montant, la liste des élus des deux minorités qui n’ont pas voté pour le budget global et en omettant de préciser qu’elles ont voté pour cette subvention attribuée à l’association en question. Ce défaut d’exemplarité en la matière diminue ici, pour nous, la portée de l’indignation exprimée ce soir. Cela aurait beaucoup plus de résonance et de cohérence si vous évitiez ce genre de pratique.
Sur la forme, concertant la protection fonctionnelle, cette situation ayant bien eu lieu dans le cadre de mandats d’élus, nous voterons évidemment pour. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci pour les élus qui se font attaquer. Merci en général car c’est de pire en pire. Vous le savez, vous lisez les journaux, vous regardez Facebook. Nous nous faisons attaquer et nous faisons notre boulot tout de même. Je ne vais pas redire ce que Sylvain ESTAGER a dit, le dossier est tout de même assez lourd et nous en sommes là. Je suis comme vous, je suis comme tout le monde, je suis comme Sylvain ESTAGER surtout et je suis solidaire de Sylvain ESTAGER et de Dominique FURNE et des autres qui ont été attaqués aussi, surtout du Maire d’ailleurs. Je dirais simplement une chose, c’est que pour les cours de guitare, nous pensons aux gamins. Je pense que vous pensez aux gamins. Mme SALANON m’a fait signe qu’elle pensait aux gamins aussi. Cependant, il est dommage que vous vous soyez abstenus tout de même pour les cours. Je vous le dis comme je le pense. En tout cas merci pour les élus.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Je n’ai pas entendu si ACCES votait la délibération sur l’octroi de la protection fonctionnelle.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Nous n’avons pas voté. Je n’ai pas mis au vote mais ils ont dit qu’ils voteraient pour.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Cela m’évitera donc de relire en public les quelques insanités que j’avais relevées sur Facebook. Merci.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Je les ai aussi en mémoire. Je mets cette délibération au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour eux.
La délibération est adoptée à l’unanimité, Sylvain ESTAGER et de Dominique FURNE ne prennent pas part au vote.
M. CAUDRON reprend la présidence de la séance à 22 h 35.
XXVIII. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE
David DIARRA, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
La délibération concerne l’attribution de subventions aux associations suivantes qui œuvrent dans le domaine de la solidarité internationale :
- Artisanat solidarité Nord Bénin–Nord de France, 350 € ; Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- Dina-Mada, 3 500 € ;
- Enfance et Vie, 300 € ;
- Fédération Mères pour la paix, 4 200 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci David. Est-ce que sur cette délibération il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIX. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES
DIFFICULTE AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Annick VANNESTE, groupe MRC
Bonsoir à tous. Il s’agit d’une délibération afin d’autoriser le versement de trois subventions :
- Secours populaire français, 8 000 € ;
- Restaurants du cœur, 7 100 € ;
- AC Métropole lilloise, 300 €.
Soit un total de 15 400 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXX. CONVENTION DE PARTENARIA T AVEC LA SOCIETE
PASS CULTURE POUR LA PARTICIPATION DES
STRUCTURES CULTURELLES MUNICIPALES AU
DISPOSITIF DU PASS CULTURE DE L’ÉTAT
Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Bonsoir à tous. M. le Maire, vous avez quasiment tout dit. Tout est résumé dans le titre. Ce pass culture est porté et développé par une société qui s’appelle SAS pass culture mais c’est sous la tutelle du ministère de la Culture. Ce dispositif est une application mobile qui est géolocalisée sur laquelle nous pourrons mettre nos activités. Il s’agit d’une application qu’utiliseront les jeunes de 15 à 18 ans. Vous avez le détail des euros qui seront affectés et offerts aux jeunes. Ce pass culture est aussi une vitrine pour les activités, pour nos structures culturelles. Il est très intéressant de pouvoir offrir un tarif Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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pour les non-Villeneuvois puisque les Villeneuvois ont déjà la gratuité dans nos structures. Ce pass culture permettra sans doute d’avoir un peu plus de lisibilité sur la métropole.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXI. ACTUALISATION DES TARIFS DES EQUIPEMENTS DE
PRATIQUE ARTISTIQUE ET CULTURELLE VILLENEUVOIS :
AJOUT DE L’ESPACE THALES
Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
J’avais demandé que nous modifiions le terme d’actualisation parce que ce n’en est pas tout à fait une. C’est simplement le fait que la Carrière Delporte est fermée puisqu’elle n’est plus utilisable pour les activités culturelles qui s’y déroulaient. Comme nous avons récupéré l’espace Thalès, les activités qui étaient à la Carrière Delporte y sont transposées. C’est donc exactement les mêmes tarifs pour les mêmes activités. Il s’agit donc d’une actualisation sans en être une. Nous n’avons peut-être pas trouvé le bon terme.
Gérard CAUDRON, Maire
De toute façon, cela ne s’appelait pas la Carrière Delporte. Ça s’appelait la Carrière. C’est dans la Carrière Delporte mais l’équipement s’appelle la Carrière.
Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Mais il n’est pas utilisable. Il y a des trous partout.
Gérard CAUDRON, Maire
Surtout, Thalès est beaucoup mieux. De plus c’est libre maintenant puisque l’association a arrêté ses activités.
Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Il y a deux planchers de danse et nous pouvons relocaliser.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXXII. AFFECTATION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES
DROITS DE L’HOMME
Gérard CAUDRON, Maire
Saliha KHATIR n’est pas là. Il s’agit de l’affectation des subventions dans le domaine des droits de l’homme pour le Centre national d’accompagnement familial face à l’emprise sectaire et la Rencontre internationale des femmes noires. Ils ont signé le contrat d’engagement républicain.
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXIII. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AU
SOUTIEN DES STRUCTURES ŒUVRANT DANS LE
DOMAINE UNIVERSITAIRE ET DE LA VIE ETUDIANTE AU
TITRE DE L’ANNEE 2023
Mariam DEDEKEN, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Merci M. le Maire. Bonsoir à tous et à toutes. Il s’agit effectivement de l’affectation des crédits destinés au soutien de trois associations :
- la première est l’association Architectuelles pour 500 €. Il s’agit de l’association de femmes architectes qui, à travers la France et l’Europe, valorisent leur métier ;
- l’association OUL (orchestre universitaire de Lille) qui regroupe un orchestre symphonique qui se produit dans le Nord et au-delà ;
- l’Association culturelle de Centrale Lille pour 300 €. L’association organise chaque année le T alent show ouvert à tous les étudiants de la MEL. Tous les étudiants sont conviés pour faire partager leur talent. Cet événement permet de valoriser l’art dans le monde étudiant.
-
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXXIV. APPROBATION DU REGLEMENT DU JEU
CONCOURS « MES COURSES A VELO »
Nathalie PICQUOT , groupe Génération.s
Merci M. le Maire. Bonsoir à tous. Il s’agit de la délibération pour établir le règlement et la dotation en lots du jeu Mes courses à vélo. Il s’agit de la troisième année que nous organisons ce jeu, donc je pense que vous connaissez le principe. Je vais le rappeler rapidement : les usagers vont chez leurs commerçants qui participent au concours, font tamponner une petite feuille A5, un petit tract qui est déposé chez les commerçants. Quatre tampons différents permettent de déposer son feuillet en mairie pour participer au jeu. Les lots sont intéressants. C’est vraiment incitatif pour les gens. C’est grâce à nos commerçants partenaires. Il y a une trottinette adulte, des sacoches, des antivols, des bons d’achat, etc. L’objectif est d’encourager la pratique du vélo au quotidien, encourager les gens à tester car oui il est possible de faire ses courses à vélo. Nous espérons créer un déclic. Cela permet de faire vivre les commerçants de nos quartiers en s’affranchissant des problématiques de stationnement automobile qui nous font souvent regrouper nos achats au même endroit et ne favorisent donc pas les petites structures. Cela permet également de montrer aux commerçants que leurs clients sont également, pour certains, des cyclistes pour les encourager à déployer des solutions de stationnement vélo lorsqu’ils sont sur un emplacement privé ou les encourager à ne pas s’opposer au plan de voirie proposée par la commune via Sébastien COSTEUR quand bien même il proposerait une suppression éventuelle de quelques places de parking ou lorsqu’il empêche le stationnement sauvage devant les commerces par des potelets, par exemple. Il s’agit juste d’un exemple. Il vous est donc proposé d’approuver ce règlement de jeu concours.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Nathalie. Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXV. TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
AERIENS RUE JEAN JAURES – AVENANT A LA
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
XXXVI. EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DE
LANNOY – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE
D’OUVRAGE
Sébastien COSTEUR, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Merci M. le Maire. Bonsoir à tous. Nous avons deux délibérations : une pour Jean- Jaurès pour les travaux Jean-Jaurès 2 entre la rue Constant et le grand boulevard qui vont se terminer au mois d’août avec des aménagements cyclables, une rénovation Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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complète de la rue. Malheureusement, il y a eu une petite surprise pendant les travaux en termes d’enfouissement des réseaux et de ce qui a pu être trouvé sous la structure chaussée, ce qui entraîne un surcoût de 77 000 € plus un surcoût de la MEL mais qui est partagé en fonction du conventionnement que nous avons passé.
Je profite de cette délibération pour rappeler que le projet actuel de la rue Jean-Jaurès a été modifié suite aux concertations avec les riverains, les conseils de quartier, les réunions mobilité que nous avons organisés. La dernière partie de la rue entre la place de l’Église jusqu’au grand boulevard va repasser en piste cyclable plutôt qu’en bande marquée, ce qui permettra d’avoir une meilleure sécurisation des cyclistes à l’approche du grand boulevard et inversement. Toutefois, avec Lionel BAPTISTE, nous maintenons que sur la partie centrale, nous avions décidé et maintenu de passer en bande là où il y a des commerces afin de bâtir l’ensemble des usages notamment les stationnements pour les riverains et pour les commerçants. Cela n’empêche pas, comme le disait Nathalie, de promouvoir aussi le vélo pour les commerces.
Ça, c’est pour la première délibération. Je les enchaîne toutes ?
Gérard CAUDRON, Maire
Oui. La deuxième, c’est rue de Lannoy. Nous allons voter les deux en même temps.
Sébastien COSTEUR, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit d’une autre problématique. Les travaux n’ont pas encore commencé. Ils débuteront au mois d’août. Sauf qu’entre la première délibération que nous avions passée il y a quelques mois de cela, le concessionnaire, à savoir ENEDIS, n’avait pas encore rendu sa copie, ce que nous ne savions pas. La réalité, notamment des aménagements sur fossé, parce qu’il faut une construction totale, nous donne un surcoût non négligeable de 109 230 €, sachant que la CAO métropolitaine aura lieu après-demain. Nous espérons avoir une bonne surprise à la baisse afin de diminuer cette plus-value. Cependant, sur la délibération, nous sommes tout de même à un petit 200 000 € de surcoût, ce qui nous interroge, à un moment donné, sur les prochains travaux de voirie que nous aurons sur la ville. Est-ce que oui ou non nous partons sur des enfouissements de réseaux ? Cela dépend du sujet. Cela dépend de la nature. Il faudra se poser la question.
Je profite de cette délibération sur la rue de Lannoy pour dire qu’avec les travaux de voirie rue de Lannoy jusqu’à Hem, de Hem jusqu’au rond-point du Héron, la piste cyclable existante de la rue du 8-Mai, historique, les travaux Bouderiez que nous aurons à partir du mois de juillet, qui ne sont pas aujourd’hui des aménagements satisfaisants, et les aménagements du boulevard de Tournai que nous avons eu il y a quelques années plus les aménagements que va faire la Ville de Lille sur le pont de Tournai de son côté, à la mi-2024, ce seront 15 km cyclables de Hem jusqu’à Lille en site propre grâce à la coordination de l’ensemble de nos projets cyclables de la Métropole et notre volonté municipale.
Gérard CAUDRON, Maire
Très bien. Des questions ? Des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? Conseil municipal 27 juin 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.
XXXVII. REQUALIFICATION DU POLE D’ÉCHANGE
MULTIMODAL DU FORT DE MONS : TRANSFERT DE
MAITRISE D’OUVRAGE A LA MEL
Sébastien COSTEUR, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Je n’aime pas ce mot de pôle multimodal. L’infrastructure transport du Fort de Mons va complètement être revue. Aujourd’hui, il s’agit d’une petite gare autour du métro avec un rond-point routier. Il y a un réaménagement total. Nous sommes dans le dispositif parce que les trois-quarts du Fort du Mons sont sur Villeneuve d’Ascq. Dans le cadre de ce réaménagement total, nous avons une convention tripartite MEL, Mons- en-Barœul, Villeneuve d’Ascq afin de répartir les coûts qui seront pour la Ville de 320 000 € normalement, sachant que sur le projet de départ, la MEL fixait la part Ville à 800 000 €. Après une bonne négociation avec elle, nous avons réussi à lui redonner certaines compétences qui sont les nôtres normalement et à promouvoir l’ensemble des nôtres, sachant que sur la rue de la Cruppe, si je ne me trompe pas de voirie, qui est aujourd’hui complètement minéralisée, il y aura la création d’aménagements cyclables en lien avec Sylvain ESTAGER et Yohan TISON. Cela va devenir une voirie complètement végétalisée. Nous avons demandé que sur cette compétence l’ensemble de l’aménagement soit fait par la Ville même si nous allons avoir une convention tripartite avec la MEL.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXVIII. PRESENTATION DES DÉCISIONS PRISES EN
VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Gérard CAUDRON, Maire
Nous arrivons au bout. La soupe va refroidir. Il n’y a pas de question sur ces décisions.
Le Conseil municipal prend acte.
Gérard CAUDRON, Maire
Je vous remercie. La séance est terminée.
La séance est levée à 22 heures 50.