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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
——_— Fecamp
Caux Littoral Agglo
Fécamp
Caux Littoral Agglo
EE —< ss
Fécamp
Caux Littoral Agglo
cm”
Fécamp
Caux Littoral Agglo
Es
——_— Fécamp
Caux Littoral Agglo
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20251217-ODJ17_12 25-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025
Publication : 19/12/2025
1
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 17 décembre 2025 à 18h
----
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Relevé de décisions
Adoption du relevé de décisions du Bureau communautaire du 2 décembre 2025
Délibérations RAPPORTEUR
2025/28B - Exploitation du service public d’assainissement collectif
et de gestion des eaux pluviales de la ville de Fécamp
et du bourg de Saint-Léonard
Avenant n°2 Bernard HOGUET
Questions diverses Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20251217-PDG17_12_25-AU
Accusé certifié exécutoire
‘eption par le préfet : 19/12/2025
lication : 19/12/2025
BUREAU COMMUNAUTAIRE
-000-
Membres du Bureau :
a) en exercice ………………… 24
b) présents ……………………. 13
d) votants …………………….. 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 décembre 2025
-=-
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre à 18h, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, légalement convoqué le 11 décembre 2025, s’est réuni à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
M. VASSET Laurent, Président, ouvre la séance.
M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard procède à l’appel nominal auquel répondent :
PRESENTS :
- M. VASSET Laurent, Président,
- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,
- M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville,
EXCUSÉS :
- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,
ABSENTS :
- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MAGUIN Nathalie, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20251217-DELIB2025_28B2-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/12/2025)
Publication
: 19/12/2025
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
17
décembre
2025
N°2025/28B
RAPPORTEUR :
Bernard
HOGUET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif et de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-
Léonard
Avenant
n°2
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d’agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
conclu
en
décembre
2023,
avec
la
société
EAUX
DE
NORMANDIE,
un
marché
relatif à l’exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
ville
de
Fécamp
et
du
bourg
de
Saint-Léonard,
pour
un
montant
estimé
à 4
796
031,38
€
HT
pour
trois
années
maximums.
Le
marché
prévoit,
au
titre
du
Gros
Entretien
Renouvellement
(GER),
le
remplacement
des
équipements
«
diffuseurs
d’air
»,
dont
la
durée
de
vie
théorique
d’une
dizaine
d’années
est
atteinte,
pour
un
montant
de
191
552,18
€ HT.
Afin
d’engager
cette
opération
complexe
tout
en
respectant
impérativement
le
cadre
réglementaire,
une
étude
poussée
a
été
réalisée
par
les
experts
assainissement
de
SUEZ
Eau
France
(SEF)
afin
de
proposer
plusieurs
scénarios
pour
les rejets
de
la STEU
durant
cette
opération.
Cette
étude
a conduit
à proposer
aux
services
de
l’Etat,
un
schéma
de
11
scénarios
allant
d’un
traitement
«
mineur
»
des
effluents
jusqu’à
une
solution
plus
aboutie.
La
réunion
du
16 janvier
2025,
réalisée
bien
en
amont
du
projet,
a permis
au
Bureau
de
la Protection
de
la
Ressource
en
Eau
(BRPE)
de
la DDTM
et après
l’envoi,
en juin
2025,
d’un
Porter
A
Connaissance
(PAC)
officiel, d’obtenir
un
accord
de principe
de
la DDTM
sur l’un
des
scénarios
proposés.
Dès
réception
de
l’accord
de
la
DDTM,
le
projet
a
été
engagé
avec
l’appui
du
Centre
Technique
Ingénierie
de
SEF
car
la
complexité
de
ce
dossier,
que
cela
soit
sur
l’aspect
technique,
sur
le
process
et
sur
la coordination
des
travaux,
nécessite
un
appui
complémentaire
indispensable.
Les
contraintes
majeures
pour
assurer
la
continuité
de
service
sont
l’existence
d’une
seule
file
«
eau
»
(1
seul
bassin
d’aération
- 1 seul
réacteur
membranaire),
des
raquettes
d’aération
non
relevables
(fixées
en
fond
de
bassin)
et les
câbles
de
précontrainte
surplombant
le bassin
d’aération
(confortement
2022). Le
scénario
validé
par
la
DDTM
correspond
à
la
mise
en
place
d’une
filière
de
traitement
alternative
pendant
les travaux.
Le
principe
de
cette
filière
correspond à :
e
Ecrêter
hydrauliquement
le débit
de
refoulement
du
PR-BSR
Précieux-Sang,
e
Convertir
le
bassin
tampon
et
le
réacteur
anoxie
en
2
réacteurs
biologiques
aérés
en
série
(avec
maintien
en
service
de
la clarification
membranaire),
e
Créer
une
recirculation
entre
le réacteur
anoxie
et le bassin
tampon
(230m3/h),
e
By-passer
le réacteur
aéré
(880m3/h),
e
Déplacer
l’injection
de
chlorure
ferrique
(FeCl3),
e
_Vidanger
et nettoyer
le bassin
d’aération,
e
Traiter
les boues.
Préalablement
à la réalisation
des
travaux
de
remplacement
des
diffuseurs,
programmée
pour
mars
/ avril
2026,
des
études
finales
électricité
/
automatisme
doivent
être
réalisées
au
cours
des
mois
de
janvier
et
février
2026.
Ce
délai
va
également
permettre
l’approvisionnement
et
la
fabrication
des
matériaux
nécessaires
à l’opération.
Aussi,
après
le processus
d’étude
et de
préparation
sur
la base
du
scénario
retenu
par
la DDTM
qui
induit
des
charges
financières
importantes,
le
coût
de
l’opération
est
porté
à
339
198,00
€
HT,
soit
un
financement
complémentaire
de
147
645,82
€ HT
(+
3,08
%
du
montant
initial
du
marché),
qu’il
convient
de
contractualiser
par
un
avenant
n°2.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
approuve
l’avenant
n°2
au
marché
d’exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard.
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°2.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Vote pour
:13
Vote
contre
ÿ
Abstention Fait
et délibéré
à
Fé
les jour,
mois
et al
Pour
extrait
certi
Le
Président,
Laurent
VASSE EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
ET
DU
BOURG
DE
SAINT
LEONARD
AVENANT
N°
2
A
- Identification
du
pouvoir
adjudicateur
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
FECAMP
CAUX
LITTORAL
825,
ROUTE
DE
VALMONT
BP
97
76403
FECAMP
CEDEX
Représentée
par
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président.
B-
Identification
du
titulaire
du
marché
public
EAUX
DE
NORMANDIE
SASU
37,
RUE
RAYMOND
DUFLO
CS11504 76153
MAROMME
CEDEX
Représentée
par
Monsieur
Benoît
BURGUIN,
Président
C
- Objet
du
marché
public
EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
ET
DU
BOURG
DE
SAINT
LEONARD
Date
de
la notification
du
marché
public
: 22 décembre
2023
Durée
d'exécution
du
marché
public
: 2
ans
à compter
du
1°
janvier
2024
+
1
an
(reconduction)
Montant initial estimé du marché
public : 4 796
031,38
€ HT
D
- Objet
de
l’avenant
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
conclu
en
décembre
2023,
avec
la
société
EAUX
DE
NORMANDIE,
un
marché
relatif
à
l'exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard,
pour
un
montant
estimé
de
4 796
031,38
€
HT
pour
trois
ans
maximums.
Le
marché
prévoit,
au
titre
du
Gros
Entretien
Renouvellement
(GER),
le
remplacement
des
équipements
« diffuseurs
d’air
»,
dont
la
durée
de
vie
théorique
d'une
dizaine
d'années
est
atteinte,
pour
un
montant
de
191
552,18
€
HT
(valeur
2023
— déjà
réglé).
Afin
d'engager
cette
opération
complexe
tout
en
respectant
impérativement
le
cadre
réglementaire,
une
étude
poussée
a
été
réalisée
par
les
experts
assainissement
de
SUEZ
Eau
France
(SEF)
afin
de
proposer
plusieurs
scénarios
pour
les
rejets
de
la
STEU
durant
cette
opération.
Cette
étude
a
conduit
à
proposer
aux
services
de
l'Etat,
un
schéma
de
11
scénarios
allant
d’un
traitement
«
mineur
»
des
effluents
jusqu'à
une
solution
plus
aboutie.
La
réunion
du
16
janvier
2025,
réalisée
bien
en
amont
du
projet,
a
permis
au
Bureau
de
la
Protection
de
la
Ressource
en
Eau
(BRPE)
de
la
DDTM
et
après
l'envoi,
en
juin
2025,
d’un
Porter
À
Connaissance
(PAC)
officiel,
d'obtenir
un
accord
de
principe
de
la DDTM
sur
l’un des
scénarios
proposés.
Dès
réception
de
l'accord
de
la DDTM,
le projet
a été
engagé
avec
l'appui
du
Centre
Technique
Ingénierie
de
SEF
car
la
complexité
de
ce
dossier,
que
cela
soit
sur
l'aspect
technique,
sur
le
process
et
sur
la
coordination
des
travaux,
nécessite
un
appui
complémentaire
indispensable.
Les
contraintes
majeures
pour
assurer
la
continuité
de
service
sont
l'existence
d’une
seule
file
« eau
»
(1
seul
bassin
d'aération
—
1
seul
réacteur
membranaire),
des
raquettes
d'aération
non
relevables
(fixée
en
fond
de
bassin)
et
les
câbles
de
précontrainte
surplombant
le bassin
d'aération
(confortement
2022).
Marché
n°23.026
- Avenant
n°2
Page:
1
/
2 Le
scénario
validé
par
la
DDTM
correspond
à
la
mise
en
place
d'une
filière
de
traitement
alternative
pendant
les
travaux.
Le
principe
de
cette
filière
correspond à
:
+
Ecrêter
hydrauliquement
le
débit
de
refoulement
du
PR-BSR
Précieux-Sang,
+
Convertir
le
bassin
tampon
et
le
réacteur
anoxie
en
2
réacteurs
biologiques
aérés
en
série
(avec
maintien
en
service
de
la clarification
membranaire),
+
Créer
une
recirculation
entre
le
réacteur
anoxie
et
le bassin
tampon
(230m3/h),
e
By-passer
le
réacteur
aéré
(880m3/h),
e
Déplacer
l'injection
de
chlorure
ferrique
(FeCl3),
e
Vidanger
et
nettoyer
le bassin
d'aération,
Traiter
les
boues.
Préalablement
à
la
réalisation
des
travaux,
des
études
finales
électricité
/ automatisme
doivent
être
réalisées
au
cours
des
mois
de
janvier
et
février
2026.
Ce
délai
va
également
permettre
l’approvisionnement
et
la
fabrication
des
matériaux
nécessaires
à l'opération.
Les
travaux
de
remplacement
des
diffuseurs
sont
programmés
pour
mars /
avril
2026,
selon
le planning
suivant :
+ Semaine
1
: livraison,
pose
et
raccordement
des
équipements
provisoires.
Mise
en
service
de
la
filière
provisoire,
e
Semaine
2
: vidange
et
nettoyage,
e
Semaine
3
&
4
: remplacement
des
diffuseurs,
e Semaine
4
: remise
en
service
de
la filière
et repli
chantier.
Aussi,
après
le
processus
d'étude
et
de
préparation
sur
la
base
du
scénario
retenu
par
la
DDTM
qui
induit
des
charges
financières
importantes,
le
coût
de
l'opération
est
porté
à
339
198,00
€
HT,
soit
un
financement
complémentaire
de
147
645,82
€
HT
(valeur
décembre
2025
—
prix
ferme
ne
subissant
aucune
variation
de
prix).
Incidence financière
de
l'avenant
:
L’avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
[1
Non
Oui
Montant
de
l'avenant
2
:
“
Montant
HT
:147
645,82
€
"
Soit+3,08%
Nouveau
montant
€
HT
du
marché
public
: 4
943
677,20
€
HT
E
- Signature
du
titulaire
du
marché
public
Non
pee re
lité
Lieu
et
date
de
signature
Signature
LESCOUET
Serge
Maromme,
:
À
AA
2
D
nn
Directeur
Général
Délégué
le 17.12.2025
D
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
F
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur.
A
Fécamp,
le
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Marché
n°23.026
- Avenant
n°2
Page:
2
/
2