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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 13 budget annexe gare de delle avenant n b02 aux iso 8859 1 q march e9s de travaux pour la r e9habilitation du b e2timen iso 8859 1 q t de la gare phase 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 13 budget annexe gare de delle avenant n b02 aux iso 8859 1 q march e9s de travaux pour la r e9habilitation du b e2timen iso 8859 1 q t de la gare phase 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Vieillesse,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
31
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER
Roland
DAMOTTE
à
Guy
BOURQUIN
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Jean-Marc
PELLETIER
à Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à Bernard
LIAIS.
Assistaient
à
la
séance
: Monsieur
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
24
octobre
2013
24
octobre
2013
En
exercice
42
Présents
—_
39
Votants
|
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui sont remislau
Président.
___=<'vice Courrier
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-07-13
—-
Budget
annexe
Gare
de
Delle-Avenants
n°2
aux
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
gare
de
Delle-Phase
1
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
la
délibération
n°
2013-02-12
portant
sur
l'attribution
des
marchés
de
travaux
de
la
réhabilitation
de
la gare
de Delle
— phase
1 bâtiment
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
31
octobre
2013
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique
et
afin
d'accompagner
la
remise
en
service
de
la
ligne
Belfort
- Delle,
notre
collectivité
a
décidé
de
réaménager
le
site
de
la
gare
de
Delle
afin
d'y
créer
une
véritable
plateforme
d'échange
multimodale
et
de
réhabiliter
le bâtiment
en
y
installant
différents
services
et entreprises.
Ainsi
13
marchés
ont
été
attribués
pour
réhabiliter
dans
un
premier
temps
le bâtiment.
Les
travaux
ont
démarré
le
29
avril
dernier
et
sont
en
cours
de
finition.
Des
avenants
sur
6
lots
(lots
1,
3,
4,
9,
12
et
13)
ont
été
validés
lors
du
conseil
du
19
septembre
dernier.
Différentes
adaptations
ou
modifications
ont
dû
être
apportées
sur
certains
lots.
Ainsi
:
Montant
initial
en
|
Avenants
Lots
Entreprises
eHT
en
EHT
Objets
des
avenants
Suppression
des
travaux
de
fermetures
provisoires
et de
2
: maçonnerie
—
BM
50
366.10
€
+
355,93
€
sciages
d'allèges.
Plus-values
gros
oeuvre
Concastri
°
soit
+
0,71
%
pour
piquage
et reprises
de
béton
(caniveaux,
seuil
et montants)
dans
les
cellules
BEJ
et notariale
4:
menuiseries
Dadeau
114
269.00
€
+ 270
€ HT
Ajout
de
2 profilés aluminium
au
extérieures
soit
+
0,24
%
niveau
porte
d'accès
quai
Pose
de
tablettes
de
fenêtres,
6
: menuiseries
SPCP-
69
422,99
€
+
1
134,88
€
HT
soit |
modification
de
placards,
pose
de
intérieures
Negro
?
+
1,64
%
2 portes
CP
1/2
h,
modification
de
la cloison
basse
épicerie
Suppression
des
peintures
sur
+
6457,66
EHT
soit]
radiateurs.
Reprise
en
enduits
+12,20%
d'allèges
créées
et de
retraits,
traitement
de
charpente.
7
: isolation
-
cloisons
- plâtre-
Curti
52
918,40
€
rie
- peinture
+
4 083
€ HT
soit
+
Pose
d'une
ossature
primaire
pour
10
: faux-plafonds
SPCP
16
446,50
€
faux-plafonds
suite
à démolition
24,83
%
É
du
lattis
12
: électricité
EIMI
47
100,63
€
+
1 288,60
€ HT
soit
Modification
d'alimentation
+
12,63
%
électrique
des
rideaux
chauffants
+
13
590,07
€ soit +
2.02%
Montant
initial
tous
lots
,
0
(pour
mémoire)
:
Total
des
avenants
2 (pour
information)
Total des avenants 1 et 2 (pour mémoire)
a
OET
691 743,96 € + HT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
les
différents
avenants
ci-dessus
présentés, e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. en
Préfecture
le
Et
publication
o <)
Le
Présideht,
42 Z