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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 13 avenant n b02 au march e9 de travaux concernant iso 8859 1 q la d e9molition et la d e9pollution du site du casino e0 iso 8859 1 q delle)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
_
en
’
TERRITOIRE
PREFECTURE
du
TERRITOIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
de
BELFORT
REÇU
le
1 6 AVR.
2913
Bureau
des
Collectivités
Termitoriales
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
L’an
deux
mil
treize,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Madame
et
Monsieur
Claudine
SARRET,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à Arlette
ECABERT,
Xavier
DOMON
à
Denis
BANDELIER,
Patrice
DUMORTIER
à
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Claude
GIRARD
à Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Evelyne
MANTEY
à Christian
RAYOT,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
: Mesdames
et
Messieurs
Eric
GILBERT,
Nicolas
PETERLINI,
Myriam
PISANO.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
5
avril
2013
5
avril
2013
En
exercice
42
Présents
30
Votants
37
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-02-13
—
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
concernant
la
démolition
et
la
dépollution
du
site
du
Casino
à Delle.
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
la
délibération
n°2012-05-06
du
06
septembre
2012
portant
sur
l'attribution
des
marchés
de
démolition
et dépollution
des
sites
du
Casino
à Delle
et Fonteneilles
4000
à Beaucourt
;
Vu
la
n°2013-01-11
du
07 mars
2013
portant
sur
l'avenant
n°1
;
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
11
avril
2013
;
Dans
le cadre
de
sa
compétence
développement
économique
et
pour
donner
suite
aux
études
sur
les
zones
économiques
majeures,
il
a
été
décidé
de
réaménager
le
site
du
Casino
à
Delle
et
des
Fonteneilles
à Beaucourt.
Notre
collectivité
a
donc
missionné,
en
septembre
2012
après
consultation,
l'entreprise
Arches
démolition
pour
mener
à bien
la démolition
et
la dépollution
des
sites.
Un
1%
avenant
a
été
signé
pour
prendre
en
compte
l'élimination
de
matériaux
amiantés
supplémentaires
et
2
cuves
à
fuel
non
répertoriées
ainsi
que
la
non-démolition
de
l'annexe
des
Dominicaines. Un
second
avenant
doit
être
pris
afin
de
comptabiliser
l'évacuation
de
800
m°
de
remblais
excédentaires
provenant
de
la
démolition
des
bâtiments
vers
le
site
des
Fonteneilles
à
Beaucourt
pour
un
coût
de
5
000
€
HT
et
l'acquisition
de
204
mètres
de
clôture
de
chantier
afin
de
sécuriser
le
site
pour
un
coût
de
2 940
€ HT.
Ces
modifications
génèrent
donc
:
>
une
plus-value
de
+
7
940
€
HT
portant
le
marché
à
un
montant
total
de
159
995
€
HT
(soit
—
5,8
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
l'avenant
ci-dessus
présenté,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le LR
LA3
Et
publication
ou
notification
le Ales
Le
Président, Pour
le
Pré
)
Le
Vice-rré
d
16
AR
208
OSER.
das Copertiitfs
Bure