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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 359)
Thèmes du document : Sport, Armement, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire | Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 359
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Complexe sportif et de loisirs du Farigoulier -
Attribution d'un fonds de concours de la commune à la Métropole au titre de la deuxième tranche des
opérations de requalification et développement du site du Farigoulier
Le 17 octobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à
Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille — BACHI
Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI
Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David —- CORNO
Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO
Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GALLESE
Alexandre —- GERARD Jacky — GUINIERI Frédéric — JOUVE Mireille —- LAFON Henri - LENFANT Gaëlle — MALLIÉ
Richard — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot —- MERCIER Arnaud —- MERGER Reine — MICHEL Marie-
Claude —- MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — POLITANO Jean-
Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel —- SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules —
TAULAN Francis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile — FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert —
GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges -— HOUEIX Roger donne pouvoir à SALOMON Monique
— JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël —
LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —
MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique
donne pouvoir à GERARD Jacky —- TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BUCCI Dominique —- CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis —- GARELLA Jean-Brice - GOUIRAND Daniel - NERINI
Nathalie - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —
ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- TERME Françoise - TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_359-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
& Séance du 17 octobre 2019
07_1_03
m Complexe sportif et de loisirs du Farigoulier - Attribution d'un fonds de
concours de la commune à la Métropole au titre de la deuxième tranche des
opérations de requalification et développement du site du Farigoulier
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_359-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Culture et sport, grands évènements métropolitains
& Séance du 24 Octobre 2019
12321
m Complexe sportif et de loisirs du Farigoulier - Attribution d'un fonds de
concours de la commune à la Métropole au titre de la deuxième tranche des
opérations de requalification et développement du site du Farigoulier
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le complexe sportif et de loisirs du Farigoulier à Pertuis a été déclaré d'intérêt communautaire par le
Conseil communautaire du Pays d'Aix du 8 octobre 2015 au titre de la compétence « construction,
aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».
Ce site est devenu métropolitain au 1€ janvier 2016.
La prise en compte de ce complexe par la Communauté du Pays d'Aix avait alors notamment pour
objectif de permettre la modernisation des équipements existants ainsi que la création d'autres
aménagements permettant de conférer à ce site un positionnement majeur au niveau du Val de
Durance et du Pays d'Aix.
Ce site comprend des terrains de sport, des aires de jeux et de multiples pratiques de sports et loisirs
(terrains de football et rugby, site de tir à l'arc, stand de tir à armes à feu, piste et tribune de
modélisme, piste et site d'aéromodélisme, piste de motocross, parcours de santé, étang de pêche...
Compte tenu du contexte foncier et environnemental du site, de la bonne connaissance des
installations ainsi que de leur exploitation par la commune de Pertuis et, dans la mesure où le Pays
d'Aix n'était pas en capacité d'assumer dans l'immédiat la gestion de ce site, le Bureau communautaire
de la CPA dans sa séance du 26 novembre 2015 a validé le principe d'une convention de gestion du
Farigoulier au profit de la commune de Pertuis jusqu'au 31 décembre 2017.
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 octobre 2017 a validé une nouvelle convention de gestion
avec la commune de Pertuis pour la période 2018/2020 sur les mêmes bases que la précédente.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_359-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Cette convention de gestion prévoit que la commune de Pertuis engage les dépenses nécessaires au
fonctionnement courant de ce site et que le Pays d'Aix les rembourse sur des états comptables
trimestriels.
L'ensemble du site d'environ 25 hectares, unique sur le territoire du Pays d'Aix, a fait l'objet d'un projet
de requalification et de développement à l'image du rôle qu'il devra tenir dans son bassin de vie et en
relation avec la politique sportive et de loisirs du Territoire du Pays d'Aix.
Afin de pouvoir initialiser le projet de développement de ce site et mener à bien les études de
faisabilité et de programmation de ce projet, le Conseil communautaire de la CPA du 17 décembre
2015 a validé la création d'une Autorisation de Programme de 5 millions d'euros ainsi qu'une
convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage (TTMO) au profit de la commune de
Pertuis, dans la mesure où cette dernière disposait des compétences et d'une organisation
dimensionnée pour assurer la maîtrise d'ouvrage de ces études préalables.
A l'issue de la réalisation des études susmentionnées, le Conseil du Territoire du Pays d'Aix du 6 juillet
2017 a validé le programme du projet de restructuration et de développement du site du Farigoulier
ainsi que le principe de revalorisation à 9 millions d'euros de l'Autorisation de Programme
correspondante. Il a également pris acte de l'utilité de recourir à une procédure de délégation de
maîtrise d'ouvrage pour la commune de Pertuis concernant l'ensemble des travaux à réaliser pour la
restructuration et le développement du complexe sportif et de loisirs du Farigoulier à Pertuis.
En conséquence, le Conseil du Territoire du Pays d'Aix du 21 juin 2018 a validé une seconde
convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage pour la commune de Pertuis pour la réalisation de la
197€ phase des travaux validés lors des études programmatiques.
En effet, ces dernières ont fait émerger la nécessité d'un phasage en plusieurs temps de l'opération
d'aménagement :
° Mise en Sécurité (clôture périmétrique, contrôle d'accès, parking, maison gardien) ;
° Opération 1 (voies de circulation, aires de jeux, plaine sportive, canoé-kayak, moto-cross...) :
° Opération 2 (tribunes, aéromodélisme, stand de tir.....).
La mise en sécurité du site a été réalisée prioritairement en 2018, le Pays d'Aix ayant fait réaliser sur
cet exercice budgétaire par l'intermédiaire de la commune, la clôture périmétrique du site ainsi que le
contrôle d'accès (portails) pour un montant total de 270 000€.
Afin de mener à bien la phase suivante des travaux, il apparaît nécessaire de conclure une nouvelle
convention entre le Territoire du Pays d'Aix et la Commune de Pertuis. Celle-ci concerne une nouvelle
tranche des opérations pour un montant de 1 810 000,00 € comprenant :
- La réalisation d'un parking d'accueil VL et PL pour bus avec accès sécurisé au complexe, de
capacité maximale 250 places,
- La réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique,
- La réalisation de vestiaires modulaires et d'espaces polyvalents pour les clubs sportifs,
- La réalisation de tribunes modulaires pour accueillir 400 spectateurs.
Pour ce faire, dans le cadre de la convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage et sous réserve de
délibérations concordantes des organes délibérants de chacune des deux parties, la commune de
Pertuis versera à la Métropole Aix-Marseille-provence un fonds de concours de 446 952 € afin de
participer au financement de l'opération. Le plan de financement de cette opération dont le coût
prévisionnel est estimé à 1.810.000 €TTC, se présente ainsi :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_359-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Montants 2019 2020 2021
Métropole / TPA 1 363 048 € 480 000 € 480 000 € 403 048 €
Fonds de
shslsisbls 446.952 € 223 476 € 223 476€ Commune de
Pertuis
Total 1.810.000 € 703 476 € 703 476€ 403 048 €
Les modalités de versement de ce fonds de concours par la commune de Pertuis seront les suivantes :
- 223 476 € à la notification de la convention ;
- Le solde sera versé sur production d’un décompte financier définitif.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n° 2015 _A225 du Conseil communautaire du Pays d'Aix du 8 octobre 2015
relative à la déclaration d'intérêt communautaire du complexe sportif et de loisirs du Farigoulier
à Pertuis ;
e La délibération n°2015 B645 du Conseil communautaire de la CPA du 26 novembre 2015
relative à l'approbation de la convention de gestion du complexe sportif et de loisirs du
Farigoulier entre la CPA et la commune de Pertuis ;
e La délibération n°2015 A290 du Conseil communautaire de la CPA du 17 décembre 2015
relatives aux ouvertures, modifications et clôtures d'AP/CP sur le budget général 2016 (dont
l'AP relative au projet de restructuration et de développement du site du Farigoulier) ;
e La délibération n°2015 B765 du Bureau communautaire de la CPA du 17 décembre 2015
relative à l'aménagement du site de sport et loisirs du Farigoulier à Pertuis et concernant
l'approbation d'une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour les études
de faisabilité et de programmation ;
e La délibération n°2017 _CT2_346 du Conseil du Territoire du Pays d'Aix du 6 juillet 2017
relative à l'approbation du programme du projet de restructuration et de développement du site
du Farigoulier à Pertuis et du principe de revalorisation de l'Autorisation de Programme
correspondante ;
e La délibération n°2017 _CT2 446 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 octobre 2017
validant la convention de gestion du site du Farigoulier au profit de la commune de Pertuis
pour la période 2018/2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_359-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le principe d’un fonds de concours de la commune de Pertuis au profit de la Métropole
Aix-Marseille-Provence d’un montant de 446.952 € TTC.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tout document
afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
La recette du fonds de concours de la Ville de Pertuis sera constatée sur le budget Principal
Métropolitain Fractionné, en section d'investissement : Chapitre 13, nature 13241, fonction 325.
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué
Sport et Equipements sportifs
Eric LE DISSÈS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_359-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 2019 CT2 359
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Complexe sportif et de loisirs du Farigoulier -
Attribution d'un fonds de concours de la commune à la Métropole au titre de la deuxième tranche des
opérations de requalification et développement du site du Farigoulier
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (0)
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l’unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président e
Signé, le 2 ©
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_359-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019