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Déliberation - 051 2024 Contrat de maintenance pour le logiciel Suffrage Web Logitud Solutions
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 051 2024 Contrat de maintenance pour le logiciel Suffrage Web Logitud Solutions)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
2 | DÉP ARTE MLEP96-218600163-20241016-051_2024-AR
_ PYRÉNÉES ORIENTALES
Er j ARRONDISSEMENT DE CERET
Lanyul sur mer pe DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°051/2024 ET >
Contrat de maintenance pour le logiciel Suffrage Web -
LOGITUD Solutions
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 : Vu le Code de la commande publique (CMP) et notamment ses articles L. 2123-I et suivants ;
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité de moderniser la gestion des élections politiques : gestion des listes électorales et organisation des scrutins politiques ;
Considérant que le logiciel Suffrage Web a été sélectionné à l’issue d’une procédure de mise en concurrence pour laquelle la société LOGITUD Solutions a proposé l’offre la mieux disante ;
DECIDE
Article 1 : La Commune conclut un contrat de maintenance du logiciel Suffrage Web avec la société LOGITUD Solutions SAS, domiciliée ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE, pour un montant de 650 € HT (six cent cinquante euros) annuels.
Ce contrat est conclu pour l’année 2024, et pourra être reconduit tacitement pour une période d’un an, deux fois maximum.
Article 2 : Le contrat de maintenance mentionné à l’article 1 concerne les prestations techniques suivantes :
- Accès à toutes les fonctionnalités du logiciel de gestion des élections politiques avec le REU (répertoire électoral unique) ;
- Hébergement des données électorales dans le respect de la règlementation en matière de protection des données ;
- Maintenance des services applicatifs :
- Assistance technique et service de correction des défauts de fonctionnement.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
17 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Article 3 : La Directrice Générale des Services et la Dirdcfwbliéle 0, oui LS chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution ddPAP6fre sons tR02t40fps1 2024 AR
Banyuls-sur-Mer, le mercredi 16 octobre 2024
Le Maire, :
Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
17 octobre 2024