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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 165.2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 165.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n165/2026
du Conseil communautaire
Séance du 28 septembre 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 22 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 54
Nombre de conseillers absents : 23
Nombre de votants : 59
******
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: BASCLE Charles, MUCCIO Christine, JACKEL Jérôme, DAHMANI Naima,
VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, NADAL Laurent, PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien,
CREYSSON Yves, CASTOR Raphael, EISELE Michel, MAHLER Fred, RIEU José, TEDESCHI
Marie-Laure, DI-ROLLO Ludovic, PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline,
MOSSAND Guillaume, PRAT Patrice, GANDON Arnaud, MERCIER Julie, PALISSE Patrick,
CLEMENTE Cédric, ROBELET Olivier, DUCROS Bernard, SEGAL Valère,
RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINAT! Jérôme, GOURRET Patrice, AUGUSTIN
Philippe, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, LACOUSSE Nathalie, GIANNOTTI Jean-
Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU Claude, AUBANEL Guy,
BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth, PETITJEAN Elian, MISSOUR
Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-Marie, HERBE Véronique,
PHILIP Claude, BERTRAND Pascale, PISSAS Alexandre, BROCHE Jérôme, CORBA Sébastien.
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAUDE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, ROUSSINE Serge, BERGONZI
Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, SICARD Jade, COUSTON Maxime,
TRICHOT Benoit, EUTEDJIAN Claudine (procuration à GOURRET Patrice), BAGUR Marie-
Laure, FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), ESQUER Olivier, LORIC
Karima, GAYTE Jocelyne (procuration à VANDEMEULEBROUCKE), DANIEL Georges
(procuration à Véronique HERBE), CHENIVESSE Hélène (procuration à Charles BASCLE).
Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL
Délibération n°165/2026 du 28 septembre 2026, page 1 OBJET: Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 6 juillet 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions relatives
au fonctionnement des organes délibérants,
Vu le procès-verbal du conseil communautaire du 6 juillet 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
□ D'approuver le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2026 tel qu'il a été
présenté.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 28 septembre 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le Secrétaire de Séance
Guy AUBAN
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°165/2026 du 28 septembre 2026, page 2