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Procès Verbal - PV du 22 janvier 2021 (1)
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Bouille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 janvier 2021 (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 janvier 2021 à 18h00
Présents : Messieurs MENG – BOUVET - BARIL - PIEDELEU – GOSSET – GUERSENT – GILLES. Mesdames DAVID – COUSIN- LAURENS-BAUDART – PREY - ROIGNANT
Pouvoirs : Mme GROLLIER à Mr BARIL – Mr SURRE à Mr BOUVET
Absente excusée : Mme DUVAL
Mode du vote : ordinaire
Secrétaire de Séance : MME COUSIN MARTINE
LE QUORUM CONSTATE,
Les PV des séances du 26 octobre corrigé et du 11 décembre 2020 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
I – Décision modificative au Budget 2020 n°3
Monsieur le Maire passe la parole à Mr Bouvet 1er adjoint et chargé des finances. Celui-ci rappelle aux membres du Conseil Municipal que le budget même s’il est voté en début d’année peut faire l’objet de différentes modifications au cours de l’exercice selon les besoins de la commune.
Ces modifications sont soumises au vote du conseil municipal.
A ce jour, il manque 73€83 au chapitre 016 en Investissement, ce qui regroupe : - l’article 1641 « remboursement du capital des emprunts »
- l’article 165 « dépôts et cautionnements » : remise des cautions du parking des canadiens lors des départs des locataires.
Le chapitre 016 est donc insuffisant car plus de cautions ont été remboursées que prévues.
Il est donc proposé au conseil municipal les modifications suivantes : 1/ chapitre 016 : + 80 € au 1641 soit 63 080 €
2/ Chapitre 021 : Immobilisations corporelles : - 80 € au 2182 Matériel de Transport soit 82 076 €
Le total des dépenses d’investissement reste donc inchangé à 256 760 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote :
- + 80 € au chapitre 016 en faveur du compte 1641
- - 80 € au chapitre 021 en défaveur du compte 2182
Pour copie conforme au registre des délibérations.
II – Autorisation pour l’engagement et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2021
Mr le Maire informe le conseil municipal que le budget est habituellement voté en mars car il doit être transmis en préfecture mi-avril au plus tard.
Mr le Maire qui explique que pour fonctionner, la commune est autorisée par la loi à dépenser 100 % des dépenses de fonctionnement de l’année précédente, mais pour le volet Investissement, elle ne peut dépenser que 25% des dépenses réelles d’investissement de l’année précédente sous réserve de l’autorisation du conseil municipal. Des dépenses étant nécessaires en ce début d’année, Mr le Maire demande au conseil l’autorisation d’engager 100% des mandatements de 2020 en fonctionnement et 25% en investissement avant le vote du budget 2021. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Mr le Maire à engager 100% des dépenses de fonctionnement et 25% des mandatements d’Investissement 2020.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
III – Subvention exceptionnelle aux associations
Mr le Maire informe que la Métropole Rouen Normandie (MRN) a adopté un plan Local d’Urgence Sanitaire (PLUS) le 9 novembre dernier.
Il passe la parole à Mr Bouvet Clément qui explique que ce plan prévoit notamment un dispositif de soutien exceptionnel aux associations du territoire Métropolitain. Chaque commune se voit ainsi dotée de la part de la Métropole Rouen Normandie d’un fonds spécifique à répartir selon l’impact budgétaire rencontré par les associations communales. Pour La Bouille, cette aide calculée selon le nombre d’habitants est de 2 120, 64 €.
Toutes les associations communales ont été contactées par la Mairie pour connaître leurs éventuelles difficultés financières.
Une seule association, le LBTC (La Bouille Tennis Club) a formalisé une demande d’aide financière sur la base de son budget prévisionnel 2021 qui prévoit un déficit de 657 €. Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 700€ pour assurer son équilibre, soit 657€ via le fonds d’aide de la Métropole et le solde (43€) via un abondement de la commune.
Traditionnellement, le Loto de La Bouille est une ressource financière précieuse pour les associations qui l’organisent. Le bénéfice de cet événement est intégralement reversé aux 9 associations organisatrices soit 182€ en 2019.
Le Loto n’ayant pas eu lieu en 2020 pour cause de fermeture obligatoire des Etablissements Recevant du Public (ERP) et pour compenser la perte des recettes consécutives, il est proposé au conseil municipal de verser 200 € à ces 9 associations : 182 € provenant du fonds d’aide de la MRN et le solde de 18€ via un abondement communal.
La somme totale de 2 500 € sera inscrite à l’article 6574 du budget communal 2021 selon la répartition suivante :
ASBM 200 €
AMICALE DES AINES 200 €
COMITE DE JUMELAGE 200 €
L’ELAN BOUILLAIS 200 €
LBTC 900 €
ANIMATION BOUILLAISE 200 €
AU FIL DE LA BOUILLE 200 €
LES FOUS DU VOLANT 200 €
LA BOUILLOTTE 200 €
TOTAL 2 500 €
Les membres du conseil qui font partie d’une association ne prennent pas part au vote de la subvention à ladite association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le tableau de ces subventions exceptionnelles aux associations ci-dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations. 3
V – Rétrocession d’une concession au cimetière
Mr le Maire ne prend pas part à cette délibération.
Mr Bouvet, 1er adjoint prend donc la présidence du conseil municipal pour ce point de l’ordre du jour.
Mr Bouvet Clément rappelle que le conseil municipal a délégué à Mr le Maire, lors de sa séance du 3 juin 2020, en son point 5 “De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières”.
Mr Bouvet Clément explique que la commune a reçu une demande écrite de rétrocession de concession n°61 de Mr Meng Jacques et Mme Givras Evelyne. Mr Bouvet explique à l’aide d’une photo projetée sur écran que cet emplacement intéresse la commune pour agrandir le Columbarium qui est sollicité pour les dépôts d’urne funéraire.
La Mairie pourrait donc étendre le Columbarium dans cette direction. Les concessions alentours à la 61 seront également réservées pour ce projet.
Mr Meng et Mme Givras choisiront un autre emplacement pour une nouvelle concession.
Mr Bouvet demande au conseil municipal d’accepter la rétrocession à la commune de la concession 61.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise la rétrocession à la commune de la concession 61.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
VI – Convention de mise à disposition de services avec la Métropole Rouen Normandie
Mr le Maire reprend la présidence du conseil municipal.
Il rappelle que, comme chaque année, c’est la municipalité qui distribue le guide du ramassage des déchets pour l’année en cours.
Ce guide édité par la Métropole Rouen Normandie (MRN) qui a pris la compétence Déchets, ordures ménagères devrait être distribué par le personnel de la MRN. Or, cette distribution est faite par les élus et les agents communaux. Cela fait donc l’objet d’une convention qui indique qu’une aide compensatoire de 0.15 cts par habitant sera reversée à la commune soit environ 60€.
Mr le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette convention avec la MRN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Mr le Maire à signer la convention avec la MRN.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
VII – Demande de subvention pour la rénovation thermique de la Mairie
Mr le Maire présente le projet de rénovation thermique de la Mairie qui a fait l’objet d’un pré- diagnostic par le service énergie de la Métropole.
Le montant estimé du projet est de l’ordre de 150 000 € HT soit environ 180 000 € TTC. Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter des subventions pour ce projet auprès de :
- l’Etat : DSIL rénovation thermique et / ou DETR
- du département 76 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Mr le Maire à faire les différentes demandes de subventions pour la rénovation thermique de la Mairie.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.