Procès Verbal - PV du 17 décembre 2021

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Procès Verbal - PV du 17 décembre 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Bouille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 décembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2021 à 18h00

Présents : Messieurs MENG – BOUVET - BARIL - PIEDELEU – GILLES - SURRE Mesdames COUSIN - DAVID – LAURENS-BAUDART - PREY – ROIGNANT – GROLLIER - DUVAL

Absents : MRS GOSSET et GUERSENT

Procurations : Mr GOSSET à Mr MENG, Mr GUERSENT à Mme GROLLIER

Mode du vote : ordinaire

Secrétaire de Séance : MME BAUDART LAURENS Séverine

LE QUORUM CONSTATE,

Le PV de la séance du 4 octobre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents

I – DEMANDE DE FINANCEMENT « SECURISATION ET AMENAGEMENTS DES LOCAUX PERISCOLAIRES »

Mr le Maire laisse la parole à Mr Bouvet, 1er adjoint.

La commune souhaite améliorer la sécurité notamment dans la grande cour de l’école qui donne sur la Rue de la République. Un dossier est à l’étude portant sur les clôtures d’enceinte, l’escalier et la porte en haut de l’escalier donnant sur la rue des Canadiens. Ce dossier étant incomplet à ce jour, il sera représenté au conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Mr Bouvet présente un autre dossier concernant la sécurité dans la commune avec des interventions à programmer sur des caméras de vidéo-surveillance et un nouveau défibrillateur à installer à la salle polyvalente (obligation légale).

Clément Bouvet présente à l’assemblée le tableau de financement prévisionnel pour les travaux :

Montant HT

Installation nouvelle caméra route de

Moulineaux

1 900€

Système d’alimentation caméra Quai de

Caumont

5 440€

Défibrillateur salle polyvalente 1 538.05€

Total 8 878.05 €

Tableau de financement prévisionnel

Somme totale

à financer

Département

76

DETR Etat FACIL

Métropole

Commune de

La Bouille

8 878.05 € 2 219.51 € 2 663.42 € 2 219.51 € 1 775.61 € 100 % 25 % 30 % 25 % 20 %

Audrey David demande combien il y a de caméras sur la commune ?

Jacques Meng répond : 13 caméras et indique leurs emplacements.

Frédéric Surre demande comment sont traitées les images ?

Jacques Meng répond qu’il y a une unité centrale à la Mairie qui enregistre et conserve les images pendant 20 jours.

Seuls Mr Le Maire et le conseiller à la Sécurité Mr Gilles ont des mots de passe pour accéder aux vidéos.2

Le visionnage est très régulièrement sollicité par la Police et la Gendarmerie, la commune étant une des premières équipées dans le secteur.

Clément Bouvet précise que le nouveau fonds « FACIL » de la Métropole Rouen Normandie est de 65 000 € pour la commune de la Bouille pour le mandat. C’est un fonds dans lequel la commune peut « piocher » pour divers projets.

Audrey David demande des précisions sur le système d’alimentation à changer quai de Caumont.

Jacques Meng explique que les arbres des quais gênent la transmission des caméras et qu’il faut par conséquent, un système plus puissant pour éviter de couper les arbres du Bord de Seine.

Mr le Maire appelle au Vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et une abstention, autorise Mr le Maire à présenter le dossier de financement aux partenaires qui sont : l’Etat via la DETR, le département 76 et la Métropole Rouen Normandie tel que réparti dans le tableau de financement présenté au conseil.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

II – TARIFS COMMUNAUX POUR 2022

Mr le Maire rappelle que les tarifs communaux ont fait l’objet de modifications lors du précédent conseil municipal du 04/10/2021.

Il n’y a donc pas de proposition de changement sauf pour le paragraphe CIMETIERE où il propose de supprimer les termes « non renouvelables » à la concession de 15 ans.

Mr Baril fait la remarque que le Marché de Printemps a disparu des tarifs communaux.

Il convient donc de réintégrer ces derniers sur le tableau des tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote pour le maintien des tarifs communaux et pour la modification proposée par Mr le Maire sur le paragraphe cimetière.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

III –PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Mr le Maire propose aux élus de découvrir ce document, essentiel lors d’une crise qui peut survenir sur la commune.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un recueil d’informations sur les rôles des élus, des agents et d’éventuels bénévoles lors d’un accident de grande ampleur qui aurait lieu sur le territoire de la commune ou alentours. Il recense les moyens humains, matériels et logistiques.

Une première version a été élaborée en 2012. Il convient de mettre à jour. Un stagiaire a participé à sa mise à jour au 1er semestre 2021. Aujourd’hui, Mme Leblond a repris le dossier avec le Maire et les adjoints, afin de vous présenter ce soir sa version définitive pour approbation.

Les élus passent en revue le PCS, font des ajouts et quelques modifications notamment dans la liste des personnes handicapées et isolées.

Mr le Maire précise que le PCS ne pourra jamais être exhaustif dans les listes des personnes isolées et qu’il convient de le mettre à jour régulièrement. Mr le Maire invite au vote.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide le PCS présenté par Mr le Maire.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

IV – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Mr le Maire laisse la parole à Mr Bouvet, 1er adjoint.

La CLECT est une commission financière de la Métropole Rouen Normandie. Il s’agit d’un rapport sur les charges qui ont pu être transférées d’une des 71 communes vers la Métropole. La Bouille n’est pas concernée par ce rapport, mais le conseil doit adopter ce dernier.

Le premier point porte sur deux équipements transférés à la Métropole depuis la ville de Rouen à savoir la Maison Corneille et le Pavillon Flaubert.

Le deuxième porte sur l’attribution de compensation de la TEOM ; la Métropole bascule vers l’attribution de compensation au lieu de la DSC (dotation de solidarité des communes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide le rapport de la CLECT.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

V – CONVENTION AVEC LE SMEDAR

La commune renouvelle sa convention avec le SMEDAR pour aller déposer des déchets, lorsqu’elle en a besoin, dans l’un des deux sites choisis de cet organisme : VESTA et Cléon.

Jacques Meng explique que la commune peut déposer ses déchets verts sur la commune de Moulineaux avec qui une convention est passée. Cela fait moins loin. Par contre, les déchets papiers lors du tri des archives par exemples, sont emmenés pour destruction dans les centres SMEDAR. La commune peut être amenée à éliminer d’autres déchets selon les besoins du service technique.

Mr le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Mr le Maire à signer la convention avec le SMEDAR.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

VI – VACATION DU MARCHE DE NOEL

La commune est l’organisateur du marché de Noël. Lors des précédentes éditions, une société de gardiennage privée était commandée pour surveiller les stands dans la nuit du samedi au dimanche. Or le coût élevé de cette prestation était très lourd (près de 800€).

Sur proposition de Jean-Jacques Baril, 2e adjoint, cette mission a été confiée à un étudiant. Un contrat de vacation a été signé par ce jeune qui s’est acquitté de sa mission avec sérieux.4

Mr le Maire demande au conseil municipal de régulariser cette vacation qui a dû se décider dans l’urgence de l’événement et propose de voter le taux de vacation à hauteur de 200€ nets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote le taux de vacation à hauteur de 200€ nets.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

VII – AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

Jacques Meng passe la parole à Clément Bouvet.

Clément Bouvet rappelle que le budget 2022 sera voté en mars ou avril prochain. Le code des collectivités territoriales dit que la commune peut dépenser 100% de son budget de l’an passé en section « Fonctionnement » mais en section « Investissement », il faut prendre une délibération qui autorise Mr le Maire a régler des factures d’Investissement à hauteur de 25% des sommes engagées en 2021. Ce qui correspondrait à 30 000€ environ pour la commune.

Frédéric Surre demande pourquoi le budget n’est pas voté plus tôt dans l’année ? Clément Bouvet répond qu’on ne dispose pas des données suffisantes avant mars.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote l’autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 à hauteur de 25% des dépenses d’investissement 2021.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

VIII – COMMUNICATION DU MAIRE

1) Jacques Meng fait par d’une décision qu’il a dû prendre pour régler les cotisations de décembre.

Dans le budget, le conseil avait validé une ligne « dépense imprévue » compte 022 à hauteur de 2 000€. Il a fallu prendre une partie de cette somme pour régler les cotisations DIF élus et IRCANTEC chapitre 065. Un mouvement de 950 € du 022 vers le 065 a dû donc être fait.

2) Suite à la modification des tarifs concernant le cimetière, Mr le Maire indique qu’il modifiera en conséquence les termes du règlement du cimetière.

La séance est levée à 19h55