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Compte-Rendu - CR+CM+11+02+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+11+02+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux mille
vingt-et-un,
le
Il
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil
(afin
de
faciliter
le
respect
des
mesures
barrières
en
raison
de
la
crise
sanitaire)
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE, Maire. Compte tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-l9
et
au
confinement,
le
conseil
municipal
s’est réuni
en
présentiel
mais sans
présence
du
public.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
19
Date d’envoi
de
la
Convocation:
05
février
2021
Nombre
de
présents
:
13
Date
de
l’affichage
: 05
février
2021
Nombre
de
votants
:
18
Sont
présents:
RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
TUALLE
Damien,
BRIE
Jean-Claude,
DUJARDIN
Didier,
ROUSSEAU
Franck, NICOLAS Cendrine,
TENESI
Yannick,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice,
PETIN
Nathalie.
Ont
donné
pouvoir:
GUILBAUD Pascale
et
MULLEMAN
Ingrid
à TUALLE
Damien.
MORICE Nicolas
à TETART
SALMON
Valérie.
ROUFFIGNAC Michèle
et
SIEBERT
Jean-Jacques
à PETIN
Nathalie.
Absente
excusée
: LEPORE
Sadia.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions qu’elle
a
acceptées.
Conformément
à
l’état
actuel
du
droit,
la
séance
a été
à
huit
clos et
chaque conseiller
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs.
Les
conseillers présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code général
des
collectivités territoriales.
Ces
formalités remplies,
La
séance
est
ouverte
à
19h16
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre 2020
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, notamment
son
article
L.2l22-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant délégation
au
Maire pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
N°2020-1
8
du
22
décembre
2020:
de
solliciter
auprès
du
Département,
une
subvention
de
14
000
euros
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
sécurité
routière
sur
route
départementale
en
agglomération,
soit
70%
d’un montant
de
dépense
subventionnable plafonné
à 20
000
euros
et
une
subvention
de
175
000
euros
pour
la
réalisation
de
travaux
de
sécurité
routière
sur
route
départementale
en
agglomération,
soit
70%
d’un
montant
de
dépense
subventionnable
plafonné
à 250
000
euros.
N°2020-19
du
22
décembre
2020:
d’appliquer,
à
compter
du
1er
janvier
2021,
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
d’un
local
communal
à
une
association
pour
la
réalisation
d’activités
de
loisirs
sportifs
ou
culturels,
le
tarif
forfaire
horaire
suivant
LIEU
TARIF
HORAIRE
Mille Club
1 euro
Hussardière
2
euros
Foyer
rural
5
euros
Dojo
5
euros 2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
N°2021-01
du
01
février
2021
.
de
mettre
à
disposition
de
l’Association
Départementale
de
Protection
Civile des
Yvelines
(A.D.P.C.78)
un
local
communal
correspondant
au
1er
étage
de
la
propriété
14
rue
de
Versailles
à SEPTEUIL
(78790),
cadastré
section
AH
n°
472,
d’une
superficie
de
128
m2,
à usage
de
bureaux.
N°2021-02
du
01
février
2021
d’attribuer
à la
société CITEOS,
11
rue
du
Chant
des
Oiseaux,
à
MONTESSON
(78360),
la
maintenance
préventive
de
l’ensemble
des
éléments
constituant
le
réseau
de
vidéo-protection
de
la
commune,
pour
un
montant annuel
de
2791,80
€ HT
(3350,16
€ TTC),
devis
2021-1301
du
13/01/2021
et la
maintenance corrective
de
l’ensemble
des
éléments
du
réseau
de
vidéo-
protection
de
la
commune
avec
la
fourniture
des
équipements,
suivant
le
bordereau
de
prix
établi
devis
2021-1301
du
13/01/2021.
2021-01
DEMANDE
DE
CREATION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT,
D’UN
CARNET
7.5
D’ENTRETIEN,
MISE
A
JOUR
DE
CE
CARNET
ET
REALISATION
DE
TRAVAUX
D’ENTRETIEN
DE
L’EGLISE
SAINT
NICOLAS
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
réalisation
et
la
mise
à jour
d’un
diagnostic
sanitaire d’entretien
de
l’édifice concerné ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
d’entretien;
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
réalisation
du
diagnostic
sanitaire
(création
d’un
carnet
d’entretien)
de
l’Eglise
Saint
Nicolas
et
des
éventuelles
prestations
supplémentaires,
dont
le
montant
est
estimé
au
maximum
à
15
000
€ T.T.C.
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
mise
à jour
du
carnet d’entretien
dont
le
montant
maximal
est
estimé
à 6
000
€
TTC
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
réalisation
des
travaux
d’entretien
conformément
à
la
programmation
qui
sera établie
dans
le
diagnostic
sanitaire
et
dont
le
montant
est
estimé
au
maximum
à 30
000
€
TTC/an;
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
départemental
une
subvention
de
80
%
du
montant
des
prestations
T.T.C.
plafonnée
selon les
modalités
du
dispositif
concerné
-
à 8
000
€
pour
la
création
d’un
carnet d’entretien
-
à 4
000
€1 pour
la
mise
à jour
du
carnet;
-
à
15
000
€
pour
la
réalisation
de
travaux
d’entretien.
S’ENGAGE
à prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
définissant
les
modalités
pratiques
de
l’opération et tout
document nécessaire
à l’application
de
la
présente
décision
INSCRIT
le
montant
de
ces
dépenses
aux
budgets
2021
et
2022
de la
Commune.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
Conseil
municipal
du
jeudi
li
février
2021
Page
2 2021/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
2021-02
APPROBATION
DU
PRINCIPE
DU
RECOURS
A
LA
CONCESSION
DE
1.2
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
DU
SERVICE
D’EAU
POTABLE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adopter
le
principe
d’une
procédure
de
Concession
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l’exploitation
de son
service
d’eau
potable
dont
les
principales caractéristiques
sont
celles
présentées
dans
le
rapport annexé
à la
présente
DECIDE
de
retenir pour
le
contrat
une
durée
de
10
ans;
DECIDE
d’organiser
le
déroulement
de
la
procédure
dans
le
respect
des
règles
applicables
aux
contrats afférents
au
2°
a)
de
l’article
R3126-1
du
Code
de
la
Commande publique
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
satisfaire
aux
exigences
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
cette
Concession
de
Délégation
de
Service
Public
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure.
2021-03
APPROBATION
DU
PRINCIPE
DU
RECOURS
A
LA
CONCESSION
DE
1.2
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
DU
SERVICE
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE d’adopter
le
principe
d’une
procédure
de
concession
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
de
son
service
d’assainissement
collectif
dont
les
principales
caractéristiques
sont
celles
présentées
dans
le
rapport annexé
à la
présente
DECIDE
de
retenir
pour
le
contrat
une
durée
de
10
ans;
DECIDE
d’organiser
le
déroulement
de
la
procédure
dans
le
respect
des
règles
applicables
aux
contrats
afférents
au
2°
a)
de
l’article
R3126-l
du
Code
de
la
commande publique; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
satisfaire
aux
exigences
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
cette
concession
de
Délégation
de
service
public
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure.
Conseil municipal
du
jeudi
il
février
2021
Page
3 2021/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2021-04
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS,
ANNEE
2020
3-1
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
d’approuver
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
pour
l’année
2020
tel
qu’annexé
à la
présente délibération.
INDIQUE
que
le
bilan
décrit
ci-dessus
et
repris
dans
la
présente délibération
sera
annexé
au
Compte
Administratif
du
Budget
commune
de
Septeuil.
CHARGE Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2021.05
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR LES ASSURANCES
CYBER
RISQUES
1.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques
pour
la
période 2022-2025, APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à signer
et
notifier
les
marchés selon
les
modalités fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
du
marché, DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
oeuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice correspondant.
La
séance
est
levée
à
19h38.
RIVIERE
février
2021
Conseil municipal
du
jeudi
Il
février
2021
Page
4