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Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+12+07+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du vendredi
12juillet
2019
L’an deux
mille dix-neuf,
le
12
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 08juillet
2019
Nombre
de
présents
:
10
Date
de
l’affichage
: 08juillet
2019
Nombre
de
votants
:
il
Sont
présents:
Dominique
RIVIERE,
Valérie
TETART,
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RIVLERE,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Damien
TUALLE,
Yannick
TENES
I,
Bérénice
LUCHIER,
S ophie
DEMOERSMAN.
A
donné
pouvoir:
Franck
ROUSSEAU
à Dominique
RIVIERE.
Absents
excusés
:
Jean-Claude
BRIE,
Sadia
LEPORE
Absentes
non
excusées
: Coralie FRAGOT,
Inmaculada
HUSSON.
Conformément
à
l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Didier
DUJARDIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées
et
conformément
à
l’article L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique. Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice, peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-l7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités remplies,
La
séance
est
ouverte
à 20h37
20
19-37
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
BATIMENT
1.1
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
REPRISE
DU
LOT4
CHARPENTE
METALLIQUE
METALLERIE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
les
articles
42
de
l’ordonnance
2015-899
du
2307/2015
et
27
du
décret 2016-360
du
25/03/2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
2017-79
du 20
décembre
2017
attribuant
les
13
lots
du
marché
N°02-2017
de
construction
du
restaurant scolaire
comme
suit
Lot
n°1
:
COLAS pour
un
montant
de
34
500.00
€ HT
(41
400.00
€ TTC)
Lot
n°2:
PIEUX OUEST
pour
un
montant
de
58
800.00
€ HT
(70
5 60.00
€ TTC)
Lot
n°3
:
FONDA-BA-TECH
pour
un
montant
de
255
782.00
€ HT (306
938.40
€ TTC)
Lot
n°4:
JULIEN
CONCEPTION
pour
un
montant
de
128
396.62
€ HT (154
075.94
€ TfC)
Lot
n°5
:
GOUGEON
pour
un
montant
de
112
000.00
€ HT (134
400.00
€ TTC)
Lot
n°6:
EV
CHARPENTE COUVERTURE
pour
78500.00
€ HT
(94
200.00
€ ‘FI’C)
Lot
n°7
:
MGB
pour
un
montant
de
126
693.00
€ HT
(152
03
1.60
€ TÎC)
Lot
n°8:
REVNOR
pour
un
montant
de
58
502.00
€ HT
(70
202.40
€ TTC)
Lot
n°9:
ADLVO
pour
un
montant
de
17
351.14
€ HT
(20
821.37
€ TTC) 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Lot
n°10:
GED
pour
un
montant
de
53
000.00
€
HT
(63
600.00
€
TTC)
Lot
n°11:
SANITHERM
pour
un
montant
de
97
635.80
€
HT
(117
162.96
€ TTC)
Lot
n°12
:
LECLOAREC
pour
un
montant
de
55
000.00
€
HT
(66
000.00
€ TTC)
Lot
n°13
:
ALMA
pour
un
montant
de
27
450.00
€ HT
(32
940.00
€
TTC)
Le total
est
de
: 1103
6 10.56
€ HT
soit
1 324
332.67
€ TTC.
Considérant
la
liquidation
de
la
société
JULIEN
CONCEPTION, titulaire
du
Lot
n°4,
en
date
du 29
janvier
2019
par
Maître
Philippe
LEBLAY
Considérant
l’avenant
I pour
le
portillon
des
élèves
d’un
montant
de
3000
€ HT
(3600.00
€ TTC);
Considérant
l’avenant
2 pour
les
travaux
non
réalisés
de
-
4390.00
€
HT
(5268
.00
€
TTC);
Considérant
qu’à
la
date
de
la
liquidation,
le
montant
réalisé
par
la
société
JULIEN
était
de
66
340.07
€
HT
(79
608.08
€ TTC);
Considérant
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence
publié
sur
la
plateforme
de
marchés
public
Achat
Public
le
14/06/2019 sous
l’identifiant
technique
3409993
et
la
référence
02-2019,
pour
la
reprise
du
lot
4;
Considérant
les
offres
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception;
Considérant
le
rapport d’analyse
établi
par
le
Maître
d’oeuvre, la
Sté
ACAU-Architectes
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
le
restant
à faire
du
lot
4 comme
suit:
Lot
n°4
: Société TIM,
Immeuble
22, 22
rue
Antheaume,
76
000
ROUEN, pour
un
montant
de
68
111.46
€HT
(8173375€
TTC).
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
et
toutes
pièces
afférentes.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2019-38
REPARTITION
DU
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
7.2
INTERCOMMUNALES
ET COMMUNALES
(FPIC)
»
2019
Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2336-l
à L.2336-7,
VU
la
loi
n°2011-1977
du
28
décembre
2011
de
finances
pour
2012,
notamment
son
article
144,
instaurant
un
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC),
VU
la
répartition
«dite»
de
droit
commun,
notifiée
par
courrier
préfectoral
le
20
juin
2019,
du
prélèvement
entre
la
CC
Pays
Houdanais
et
ses
communes membres,
établie
selon
les
dispositions
des
articles
L.2336-3
et
L.2336-5
du
CGCT,
le
montant
global
de
la
contribution
de
l’ensemble
intercommunal
du
Pays
Houdanais s’élevant
à
1 330 948
€,
dont
595
210
€
à
charge
de
la
CC
Pays
Houdanais
et
735
738
€ à
charge
des
communes
membres,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2019 optant
pour
une
répartition
libre
et
décidant
que
la
contribution
de
l’ensemble intercommunal
du
Pays Houdanais
au
FPIC
2019,
serait
réparti
à
hauteur
de
380
000
€
à
charge
de
la
CCPH
et
à
hauteur
de
950
978
€
à
charge
des
Conseil
municipal
du
vendredi
12juillet
2019
Page
2 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
communes,
la
part
à charge
des
communes
étant
constituée
du
montant
calculé pour
chacune
selon
la
répartition
«
dite
de
droit commun
»
auquel
s’ajoute
une
partie
de
la
part
de
la
contribution
affectée
à
la
CC
Pays
Houdanais
dans
la
répartition
«
dite
de
droit
commun
»,
au
prorata
de
la
population
municipale
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
cette
répartition
dérogatoire
libre
a
été
proposée
en
raison
de
la
forte
augmentation
de
la
contribution
de
droit commun
de
la
CCPH
(+
235
107
€
par
rapport
à
celle
de
2018),
de
l’insuffisance
de
crédits
prévus
au
BP 2019
( 380
000
€)
et
des
difficultés
à pouvoir réduire
les
autres
crédits
prévus
sans
porter préjudice
au
service rendu,
pour
financer
cette
augmentation,
CONSIDERANT
que
cette
augmentation
de
la
contribution
de
la
CCPH
s’explique
par
le
fait
que
la
CCPH
perçoit dorénavant
la
TEOM,
ce
qui
augmente
le
poids
des
recettes
de
la
CCPH
dans
les
recettes
globales (CCPH+communes)
mais
en
fait
la
TEOM
n’augmente
pas
les
capacités
de
financement
de
la
CCPH
puisqu’elle
est
reversée
au
SIEED.
CONSIDERANT
qu’une
répartition
du
FPIC
fixée
librement doit
être
adoptée
soit:
-
à l’unanimité
par
le
conseil
communautaire,
-
à
la
majorité
des
2/3
du
conseil
communautaire
avec
approbation
des
conseils
municipaux
des
communes
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
décision
du
conseil
communautaire
CONSIDERANT
que
la
répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC 2019,
a été
adoptée
le
27juin
2019
par
le
conseil
communautaire
de
la
CCPH,
à la
majorité
des
2/3,
CONSIDERANT
que
les
conseils
municipaux doivent
donc
se
prononcer
dans
un
délai
de
2
mois
suivant cette
décision,
soit
avant
le
27
août 2019,
à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
ils
seront
réputés
l’avoir
approuvée,
Après
en
avoir
délibéré
avec,
1 voix
POUR
et
10
ABSTENTIONS
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
APPROUVE
la
répartition dérogatoire
libre
du
FPIC
2019
adoptée
par
le
conseil
communautaire
du
27
juin
2019
dont
le
montant
global
de
la
contribution
de
l’ensemble
intercommunal
du
Pays
Houdanais s’élevant
à
1 330
948
€,
est
réparti
à
hauteur
de
595
210
€
à
charge
de
la
CC
Pays
Houdanais
et
735
738
€ à
charge
des
communes
membres,
La
contribution
de
chaque
commune
membre
de
la
CC
Pays
Houdanais
étant
constituée
du
montant
calculé
pour chacune
selon
la
répartition
«
dite
de
droit
commun»
auquel
s’ajoute
une
partie
de la
part
de
la
contribution
affectée
à la
CC
Pays
Houdanais
dans
la
répartition
«
dite
de
droit commun
»,
au
prorata
de
la
population
municipale
de
la
commune.
La
répartition
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
de
l’ensemble
intercommunal
du
Pays
Houdanais,
pour 2019,
soit
1 330
948
€,
est
réalisée
de
la
manière
suivante:
.
t
COMMUNES
Répartition
Répartition
215 210
€
la
TOTAL
Répartition
libre
Droit
commun
2019
population
municipale
(droit
commun
+
répartition
215210€
ADAINVILLE
20
708
5
626
26
334
BAZAINVILLE
45894
10613
56507
BOINVILLIERS
7
918
2
140
10
058
BOISSETS
6616
1 898
8514
BOURDONNE
16485
3655
20140
BOUTIGNY
PROUAIS
32
197
12
922
45
119
Conseil municipal
du
vendredi
12juillet
2019
Page
3 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
CIVRY
LA
FORET
9
618
2
486
12
104
CONDE
28766
8738
37504
COURGENT
12062
2802
14864
DAMMARTIN
24
929
8
723
33
652
DANNEMARIE
5561
1 464
7025
FUNS
3540
1147
4687
GOUSSAINVILLE
20
245
9
407
29
652
GRANDCHAMP
7015
2398
9413
GRESSEY
14170
4008
18178
HAVELU
2
500
1 044
3
544
HOUDAN
106388
26676
133064
LA
HAUTEVILLE
0
1 309
1 309
LE
TARTRE
GAUDRAN
1
278
257
1
535
LONGNES
33282
10687
43969
MAULETTE
30
918
6
994
37
912
MONDREVILLE
8734
2986
11720
MONTCHAUVET
9478
2052
11530
MULCENT
2742
802
3544
ORGERUS
60059
17
144
77203
ORVILLIERS
19
913
6
097
26
010
OSMOY
8999
2626
11625
PRUNAY
10073
3126
13199
RICHEBOURG
33323
10738
44061
ROSAY
11
673
2
655
14
328
SEPTEUIL
58688
17240
75928
ST
LUBIN
DE
LA
HAYE
22
083
7
046
29 129
ST
MARTIN
DES
CHAMPS
9448
2273
11721
TACOIGNIERES
22798
7605
30403
TILLY
13424
3927
17351
VILLETTE
14213
3898
18111
TOTAL
Communes
735
738
215
210
950
948
TOTAL
CCPH
595
210
380
000
TOTAL
GENERAL
I
1 330
948
I
1
330 948
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de la
publication
de
cette
décision.
La
séance
est
levée
à 20h57.
Septeuil,
le
15
juillet
2019
L
Maire, Dominique
RIVIERE
(‘
cL4
3
Conseil
municipal
du vendredi
12juillet
2019
Page
4