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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+02+04+)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
02
avril,
à 20
heures
30,
le
Conseil Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil
(afin
de
faciliter
le
respect
des
mesures
barrières
en
raison
de
la
crise
sanitaire)
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-l9
et
au
confinement,
le
conseil
municipal
s’est réuni
en
présentiel
mais
sans
présence
du
public.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation:
29
mars
2021
Nombre
de
présents
:
14
Date
de
l’affichage
: 29
mars
2021
Nombre
de
votants
:
16
Sont
présents:
RIVIERE
Dorninique,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
DUJARDIN
Didier,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUChER
Bérénice,
ROUFFIGNAC
Michèle,
SIEBERT
Jean
Jacques,
PETIN
Nathalie.
Ont
donné
pouvoir:
LEPORE
Sadia
à RIVIERE
Dominique.
BRIE
Jean-Claude
à RIVIERE
Julien.
Absents excusés
: TETART
SALMON
Valérie,
TENESI
Yannick,
MORICE
Nicolas.
Conformément
à l’article
L.212l-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil municipal
: Sophie
DEMOERSMAN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Conformément
à
l’état actuel
du
droit,
la
séance
a été
à
huit
clos
et
chaque
conseiller
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs.
Les
conseillers présents, formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2l21-17
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Ces
formalités remplies,
La
séance
est
ouverte
à
20h37
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11février
2021
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est
signé.
DECIsI0Ns
DU
MAIRE
Le
Conseil Municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire pour
le
représenter
et
traiter
certaines affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
N°2021-03
du
09
février
2021.
De
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FIPD
relatif
à
la
sécurisation
des
écoles
(Installer
un
portier vidéophone
et
un
ferme porte
cour
élémentaire; Mettre
en
place
des
films
brise
vue
sur
les
fenêtres
des
écoles
maternelles
et
élémentaires;
Sécuriser
la
clôture
par
la
pose
d’une
grille
de
support cour
élémentaire
N°2021-04
du
03
mars
2021
.
De
confier
la
mission
complémentaire
de
réécriture
et
d’ajustements
du
règlement
du
PLU
à la
société
ESPACE
VILLE,
84
bis
Avenue
du
Général Leclerc
à VIROFLAY
78220,
pour
un
montant
de
3253,50
€ HT,
soit
3904,20
€ TTC.
N°2021-05
du
03
mars
2021
D’attribuer
le
marché
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
en
infrastructure
pour
des
aménagements
de
sécurité
sur
les
routes
départementales
RD1
1 et
RD42
à la
société Etudis
Aménagement,
24
rue
Lafouge
—
94250
GENTILLY
Pour
un
montant
de
9 000,00
HT
soit
10
800,00 TTC. 2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote des
comptes
administratifs
présentés.
Il
propose
au
Conseil
de
désigner
un
Président
de
séance
pour
ces
points
de
l’ordre
du
jour.
Mmc
Bérénice
LUChER
est
désignée
à
l’unanimité.
2021-06
VOTE
DES
TAUX
2021
DE
FISCALITE DIRECTE
7.2
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
FIXE
les
taux
des
impôts
directs locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2021
à
• Taxe
d’habitation
8.93
%
(A
titre d’information
mais
non
soumis
au
vote)
• Taxe
sur
le
foncier
bâti
23.80
%
(intègre
la
part
départementale
23.80
%
est
la
somme
à compter
de
2021,
de
: -
la
part
communale
12.22%
et
-
la
part
départementale
11.58%)
• Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
5 3.92
%
CHARGE Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l’administration
fiscale. DIT
que
les
crédits relatifs
aux
recettes
correspondantes
seront inscrits
au
budget
principal,
section
de
fonctionnement,
chapitre
73.
2021-07
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
des
budgets Commune,
Eaux
et
Assainissement
dressés,
pour
l’exercice
2020
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2021-08
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
-
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DONNE acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2020
—
budget
Commune
dont
les
principaux
résultats figurent
ci-dessous
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
1 729
764.37
717
690.26
DEPENSES
1 418
639.25
1 324
3 12.05
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
311
125.12
-606621.79
Excédent
n-l
reporté
1 107
137.62
325
159.76
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020
1 418
262.74
-
281
462.03
CONTASTE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
de
l’exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats définitifs
tels
que
résumés ci-dessus.
Conseil
municipal
du
vendredi
02
avril
2021
Page
2 2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2021-09
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2020
—
budget
Eaux
et
Assainissement
dont
les
principaux
résultats figurent
ci-dessous
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
255
910.16
252499.68
DEPENSES
256718.02
253
312.69
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
-807.86
-813.01
Excédent
n-1
reporté
369
910.91
64
074.13
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020
369 103.05
63
261.12
(excedent
dans
les
2 sections)
CONTASTE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
de
l’exercice,
aux
débits
et
aux
crédits portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de
ces
décisions.
2021-10
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
que
le
compte
administratif
2020
présente
-
un
excédent
de
fonctionnement
1 418 262.74
€
-
un
déficit
d’investissement
281
462.03
€
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2020
au
budget
primitif
2021
comme
suit:
-
Recette
de
fonctionnement:
Chap.
002
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
1136
800.7
1 €
-
Recette
d’investissement:
Art.
1068
-
excédents
de
fonctionnement capitalisés
281
462.03
€
-
Dépenses
d’investissement:
Chap
001
—
déficit
d’investissement
reporté
281
462.03
€
2021-11
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
que
le
compte
administratif
2020
présente
-
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
369
103.05
€
-
un
excédent
en
section
d’investissement
63
26
1.12
€
Conseil municipal
du
vendredi
02
avril
2021
Page
3 2021/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
DECIDE d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2020
au
budget
primitif
2021
comme
suit:
-
Recette
de
fonctionnement:
Chap. 002
-
excédent
de
fonctionnement reporté
369 103.05
€
-
Recette
d’investissement:
Chap.
001
-
excédent
d’investissement
reporté
63261.12
€
2021-12
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
-
COMMUNE
7.1
Le
budget
primitif
Commune
2021,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
est
équilibré
-
En
section
de
fonctionnement
à
2 647 327.15
€
-
En
section
d’investissement
à
1 287
450.50
€
Propositions
Section
Dépenses/recettes
Chap.
BP
2021
en_€
F
D
01
1
Charges
à caractère général
674
504.89
Charges
de
personnel
et
frais
848
166.97
F
D
012
assimilés
F
D
014
Atténuation
de
produits
85
000.00
Autres charges
de
gestion
F
D
65
261
067.24
courante
F
D
022
Dépenses
imprévues
50
000.00
Virement
à la
section
F
D
023
680
049.37
d’
investissement
F
D
66
Charges financières
35
038.68
F
D
67
Charges
exceptionnelles
13
500.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2 647
327.
15
Résultat
de
fonctionnement
F
R
002
1
136
800.71
reporté
F
R
013
Atténuation
de
charges
20
135.00
Produits
des
services
et du
F
R
70
123
418.69
domaine
F
R
73
Impôts
et
taxes
1 065
478.53
Dotations,
subventions
et
F
R
74
150
320.00
participations Autres
produits
de
gestion
F
R
75
135
428.07
courante
F
R
76
Produits
financiers
100.00
F
R
77
Produits
exceptionnels
15
646.15
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2 647
327.
15
Conseil
municipal
du
vendredi
02
avril
2021
Page
4 2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Propositions
Section
Dépenses/recettes
Chap/Opé
BP
2021
en_€
Résultat
d’
investissement
I
D
001
281
462.03
reporté
I
D
10
Dotations,
fonds
divers
2
402.69
I
D
16
Remboursement
d’emprunt
303
176.2
1
Voirie
parking
mobiliers
140099.11
I
D
opé
1
urbains Bâtiments
communaux,
I
D
opé2
50210.13
annexes
et
mobiliers
Ecole,
cantine
garderie
et
44
478.10
I
D
opé
mobiliers Contrat
Départemental
I
D
opé
6
nouvelle
cantine,
aire
de
jeux,
425
622.23
city
stade
I
D
020
Dépenses imprévues
40
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
1 287
450.50
Virement
de
la
section
de
I
R
021
680
049.37
fonctionnement Dotations,
fonds
divers
et
I
R
10
-
325
752.03
reserves
I
R
13
Subventions
d’investissement
281
649.10
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1 287
450.50
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le
budget
primitif
2021
—
Commune arrêté comme
suit:
-
En
section
de
fonctionnement:
Dépenses
2 647
327.15
€
Recettes
2 647
327.15
€
-
En
section
d’investissement:
Dépenses
1 287
450.50
€
Recettes
1 287
450.50
€
2021-13
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Le
budget
primitif
Eaux
et
Assainissement
2021,
ci-dessous détaillé
par
chapitre,
est
équilibré:
-
En
section
de
fonctionnement
à 541
702.05
€
-
En
section
d’investissement
à 525
72
1.24
€
Section
Dépenses/recettes
Chap.
BP
2021
Propositions
en
€
F
D
1 1
Charges
à caractère général
55 23
7.40
Autres charges
de
gestion
F
D
65
6 000.00
courante
F
D
022
Dépenses imprévues
10
000.00
Virement
à la
section
F
D
023
229
299.33
d’
investissement
Conseil municipal
du
vendredi
02
avril
2021
Page
5 2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
F
D
66
Charges financières
18
342.66
F
D
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
F
D
68
Dotations
aux
provisions
7 19.87
F
D
042
Dotations
aux
amortissements
221
102.79
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
541
702.05
Résultat
de
fonctionnement
F
R
002
369 103.05
reporté Produits
des
services
et
du
F
R
70
40
000.00
domaine Dotations,
subventions
et
F
R
74
0.00
participations Autres
produits
de
gestion
F
R
75
40 124.00
courante
F
R
77
Produits exceptionnels
2 475.00
F
R
042
Amortissements
90
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
541
702.05
Chap.ou
p
Section
Dépenses/recettes
.
BP
2021
ropositions
Opération
en
€
I
D
020
Dépenses
imprévues
10
000.00
I
D
16
Remboursement
d’emprunt
78
736.30
Eaux-Forage
des
Trois
39
907.73
I
D
1
Vallées Eaux-Réseaux
adduction
eau
I
D
opé
2
90
000.00
potable Asst-Réhabilitation
I
D
opé7
129
949.77
extension
I
D
opé
8
Eaux-Hydrants
et
divers
26
844.44
Schéma
Directeur
60
283.00
I
D
opé
d’Assainissement Opérations
d’ordres
de
I
D
040
90
000.00
transfert
entre
section
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
525
721.24
I
R
10
Dotations,
fonds divers
12
058.00
I
R
001
Excédentreporté
63
261.12
Virement
de
la
section
de
I
R
021
229
299.33
fonctionnement Opérations
d’ordres
de
221
102.79
I
R
040
transfert
entre
section
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
525
721.24
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le
budget
primitif
2021
—
Eaux
et
Assainissement
arrêté
comme
suit
Conseil municipal
du
vendredi
02
avril
2021
Page
6 2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
En
section
de
fonctionnement:
Dépenses
541
702.05
€
Recettes
541
702.05
€
En
section
d’investissement:
Dépenses
525
721.24
€
Recettes
525
72
1.24
€
2021-14
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2021
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
1.
LOYERS
COMMUNAUX
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
loyers
communaux:
(MAJ/indice
IRL
3
trim)
Montant
mensuel
du
loyer
2021
Adresse
(x130,591129.99)
23
rue
Maurice
CIéiet
640.49
10
rue
Contamine
355.43
28
rue
Maurice
Cléret
436.08
1 Côte
Guépin
525.30
30
rue
Maurice
Cléret
567.95
14
rue
de
Versailles
251.15
9 rue
de
Houdan
497.63
-
DECIDE
d’appliquer
un
forfait
de
charges
d’un montant
de
100
euros
par
an
réparti
mensuellement
pour
le
30
rue
Maurice
Cléret.
-
DECIDE
de
demander
le
versement
d’un
dépôt
de
garantie
correspondant
à
un
mois
de
loyer.
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
2.
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
de
location
des
salles
Forfait
24
h
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors
Septeuil*
Asso°
Septeuil
Asso
°
CCPH
Foyer
Rural
Location
450
€
800
€
260
€
360
€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
Location
150
€
420
€
60
€
160
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
Location
230€
530€
120€
220€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Forfait_4_h
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors
Septeuil*
Asso° Septeuil
Asso
°
CCPH
Foyer
Rural
-
-
Location
150€
380€
75€
150€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
Location
70
€
220
€
35
€
70
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Conseil municipal
du
vendredi
02
avril
2021
Page
7 2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Hussardière
Location
120€
250€
60€
120€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Habitant
de
Septeuil
: contribuable septeuillais
•
Hors
Septeuil
: non
contribuable
septeuillais
et
non
associatif
-
DECIDE d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
accordé
la
gratuité
des
salles
en
fonction
de
la
motivation
de
la
demande.
-
PRECISE
que
seule
la
salle
de
la
Hussardière
sera mise
à disposition
des
réunions
dans
le
cadre
des
élections.
3.
TARIFS
BIBLIOTHEQUE
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
adhésions
à la
bibliothèque
L’
Heure
Bleue
ENFANTS
7,50€
ADULTES
17,50
€
FAMILLES
22,00
€
-
DECIDE d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
4.
PARTICIPATION
DES
COMMUNES AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
CONFIRME comme
suit
la
participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité:
ECOLE
MATERNELLE
550,00
€
ECOLE
ELEMENTAIRE
400,00
€
-
DECIDE d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
DIT que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
5.
DROIT
DE
PLACE
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
droits
de
place:
COMMERÇANTS REGULIERS
HORS
75
€ I
trimestre
MARCHE
DOMINICAL
VENDEUR
AMBULANT
DE
PRODUITS
50
€ /
trimestre
LOCAUX SEMI
REMORQUE
OUTILLAGE/DIVERS
90
€ I
unité
COMMERÇANTS
OCCASIONNELS
6 €/ml
FOIRE
A
TOUT
Habitant
de
Septeuil
5 €
/ ml
Hors
Septeuil
7
€ /
ml
FORAIN Manège
inférieur
à 25
m2
20
€
Manège
de
25m2
à 55m2
70
€
Manège
supérieur
à 55m2
100
€
MARCHE
DOMINICAL
Le
mètre
linéaire
par
trimestre
12.5
€/mi/trimestre
Le
mètre
linéaire
par
an
50
€Jml/an
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
6.
CONCESSION
CIMETIERE
I COLOMBARIUM
-
CONFIRME comme
suit
le
tarif
des
concessions:
CIMETIERE
15
ANS
150
€
CIMETIERE
30
ANS
CIMETIERE
50
ANS
CIMETIERE
100
ANS
390
€
660
€
1.500
€
Conseil
municipal
du
vendredi
02
avril
2021
Page
8 2021/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
COLOMBARIUM
15
ANS
-
1/2
URNES
550
€
COLOMBARIUM
15
ANS-2/4
URNES
830
€
COLOMBARIUM
30
ANS
-
1/2
URNES
650
€
COLOMBARIUM
30
ANS
-2
/ 4
URNES
910
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
50
€
1-2
places
2-4
places
CAVURNE
15
ANS
150
€
300
€
CAVURNE
30
ANS
390
€
780
€
CAVURNE
50
ANS
660
€
1320
€
CAVURNE
99
ANS
1500
€
3000
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
7.
POMPES FUNEBRES
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
services
funéraires
VACATION
DE
POLICE
25
€
PORTEUR
40
€
FOSSE
SIMPLE
110€
FOSSE
DOUBLE
160
€
OUVERTURE
70
€
EXHUMATION
80
€
INHUMATION
30
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
8.
EAU
-
ASSAINISSEMENT
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
parts
communales
pour
les
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
PART
COMMUNE
EAU
0,50
€ I
m3
PART
COMMUNE ASSAINISSEMENT
0,70
€ /
m3
PART
COMMUNALE
POMPAGE PRIVE
0,30
€ /
m3
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
9.
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
de
la
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
MAISONS NEUVES
(en
deux fois)
3.500,00
€
MAISON ANCIENNES
(en
deux
fois)
1.500,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
10.
STERES DE
BOIS
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
du
stère
de
bois
COUPE
EN
1 M
55,00
€Jstère
COUPE
EN
50CM
60,00
€Jstère
COUPE
EN
33
CM
65,00
€/stère
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
11.
TAXE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
HORS ABRIBUS
-
CONFIRME
le
tarif
2021
de
la
taxe sur
la
publicité
extérieure:
15
euros/m2
Par
exemple Panneau
de
1 x
1 m
15
€
Panneau
de
2 x
3 m
90
€
Panneau
de3
x4m
180€
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
Conseil municipal
du
vendredi
02
avril
2021
Page
9 2021/.
12.
PHOTOCOPIES
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
CONFIRME
comme suit
le
tarif
des
photocopies
en
noir
et
blanc
A4
VERSO
0.18€/unité
A4
RECTO
VERSO
0.36€/unité
A3
VERSO
0.40€/unité
A3
RECTO
VERSO
0.45€Iunité
Le
tarif
des
photocopies
couleur
sera
de
5
centimes
supérieur
au
tarif
en
noir
et
blanc.
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
14.
LOCATION
DE
MATERIEL
-
CONFIRME
comme suit
le
tarif
pour
la
mise
à
disposition
des
matériels communaux
suivants
Matériels
Tarifs
/ unité
/jour
Caution
Tables
9 €
100
€
Chaises
1 €
100
€
Bancs
3€
100€
Stand
buvette
100
€
100
€
Friteuse
50
€
100
€
Tente
3x6
100€
1000€
-
DECIDE d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
15.
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
DOJO
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
UNIQUEMENT -
CONFIRME
comme suit
le
tarif
pour
la
location
de
la
salle
du
dojo
aux
associations
sportives uniquement
Location
220,00
€
Caution
600,00
€
-
DECIDE d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
16.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
SEPTEUIL
MAO
-
CONFIRME
comme suit
le
tarif
des
encarts
publicitaires
dans
le
Septeuil
Mag
1/1
page
: 220 x307
mm
300,00
€
1/2
page:
192
x
120
mm
180,00
€
‘%page:93x117mm
100,00€
I
1/8
page
: 93
x 55
mm
60,00
€
-
DECIDE d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
13.
TENNIS -
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
de
la
location
du
court
de
tennis
Durée
Tarif
Caution
1heure
5€
20€
Habitant
de
Septeuil
2heures
8€
20€
1heure
7€
20€
Hors
Septeuil
2heures
10€
20€
DECIDE d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
Conseil
municipal
du
vendredi
02
avril
2021
Page
10 2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
17.
TARIFS
DES
ENCARTS PUBLICITAIRES
DANS
LES
ABRIS
BUS
CONFIRME comme
suit
le
tarif
des
encarts
publicitaires
dans
le
panneau
d’affichage
de
l’abri
bus
situé
place
de
la
mairie
mensuel
120€
semestre
500
€
annuel
800
€
-DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2021.
18.
LOCATION
DU
LOCAL
COMMERCIAL
SITUE
6 PLACE
DE
VERDUN
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
le
tarif
de
la
location
du
local
commercial
situé
6
place
de
Verdun:
Durée
de
la
location
Loyer
hors charges
Forfait
de
charges
Journée
15
€
4€
Week-end
40
€
10
€
Semaine
95
€
30
€
Mensuel
360
€
100
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
juillet
2021
-
DECIDE
d’appliquer
à chaque
signature
de
contrat:
600
euros
de
dépôt
de
garantie
et
200
euros
pour
les
frais
de
ménage éventuels
(2
chèques)
quelle
que
soit
la
durée
de
location;
-
DECIDE
de
fixer
l’indemnité
d’occupation
à 200
euros par
jour.
19.
PARTICIPATION FINANCIERE
AU
REPAS
DU
13
JUiLLET
-
DECIDE
d’adopter
la
demande
de
participation
financière
au
repas
du
13juillet:
o
D’un
montant
de
5
euros
par
participant
au
repas pour
les
Septeuillais,
adultes
et
enfants
à partir
de
12
ans.
o
D’un
montant
de
10
euros
pour
les
participants
n’ayant
pas
de
lien
foncier
ou
fiscal
avec
la
commune
de
Septeuil
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du 1er
mai
2021
20.
REDEVANCE
D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
DECIDE
de
fixer
la
redevance d’occupation
temporaire
du
domaine
public:
D’un
montant
de
1 €Jm2/semaine
D’un
montant
de
4
€/m2/mois
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du 1er
mai
2021
2021-15
CREATION
D’UN
DISPOSITIF
D’AIDE
EXCEPTIONNELLE
COMMUNALE
7.5
VISANT
LE
SOUTIEN
AU
TISSU
COMMERCIAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
création
d’un
dispositif
d’aide
exceptionnelle communale
à
l’immobilier
d’entreprises
à
destination
des
établissements
éligibles
de
la
Commune
conformément
au
règlement
en
annexe
de
la
présente délibération, APPROUVE
le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
relatif
au
dispositif
d’aide
exceptionnelle
communale, AUTORISE
le
Maire
de
SEPTEUIL
à
signer tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
aide
exceptionnelle. Conseil municipal
du
vendredi
02
avril
2021
Page
11 2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2021-16
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
4.5
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L’ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D’EXPERTISE
ET
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL)
-
CADRE
D’EMPLOI
DES
TECHNICIENS
-
CADRE
D’EMPLOI
DES
ADJOINTS
D’ANIMATION
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
INSTAURE
à compter
du
01
avril
2021
I’LFSE
dans
les
conditions indiquées
ci-dessus
aux
cadres
d’emploi
: Techniciens
et
Adjoints d’animation,
INSTAURE
à compter
du
01
avril
2021
le
complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus
aux
cadres
d’emploi
: Techniciens
et
Adjoints
d’animation,
ABROGE
à
compter
du
01
avril
2021
lensemble
des primes
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
mises
en
place
antérieurement
au
sein
de
la
commune pour
ces
deux
cadres
d’emploi.
DIT
que
les
crédits
correspondant
à l’ensemble
des
dispositions ci-dessus mentionnées
seront inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
2021-17
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AU
PROFIT
DE
L’IFAC
3.3
ET
AVENANT
N°1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
APROUVE
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
de
Septeuil
et
l’IFAC
78,
APROUVE
l’avenant
n°1
à la
convention
de
prestation
de
service entre
la
commune
de
Septeuil
et
l’IFAC
78.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
l’avenant
n°1
à la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
de
Septeuil
et
l’IFAC
78.
2021-18
DESAFFECTATION, DECLASSEMENT
ET
PROJET
DE
CESSION
A
3.5
YVELINES
FIBRE
-
PARCELLE
DU
NRO
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
CONSTATE
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
voie
communale
de
la
parcelle
ZC
129,
issue
de
la
division
de la
parcelle
ZC
24,
selon
le
projet
de
division
annexé
à la
délibération,
APPROUVE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
ZC
129,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
ZC
24
pour
la
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal.
CHARGE
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
municipal
d’enquête publique
portant
sur
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur ayant pour
but
le
déclassement
et la
désaffectation
de
la
parcelle
ZC
129,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
ZC
24
en
vue
d’aliénation.
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
de
publicité
en
lien
avec
l’enquête publique,
Conseil
municipal
du
vendredi
02avril
2021
Page
12 2021/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
2021-19
DESAFFECTATION,
DECLASSEMENT ET
PROJET
DE
CESSION
A
3.5
M.
BROTONNE
-PARCELLE
RUE
DES
TILLEULS
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
CONSTATE
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
voie
communale
au
droit
de
la
parcelle
ZD
507
située
rue
des
Tilleuls
sur
une
surface
de
3 1
m2.
APPROUVE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la voie
communale
au
droit de
la
parcelle
ZD 507
située
rue
des
Tilleuls
pour
la
faire
entrer
dans
le
domaine
privé communal
comme
visé
par
le
projet
de
division annexé
à la
délibération,
CHARGE
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
municipal
d’enquête publique portant
sur
la
désignation
d’un
commissaire enquêteur
ayant pour
but
le
déclassement
et
la
désaffectation
de
la
voie
communale
au
droit
de
la
parcelle
ZD
507
située
rue
des
Tilleuls
en
vue
d’aliénation.
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
de
publicité
en
lien
avec
l’enquête
publique,
La
séance
est
levée
à
21h00.
Septeuil,
le
07
avril
2021
Le
Maire,
Dominique
Conseil
municipal
du
vendredi
02avril
2021
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