Déliberation - 20 deliberations du 14 janvier 2022

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Déliberation - 20 deliberations du 14 janvier 2022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Maransin. Lien du pdf (Déliberation - 20 deliberations du 14 janvier 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, --

L’an deux mil vingt deux, le 14 janvier à 17 heures 30, le Conseil

Municipal de MARANSIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BACCI, Maire.

Date de convocation : 10 janvier 2022

Présents : M. BACCI Mme AUTIER M. CHEVRIER M. BLANCHET M. DELEU Mme GINET M. VERDIER Mme MOREL M. SABOURDY M. GARCEAU Mme ARNAUD

Absents excusés : Mme LAURENT Mme MARY

Secrétaire de séance : Mme AUTIER Michèle

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu de la précédente réunion appelle des commentaires ou des modifications.

Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour qui est le suivant.

N°2022-14-01-001

Création de poste de conseiller délégué

Vu l’article L.2122-18 permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Considérant que les domaines d’intervention à déléguer représentent une charge de travail importante et nécessite une présence régulière sur le terrain,

Considérant que pour assurer la continuité du travail des services techniques, il convient de créer un poste de conseiller délégué.

Le Conseil Municipal décide de créer un poste de conseiller délégué à compter du 1er février 2022 attribué à Monsieur Patrice Deleu, l’indemnité de conseiller délégué sera fixée à 6 % de l’indice brut 1015. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Nombres de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 11

NOTE EXPLICATIVE

POUR LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2010

SEANCE DU 14 JANVIER 2022

A 17 HEURES 30N°2022-14-01-002

Point sur la révision de la carte communale

Monsieur Le Maire fait le point sur la révision de la carte communale et rappelle que désormais l’ensemble des réunions préparatoires se sont tenues et qu’il convient de présenter le résultat des travaux réalisés à la population dans le cadre d’une réunion publique. En accord avec le cabinet nous assistant dans ces travaux, la date du 22 janvier a été retenue. Il conviendra de confirmer cette date afin de prendre en compte les éventuelles interdictions pouvant résulter de l’évolution de la situation sanitaire. Si cette première réunion devait être reportée dans le temps il conviendrait de pouvoir arrêter une date dans les meilleurs délais.

N°2022-14-01-003

Point sur l’école

Madame AUTIER rapporte au conseil que la situation à l’école est très difficile depuis la rentrée du 3 janvier 2022. Côté enseignement, les absences des enseignantes, pour cause de Covid notamment, se sont faites cruellement sentir, désorganisant complètement les activités professionnelles des parents. Sur les 2 semaines écoulées, nous avons eu au mieux 1 enseignante titulaire sur 3, parfois aucune, parfois 2 classes ouvertes sur 3, parfois aucune. Les parents ont vivement réagi car cette situation s’est ajoutée à un absentéisme qu’ils dénoncent depuis l’an dernier. Monsieur le Maire a dénoncé cette situation et le manque de remplaçants auprès de l’inspectrice de l’éducation nationale qui ne peut malheureusement que déployer les moyens qu’elle a, le manque de remplaçants se faisant cruellement sentir.

Côté restauration scolaire, notre cantine a servi au mieux 65 repas et au pire 16 repas : l’agent de restauration a donc dû s’adapter et jongler avec les menus.

Départ de Fabienne BOUCHET : Mme Bouchet est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2022. Après étude des coûts (salaire, charges, mise aux normes de la cuisine,), le conseil décide de ne pas recruter d’agent pour la remplacer mais de faire appel à un traiteur ce qui nous évitera les problèmes de commandes, de tenue de stocks, des contraintes générées par la loi Egalim, etc... Nous allons donc nous rapprocher de traiteurs et étudier leurs propositions.

N°2022-14-01-004

Point sur le projet d’ALSH

Monsieur Le Maire fait le point sur les discussions en cours relatives à la création d’un ALSH devant prendre le relais de l’ALSH du Maine Pommier.

Un ensemble de visites a été organisée notamment sur le site de Landournerie afin de pouvoir valider les possibilités d’installer un ALSH sur la propriété actuelle de Monsieur Chevrier. Si ce dernier était vendeur, ce qui à ce jour n’est pas acquis, le site de sa propriété serait en effet idéal pour pouvoir transporter l’ALSH à Maransin. Outre le site favorable à l’installation de cette activité, la situation de la commune de Maransin, au centre des communes ayant à décider du lieu de l’installation future de l’ALSH, présente l’avantage de permettre notamment aux enfants descommunes de Tizac-de-Lapouyade, de Lapouyade de Saint-Martin-du-Bois, de Saint-Ciers- d’Abzac, mais aussi de Bonzac et de Savignac d’accéder facilement au centre de loisirs. Il est rappelé que le projet de Maransin est actuellement en concurrence avec le projet de Guîtres.

Au cours des derniers échanges, la Cali a émis l’idée de rapprocher les communes du Nord de la Cali de celles de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde voire de celles de la Communauté de communes du Fronsadais afin de localiser un ALSH « inter Communauté ». La Cali ayant présenté cette idée, il lui a été demandé d’en valider la faisabilité.

N°2022-14-01-005

Aménagement des tennis

Monsieur Patrice DELEU fait le point sur les travaux d’aménagement des tennis.

Nous devrions finaliser prochainement la phase des travaux consistant en la rénovation d’un terrain de tennis et la préparation du sol du deuxième terrain de tennis qui a vocation à être transformé en terrain de football / basket-ball « indoor ».

Les projets d’aménagement suivant seront engagés dans le cadre d’une réflexion plus large de l’aménagement paysager de l’ensemble des terrains de la salle polyvalente.

N°2022-14-01-006

Aménagement paysager de la salle polyvalente

Madame Karine Ginet informe le conseil des différents contacts qu’elle a pu avoir avec des pépiniéristes afin de pouvoir aménager les terrains actuellement nus de la salle polyvalente.

Renseignement sera pris au niveau du Conseil Départemental notamment s’agissant de la plantation d’une haie le long de la route départementale.

Il est en effet possible de déposer des demandes d'aides à l'investissement au Département tout comme au titre du FDAEC ou dans le cadre de dossiers contractuels.

Nous pourrions alors nous faire accompagner par l'association Arbres et Paysages https://www.arbres-paysages.fr/ ou le CAUE.

Nous avons par ailleurs décidé de prendre contact avec Monsieur Jean Dominique Mosse, habitant de Lapouyade, qui pourrait nous aider à formaliser notre projet d’aménagement paysager, en sa qualité d’ancien chargé d’aménagement paysager des villages d’un célèbre club de vacances.

N°2022-14-01-007

Aménagement du Stade

Monsieur Le maire rappelle que ce projet se heurte à de nombreuses difficultés juridiques à défaut d’être techniques. Tous les retours des services instructeurs invitent à la prudence :

Le terrain de football est classé en zone N. Il n’est pas possible de construire sur des terrains classés en zone N sauf exception.

Au nombre de ces exceptions figurent les « Constructions et Installations Nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics » mais seulement après avis obligatoire et systématique des chambres d’agriculture et saisine de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

A défaut de réponse dans un délai de 3 mois à compter de la saisine de la Commission, l’avis est réputé favorable.

Une construction peut alors être envisagée mais requiert obligatoirement les services d’un architecte. Les personnes morales (Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun, entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc,) doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural quel que soit le projet de construction ou de travaux.

La construction devra alors satisfaire toutes les obligations propres à des bâtiments recevant du public.

Afin d’avancer dans ce dossier une réunion sera organisée avec les services du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement).

N°2022-14-01-008

Point sur les travaux du Pont de Grugier

Monsieur Blanchet fait part au conseil du fait que l’entreprise retenue pour les travaux qui devaient commencer en décembre 2021 puis le 10 janvier 2022 ne s’est pas présentée, pire, ne répond pas à ses multiples appels. La fermeture de cette route cause une gêne réelle pour les usagers et nous souhaitons sa réouverture rapidement. Affaire à suivre donc.

N°2022-14-01-009

Vitesse sur les routes de la commune

Monsieur Le Maire rappelle que des échanges ont lieu avec les services de la préfecture en charge de la sécurité routière.

Une réponse est toujours attendue pour savoir comment tenter de limiter la vitesse sur les routes et voie communales et notamment sur la possibilité de réglementer par voie d’arrêté la vitesse maximale sans donc avoir recours à une signalisation sur l’ensemble du réseau communal.

Les services de la préfecture seront donc relancés afin de pouvoir proposer, le cas échéant, des solutions aux habitants de Maransin. N°2022-14-01-010

Point sur les travaux d’entretien en cours

Monsieur le Maire passe en revue tous les travaux qui ont été validés par le conseil pour vérifier leur état d’avancement.

- Ecole : nous devons faire établir un diagnostic afin de mettre notre école en accessibilité pour les personnes handicapées. Cette mise en accessibilité aurait dû être faite avant 2019 pour répondre à une ordonnance de 2014.

- Salle polyvalente : pour rappel, sont prévus en 2022 : électricité, changement de quelques poteaux, bandeaux en tôle laquée, peintures extérieures et intérieures. L’étude des différents devis est en cours. - Vitraux : la première tranche de réparation (vitraux blancs) est terminée. Un devis a été demandé pour les abats sons et le plancher des cloches

Questions diverses

Entretien de la voirie communale : point à temps

Une réunion de concertation a eu lieu entre les communes de St Ciers d’Abzac, St Martin du Bois et Maransin pour préparer et coordonner les actions d’entretien de la voierie communale sur les 3 communes en mutualisant personnels et matériels. Ce travail débutera vers le mois de mai. Chaque commune mettra à disposition des autres 1 employé et le groupement recrutera un intérimaire. Le rythme adopté sera : 2 semaines dans la première commune, 1 semaine de pause, 2 semaines dans la commune suivante, etc.... Les matériels dont disposent les communes (bouille, tracteurs, etc... seront mutualisés, d’autres seront loués.

Un employé par commune doit être titulaire du CACES, il convient donc de programmer ces formations.

Madame AUTIER relate l’incendie qui a dévasté l’habitation d’une de nos administrées à la Roudière dans la nuit du 19 au 20 décembre et le soutien dont elle a besoin puisqu’elle a tout perdu. Un appel à la solidarité va être lancé via Panneau Pocket.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité/la majorité des membres présents. Nous clôturons la séance du Conseil Municipal en date du 14 janvier 2022 de la délibération n°1 à 10.

Et ont signé au registre les membres présents :

NOMS et Prénoms Fonctions

Emargements

BACCI Bernard

Maire

AUTIER Michèle 1ère Adjointe

CHEVRIER Patrick

2ème Adjoint

BLANCHET Jean-François

4èmeAdjoint

ARNAUD Nicole

Conseillère Municipale GARCEAU Olivier

Conseiller Municipal

DELEU Patrice

Conseiller Municipal

GINET Karine

Conseillère Municipale

SABOURDY Julien Conseiller Municipal

MOREL Virginie

Conseillère Municipale

VERDIER Wilfrid

Conseiller Municipal