Procès Verbal - 14 délibérations du Budget 2021

Documents similaires

Déliberation - 23 deliberations du 8 avril 2022

Procès Verbal - 4 Délibérations du 26 juin 2020

Déliberation - Deliberations CM du 14 04 2021

Déliberation - 20 deliberations du 14 janvier 2022

Compte-Rendu - 14 avril 2021

Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 14 avril 202

Déliberation - 31 deliberations du 30 juin 2023

unknown - BUDGET 2021

Procès Verbal - 10 Délibérations du 15 janvier 2021

Procès Verbal - 12 Délibération du 12 mars 2021

Procès Verbal - 14 délibérations du Budget 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Maransin. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 délibérations du Budget 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, --

L’an deux mil vingt et un, le seize avril, le Conseil Municipal de

MARANSIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Bacci, Maire.

Date de convocation : 13 avril 2021

Présents : M. BACCI Mme AUTIER M. CHEVRIER M. BLANCHET M. DELEU M. SABOURDY M. GARCEAU M. VERDIER Mme LAURENT Mme ARNAUD Mme MOREL Mme GINET

Absente excusée : Mme MARY

Secrétaire de séance : Mme AUTIER Michèle

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu de la précédente réunion appelle des commentaires ou des modifications.

Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour qui est le suivant.

N°2021-16-04-001

Subventions des Associations

Année 2021

Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions à toutes les associations communales en 2021.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes :

A.C.C.A 400 €

Maransin Animation 400 €

Association Maransin Football Club 400 €

Ecole (voyage) 1000 €

Boxe anglaise 400 €

Jeunes sapeurs-pompiers Libourne 100 €

Collège de Guîtres 500 €

Monsieur le Maire demande que les bénévoles travaillant au sein d’une de ces associations sortent de la salle afin de passer au vote.

Vote

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Nombres de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 12

Votants : 12

NOTE EXPLICATIVE

POUR LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2010

SEANCE DU 16 AVRIL 2021

A 17 HEURES 30

N°2021-16-04-002

Vote du Compte administratif de l’exercice 2020

Avant d’examiner ce document, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Commission des Finances a été réunie en date du 14 avril 2021 pour définir les orientations budgétaires au titre de l’année 2021. Ensuite, Madame Michèle Autier Présidente de la Commission des Finances, prend la présidence.

Le Compte Administratif est présenté et lu au conseil, chapitre par chapitre, article par article pour ce qui concerne les deux sections, à savoir : fonctionnement et investissement. L’énonciation des chiffres laisse apparaître pour la section de fonctionnement un excédent de 65 135,93 € et pour la section d’investissement un déficit de 80234,78 €.

Après examen des pièces où figurent les détails des recettes et dépenses inscrites sur les imprimés réglementaires qui doivent être transmis en Sous-Préfecture, les conseillers municipaux considèrent la bonne gestion, votent et acceptent à l’unanimité des membres présents le Compte Administratif de l’exercice 2020 et apposent leur signature sur les documents correspondants. Monsieur le Maire se retire pour passer au vote.

Vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2021-16-04-003

Vote du Compte administratif de l’exercice 2020

Maison de la santé

Avant d’examiner ce document, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Commission des Finances a été réunie en date du 14 avril 2021 pour définir les orientations budgétaires au titre de l’année 2021. Ensuite, Madame Michèle Autier Présidente de la Commission des Finances, prend la présidence.

Le Compte Administratif (Maison de la Santé) est présenté et lu au conseil, chapitre par chapitre, article par article pour ce qui concerne les deux sections, à savoir : fonctionnement et investissement.

L’énonciation des chiffres laisse apparaître pour la section de fonctionnement un déficit de 173,52 € et pour la section d’investissement un excédent de 373 000,09 €.

Après examen des pièces où figurent les détails des recettes et dépenses inscrites sur les imprimés réglementaires qui doivent être transmis en Sous-Préfecture, les conseillers municipaux considèrent la bonne gestion, votent et acceptent à l’unanimité des membres présents le Compte Administratif de l’exercice 2020 et apposent leur signature sur les documents correspondants. Monsieur le Maire se retire pour passer au vote.

Vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2021-16-04-004

Approbation des comptes de gestion exercice 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de 2020, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, considérant que l’examen des pièces n’appelle aucune observation, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé et présenté par Monsieur Rolland Paties Receveur à la Trésorerie de Coutras.

Tous ces documents réglementaires de par leur présentation matérielle, transmis en Sous- Préfecture peuvent être consultés à tous moments par le Conseil Municipal dès leur retour du contrôle de légalité. Monsieur le Maire se retire pour passer au vote.

Vote :

Pour :12 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2021-16-04-005

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’année 2020

Le Conseil Municipal, après examen du compte administratif de 2020 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- résultat de l’exercice : excédent 65 135,93 €

- résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent 168 735,00 €

- résultat de clôture à affecter : 233 870,93 €

Besoin réel de financement dans la section d’investissement :

- résultat de la section d’investissement de l’exercice/déficit : 80 234,78 € - résultat reporté de l’exercice antérieur/excédent : 88 147,82 €

- résultat comptable cumulé/excédent : 7 913,04 €

* dépenses d’investissement engagées non mandatées : /

* Recettes d’investissement restant à réaliser : /

- besoin réel de financement : 0 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement.

Résultat excédentaire en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (compte 1068) : 0 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) : 233 870,93 € En excédent reporté à la section d’investissement (R001) : 7 913,04 €

Vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2021-16-04-006

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’année 2020 Maison de santé

Le Conseil Municipal, après examen du compte administratif du budget Maison de Santé 2020 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- résultat de l’exercice : déficit 173,52 €

- résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent 9 382,37 €

- résultat de clôture à affecter : 9 208,85 €

Besoin réel de financement dans la section d’investissement :

- résultat de la section d’investissement de l’exercice/excédent : 373 000,09 € - résultat reporté de l’exercice antérieur/déficit : 363 512,44 €

- résultat comptable cumulé/excédent: 9 487,65 €

* dépenses d’investissement engagées non mandatées : /

* Recettes d’investissement restant à réaliser : /

- besoin réel de financement : /

Affectation du résultat de la section de fonctionnement.

Résultat excédentaire en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (compte 1068) : /

En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) : 9 208,85 € En excédent reporté à la section d’investissement (R001) : 9 487,65 €

Vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2021-16-04-007

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales de l’année 2021

Monsieur le Maire rappelle que l’équilibre du budget 2020 est lié à un produit fiscal fixé à 181 676 € pour l’année 2021.Pour en assurer la recette le Conseil Municipal doit voter les taux de fiscalité directe. Monsieur le Maire indique que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, formée par la valeur locative cadastrale des biens, immeubles bâtis et non bâtis. Chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire est fixée par la loi de finances.

Conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès cette année en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties était de 13,14 % en 2020 et passe donc cette année à 30,60 % (taux départemental de 17,46 % inclus).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire et DECIDE de voter les taux suivants :

Taxes 2021 Taux

votés

Base d’imposition

prévisionnelle 2021

Produits

attendus

Taxe foncière bâtie 30.60 518 000 158 508 €

Taxe foncière non bâtie 36.60 63 300 23 168 €

TOTAL / / 181 676 €

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2021-16-04-008

Vote du budget 2021

Comme l’an passé, le Conseil Municipal décide de retenir le principe d’un budget unique. Le projet de budget unique est lu à l’assemblée délibérante, article par article, chapitre par chapitre.

Section de fonctionnement (Vue d’ensemble).

011 Charges à caractère général 303 160,00 €

012 Charges de personnel 332 700,00 €

014 Atténuations de produits 1 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante 98 916,97 €

66 Charges financières 1,300.00 €

67 Charges exceptionnelles 2 200.00 €

68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 000,00 €

022 Dépenses imprévues 10 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 60 586.96 €

_____________

Total des dépenses 811 363,93 €

013 Atténuations de charges 3 500,00 €

70 Produits des services 11 000,00 €

73 Impôts et taxes 276 969,00 €

74 Dotations et participations 225 224,00 €

75 Autres produits de gestion courante 60 800,00 €

____________

Total des recettes 577 493,00 €

+ 002 résultat reporté 233 870,93 €

____________

Total des recettes 811 363.93 €

Section de fonctionnement équilibrée.

Section d’investissement (Vue d’ensemble).

Dépenses d’équipement 105 500,00 €

16 Emprunts 18 000,00 €

____________

Total des dépenses 126 358,63 €

Recettes de l’exercice 55 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 60 586,96 €

041 Opération patrimoniales 2 858,63 €

____________

Total des recettes 118 445,59 €

+ R001 résultat reporté 7 913,04 €

____________

Total des recettes 126 358,63 €

Section d’investissement équilibrée

Après avoir examiné les propositions de Monsieur le Maire, au vu des documents présentés où tous les détails figurent par chapitre et par article, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte et vote le budget unique au titre de l’année 2021. Les documents pourront être consultés en mairie.

Vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2021-16-04-009

Budget Maison de la Santé

Le projet de budget est lu à l’assemblée délibérante, article par article, chapitre par chapitre.

Section de fonctionnement (Vue d’ensemble).

011 Charges à caractères général 9 208,85 € _____________

Total des dépenses 9 208,85 €

R 002 Résultat reporté 9 208,85 €

___________

Total des recettes 9 208,85 €

Section de fonctionnement équilibrée.

Section d’investissement (Vue d’ensemble).

20 Immobilisations incorporelles 9 487,65 €

___________

Total des dépenses 9 487,65 €

R 001 solde exécution reporté 9 487,65 €

_____________

Total des recettes 9 487,65 €

Section d’investissement équilibrée

Après avoir examiné les propositions de Monsieur le Maire, au vu des documents présentés où tous les détails figurent par chapitre et par article, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte et vote le budget annexe Maison de Santé au titre de l’année 2021. Les documents pourront être consultés en mairie.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2021-16-04-010

Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes

2021

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votée par le Conseil Départemental.

Suite à la répartition cantonale effectuée par les Conseillers Départementaux Madame Lacoste et Monsieur Marois, notre Commune va pourvoir bénéficier de l’attribution d’une dotation de 15 746 euros.

Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Départemental.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide : De réaliser en 2021 les opérations suivantes :

INVESTISSEMENTS

 Remplacement des vitraux à l’église,

 Défibrillateur pour l’école,

 Achat d’un tracteur pour les ateliers communaux,

De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de :

 15 746,00 euros au titre des investissements.

Et d’assurer le financement complémentaire par autofinancement.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Dépôts sauvages d’ordures : Lors d’un précédent conseil, il avait été relaté que les dépôts d’ordures sauvages se multipliaient sur les pistes DFCI. Monsieur le Maire avait demandé à Monsieur Blanchet de se mettre en relation avec le Président de la QFCI pour l’alerter et demander la fermeture des pistes aux voitures. Monsieur Blanchet informe le conseil de la décision DFCI de fermer les pistes au moyen de barrières. (5 barrières sont annoncées).

Loi Egalim : Suite à la rencontre avec la promotrice e-quilibre de notre fournisseur Transgourmet, Michèle Autier présente à ‘équipe municipale les menus qui nous sont proposés et leur coût à savoir 2,611€ HT par enfant sur la base de 76 repas journaliers. La part payée par les parents s’élève à ce jour à 1.90€. Le conseil décide de mener l’expérience à son terme : elle commencera donc début mai et durera jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le conseil aura ainsi tous les éléments pour prendre la décision de poursuivre ou non dans cette voie à la rentrée 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité/la majorité des membres présents. Nous clôturons la séance du Conseil Municipal en date du 16 avril 2021 de la délibération n°1 à 10.

Et ont signé au registre les membres présents :

NOMS et Prénoms Fonctions

Emargements

BACCI Bernard

Maire

AUTIER Michèle 1ère Adjointe

CHEVRIER Patrick

2ème Adjoint

BLANCHET Jean-François

4èmeAdjointLAURENT Patricia Conseillère Municipale

ARNAUD Nicole

Conseillère Municipale

DELEU Patrice

Conseiller Municipal

MOREL Virginie

Conseillère Municipale

GARCEAU Olivier

Conseiller Municipal

GINET Karine Conseillère Municipale

SABOURDY Julien

Conseiller Municipal

VERDIER Wilfrid

Conseiller Municipal