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Arrêté - 14 2023 Arrete circulation rue de lormeau 21 mai 2
Arrêté - 54 2023 Arrete circulation voirie Saint Simon BARR
Arrêté - 38 2023 Arrete circulation CLAUDE TESTE Fauville
Arrêté - 72 2023 Arrete circulation RD142 SARL CLAUDE TESTE
Arrêté - 68 2023 Arrete circulation 23Fauville pose fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 68 2023 Arrete circulation 23Fauville pose fibre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°68-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2213-6,
Vu
le
demande
du
11/11/2023
par
la
société
SARL
CLAUDE
TESTE
située
17
rue
de
la
Tour
Roland
à LASSIGNY(60310),
pour
la
pose
d’un
fourreau
fibre
sous
trottoir,
ARRETE
Article
premier
: Du
27
novembre
au
11
décembre
2023,
la société
SARL
CLAUDE
TESTE
va
poser
un
fourreau
fibre
sous
trottoir
au
niveau
d n°23
de
la rue
de
Fauvillé.
En
conséquence,
la vitesse
sera
limitée
à 30km/h
et il sera
interdit
de
stationner
et de
dépasser
au
niveau
des
travaux.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
société
SARL
CLAUDE
TESTE.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à:
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
-__
L’'ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-
La
société
SARL
CLAUDE
TESTE
Fait
à
Bienville,
le
13
novembre
2023
Le
Maire,
Patrick
LEROUX