Conseil Municipal - CM du 2 novembre 2017

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Conseil Municipal - CM du 2 novembre 2017 Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune de Courtomer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2 novembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 NOVEMBRE

2017 à VINGT HEURES TRENTE

Nom Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir à

François

CHEVALLIER-MAMES Maire

X

Elie STÉVANCE Maire-adjoint X

André ALARD Maire-adjoint X Elie STEVANCE

Jocelyne VANESON Maire-adjoint X Annick LEPAGE

Michel BORREL Conseiller X

Valérie ESQUER Conseiller X

François TOUCHARD Conseiller X

Magali PHILIPPE Conseiller X Valérie ESQUER

Thierry PERRON Conseiller X F. CHEVALLIER-

MAMES

Carol BAVAY Conseiller X

Didier CHARRIAL Conseiller X

Alessandra MORAL Conseiller X

Gilles AUBIN Conseiller X

Annick LEPAGE Conseiller X

SOIT 14 8 6

Le Procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’Unanimité des

présents.

Secrétaire de séance : Alessandra MORAL

Le maire demande à rattacher le point suivant à l’ordre du jour :

- Prêt du Crédit Agricole

Le conseil municipal donne son accord.

INTERCO : RAPPORT DE LA CLECT,

Le maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes. Il ne concerne à ce stade que les compétences obligatoires.

Après en avoir débattu, la délibération suivante est adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des impôts et notamment son article 1609

nonies C,

Vu le rapport de la CLECT portant sur l'évaluation des charges

transférées des communes à la communauté de communes au 1er

janvier 2017,

Considérant que la CLECT a adopté ce rapport dans sa séance du 20

septembre 2017 et l'a transmis dans les temps aux communes pour

approbation,

Après en avoir délibéré, décide d'adopter à l’unanimité le rapport de la CLECT 2017.ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ENTRE LE CIMETIERE ET LA FERME DES ROCHES

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération 29-a/2017 du 22 juin 2017, approuvant le projet

d'enfouissement du réseau électriques rue de Vilbert,

Vu la délibération 45/2017 du 7 septembre décidant le report des travaux d'enfouissement des réseaux rue de Vilbert ainsi que l'étude du coût de

l'enfouissement des réseaux entre le cimetière et la ferme des Roches dans le cadre des travaux de rénovation de la voirie,

Considérant l'avant-projet réalisé par le SDESM pour l'enfouissement

des réseaux électriques rue de Vilbert pour la partie entre le cimetière et la ferme des Roches,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de ne pas donner suite au projet d'enfouissement des réseaux électriques rue de Vilbert entre le cimetière et la ferme des Roches.

CONVENTION SAFER

Le Maire informe le conseil municipal d'une proposition de convention adressée par la SAFER (la Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural de l'Ile de France)

Cette convention a pour objet un partenariat de surveillance et d'intervention foncière sur les espaces agricoles et naturels.

Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité

d'autoriser le Maire à signer la convention avec la SAFER

DECISION MODIFICATIVE

Considérant l’insuffisance de crédits au chapitre 012, article 64111 et 6453 du budget primitif 2017 de la comptabilité M14 de la commune,

Considérant les résultats transférés à l’issue de la dissolution de la Communauté de Commune de l'Yerres à l'Ancoeur qu’il convient d’intégrer au résultat de la comptabilité M14 de la commune

le maire propose la décision modificative suivante :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAP 21

Article 2151 Réseaux de voirie + 15 614,28 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAP 001

Article 001 Solde exécution section invt reporté + 15 614,28 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP 012

Article 64111 Rémunération principale + 5 000,00 €

Article 6453 Cotisations aux caisses de retraites + 2 000,00 €

CHAP 022

Article 022 Dépenses imprévus + 6 764,37 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP 002

Article 002 Résultat d'exploitation reporté + 13 764,37 €Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative.

Par ailleurs, le maire informe le conseil municipal de l’étude, en liaison avec les services de la CC, sur la possibilité de reverser ces sommes à la CC à l’instar de la CC du Val Bréon et de la CC des Sources de l’Yerres qui ont apporté la totalité de leurs avoirs lors de la création de notre CC. Ce sujet soulève des questions juridiques et comptables qu’il convient de clarifier avant toute décision.

FÊTES DE NOÊL ET ECLAIRAGE PUBLIC

- Choix du film pour la fête de Noël des enfants

- Proposition d'installation des guirlandes électriques sur les arbres de la place de l'église de Courtomer (RDV retenu le 25/11/2017)

INFORMATIONS SUR LES SYNDICATS ET INTERCO

RPI de Bernay-Vilbert et Courtomer : Date d'installation du City stade reportée à la semaine du 21 novembre 2017

Yerres Bréon (gens du voyage) : Nettoyage et dépollution du terrain à Guignes demandé avant la fin de l'année

SIVOM : cotisations non payées auprès de l'URSSAF

problèmes de fuite d’eau à la piscine

POINT SUPPLEMENTAIRES (prêt du Crédit Agricole)

Le Maire informe le conseil municipal du solde du prêt 113237 pour la station d’épuration devait être remboursé au 30 octobre 2017, soit 80 000 € en capital et 443,64 € pour les intérêts. Dans l’attente du versement de subventions, la

trésorerie de la M49 permet de rembourser 30000€ dès à présent.

Le Maire propose au conseil municipal de souscrire un nouveau crédit à CT de 50 000€ pour solder le prêt en cours aux conditions suivantes :

- Durée : 24 mois

- Taux préfixé

- Index EURIBOR 3 mois du jour ouvré de la veille de la réalisation

- Taux du prêt Index + marge 0,75 %

- Révision en fonction de l’index choisi et en fonction de l’évolution de la valeur de l’index de la veille de l’échéance.

- Frais de dossier 0,20% du montant du prêt à proroger soit 100€ à régler par mandatement séparé

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité :

- retient l'offre de prêt à CT du Crédit Agricole,

- autorise le maire à signer tout document relatif à ce prêt

QUESTIONS DIVERSES

Néant

L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.