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Déliberation - 3 02 1982
Déliberation - 1 06 1977 partie 1
Déliberation - 4 05 1982 partie 2
Déliberation - 2 12 1977
Document publié le Jeudi 9 juin 1977 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 2 12 1977)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Département de
Arrondissement de
l'Essonne
Palaiseau
- VILLE D'ORSAY -
AMELIORA TION DU CHAUFFAGE DU GROUPE
SCOLAIRE DE MONDE TOUR
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC LA S.A.R.L. CHARON -NOE
Décision n° 77-30 prise en application
des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération , en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au Maire pour.lä durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 122-20 du Code des communes ;
DECIDE :
Article 1er. - La S.A.R.L. Charon-Noe dont le siège est
7, rue Charles de Gaulle à Jouy-en-Josas 78350, est chargée de l'amélioration
du chauffage du groupe scolaire de Mondétour.
Article 2. - La dépense correspondante, évaluée à la somme
de 117.581,18 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours, chapitre 903-10
article 232.
Orsay, le 29 décembre 1977
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, Département de
l'Essonne . Arrondissement de
- VILLE D'ORSAY - Palaiseau
REALISATION
DU PROGRAMME INCENDIE 1977
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE
Décision n° 77-31 prise en application
des articles L.122-20 et K. 122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle
le Conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat les pou-
voirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L, 122-20 du
Code des communes :
Considérant que l'offre présentée par la société lyonnaise des
eaux et de l'éclairage pour la réalisation du programme incendie 1977, est
avantageuse pour la commune,
DECIDE :
Article ler.- La société lyonnaise des eaux et de l'éclairage dont
le siège social est 45, rue Cortambert à Paris 16e, représentée par sa succur-
sale de Montgeron (91230), 51, avenue de Sénart, est chargée de la mise en
place de 3 poteaux d'incendie constituant le programme 1977 de création de
points d'eau aux emplacements suivants :
- rue de Versailles - boulevard de la Terrasse - entrée du parking Paillole.
Article 2.- La dépense correspondante, évaluée à la somme de
54 266, 34 F. toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif
de l'exercice en cours (sous-chapitre 9021 -
article 233).
Orsay, le 30 décembre 1977
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, Arrondissement de
Palaiseau
- VILLE D'ORSAY -
ENTRETIEN DU MONTE-CHARGE à la CANTINE
DU CENTRE.
PASSATION D'UN CONTRAT ABONNEMENT D'ENTRETIEN
AVEC LA SOCIÈTE DEPANNAGE, ENTRETIEN, SERVICE,
Décision n° 78-1 prise en application
des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code
des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux
termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 122-20 du Code des communes ; |
Vu la proposition du contrat d'entretien n° 1. 565.
présentée par la société Dépannage Entretien Service, dont le siège
social est 18, rue Médéric 94120 Fontenay-sous- Bois, en vue d'en-
tretenir le monte-charge de la cantine du centre,
DECIDE :
Article ler . - La société Dépannage Entretien
Service, dont le siège est 18, rue Médéric 94120 Fontenay-sous-Bois
est chargée de l'entretien du monte-charge de la cantine du centre.
Article 2. - La dépense correspondante. évaiuée .
à la somme de 1.023,88 francs hors taxes, sera imputée au budget primitif de 1978. , chapitre 932, article 6314.
Orsay, le 13 janvier 1978
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, Lu FE #22 :
L'és ADE dndi ssement de à - Département de à = e ronsol." Palaiseau l'Essonne - VILLE D'ORSAY -
AVENANT D'EXTENSION
AU CONTRAT D'ASSURANCE '"'RESPONSABILITE CIVILE GENERALE" AUPRES DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
Décision n° 78-2 prise en application
des articles L.122-20 et L. 122-21 du Code des communes
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal d'Orsay a délégué au maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L, 122- 20 du Code des communes ;
Gonsidérant le contrat n° 02450328 ZZ couvrant la responsabilité
civile générale de la commune, souscrit auprès du groupe d'assurances mutuel- les de France représenté par son agent Monsieur Gilbert Baudoin, 16, rue de Paris à Palaiseau ;
Vu l'avenant proposé en vue de l'extension des garanties de cette
police d'assurance en raison de l'acquisition, par la commune, du bois de la
Grille noire ouvert au public,
em
DECIDE :
Article ler.- L'avenant d'extension au contrat ‘responsabilité
civile générale'! souscrit auprès du groupe d'assurances mutuelles de France
représenté par M. Gilbert Baudoin, 16, rue de Paris à Palaiseau, est accepté.
Article 2.- La dépense correspondante, qui s'élève en totalité à
9 972, - francs par an, taxes et accessoires compris, à compter du ler jan-
vier 1978, sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif de cet exer- cice 1978 (chapitre 934 - article 638).
Orsay, le 14 JANV 1978
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, ORNE + : *, w
NÉ XSE à ;
run
RÉPUBLIQUE FRANCAISE . " E ‘or | F qu em nm
MAIRIE D'ORSAY CESSCONNE)D
CHEF-LIEU DE CANTON
re. 89238 | Code Postal 91406 ORSAY
Cher Collègue,
JP/CB J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion
N°497 du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 20 janvier 1978,
à 20 heures 30, au centre d'animation de la Bouvèche, en vue de
délibérer sur les affaires énumérées ci-après :
1 - Procès-verbal de la dernière séance
2 - Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
3 « Syndicat intercommunal pour la création et la gestion
d'établissements pour personnes âgées - Modification des statuts .
4 = Service de l'assainissement - Budget supplémentaire pour l'exercice 1977
5 … Affichage publicitaire - Demande de réglementation
6 » Comité d'entraide sociale de la faculté d'Orsay - Règlement de prix de journée et récupération auprès des familles au titre de l'année 1977 .
7 - Centre nautique - Tarif des cartes d'abonnement et des
carnets de tickets ‘
8 - Réseau express régional - Usagers de la ligne B (ancienne ligne de Sceaux) - Voeu du Conseil municipal
9 m Examen des problèmes culturels - Maison des jeunes et de de la culture - Centre d'animation culturelle
10 - Questions diverses.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer,
| 2
. °
| Cher Collègue, l'assurance de mes dévoués sentiments. |l
LE MAIRE,
André LAURENT: 2° tous, 1Qq
- VILLE D'ORSAY »
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 janvier 1978
| L'an mil neuf cent soixante dix-huit, le vingt janvier, à vingt
heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sur le convocation de Monsieur André Laurent,
maire. |
. Etaient présents : MM. André Laurent, maire, président - Jurek
Juszczak, Bernard Magnes, Daniel Labourdette, Mme Jeannine Goulet, MM.
Alain Forchioni, André Richomme, adjoints - Bernard Bourgeat, Mme Fran- cine Prévost, MM. Jean Hedde, Francis Granon, Michel Hoclet, Richard
Stella, Dominique EÉhinger, Armand Chicheportiche, Daniel Taupin, Alain
Latimier, René Noël, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Lucien Foveau,
Mmes Monique Vilain, Monique De Dominicis.
Excusés : Mme Janine Guenardeau, représentée par M. le Maire -
Melle Dominique Cottet, représentée par M. Détraz.
Absents : M. Paul Bertiaux et Mme Georgette David.
M. Jurek Juszczak est désigné pour remplir les fonctions de se-
crétaire.
1 - PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 1977 n'appclant
aucune observation, est adopté à l'unanimité. 2 0 JANV. 1978
PrD,, GAS ST,
| Tr nn +
. + 5 Le Re . - -
Il - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGA-
TION DIE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L,.122-20 du Code des
communes, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions
qu'il a prises depuis le dernière séance, à savoir :
Décision n° 77-26 du 15 décembre 1977
Emprunt de 1 800 000 F,. contracté aunrès de la Caisse d'aide à l'équipement des
collectivités locales en vue du financement des travaux de construction d'ateliers
municipaux
Pour assurer le financement de la construction d'ateliers munici- paux, un emprunt de 500 000 francs a déjà été contracté auprès de la Caisse d'épargne de Versailles. Ce projet bénéficie d'une subvention du District de la à Région Parisienne d'un montant de 300 000 francs. ï Pour assurer le financement complémentaire, il a été décidé de contracter un emprunt de 1 800 000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipe- ment des collectivités locales, remboursable en 15 ans, à partir de 1978. A titre indicatif, au taux de 9,25 %, le montant de l'annuité à payer pour amortir en 15 ans, un capital de 1 800 000 francs, serait de 226 612, O1 fran Le produit de cet emprunt sera porté au crédit du chapitre 900- article 162 du budget primitif de l'exercice 1978. F
Décision n° 77-27 du 16 décembre 1977
Emprunt de 115 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour
financer des travaux de réfection de chauffage et de toiture à l'école maternelle
de Mondétour
Le Conseil municipal a décidé de faire réaliser les travaux de ré- fection de chauffage et de toiture à l'école maternelle de Mondétour, pour un moi tant de 115 000 francs.
Pour assurer le financement de ces travaux, il a donc été décidé
de contracter un emprunt de 115 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, remboursable en 10 ans, à partir de 1978. À titre indicatif, au taux de 8,75 %, le montant de l'annuité à payer
pour amortir en 10 ans un capital de 115 000 francs, serait de 17 722, 61 francs. É
Décision n° 77-28 du 23 décembre 1977
Passation d'un marché négocié avec l'entreprise Guillemard pour la réalisation
de travaux de sécurité dans les écoles |
Considérant que l'offre présentée par l'entreprise Guillemard était
la plus avantageuse pour la commune, il a été décidé de confier à cette entre-
prise la réalisation des travaux de sécurité dans les écoles.
Ces travaux sont évalués à la somme de 62 605,94 francs toutes
taxes comprises. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ou-
verts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1977, chapitre 90310 - article 232. à
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Décision n° 77-29 du 28 décembre 1977
Passation d'un marché négocié avec la S. A.R.L. Charon - Noé pour des travaux
de réfection de la toiture de l'église et de ses annexes
| Considérant que l'offre présentée par la S. A.R.L. Charon-Noé était la plus avantageuse pour la commune, il a été décidé de confier à cette entreprise la réalisation des travaux de réfection de la toiture de l'église et de ses annexes.
Ces travaux sont évalués à la somme de 142 350 francs, toutes taxes comprises ; la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à
cet effet au budget primitif de l'exercice 1977, chapitre 90004 - article 233.
Décision n° 77-30 du 29 décembre 1977
Passation d'un marché négocié avec la S.A.R.L. Charon - Noé pour la réaiisa-
tion de travaux d'amélioration du chauffage du groupe scolaire de Mondétour
Considérant que l'offre présentée par la S. A.R. L. Charon-Noé
était la plus avantageuse pour la commune, il a été décidé de confier à cette
entreprise la réalisation des travaux d'amélioration du chauffage du groupe . Scolaire de Mondétour.
Les travaux sont évalués à la somme de 117 581,18 francs toutes
taxes comprises ; la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ou- verts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1977, chapitre 90310 - article 232,
Décision n° 77-31 du 30 décembre 1977
Passation d'un marché négocié avec la Société lyonnaise des eaux et de l'éclai-
rage pour la réalisation du programme incendie 1977
Considérant que l'offre présentée par la société lyonnaise des
eaux et de l'éclairage pour la réalisation du programme incendie 1977 était la plus avantageuse pour la commune, il a été décide de confier à cette société la mise en place de 3 poteaux d'incendie aux emplacements suivants :
- rue de Versailles,
- boulevard de la Terrasse,
- entrée du parking Païillole.
Ces travaux sont évalués à la somme de 54 266, 34 francs toutes
taxes comprises ; la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1977 (sous-chapitre 9021 - article 233). - 4-
Décision n° 78-1 du 13 janvier 1978
Passation d'un contrat pour l'entretien du montc-charge installé à la cantine
du Centre
L'entreprise Dépannage Entretien Service dont le siège est
118, rue Méderic 94120 Fontenay-sous-Bois, a procédé à la mise en confor-
mité du monte-charge de la cantine du Centre ainsi qu'äl'électrification du dispositif de manoeuvre. Cette société a proposé un contrat d'entretien qui a été accepté compte tenu de sa rapidité d'intervention. lors de la mise au point nécessaire au bon fonctionnement du monte-charge. La dépense correspon-
dante, évaluée à la somme de 1.204,08 francs toutes taxes comprises pour un an
sera imputée surles crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice
1978, chapitre 932 - article 6314,
JII - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CREATION ET LA GESTION D'ETA
BLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - MODIFICATION DES STATUTS .
Par lettre, en date du 6 janvier 1978, Monsieur le Président du
syndicat intercommunal pour la création et 12 gestion d'établissements pour per- sonnes âgées a adressé à la municipalité un exemplaire de ses nouveaux statuts l âinsi qu'une ampliation de la délibération les approuvant. .
Conformément aux dispositions de l'article L. 163-15 du Code des
communes, le Conseil municipal doit obligatoirement être consulté dans un délai de quarante jours, à compter de cette notification.
M. Labourdette donne lecture à l'assemblée municipale de ces statut
Sur la proposition de M. Détraz, le Conseil municipal décide par |
22 voix pour et 3 abstentions de modifier le dërnier alinéa de l'article. 10 qui sera: donc ainsi libellé :
Après avis du comité, le président nomme à tous les emplois, sus-
pend et révoque les titulaires de ces emplois".
Après avoir décidé de cette modification, le Conseil municipal appro
ve à l'unanimité les statuts du syndicat intercommunal pour la création et la ges-
tion d'établissements pour personnes âgées. 27 "y 1978
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IV - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - LUDGET SUPPLEMENTAIRE
POUR L'EXERCICE 1977
La balance générale du budget supplémentaire du service de l'assaini
SeMent pour l'exercice 1977 s'établit comme suit :
Section ! Section )
‘d'investissement : de fonctionnement Totaux )
See mmmnmmmmn nm Ÿ mmnmnr mm mmmmmmu )
: | : : ) - Dépenses,.,.,...,,.
: 2 742 998,53 : 98 163,59 : 2 841 162,12 )
: : D )
- Recettes ...,,,.,., : 652 187,00 o: 2188975,12 : 2 841 162,12
) *
: } PR,
PS,
PT,
TS,
PS,
PS,
EN,
PT,
Le budget supplémentaire assure la liaison entre l'exercice en
cours et l'exercice clos : c'est pourquoi, il reprend en dépenses, à la section d'investissement, le déficit de cette section à la clôture de l'exercice 1976, à Savoir la somme de 2 036 086,75 francs. |
. Il reprend également, en recettes, à la section de fonctionnement,
les excédents antérieurs, à savoir la somme de 1 725 842, 08 francs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité le budget supplémentaire du service de l'as- . #7 Ve J A” e sainissement pour l'exercice 1977, tel ps est
présenté. | | INT UE NT . .
V - AFFICHAGE PUBLICITAIRE - DEMANDE DE REGLEMENTATION
Aux termes de l'article 6 de la loi du 12 avril 1943, la publicité par
affiches, panneaux-réclame, peintures ou dispositifs quelconques peut être inter.
dite ou réglementée par le préfet sur tout ou partie du territoire de chaque comm
ne.
‘ ° 2
M. le Maire invite l'assemblée municipale à demander l'élaboration d'une telle réglementation sur le territoire de la commune d'Orsay.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. Taupin
et en avoir délibéré,
Considérant que la prolifération de l'affichage publicitaire nuit à l'e
vironnement de la commune,
Demande instamment à M. le Préfet de l'Essonne de bien vouloir
réglementer l'affichage publicitaire sur le territoire de la commune d'Orsay.
NS rare TD CET ON AUPIRES DE SFAMIL
La commune d'Orsay ne possédant pas encore de centre de loisirs
pour enfants âypés de 6 à 13 ans, ceux- ci fréquentent le centre qui s'est organisé G 5 : & s par le comité d'entraide sociale de la faculté d'Orsay (C.E.S.F.0. }
Le prix qui est réclamé à ce titre par enfant est de 40,00 francs
par jour, Afin de venir en aide aux parents dont les revenus sont modestes, Ja commission des affaires sociales propose de régler directement les prix de
. journée au C.E.S.F.O. et de récupérer auprès des familles, un prix de jour-
née calculé après prise en charge par la commune d'une certaine partie, en
fonction du quotient familial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Retient la proposition qui lui est faite par sa commission compétent(
Dit que cette mesure prendre effet à compter du ler juillet 1977 et aura une valeur permanente tant que la commune d'Orsay ne possédera pas son propre centre de loisirs.
Les dépenses et les recettes correspondantes seront constatées au
chapitre 944 - oeuvres sociales scolaires.
VII - CENTRE NAUTIQUE- TARIF DES CARTES D'ABONNEMENT ET DES
‘CARNETS DE TICKETS - TAUX HORAIRE DES LOCATIONS
Au cours de sa séance du 16 décembre 1977, le Conseil municipal a chargé sa commission des sports d'étudier la possibilité d'établir des cartes
annuelles d'entréeà la piscine ainsi que des carnets de tickets.
La commission des sports propose tout d'abord de porter de 180,00 francs à 210, 00 francs le taux horaire de location de la piscine, étant
précisé que ce tarif n'est pas applicable pour les associations à but lucratif,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette
proposition par 24 voix pour «et une contre.
À l'unanimité, le Conseil municipal précise qu'il désire ouvrir plus
largement l'accès de la piscine au public. En conséquence, il charge sa commis- sion des sports d'étudier et de lui faire des propositions dans ce sens avant le
30 juin 1978.
La commission devra au préalable examiner ce problème avec les
usagers et les associations concernées. En cas de désaccord PERS ES
M. Taupin demande que la population soit consultée,
La commission des sports Propose ensuite d'instituer des carnets
de dix tickets aux prix suivants : 67
2 0 JANU 1978
( ; Habilants : Extéricurs }”.
( . d'Orsay : à la communc )
mmmmmmmmmmmmmnm mm }
; | ( - Adultes..... : 27 francs ! 40 francs
- Enfants......: 15 francs , 25 francs
( : :
. # ® # P
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité l'institution de carnets de dix tickets
suivant le tarif proposé par la commission.
Après examen de la proposition d'institution d'une carte annuelle, € us , À
le Conseil municipal renvoie ce problème en commission pour qu'une étude
plus approfondie soit faite concernant les différents tarifs à retenir après ap- plication d'un quotient familial.
Les nouveaux tarifs adoptés par le Conseil municipal entreront
en application dès leur approbation par M. le Sous-Préfet de Palaiseau. .—
VIII - RESEAU FXPRESS REGIONAL - USAGERS DE LA LIGNE B (ANCIENNE
| LIGNE DE SCEAUX) - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À. l'unanimité moins une abstention (M, Noël) ;
Se faisant l'écho de nombreuses protestations des habitants de la
commune et des travailleurs y résidant, contre la dégradation sans cesse ascra-
vée ds conditions de transport offertes par la régie autonome des transports parisiens aux usagers de la ligne de Sceaux :
Constate que la modernisation du réseau s'est peut-être cffectuée
au bénéfice de certaines localités situées sur le tracé d'autres lignes, mais qu'el: | s'est opérée au détriment des communes riveraines de la ligne de Sceaux ; 3
Constate que les conditions de transport sur la capitale déjà pré-
Caires se sont considérablement dégradées depuis le prolongement de cette ligne jusqu'à la station "Châtelet", Cette ouverture corresponlà la mise en service de
matériel de plus en pl us vétuste qu'il s'agisse de wagons ou de locomotrices. Ainsi s'expliquent les retards de plus en plus fréquents, les suppressions de trains, les modifications d'horaires et de de stination annoncées aux usagers au dernier moment, autant d'épreuves
que subissent les usagers et qui accroissent
leur fatigue ;
Déplore le manque de concertation entre la direction
de la R.A.T.P. et les municipalités riveraines
et le mépris manifesté à l'égard des travailleurs
usagers de la ligne de Sceaux (retard non expliqué, suppression de train sans préavis ; | L
se. d'en attendre, compte tenu de la subvention ver sée à cette association.
- B-
“Hiquemc e cet état de chose
;
nergiquement conti Proteste 6
.
ver de Dr “rues classes aux heures d'af- Demande La suppression des premier 5S s d'af
flucncc ;
la R. A. T.P, des éclaircissements et dus
améliorer rapidement lus condi-
ja municipalité ne manquera pas
e d'une administration nor-
: Attend de la direction de
assurances qu'elle mettra tout en oveuvre pour
à
tions de transport sur cette ligne, faute de quoi
de rendre compte aux habitants d'Orsay de la carence
malcment au survice des usagers.
IX æ APPROBATION D'UNE MOTION D'ORIENTATION PROPOSEE PAR LA CON IENON DES AFFAIRES CULTURELLES CONCERNANT La MALO
JÉUNES ET DE LA CULTURE |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des
membres présents,
É ic
ii
:
|: LE
1:
ES 1
pre de
ii
po:
l
ïJ
|
Soucieux de développer la vie culturelle sur le territoire de sa comr
ne et constatant que les structures actuelles de la maison des jeunes et de la cult! ne permettent pas aux Orcéens de retirer tout le bénéfice qu'ils seraient en droit:
.
1 -:Affirme sa volonté de voir se créer à Orsay une maison des jeu:
et de la culture locale associée aux futures M.J.C. locales de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette et éventuellement des Ulis dans une structure intercommunale res * tant à définir ; ï
° 2 - Décide de faire un effort particulier afin de dégagér dans les pre
chains mois des locaux autres que ceux dont elle dispose actuellement en vue de : permettre son bon fonctionnement. L'affectation non exclusive de ces locaux fera l'objet d'une convention à intervenir entre la commune et la maison des jeunes et de la culture ; |
: 3 - S'engage à mettre à la disposition de la M.J.C., dès que la strt
ture locale sera en place, du personnel communal qui sera intégré à temps parti dans les activités de la M.J.C. selon les termes d'une convention renégociabie c
que année entre la commune d'Orsay, la maison des jeunes et de la culture et le: intéressés ; , ‘ |
e- °
° . |
eo . . . .,
t - \
4 - S'engage également à inscrire au budget primitif de l'exercic
SE 1978 une subvention telle que la M.J.C. puisse fonctionner sur de nouveiles
bases. La période transitoire pourrait se dérouler de la façon suivante :
mt
ne
eue,
etin municipal de! e façon à’
nstitutiv
a) - les Orcéens seront informés par le prochain bull
création de la maison des jeunes et de la culture locale a " . qu'un collectif s'installe pour que l'assemblée générale C0 se réunisse le plus rapidement possible ; |
es formes
b) - le conseil d'administration mis en place devra définir 5 des locau d'activités sans attendre la mise à disposition complète
prévus : 20 "NY, 1978
me Of re
1. ï ” re sors ce) j jui i c) - l'animateur sera choisi par le conseil d'administration dans un déjai
de trois mois après son installation ;
d) - la part de la subvention correspondant à la rémunération de cet ani- matcur scra versée à partir de sa nomination,
CULTURELLE - INFORMATIONS DONNEES PAR. PE
Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui 8 est 1
tenue ce jour même à la sous-préfecture de Palaiseau relative
à la réalisation &a'un
centre d'animation. culturelle.
La commune des Ulis ne souhaite pas supporter la
totalité des charges créées par un tel équipement ; c'est pourquoi, la création d'un
syndicat intercommunal dans ce but est envisagée.
Monsieur le Maire poursuit en précisant que l'associ
tion !! Action culturelle et télé-animation en Essonne'! adressera d'ici la fin du moi dé janvier un questionnaire aux communes intéressées par ce projet. Celles-ci auront alors un mois pour se prononcer. Il ajoute que ce problème devra être rapi- dement examiné par la commission des affaires culturelles tout en soulignant que la commune d'Orsay pourrait être intéressée par un tel équipement dans ia mesure où la charge financière qui en résulterait ne serait pas trop lourde, ce qui impliqu que les grandes communes des environs participent également au financement, c'est-à-dire en particulier les Ulis, Gif et Palaiseau. ‘
Après un large échange de vues, le Conseil municipa
se montre favorable à la réalisation de ce projet sous réserve que les finances communales le permettent.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée
LE SECRETAIRE, Arrondissement | Département de
de Palaiseau l'Essonne
- VILLE D'ORSAY -
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS EN VUE DE GARANTIR LES TRAVAUX DES ARTISANS PARTICIPANT A L'EXPOSITION TENUE DU 25 NOVEMBRE AU 5 DECEMBRE 1977
Décision n° 78-3 prise en application
des articles L.122-20 et L. 122-21 du Code des communes
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L. 122-21 du Code des communes :
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal d'Orsay a délégué au maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat d'assurance présentée par les assurances
du groupe ''L'Union des Assurances de Paris'', dont le siège social est 9, place
. Vendôme, 75038 Paris Cedex 01, en vue de garantir les travaux des artisans
ayant participé à l'exposition artisanale tenue du 25 novembre au 5 décembre 1977, au centre d'animation de la Bouvèche,
D'ECIDE :
Article ler. - Les assurances du groupe ''L'Union des Assurances de Paris'', représentées par Monsieur Louis Barrandon, domicilié Centre commer- cial ‘Les Boutiques'', 91400 Les Ulis, sont chargées de garantir les travaux des artisans participant à l'exposition tenue du 25 novembre au 5 décembre 1977,
Article 2. - Le montant de la note de couverture s'élevant à la somme
de 231 francs, a été inscrits au budget supplémentaire de l'exercice 1977 (cha- pitre 932 - article 638).
Orsay, le 21 janvier 1978
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, Département de
l'Essonne
pr E D » Arrondissement HN P . . LT af de Palaiseau
- VILLE D'ORSAY -
SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE
AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS
EN VUE DE GARANTIR LES CYCLOMOTEURS ACQUIS POUR
LE SERVICE ENTRETIEN
Décision n° 78-4 prise en application
des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle
le Conseil municipal d'Orsay a délégué au maire pour la durée de son mandat,
les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 122- 20 du Code des communes ;
Vu les propositions de contrats d'assurance présentées par le
groupe de ‘'L'Union des Assurances de Paris", dont le siège social est 9, place Vendôme, 75038 Paris Cedex 01, en vue de garantir les cyclomoteurs acquis
pour les besoins du service d'entretien,
DECIDE :
Article ler.- Les assurances du groupe "L'Union des Assurances
de Paris'', représentées par Monsieur Louis Barrandon, domicilié centre
commercial l'Les Boutiques'', 91400 Les Ulis, sont chargées de garantir les cyclomoteurs, de type ‘'Mobylette'', acquis pour les besoins du service d'en-
tretien et immatriculés sous les numéros :
1) 3271861 (police n° 391870402397 M) ;
2) 3259627 (police n° 391870402398 N) ;
3) 3271855 (police n° 391878170799 C).
Article 2.- Les dépenses correspondantes, qui s'élèvent, pour :
l et 2) pour la période du 21 octobre 1977 au ler octobre 1978, taxes et accessoires compris, à 211,00 francs, sur la base d'une prime nette annuelle de 187, 00 francs ;
3) pour la période du 21 octobre 1977 au 11 avril 1978, taxes et accessoires compris, à 26,00 francs, sur la base d'une prime annuelle de 187, 00 francs,
ont été inscrites sur les crédits ouverts à cet effet, au budget supplémentaire de l'exercice 1977 (chapitre 932,- article 638), e *L DS
LA de Orsay, le 21 janvier 1978
(amis «Par délégation du Conseil municipal,
DO ÉORTE LE MAIRE,
ÉTAT IE ; 91. Afène \7.,
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sent Arrondissement Département de\*
de Palaiseau 1 Essonne sy
- VILLE D'ORSAY -
EMPRUNT DE 100 000 F. A CONTRACTER
AUPRES DE LA CAISSE D'AIDE À L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES
LOCALES
POUR FINANCER L'ACQUISITION DU BOIS DE LA BUTTE SAINTE-CATHERINE
Décision n° 78-5 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L,122-20 du Code des communes ;
Vu la lettre, en date du 15 février 1978, de la Caisse des dépôts et
consignations par laquelle cet établissement fait connaître que la Cai sse d'aide
à l'équipement des collectivités locales pourrait consentir, à la commune, un
prêt de 100 000 francs, amortissable en 10 ans sans différé, au taux en vigueur
à la date de l'établissement du contrat,
DECIDE :
Article ler. - Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, aux conditions de cette
Caisse, un emprunt de la somme de 100 000 francs, destiné à financer l'acqui-
sition du Bois de la Butte Sainte-Catherine, et dont le remboursement s'effec-
tuera en dix années à partir de 1979.
Ce prêt portera intérêt au taux en vigueur à la date de l'établissement
du contrat et dans la limite des taux maxima fixés par le Ministre de l'intérieur
en accord avec le Ministre de l'économie et des finances, pour l'ensemble des
emprunts contractés par les collectivités locales.
Article 2.- La commune disposera, pour retirer les fonds, d'un délai de 6 mois à partir de la date de la signature du contrat par le Directeur général
de la Caisse des dépôts, représentant la Caisse d'aide à l'équipement des collec-
tivités locales.
Si, à l'expiration de ce délai, la totalité des fonds n'a pas été retirée,
la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales procèdera à l'annulation
du contrat ou à la réduction de son montant,
a
Article 3.- Pour se libérer de la somme empruntée, la commune
aaiera dix annuités constantes comprenant le capital et les intérêts. Toute annuité non versée à la date à laquelle elle sera devenue exigi-
ble portera, à titre de pénalité, intérêt de plein droit à partir de cette date au
taux du prêt majoré de 3 annuités. Arrondissement
de Palaiseau
Département de
l'Essonne
- VILLE D'ORSAY -
TRAVAUX DE SECURITE
DANS LES GROUPES SCOLAIRES ler DEGRE
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC LA SOCIETE ANONYME LARUE
Décision n° 78-6 prise en application
des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L. 122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Considérant que l'offre présentée par la société anonyme Larue, pour
effectuer des travaux d'électricité en vue de la mise en conformité aux normes de sécurité des groupes scolaires du ler degré, est avantageuse pour la commune,
DECIDE :
Article ler. - La société anonyme Larue dont le siège social est 86, rue de Paris à Palaiseau (91120), est chargée des travaux de sécurité dans les établissements scolaires du ler degré d'Orsay.
Article 2.- La dépense: correspondante, évaluée à la somme de 111 001,92 francs toutes taxes comprises, est imputée sur les crédits ouverts
à cet effet au budget primitif de l'exercice 1977 (sous-chapitre 90310 - article 232).
Orsay, le 8 février 197%
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, MLFLOMENt de
ssonne Arrondissement de Paiaiseau
eee - VILLE d'ORSAY -
MAQUETTE ET PANNEAUX D'EXPOSITION d'ORSAY
COMMANDE PASSEE AUPRES de l'AGENCE d'ARCHITEC-
TURE R. VERLHAC et W. VICK
Décision n° 78-7 prise en application
des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des Communes
communes ;
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes
de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son
mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'ar- ticle L. 122-20 du Code des communes ;
Considérant que l'offre présentée par l'agence d'archi-
tecture R. Verlhac et W. Vick, est avantageuse pour la commune,
DECIDE :
Article 1er. - L'agence d'architecte R. Verlhac et
W. Vick dont le siège social est 15, rue de la Cité Universitaire à Paris 14,
est chargée de fournir la maquette et des panneaux d'exposition concernant la vôie piétonnière.de la ville d'Orsay.
Article 2. - La dépense correspondante, évaluée à la
somme de 30,000 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits
ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1 9 7 7 ;, chapitre 961,
article 615.
Orsay, le 15 février 1978
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, Arrondissement
de Palaiseau
- VILLE D'ORSAY -
CONCESSION D'OCCUPATION
DU BAR DU CENTRE MUNICIPAL DE NATATION
AVENANT N°2
Décision n° 78 -8 prise en application
des articles L.122-20 et L. 122-21 du Code des communes
Fe Le maire de la commune d'Or say, 6 J
LPS
Vu les articles L,. 122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977, aux termes de la-
quelle le Conseil municipal d'Orsay a délégué au Maire pour la durée de son
mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'ar- ticle L. 122-20 du Code des communes ;
Considérant que la location du bar de la piscine avait éé concédée
à Monsieur Serge Trèfle, 19 avenue de Montjay, 91400 Orsay, et que la re-
devance annuelle avait été fixée à la somme de 12 000 francs à compter du
ler juin 1975 avec effet jusqu'au 31 août 1977,
DECIDE :
Article ler. - Le loyer sera porté à 1 065, 00 francs par mois
pour la période allant du ler septembre 1977 au 31 décembre 1977 et ce en
tenant compte du fait que la loi de finances rectificative pour 1976, n° 76-
978 du 29 octobre 1976 stipule, en article 8, que les loyers ne pourront, en
1977, être supérieurs de plus de 6,5 % au loyer en vigueur à la date du 15
septembre 1976.
Article 2. - Aucune limitation n'étant prévue pour les loyers
au ler janvier 1978, le prix de la location mensuelle sera de 1 200 francs
à partir de cette date.
Article 3. - Le loyer sera révisable au ler janvier de chaque
année, sans préavis par application de la formule suivante :
L = Lo x I
lo
fe dans laquelle :
- Lo représente le loyer au ler janvier 1978 ;
- 1 représente l'indice du coût de la construction du 2e tri-
mestre de l'année précédente ;
- lo représente l'indice du coût de la construction du 2e tri-
mestre 1977.
Article 4.- Les autres clauses de la concession initiale
demeurent sans changement.
Orsay, le
Par délégation du Conseil municipal |
LE MAIRE,
e) = Code Postal 91405 ORSAY
JP/CB
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAY MAIRIE D'OR (ESSONWE)
CHEF-LIEU DE CANTON
Orsay, le 18 février 197 8
Chère Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil
municipal qui aura lieu le jeudi 23 février 1978, à 20 heures trente, au
centre d'animation de la Bouvèche, en vue de délibérer sur les affaires
énumérées ci-après :
1
2
10
11
Procès-verbal de la dernière séance
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la
délégation de pouvoirs du Conseil municipal
Versement d'acomptes de subventions àux associations au
titre de l'exercice 1978
Emprunt contracté par le centre hospitalier d'Orsay -
Demande de garantie
Programme de travaux 1977 - Emprunt à contracter auprès de la Mutuelle d'Ivry . Programme de travaux 1977 - Emprunt à contracter auprès de la caisse fédérale de crédit mutuel d'Ile de France
Accès gratuit à la piscine - Demande présentée par l'asso-
ciation sportive de la faculté et des laboratoires d'Orsay Rétributions dues par les communes voisines dont les enfants
fréquentent les établissements scolaires d'Orsay - Fixation
de nouveaux montants
Syndicat intercommunal d'étude de l'aménagement du plateau de Saclay et des communes des vallées de l'Yvette et de la Bièvre - Demande d'adhésion de la commune des Ulis - Avis du Gonseil municipal
- Frais de mission d'un membre du Conseil municipal
- Projet de création d'un centre d'animation culturelle - Avis
du Conseil municipal 12 - Motion relative à la situation du personnel administratif
du centre national de la recherche scientifique
13 - Questions diverses.
Je vous prie d'agréer, Chère collègue, l'assurance de mes
dévoués sentiments.
LE MAIRE,
André LAURENT. - VILLE D'ORSAY -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 février 1978
L'an mil neuf cent soixante dix-huit, le vingt-trois février, à vingt
heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur André Laurent, maire.
Etaient présents : Mme Janine Guenardeau, Premier adjoint, prési-
dente - MM. Paul Bertiaux, Jurek Juszczak, Bernard Magnes, Daniel Labourdette
Mme Jeannine Goulet, MM. Alain Forchioni, André Richomme, adjoints - M. Ber
nard Bourgeat, Mmes Francine Prévost, Georgette David, MM. Jean Hedde, Francis Granon, Michel Hoclet, Richard Stella, Armand Chicheportiche, Daniel
Taupin, Alain Latimier, Melle Dominique Cottet, MM. René Noël, Claude Détraz,
Georges Lugliengo, Lucien Foveau, Mme Monique Vilain,.
Excusés : M. le Maire - M. Dominique Ehinger représenté par M. Hedde - Mme Monique de Dominicis représentée par M. Détraz.
Mme Monique Vilain est désignée pour remplir les fonctions de se-
crétaire.
PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE'
Il est indiqué que le procès verbal tel qu'il est actuelle- ment diffusé aux membres du conseil municipal n'est pas un compte rendu in extenso des débats, mais un document qui rassemble les délibérations prises
avec seulement les principales interventions qui ont été retenues par le Conseil
municipal ou qui ont pu orienter ses décisions,
Cette observation étant faite, le procès verbal de la
séance du 20 janvier 1978 est adopté à l'unanimité,
-—
ra
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LE
EE -2-
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-20 du Code des
communes, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions
qu'il a prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n° 78-2 du 14 janvier 1978
Avenant d'extension au contrat d'assurance ‘responsabilité civile générale! au-
près du groupe d'assurances mutuelles de France
La commune a souscrit une assurance ‘responsabilité civile géné-
rale'' auprès du groupe d'assurances mutuelles de France dont l'agent régional est M. Baudoin domicilié 16, rue de Paris à Palaiseau. Suite à l'acquisition du bois de la Grille Noire, il a été demandé à cet assureur une extension du contrat ‘responsabilité civile générale". L'avenant qui concrétise cette demande a été signé le 14 janvier 1978. La cotisation nette annuelle est désormais fixée à 9 972 francs et ce à compter du ler janvier 1978.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au
budget primitif de l'exercice 1978 (chapitre 934 - article 638).
Décision n° 78-3 du 21 janvier 1978
Souscription d'un contrat d'assurance auprès du groupe de l'Union des Assurancer
de Paris en vue de garantir les travaux des artisans participant à l'exposition qui
s'est tenue du 25 novembre au 5 décembre 1977
Une police d'assurance a été souscrite auprès de l'Union des Assu-
rances de Paris dont le délégué local est M. Barrandon, domicilié centre comme cial ‘'Les Boutiques'' aux Ulis, afin d'assurer les travaux des artisans locaux par ticipant à l'exposition artisanale qui s'est tenue à la Bouvèche du 25 novembre au 5 décembre 1977. |
Le montant de la note de couverture s'élève à la somme de 231
francs toutes taxes comprises. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget supplémentaire 1977 (chapitre 932 - article 638).
Décision n° 78-4 du 21 janvier 1978
Souscription de contrats d'assurance auprès du groupe de l'Union des Assurances de Paris en vue de garantir les cyclomoteurs acquis pour le service entretien
Les assurances du groupe ''L'Union des Assurances de Paris! re-
présentées par M. Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques" 91400 Les Ulis, ont été chargées de garantir les cyclomoteurs de type "Mobylette acquis pour les besoins du service d'entretien.
La prime nette annuelle s'élève à 187, 00 francs par cyclomoteur.
La dépense correspondante a été inscrite sur les crédits ouverts
à cet effet au budget supplémentaire de l'exercice 1977 (chapitre 932 - article 638). bg 23 FEVR. :978
-3°
Décision n° 78-6 du 8 février 1978
Travaux de sécurité dans les groupes scolaires ler degré
Considérant que l'offre présentée par la société anonyme Paul Larue dont le siège social est 86, rue de Paris à Palaiseau était la plus avantageuse pour
la commune, il a été décidé de confier à cette entreprise la réalisation des tra- vaux de mise en place de blocs autonomes de sécurité pour signaler les issues de secours dans toutes les écoles primaires d'Orsay demandés depuis 1973, par les
commissions de sécurité.
Ces travaux sont évalués à la somme de 111 001, 92 francs toutes
taxes comprises.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à
cet.effet au budget primitif de l'exercice 1977 (sous-chapitre 90310 - article 232).
Décision n°78-7 du 15 février 1978
Maquette et panreaux d'exposition d'Orsay
Dans le cadre de l'établissement du plan d'occupation des sols de la ville d'Orsay, il a été décidé d'ouvrir une exposition permanente pour informer
le public des différents problèmes, Cette exposition comporte notamment une
étude sur le devenir du centre-ville avec différents panneaux et une maquette.
Ce travail important a été confié à l'agence d'architecture Verlhac et Vick dont le siège social est 15, rue de la Cité Universitaire à Paris 14°, pour la raison qu'étant Orcéens, ces architectes étaient particulièrement placés et
sensibles aux problèmes spécifiques du centre-ville d'Orsay.
La dépense correspondante évaluée à la somme de 30 000 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au bud-
get primitif de l'exercice 1977 (chapitre 961-article 615).
Décision n° 78-8 du 18 février 1978
Concession d'occupation du bar du centre municipal de natation
La location du bar de la piscine avait été concédée à M. Trèfle domi.
cilié 19, avenue de Montjay à Orsay et la redevance fixée à 12 000 francs par an
à compter du ler juin 1975 avec effet jusqu'au 31 août 1977. Un avenant a été si-
gné afin de porter le loyer à 1 065 francs par mois pour la période allant du ler
septembre 1977 au 31 décembre 1977 et afin de le fixer à 1 200 francs par mois
à partir du ler janvier 1978. Ensuite, afin d'éviter de revoir chaque année le prix de cette location, le loyer sera indexé sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la cons- truction. La recette correspondante sera constatée au chapitre 965 - article 714 (location des immobilisations).
Faisant sienne la proposition de M.Claude Détraz, le Conseil munici pal demande que le compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu d:
la délégation de pouvoirs du Conseil municipal soit adressé aux conseillers muni-
cipaux en même temps que la convocation officielle.
M. le Maire n'assistant pas à cette séance, Mme la Présidente
prend acte de cette demande,
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-4-
VERSEMENT D'ACOMPTES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE
L'EXERCICE 1978
Au cours de sa réunion du 25 janvier 1978, la commission des finan-
ces a émis un avis favorable pour que. les associations ayant perçu une subvention
d'au moins 5 000, 00 francs en 1977, reçoivent un acompte égal à 50 % de la somme
ainsi encaissée, dès le début de l'exercice 1978, sans attendre le vote du budget
primitif pour l'exercice 1978.
Il serait également souhaitable que cette proposition revête un carac- tère permanent et s'applique automatiquement aux exercices futurs.
En outre, Madame la Présidente propose à l'assemblée municipale ‘ que les subventions, qui étaient précédemment accordées par l'intermédiaire du bureau d'aide sociale, soient désormais alloués directement par la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité d'accorder dès à présent, aux associations ayant perçu une subvention d'au moins 5 000, 00 francs en 1977, un acompte égal à 50 % de la somme ainsi encaissée ;
Décide par 18 voix pour, 6 contre et 2 abstentions,que cette mesure aura un caractère permanent et s'appliquera automatiquement aux exercices futurs ;
Décide par 21 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, que les subvention: qui étaient précédemment accordées par l'intermédiaire du bureau d'aide sociale
seront désormais allouées directement par la commune.
EMPRUNT CONTRACTE PAR LE CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY - DEMANDE
DE GARANTIE
Le centre hospitalier d'Orsay sollicite la garantie de la ville pour la réalisation d'un emprunt de 3 000 000 de francs que le conseil d'administration de cet établissement a décidé de contracter, au cours de sa séance du 31 janvier 1978, auprès de la Caisse centrale de crédit coopératif, en vue du financement de
sa trésorerie,
La durée de ce prêt est fixée à 15 ans. Le taux d'intérêt sera celui en vigueur en matière d'emprunt des collectivités localesà la date de la signature du contrat et dans L limite fixée par arrêté du ministre de l'économie et des fi-
nances.
Le Conseil municipal,
Vu la demande formulée par le centre hospitalier d'Orsay et tendant à obtenir la garantie de la ville pour un emprunt de 3 000 000 de francs qu'il se propose de contracter auprès de la Caisse centrale de crédit coopératif en vue du financement de sa trésorerie,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article ler.- La commune d'Orsay accorde sa garantie au centre hospitalier d'Orsay pour le remboursement d'un emprunt de trois millions de | francs (3 000 000 de francs) que cet établissement se propose de contracter auprès de la Caisse centrale de crédit coopératif, dont le siège social est 18 bis, avenue
Hoche à Paris 8è, en vue du financement de sa trésorerie. 2 2 C2
Article 2. - Les conditions de ce prêt sont les suivantes
- Montant........ 3 000 000 de francs
- Durée .......0 15 ans | ‘ ° 7
- Taux d'intérêt. taux de référence des emprunts des collectivités . . . 1 # e ° ces
locales fixé par arrêté du ministre de l'économie et des finan
en vigueur à la date de la signature du contrat
- Remboursement : par échéances trimestrielles constantes (capital
et intérêts) pendant la période normale de remboursement, |
Article 3. - Au cas où le centre hospitalier d'Orsay, pour quelque
motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui à la Caisse cen-
trale de crédit coopératif, aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la commune d'Orsay s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse centrale de crédit COOpPÉ- ratif adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse centrale de crédit coopératif discute au préalable l'emprunteur défail- lant.
Article 4. - Le Conseil municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt ainsi garanti, à créer en cas de besoin une imposition directe suffisante
pour couvrir le montant des charges de remboursement en capital et en intérêts
dudit prêt.
Article 5.- Monsieur le Maire d'Orsay est autorisé à intervenir au nom de la commune au contrat de prêt.
PROGRAMME DE TRAVAUX 1977 -EMPRUNT A CONTRACTER AUPRES DE LA
MUTUELLE D'IVRY °
Par délibération en date du l1l:mai 1977, approuvée par Monsieur le
Sous-Préfet de Palaiseau le 13 juillet suivant, le Conseil municipal a décidé de contracter un emprunt de 1 085 000 francs auprès de la mutuelle d'Ivry en vue du financement du programme de travaux 1977.
Pour des raisons non imputables aux services administratifs de la ® e #P e e P e mairie, cette délibération n'a pas été transmise
assez rapidement à l'organisme prêéteur
qui demande maintenant que l'assemblée municipale redélibère sur cette question, |
| Le Cabinet Serge Cléret dont le siège est 14, boulevard Poissonnièr: à Paris 9è, à été accepté comme intermédiaire,
Les fonds provenant de cet emprunt seraient ventilés ainsi qu'il suit
- réfection de trottoirs rue de l'Avenir, rue de Lozère
avenue Saint-Laurent... .. cesse. ss... 285 000 F - eménagement du parking de la poste ......ssusessse 180 000 F
- aménagement de la rue Vaubien prolongée.......... 150 000
Fr. = aménagement du chemin du Bois des
Rames ........ 100 000 F, - aménagement
du parking du syndicat d'initiative :, …. 60 000 Fr.
7 aménagement de la rue du Fond du Guichet ......... 60 000 F
- réfection de trottoirs à Mondétour ss ssuosses 60 000
F. - travaux de voirie rue du Pont
de Pierre..,... . .. 50 000 F.
nn nee EEE
Total.........,. 945 000 F. 23 FEVR. 1978
| -6- | F
| Enfin, la somme de 140 000 francs restante serait utilisée pour le. ‘
financement du programme non subventionné 1976 d'assainissement dans les rues
de Châtcaufort, Aristide Briand, de Maillecourt et Georges Clémenceau,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
Article ler.- Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès de
la mutuelle d'Ivry (La Fraternelle), société mutualiste de secours et de prévoyance
des agents de la S.N.C.F., dont le siège est 41, boulevard Vincent Auriol à Paris
13è, un emprunt de 1 085 000 francs en vue du financement du programme de tra-
vaux 1977 dont le détail est mentionné ci-dessus.
Article 2.- Le remboursement s'effectuera en 15 années à partir de
1979. |
Article 3.- Les obligations annuelles, émises au profit du prêteur,
seront représentées par des certificats nominatifs numérotés de 1 à 15.
Article 4, - Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes,
étant précisé que les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effectif des fonds.
- Montant : 1 085 000 F.
- Durée : 15 ans
- Taux : le taux nominal et le taux réel d'intérêt annuel ainsi que le montant de l'annuité seront précisés dans le contrat.
: Le taux réel d'intérêt annuel ne devra pas être supérieur au taux
maximum autorisé à la date de la signature du contrat, en application de l'arrêté interministériel du 24 mars 1972 fixant le taux maximum d'intérêt annuel des em- prunts des collectivités locales.
Article 5:- Le Conseil municipal s'engage à voter, en cas de besoin
_ pendant toute la durée d'amortissement, les impositions directes nécessaires au paiement des annuités de cet emprunt.
Article 6.- Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir et
les certificats nominatifs d'obligations sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Article 7.- Le Cabinet Serge Cléret dont le siège est 14, boulevard
Poissonnière à Paris 9è, qui a recherché et obtenu les fonds, est accepté comme intermédiaire et percevra la commission réglementaire de 0,50 %. |
PROGRAMME DE TRAVAUX 1977 - EMPRUNT A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE
En vue êu financement de différents travaux pour lesquels les crédi
ont été inscrits au budget de l'exercice 1977, Monsieur le Maire a sollicité de la Caisse fédérale de crédit mutuel G'Ile de France un prêt d'un montant de 530 000 Cet établissement est disposé à consentir à la commune d'Orsay un
prêt de cette somme, remboursable en 15 ans, au taux maximal autorisé en viguet
lors de l'établissement du contrat. | 79 és FEVR. 15/0
-7-
Les fonds provenant de cet emprunt seraient affectés ainsi qu'il suit au financement des travaux suivants : _- eo
- grosses réparation à la Ruchère......... 180 000 F.
éclairage du stade ...,.,.....sesese.e.es 145 000 F.
grosses réparations à l'église .......ese 100 000 F.
aménagement des allées du cimetière.... 70 000 F.
réfection des courts de tennis... 35 000 F.
Total,........ 530 000 F.
L'assemblée municipale, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité,
Article ler.- Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès de la
Gaisse fédérale de crédit mutuel d'Ile de France un emprunt de 530 000 francs, en vue du financement du programme de travaux à réaliser au titre de l'exercice 1977 et dont le remboursement s'effectuera en 15 années. |
Article 2.- Cet emprunt sera réalisé aux conditions suivantes, étant
précisé que les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effectif des fonds : |
- Taux nominal d'intérêt annuel : taux maximal en vigueur en matiè-
re d'emprunt des collectivités locales au jour de la signature des
actes ;
- Commission égale à 0,50 % T.T.C. du capital emprunté en faveur
de la Caisse de crédit mutuel de Palaiseau, intermédiaire pour la
réalisation de l'emprunt ; dans tous les cas la commission sera
déduite du montant du prêt lors de son versement.
Article 3.- La commune s'engage pendant toute la durée de l'empru
à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin, les impositions directes
nécessaires pour assurer le remboursement des annuités.
Article 4. - Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat sur
les bases précitées et aux conditions générales du prêteur.
ACCES GRATUIT A LA PISCINE - DEMANDE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION
SPORTIVE DE LA FACULTE ET DES LABORATOIRES D'ORSAYŸ
Par lettre, en date du 24 octobre 1977, l'association sportive de la
faculté et des laboratoires d'Orsay (A. S.F.L.O.) a attiré l'attention de la munici-
palité sur la charge budgétaire importante que représente la location de la piscine
et a demandé à bénéficier comme d'autres associations locales de l'accès gratuit
à cet équipement sportif. _8-
e e * Pan # #
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+
Vu l'avis favorable de sa commission, des sports,
Considérant d'une part, que l'A. S.F. L.O. est une association locale,
que d'autre part, son activité ‘'natation!' est essentiellement de l'initiation et qu'elle
est complémentaire avec celle se pratiquant à Orsay ;;
Constatant que l'A.S.F,.L:O. ouvre cette activité également aux habi-
tants d'Orsay, :
Décide par 23 voix pour et trois abstentions d'accorder, avec effet
du ler janvier 1978, l'accès gratuit de la piscine à la section ‘natation de l'asso- ciation sportive de la faculté et des laboratoires d'Orsay, dans le cadre de ses heur res actuelles d'utilisation.
RETRIBUTIONS DUES PAR LES COMMUNES VOISINES DONT LES ENFANTS
FREQUENTENT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'ORSAY - FIXATION DE
NOUVEAUX MONTANTS
Les rétributions annuelles réclamées par la commune d'Orsay aux communes voisines dont les enfants fréquentent les établissements scolaires locaux n'ont pas été révisées depuis quatre ans et s'établissent ainsi qu'il suit :
- classes préélémentaires.........sesose. 100 F,
classes élémentaires... .....sesesseee.+e 100 F.
classes de 6è et 5è des collèges......... 136 F,
classes de 4è et 3è des collèges........:. 150 F.
La commission des affaires scolaires a, au cours de sa réunion du
25 janvier 1978, émis un avis favorable pour que ces montants soient majorés de 25 %, à compter de l'année scolaire 1977-1978.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité la proposition qui lui est faite par sa commis: sion des affaires scolaires ;
Fixe ainsi qu'il suit, à compter de l'année scolaire 1977-1978, le montant des rétributions annuelles dues par les communes voisines dont les enfants
fréquentent les établissements scolaires d'Orsay :
- classes préélémentaires.......esossesse 125 F,
_- classes élémentaires... ss... 125 F,
- classes de 6è et 5è des collèges. ........ 170 F.
_- classes de 4è et 3è des collèges.....,.... 190 F.
Les recettes perçues à ce titre seront constatées au chapitre 943 - article 7378 (participation des communes voisines). 7 23 FEVR. ‘75 L
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDE DE L'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE SACLAY ET DES COMMUNES DES VALLEES DE L'YVETTE ET DE LA BIEVRE - DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE DES ULIS - AVIS DU CONSEIL MUNI- CIPAL
Par délibération en date du 14 janvier 1978, le comité du syndicat inter communal d'étude de l'aménagement du plateau de Saclay et des communes des vallées de l'Yvette et de la Bièvre a donné son consentement pour que la commune des Ulis soit admise à faire partie du syndicat.
Conformément aux dispositions de l'article L.163-15 du Code des communes, les conseils municipaux des communes membres doivent être consultés
dans un délai de quarante jours à compter de la notification de cette décision.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Donne, à l'unanimité, un avis favorable à l'adhésion de la commune
des Ulis au syndicat intercommunal d'étude de l'aménagement du plateau de Saclay
et des communes des vallées de l'Yvette et de la Bièvre.
FRAIS DE MISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le ler février 1978, Monsieur Armand Chicheportiche, délégué à l'environnement, s'est rendu à Mennecy (Essonne) pour participer à un stage relati à l'initiation aux mesures de bruit organisé par la société Brüel et Kjaer dont le . siège est 38, rue Champoreux, dans cette même commune. |
Les frais de stage supportés par Monsieur Chicheportiche à cette
occasion s'élèvent à la somme de 176, 40 francs toutes taxes comprises.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'intervention d'une délibération est nécessaire pour permettre le remboursement à l'intéressé des frais engagés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, de rembourser à M. Chicheportiche les frais
qu'il a engagés à l'occasion de ce stage ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 1978 (sous-chapitre 93420 - article 667), 23 FEVR. 1978
-10-
PROJET DE CREATION D'UN CENTRE D'ANIMATION CULTURELLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Au nom de la commission des affaires culturelles, M. Forchioni
fait l'historique du projet de réalisation d'un centre d'animation culturelle ainsi que celui de la mission qui a été confiée à l'association "Action culturelle et télé-animation en Essonne!'' (A.C.T.E.) depuis sa création.
Il rappelle en outre que la commune des Ulis a, au cours de sa
séance du 25 novembre 1977, déterminé ainsi qu'il suit sa position en cette affaire :
- ce projet de création d'un centre d'animation culturelle correspond
bien à un besoin au niveau régional, mais à ce titre, la commune des Ulis ne
souhaite pas assumer son rôle de collectivité locale ''chef de file" de ce centre ; la création d'un syndicat intercommunal semble être la solution la mieux appro- priée pour la réalisation d'un tel projet ;
- la commune des Ulis s'engage à verser à A.C.T.ŒÆE. une subvention
de l'ordre de 400 000 francs pour lui permettre de fonctionner jusqu'aux vacances de l'été 1978. |
Au cours de la réunion qui s'est tenue le 20 janvier 1978 à la sous-
préfecture de Palaiseau, il a été décidé que M. le Président de l'association
A.C.T.E. adresserait à chaque collectivité concernée un questionnaire relatif à ce projet, à retourner avant le 10 mars 1978.
® ‘Par lettre du 3 février 1978, M. le Président de l'association
A.C.T.E. a fait parvenir ce questionnaire à la municipalité qui est appelée à y répondre sous forme de délibération du Conseil municipal.
Aux cinq questions posées, le Conseil municipal répond ainsi qu'il
suit :
Question n° 1 : Etes-vous favorable à l'existence d'un centre d'animation cultu-
relle dans la région ?
Eventuellement, si les aspirations municipales et associatives,
notamment en ce qui concerne l'utilisation de la salle de specta-
cles, peuvent être prises en compte dans un tel projet (réponse
ädoptée par 25 voix contre 1).
.. Réponse
Accepteriez-vous d'apporter votre contribution financière, dès
1978, aux dépenses de fonctionnement de A. C.T. E. Pour quel
montant ? (cette subvention doit permettre la mise en place des
activités de la saison 1978/1979).
Question n° 2
Réponse : Pour 1978, la subvention municipale à A.C.T.E. qui sera sou”
mise au vote des conseillers municipaux lors de l'examen du
budget variera entre 10 000 et 15 000 francs (réponse adoptée
par 24 voix pour et 2 abstentions).
AN : Question n° 3
Réponse
Question n° 4
Réponse
Question n° 5
Réponse
/ 2ER 878
li
Acceptez-vous de participer à un groupe de travail étudiant les
conditions de création d'un syndicat intercommunal qui devien- drait la collectivité locale support de A.C.T.E. ?
Oui, si un des tout premiers rôles de ce groupe de travail est de
présenter à la population les grandes lignes du projet, ses inci-
dences budgétaires et la politique culturelle qui y sera attachée
afin que les habitants puissent se prononcer sur la nécessité
d'une telle réalisation.
La participation de la municipalité à ce groupe de travail ne pré -
juge pas de sa participation ultérieure à un éventuel syndicat
intercommunal support de A.C.T.E. (réponse adoptée par 25
voix pour et 1 abstention).
_
Seriez-vous prêt à participer chaque année aux dépenses de fonc- tionnement de cette association, par l'intermédiaire de ce syn-
dicat et dans le cadre des règles définies par concertation entre
les communes, le Conseil général et l'Etat ?
Cette acceptation est subordonnée à la connaissance de l'impact
budgétaire qu'aura ce projet sur les finances locales compte tenu
du niveau d'engagement qui sera choisi par les grosses commune:
avoisinantes telles les Ulis et Palaiseau et du montant de la char-
ge supplémentaire que la population sera disposée à supporter
(réponse adoptée par 23 voix pour et 3 abstentions).
Dans l'hypothèse de la construction d'équipements, envisagez- vous de participer à leur financement ? (financement qui pour- rait se réaliser dans le cadre d'un syndicat intercommunal par- ticulier).
Cet engagement ne peut être pris sans connaissance préalable
d'une part, des services qu'un tel équipement pourrait apporter à la population d'Orsay et d'autre part, de son coût (réponse adoptée par 25 voix pour et 1 abstention).
MOTION RELATIVE A LA SITUATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DU
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Considérant que de nombreux orcéens travaillent au.C.N.R.S. avec
le statut de personnel administratif ;
Considérant que les personnels administratifs du C.N.R.S. ont les
conditions de travail les plus défavorables :
- salaires les plus bas ;
- promotions les moins nombreuses ; . 49 -
Considérant tout particulièrement que la prime de participation à
la recherche scientifique ne leur est pas reconnue et qu'ils perçoivent une grati-
fication en heures supplémentaires d'un montant deux fois moindre que celle des
techniciens ;
Considérant que les personnels administratifs du C.N.R.S. ont
fait grève pendant de nombreuses semaines pour obtenir la parité de la prime de recherche avec celle des techniciens ;
Considérant que cette revalorisation a été acceptée par le direction
du C.N.R.S. et le ministre des universités, mais refusée par le ministre des fi-
nances, È
Soutient les personnels administratifs dans leur lutte afin qu'abou- tissent leurs revendications ;
Demande en particulier au ministre des finances d'accorder au
C.N.R.S. les moyens financiers permettant l'égalité de la prime seme strielle des personnels administratifs avec celle des techniciens.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée
LA PRESIDENTE, LA SECRETAIRE, Arrondissement de Département de
Palaiseau L'Essonne
- VILLE D'ORSAY -
EMPRUNT DE 80.000 F. À CONTRACTER
DE LA CAISSE D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES EN VUE DE FINANCER L'ACQUISITION DE DEUX VEHICULES.
Décision n° 78-9 prise en application
des articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L. 122-20 et L. 122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le Conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la lettre, en date du 7 février 1978, de la Caisse des dépôts et consignations par laquelle cet établissement fait connaître que la Caisse d'Aide à l'équipement des collectivités locales pourrait consentir, à la com- mune, un prêt de 80.000 francs, amortissable en 5 ans, au taux en vigueur à la date de l'établissement du contrat,
DECIDE :
Article ler. - Monsieur le Maire d'Orsay est invité à réaliser auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, aux conditions de cette Caisse un emprunt de la somme de F. : 80.000 destiné à financer l'acquisition de deux véhicules et dont le remboursement s'ef- fectuera en 5 années à partir de 1979.
Ce prêt portera intérêt au taux en vigueur à la date de l'établisse- ment du contrat et dans la limite des taux maxima fixés par le Ministre de l'Intérieur en accord avec le Ministre de l'Economie et des Finances, pour l'ensemble des emprunts contractés par les Collectivités locales.
Article 2. - La commune disposera, pour retirer les fonds,
d'un délai de 6 mois à partir de la date de la signature du contrat par le |
Directeur général de la Caisse des dépôts, représentant la Caisse d'aide ‘|
à l'équipement des collectivités locales.
Si, à l'expiration de ce délai, la totalité des fonds n'a pas été
retirée, la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales procèdera à l'annulation du contrat ou à la réduction de son montant.
Article 3. - Pour se libérer de la somme empruntée, la commune
paiera 5 annuités constantes comprenant le capital et les intérêts.
Toute annuité non versée à la date à laquelle elle sera devenue
exigible portera à titre de pénalité, intérêt de plein droit à partir de cette date au taux du prêt majoré de 3 unités.
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Article 4 - La commune s'engage, pendant toute la durée de
l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin les impo- sitions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Article 5. - L'emprunteur aura la faculté de rembourser à toute épo-
que tout ou partie du capital restant dû.
Les subventions versées après la réalisation du prêt et dont l'at- tribution aurait pour effet de réduire la participation de l'emprunteur dans le coût de l'opération à une somme inférieure au montant du prêt doivent obligatoirement être affectées, dès leur encaissement, a des remboursements anticipés.
Article 6. - L'emprunteur s'engage à prendre à sa charge les impôts présents et futurs ainsi que les droits et frais pouvant résulter du présent emprunt.
Article 7. - Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir pour régler les conditions du prêt.
Article 8. - Le produit de cet emprunt sera porté au crédit du chapitre 9090 article 215 du budget primitif de l'exercice 1978.
Orsay, le 28 février 1978
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)
CHEF-LIEU DE CANTON
éL: 928 40-80
À e06 ORSAY Orsay, le 25 mars 1978
code Posta
Cher Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du
sp/CB Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 31 mars 1978, à 20 heures 30,
à la mairie, en vue de délibérer sur les affaires énumérées ci-après :
1 - Procès-verbal de la dernière séance
2 - Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la
délégation de pouvoirs du Conseil municipal
3 - Comité d'entraide sociale de la faculté d'Orsay - Régle-
ment de prix de journée et récupération auprès des fa-
milles bprès établissement d'un quotient familial
4 * Crèches municipales des communes voisines - Partici-
pation de la commune d'Orsay aux charges de fonctionne-
ment
5 - Oeuvre Louis Conlombant - Centre de vacances de printemps -
Règlement de séjours et récupération auprès des familles l
après établissement d'un quotient familial.
6 - Distribution publique de gaz - Avenant n° 1 à la convention
de concession et au cahier des charges |
7 - Questions diverses,
Je vous prie d'agréer, Cher Collègue, l'assurance de ma
considération la plus distinguée, .
LE MAIRE,
André LAURENT, ee dune
STI HISS , D] ,
f a 47 B\
ds Pre. et 7
Département is x Arrondissement de l'Essonne LPS Palaiseau Trees - VILLE D'ORSAY -
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT
D'ASSURANCE AUPRES DU GROUPE DE L'UNION DES
ASSURANCES DE PARIS EN VUE DE GARANTIR LE
CYCLOMOTEUR ACQUIS POUR LE SERVICE POLICE
MUNICIPALE
Décision n° 78-10 prise en application
des articles L. 122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux
termes de laquelle le Conseil municipal d'Orsay a délégué au maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énu- mérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la proposition de contrat d'assurance présentée
par les assurances du groupe de "L'Union des Assurances de Paris'' dont le siège social est 9, place Vendôme, 75038 Paris cedex 01, en vue de garantir le cyclomoteur acquis pour les besoins du service de police municipale,
DECIDE :
Article ler. - Les assurances du groupe "L'Union
des Assurances de Paris'' représentées par Monsieur Louis Barrandon, domicilic centre commercial "Les Boutiques", 91400 Les Ulis, sont chargées de garantir le cyclomoteur, de type ‘mobylette, acquis pour les besoins du service de police municipale et immatriculé sous le numéro :
3222224 (police n° 391870402571 B)
Article 2. - la dépense correspondante, qui
s'élève, pour la période du 31 janvier 1978 au 31 janvier 1979, taxes et acces- soires Compris, à la somme de 273,00 francs, sur la base d'une prime nette
annuelle de 224 francs, a été inscrite sur les crédits ouverts à cet effet, au
budget primitif de l'exercice 1978, chapitre 932, article 638.
Orsay le 23 mars 1978
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, 3 1 MARS 1978
- VILLE D'ORSAY -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 1978
L'an mil neuf éent soixante dix-huit, le trente et un mars, à vingt
heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur André Laurent, maire,
Etaient présents : M. André Laurent, maire président - Mme Ja- nine Guenardeau, Premier adjoint - MM, Paul Bertiaux, Bernard Magnes, Daniel Labourdette, Mme Jeannine Goulet, M. Alain Forchioni, adjoints - M. Bernard Bourgeat, Mmes Francine Prévost, Georgette David, MM. Jean Hedde, Francis Granon, Michel Hoclet, Richard Stella, Dominique Ehinger,. Armand Chicheportiche, Daniel Taupin, Alain Latimier, René Noël, Georges Lugliengo, Lucien Foveau, Mme Monique Vilain,
Excusés : M. André Richomme, adjoint, représenté par M. Luglien-
go; M. Claude Détraz, représenté par M. Bertiaux; Mme Monique de Dominicis, représentée par Mme Goulet,
Absents : M. Jurek Juszczak, adjoint
Melle Dominique Cottet,
M, Alain Forchioni est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire,
I - PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la séance du À Fivaier 1978 n'appelant aucune
observation, est adopté à l'unanimité, 3 1 MARS 19786
2 -
II - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-20 du Code des
communes, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions
qu'il a prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n° 78-5 du 22 février 1978
Emprunt de 100 500 francs à contracter auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales en vue du financement de l'acquisition du bois de la butte Sainte-Catherine
Au cours de sa séance du 7 juillet 1977, le Conseil municipal a décidé
d'acquérir le bois de la butte Sainte-Catherine moyennant la somme de
500 000 francs.
Le financement de cette acquisition est assuré ainsi qu'il suit :
- prêt de la CAE. CL... soso 100 000 F,
-subvention de la région. ....sesssssssssssesseseseueeee 100 000 F,
- financement sur fonds libres ,.......sssosssesssssseess 300 000 F,
Par lettre, en date du 15 février 1978, la Caisse d'aide à l'équipement
des collectivités locales a informé la municipalité qu'elle acceptait d'apporter son concours financier dans cette opération au moyen d'un prêt de 100 000 francs remboursable en 10 ans, °
Au taux actuellement en vigueur de 8,75 %, le montant de l'annuité à
payer serait de 15 410, 97 francs.
Il a été décidé de contracter ce prêt aux conditions proposées par l'or-
ganisme prêteur, :
Le produit de cet emprunt sera porté en recettes lors de l'établissement du budget supplémentaire de l'exercice 1978 (chapitre 922 - article 1623),
Décision n° 78-9 du 28 février 1978
Emprunt de 80 000,00 francs à contracter auprès de la Caisse d'aide à l'équipe- ment des collectivités locales en vue du financement de l'acquisition de deux
véhicules
En vue du financement de l'acquisition de deux véhicules destinés aux
services municipaux :
- camion Saviem avec équipements, . eee 68 561,08 F. - fourgonnette Renault Rodosooossoossooces .e 16 024, 82 F,
Total, ,.,..,...... 84 585,90 F,
ila été décidé de contracter un emprunt de 80 000, 00 francs, remboursable en cinq ans, auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales,
Au taux actuellement en vigueur de 8 %, le montant de l'annuité à payer
serait de 20 036,52 francs,
Le produit de cet emprunt sera porté en recettes lors de l'établisse-
ment du budget supplémentaire de l'exercice 1978 {chapitre 900 - article 215),
75 31 MARS 1978
3. ve me. ee + _ ee sem. =,
- 3-
(| .. | IH COMITE D'ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D'ORSAY - REGLEMENT
DE PRIX NE JOURNEE ET RECUPERATION AUPRES DES FAMILLES APRES .
ETALLISSEMENT D'UN QUOTIENT FAMILIAL °
| Par délibération en date du 20 janvier 1978, le Conseil municipal a décidé de régler directement au comité d'entraide sociale de la faculté d'Orsay les prix de journée dus par les familles pour la participation de leurs enfants au centre de loisirs organisé par cette association et de récupérer auprès de celles- ci un prix de journée calculé après prise en charge par la commune d'une certaine partie en fonction du quotient familial,
Le prix réclamé à ce titre était de 40 francs par jour. La cemmis- sion enfance du C.E.S.F.O. à, par lettre du 10 mars 1978, informé la municina- lité que par suite d'une diminution constatée des subventions escomptées, le prix de journée s'établirait pour les années 1977 et 1978 à 43 francs.
Au nom de la commission des affaires sociales, M. Labourdette pro-
‘ pose à l'assemblée municipale d'une part, d'adopter le nouveau tarif de prix de journée fixé à 43 francs et d'autre part, de récupérer une certaine partie de ce prix en fonction du quotient familial,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires sociales ;
Accepte le nouveau tarif journalier de 43 francs par enfant fréquen- tant le centre de loisirs du C.E.,S.F,O. avec effet du mois d'août 1977 ;
s
Décide de régler à cette association la somme de 8 901 francs re- présentant 207 journées au titre de l'année 1977 ;
Confirme que la participation des familles sera calculée en fonction de leur quotient familial.
Les dépenses et les recettes correspondantes seront constatées au sous-chapitre 9445 - centres de vacances,
IV - CRECHES MUNICIPALES DES COMMUNES VOISINES - PARTICIPATION DE
LA COMMUNE D'ORSAY AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
La crèche municipale d'Orsay n'offre actuellement aucune place vacante et les demandes de placement sont nombreuses, Certaines familles sont alors obligées d'envoyer leurs enfants dans les crèches des communes voisines mais ne bénéficient alors plus d'un tarif préférentiel, la commune d'accueil leur faisant payer le prix de revient réel,
Au nom de la commission des affaires sociales, M, Labourdette propose de prendre en charge la part communale lorsque des enfants seront accueillis dans les crèches des communes voisines, sauf lorsqu'il s'agit d'agents communaux de ces communes bénéficiant déjà d'un tarif préférentiel,
4 31 MARS io/Ù
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires sociales ;
Conformément aux engagements pris en 1977 d'étudier la mise en | place d'une crèche familiale appelée également crèche à domicile ;
Décide de prendre en charge en attendant cette réalisation, lorsque des enfants d'Orsay seront accueillis dans des crèches de communes voisines, la différence entre le prix de revient réel -compte tenu des subventions perçues- | et la participation demandée aux familles bénéficiaires en fonction de leur quotient | familial ; | | |
Précise que cette décision n'aura pas d'effet rétroactif et qu'elle ne sera pas applicable aux agents communaux desdites communes demeurant à Orsay et bénéficiant déjà d'un tarif préférentiel, Bien entendu, dans le cas où ces agents communaux ne bénéficient d'aucun avantage particulier, ils seraient aidés dans les mêmes conditions que les autres administrés.
V - OEUVRE LOUIS CONLOMBANT - CENTRE DE VACANCES DE PRINTEMPS -
REGLEMENT DE SEJOURS ET RECUPERATION AUPRES DES FAMILLES
APRES ETABLISSEMENT D'UN QUOTIENT FAMILIAL
Comme l'an passé, l'oeuvre Louis Conlombant dont le siège social est 184, quai-de Jemmapes à Paris 10 ème, organise pendant les prochaines vacances de printemps pour les enfants de 4 à 12 ans, un séjour de deux seraaines en placement familial aux confins de l'Auvergne et du Rouergue,
Les forfaits de séjour réclamé aux familles s'établissent de 715 francs à 835 francs selon l'âge des enfants,
Afin de venir en aïide aux parents dont les revenus sont modestes, |
la commission des affaires sociales propose de régler directement les prix de séjour à l'oeuvre Louis Conlombant et de récupérer auprès des familles un prix de séjour calculé ainsi qu'il suit après prise en charge par la commune d'une certaine partie en fonction du quotient familial de celles-ci :
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LS 31 MAPS 778
| | EL -8-
Quotient familial ( Prix du séjour )
(
Moins de..., 499 F, ) 47, 00 F, esse de 500. à 549 F. ( 68, 00 F. sos. de 550 à 599 F, ) 92,50 F, ses de 600 à 649 F. ({ 117, 00 F. sos... de 650 à 699 FF. ) 142, 50 F, eus... de 700 à 749 F, ( 166, 00 F. sc... de 750 à 7199 F,. }) 190, 50 F. esse... de 800 à 849 F. ( 215, 00 F, eus... de 850 à 899 Fr. ) 239,59 F, ss... de 900 à 949 EF. ( 264, OÙ F, ses... de 950 à 999 F. ) 288, 50 F, sos... de 1 000 à 1099 F. { 313,00 F, cs... de 1 100 à 1199 F. ) 364, 50 F, ess... de 1 200 à 1299 F. «{ 416, 50 F, EC 1 300 à 1399 F. ) 468, 50 F, ses... de . ] 400 à 1499 F, { 520, 50 F, sus. de 1 500 à 1599 EF. ) 572, 50 F, se... de 1 600 à 1699 F. ({ 625, 00 F. cour... de 1 700 è 1799 F. ) 680, 00 F. css... de 1 800 à 1 899 FF. ( 735, 00 F, Supérieur à ........ossee.e ‘1900 F. ) 775, 00 F. (
Le calcul du quotient familial est effectué comme suit :
- le revenu mensuel retenu correspond au douzième des revenus
bruts globaux tels qu'ils apparaissent sur l'avertissement (imprimé n° 1533 M de mars 1977) de l'impôt sur le revenu établi au titre
de l'année 1976 ;
- le coefficient d'occupation du foyer est la somme de coefficients
individuels attribués selon le barème suivant :
, père ou mère travaillant, .,......... 1,3
. père ou mère ne travaillant pas, ......., À
. enfant à charge âgé de 10 anset plus.... 0, 8
enfant à charge de moins de 10 ans ..... 0,6
- un coefficient l est ajouté à ce barème dans les foyers où le parent
est isolé (veuf, veuve, mère célibataire) ou s'il ya un enfant han-
dicapé ;
- lorsqu'une famille enverra deux enfants ou plus, sa participation
sera calculée sur la tranche de quotient familial inférieure au quo-
tient obtenu comme indiqué ci-dessus. PT ?>
3 1 MARS 1978
- 6-
Le Conscil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve, à l'unanimité, l'ensemble de ces dispositions ;
Dit que les recettes correspondantes seront constatées au sous-
chapitre 9445 - article 70090 : rétributions pour centres de vacances,
VI - DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE
CONCESSION ET AU CAHIER DES CHARGES |
Par arrêté en date du 17 février 1977, Monsieur le Préfet de l'Esson-
ne à prononcé la création de la commune des Ulis par détachement d'une partie du territoire des communes de Bures-sur-Yvette et Orsay.
Pour tenir compte des modifications territoriales entraînées par la création de cette nouvelle commune, Gaz de France a proposé qu'un avenant n° 1
à la convention de concession pour distribution publique de gaz soit établi, Cet
avenant n'a pour but que de remplacer le plan joint à la convention de concession
approuvée le 9 août 1965 par un nouveau plan qui tient compte des nouvelles limites
territoriales entre les communes d'Orsay et des Ulis, Toutes les autres disposi-
tions de la convention de concession conservent leur plein et entier effet,
M. le Maire sollicite de l'assemblée municipale l'autorisation de si- gner ce document,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis de sa commission de l'urbanisme, des travaux et de l'envi-
- ronnement,
Autorise son Président à revêtir de sa signature l'avenant n° 1 à la
convention de concession et au cahier des charges de distribution publique de gaz
sur l'ensemble du territoire de la commune d'Orsay,
VII - INONDATIONS DU 21 MARS 1978 - DEMANDE DE DECLARATION DE LA COMMUNE D'CRSAY COMME COMMUNE SINISTREE
Madame Guenardeau, Premier adjoint, fait l'historique de la jour-
née du 21 mars 1978, Alors qu'elle était de permanence en mairie, les premiers
appels téléphoniques ont été reçus vers 10 heures du matin pour avertir de la montée subite et rapide de l'Yvette, Devant le nombre croissant des appels, une permanence au standard téléphonique a été assurée entre 12 heures et 14 heures, Durant tout l'après-midi, l'ensemble des services, et notamment les services techniques, ont participé, à la satisfaction générale, à la lutte contre les eaux et à l'évacuation du mobilier des administrés particulièrement touchés. Certains, par suite des coupures d'électricité et du manque de chauffage, ont dû être héber- gés durant la nuit, *
Durant toute cette journée, Madame Guenardeau a organisé les
secours et est restée en relation constante avec les services départementaux
d'incendie et le cabinet äu Préfet, Ce n'est que vers 18 heures que les eaux
ont commencé à baisser, Le lendemain, celle-ci a pu, sur place, faire procéder
au recensement des dégâts afin de pouvoir en communiquer la liste à la préfec- ture, : ° É 31 MARS "79
-7- | Lil.
Ÿ fi. _ : Les causes de cette inondation peuvent être trouvées dans l'abon-
Le ‘dance des pluies des 19 et 20 mars 1978, la saturation des terrains gorgés d'eau
et l'urbanisation importante des plateaux (Les Ulis et Chevry Il), Elle signale
enfin que les différents bassins de retenue situés en amont d'Orsay étaient vides le matin du lundi 20 mars,
Au nom du Conseil municipal, M. le Maire remercie Madame
Guenardeau pour l'action qu'elle a menée durant ces moments difficiles et pro- pose à l'assemblée communale de demander que la commune d'Orsay soit déclarée commune sinistrée,
Le Conseil municipal,
Considérant que la commune d'Orsay a de nouveau souffert des
crues de l'Yvette qui se sont produites le mardi 21 mars 1978 suite aux pluies
diluviennes des deux jours précédents,
Constatant que ces inondations ont entraïné de graves dommages
à une quarantaine d'habitations sises au bord de l'Yvette,
Demande que la commune d'Orsay soit déclarée sinistrée et à ce
titre, que les victimes soient indemnisées ;
Regrette le manque de moyens dont disposent les services d'incendie
notamment en barques et en pompes, pour faire face à de tels fléaux naturels ;
Déplore le retard apporté par l'administration des postes et télé-
communications pour remettre en service les circuits téléphoniques qui avaient
été coupés Le jour de la crue et qui n'ont été rétablis que huit jours plus tard,
VIII - QUESTIONS DIVERSES
Syndicat intercommunal pour la création et la gestion d' un cimetière inter-
communal aux Ulis
| Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 septembre
1976, le précédent Conseil municipal avait émis un avis favorable pour adhérer
au syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'un cimetière inter-:
Vies au lieudit "L'Orme à Moineaux!' sur le territoire de la commune des Ulis. <
LL Faisant suite à cette délibération, ce syndicat a été institué par
arrêté en date du 31 janvier 1978 des préfets de l'Essonne et des Hauts de Seine,
e Monsieur le Maire précise donc que sur le plan administratif, la
ommune d Orsay est membre de ce syndicat bien que la délibération du Conseil municipal était assortie de réserves,
e . 1 e L À Le cimetière d'Orsay n'arrivera à saturation qu'aux environs de
année 1985. Le problème qui se pose actuellement est de savoir s'il est # s LS # eppor rs d adhérer dès à présent à ce syndicat ou au contraire de s'en retirer,
i ne décision doit tre prise rapidement puisqu'une réunion à ce sujet doit se enir en sous- 1 j i ] = Se préfecture de Palaiseau le mardi 4 avril prochain, É »
Ÿ v = fi-
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Délègue M. René Noël pour représenter la commune d'Orsay et défendre ses intérêts à cette réunion ;
Charge celui-ci de faire état de l'illégalité de l'arrêté interpréfec-
toral créant le syndicat intercommunal ;
Fait toutes réserves, tant qu'il n'a pas d'informations plus préci- ses sur la participation de la commune d'Orsay aux travaux du syndicat,
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée,
LE PRESIDENT, | LE SECRETAIRE,
ÉD LS
André LAURENT. ‘ Alain FORCHIONI. 907-22-02
TÉL: 928-460-8090 md
Code Postal 91406 ORSAY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.
MAIRIE (ESSONNE)
CHEF-LIEU DE CANTON
Orsay, le 24 avril 197 8
Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil
municipal qui aura lieu le vendredi 28 avril 1978, à 20 heures 30, au centre
JP/CB d'animation de la Bouvèche, en vue de délibérer sur les affaires énumérées ci-après :
"1 Procès-verbal de la dernière séance
2 Décision prise par Monsieur le Maire en vertu de la délégation
de pouvoirs du Conseil municipal
3 Budget général - Budget primitif pour l'exercice 1978
4 Service de l'assainissement - Budget primitif pour l'exercice 1978 5 Subventions aux associations pour l'année 1978 - Répartition des
crédits inscrits au budget primitif
6 Syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'un cime-
tière intercommunal aux Ulis : Adhésion - Approbation des statuts -
Désignation des délégués
7 Programme 1978 d'équipements urbains - Réseaux d'assainissement communaux - Travaux à réaliser rue Pierre Curie - Approbation
du dossier d'avant-projet
8 Consultations juridiques assurées par Maître Alain-Victor Marchand 9 Attribution du legs Parrat au titre de l'année 1978
Questions diverses,
Je vous prie d'agréer, Cher collègue, l'assurance de ma consi-
dération la plus distinguée,
LE MAIRE,
.
André LAURENT. 28.NRIL 1978 79
- VILLE D'ORSAY -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 1978
L'an mil neuf cent soixante dix-huit, le vingt-huit avril, à vingt
heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur André Laurent,
maire,
Etaient présents : MM. André Laurent, maire, président - Mme
Janine Guenardeau, Premier adjoint - MM, Paul Bertiaux, Jurek Juszczak,
Bernard Magnes, Daniel Labourdette, Mme Jeannine Goulet, MM, Alain
Forchioni, André Richomme, adjoints - M, Bernard Bourgeat, Mmes Francine
Prévost, Georgette David, MM, Michel Hoclet, Richard Stella, Dominique Ehinger, Daniel Taupin, Alain Latimier, René Noël, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Lucien Foveau, Mmes Monique Vilain, Monique De Dominicis.
Excusés : M. Francis Granon, représenté par M. Ehinger, M. Ar-
mand Chicheportiche représenté par M, le Maire, Mme Dominique Cottet
représentée par M, Détraz,
Absent : M. Jean Hedde
M. Jurek Juszczak est désigné pour remplir les fonctions de secré-
taire,
PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la séance du 3] mars 1978 n'appclant aucune
observation, est adopté à l'unanimité,
1
tp DECISION PRISE PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-20 du Code
des communes, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de la
décision qu'il aprise depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n° 78-10 du 23 mars 1978
. . . 1 i Souscription d'un contrat d'assurance auprès du groupe de l'Union des Assuran-
ces de Paris en vuc de garantir un cyclomoteur acquis pour le service de la
police municipale
Les assurances du groupe ‘L'Union des Assurances Paris!!,
représentées par M. Barrandon domicilié centre commercial "Les Boutiques" 91400 Les Ulis, ont été chargées de garantir le cyclomoteur de type ‘'Moto- bécane'' acquis récemment pour les besoins du service de la police municipale,
La dépense correspondante s'élève, pour la période du 31 jan- vier 1978 au 31 janvier 1979, taxes et accessoires compris, à la somme de 273, 00 francs sur la base d'une prime nette annuelle de 224, 00 francs,
Cette dépense sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1978 (chapitre 932 - article 638),
BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 1978
M. le Maire rappelle tout d'abord les options choisies par les consei lers municipaux pour l'élaboration du budget, liées aux contraintes qui ont lar- gement diminué ses possibilités de choix,
La première règle est de limiter au maximum la hausse des impôts locaux et, tout spécialement, de la taxe d'habitation. C'est pourquoi la Munici- palité a fait le choix d'un budget voté en équilibre, l'expérience de l'année pas-. sée ayant montré qu'une demande de subvention d'équilibre entrafnait de la part.
de l'administration une majoration autoritaire et arbitraire du produit des impôt:
Par ailleurs, le Conseil municipal a décidé d'accentuer le caractère social de ses interventions en particulier par l'augmentation de la subvention à la Caisse des écoles, au Bureau d'Aide Sociale, par la création d'un deuxième centre de loisirs maternels et par un développement de la politique des quotients familiaux,
Mais l'action des élus a été cependant fortement contrariée par les. nécessités financières dues en particulier à la création de la nouvelle commune des Ulis, C'est ainsi que certaines dépenses ont fortement augmenté (ceci étant dû au désengagement financier de la commune des Ulis) et tout particulièrement celles concernant le Conservatoire de mu sique ou la Maison des jeunes et de la culture, tandis que parallèlement, les recettes diminuaient et notamntrent le ver- sement représentatif de la taxe sur les salaires dont le montant a été réparti en- tre les Ulis et Orsay au prorata de la Population, alors que réglementairement le montant du V.R,T,.S, (attribution de garantic) est indépendant du nombre
d'habitants, À cet égard, M, le Maire rappelle qu'une action est en cours afin que les droits de la commune d'Orsay puissent être reconnus, - 3-
28 ML 378 9
Au total, le budget primitif pour l'exercice 1978, premier budget
d'Orsay réduit à ses nouvelles limites, ne permet pas de répondre à tous les besoins de la population mais il est un élément essentiel de la réalisation du programme municipal présenté en mars 1977,
La balance générale de ce budget se présente comme suit, en ce qui concerne les seuls mouvements directs, à l'exclusion des prestations inter- nes ,
Dépenses,,.,,... 6 134 860
Recettes 90.0 0e
Section :’ Section de
: d'investissement : fonctionnement :
on © = = 9 2 + + «+ ve
24 462 900
6 134 860 : 24 462 900 .
.
..
Totaux
30 597 760
30 597 760
= em ne 70 ee + en © 2 + +
Le montant des prestations internes, encore appelés mouvements
indirects, s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 23 432 662 franc
La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses
à 6 134 860 francs grâce à un prélèvement de 1 400 000 francs sur les ressour-
ces de la section de fonctionnement,
Sr
Sn
on
St
St
—)
_ La section de fonctionnement s'équilibre en recettes eten dépenses à 24 462 900 francs grâce notamment au produit des contributions directes dont le montant s'élève à la somme de 11 924 000 franc s,
Il convient d'analyser, à présent, plus en détail, les deux sections, ° en s'attardant sur chacun des chapitres :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section s'équilibre en dépenses et en recettes à la sornme de
6 134 860 francs, Les recettes de cette section sont les suivantes :
- prélèvement sur recettes de fonctionnement 0
fonds de compensation de la T, V. A,
produit de la taxe locale d'équipement. ,
produit des subventions en capital,,,...
- produit des subventions en annuités
- amortissement ,,, 4. sse.e... 0. +
Total ,.
CT
06 0e
+.
.
produit de l'emprunt... osseuse 3 315 000 EF,
1 400 000 F,
474 000 F',
460 000 F,
337 500 F,
102 830 ÿ,
45 530 P, mnt ne nr vomi s
20.0 6 134 860 PF.
"K 28 APE 458
- 4-
Cette section appelle trois remarques importantes :
1 - le prélèvement sur les recettes de fonctionnement, qui est de 1 400 000franc:
est inférieur au remboursement de la dette en capital qui s'élève à 1 780 260 francs, ce qui n'autorise aucun autafinancement et oblige à utiliser une partie importante du produit de la taxe locale d'équipement pour le rem- boursement de la dette ;
2 - le recours massif à l'emprunt, puisqu'il représente 54, 04 % de recettes de cette section ;
3 - la faiblesse du montant des subventions en capital qui ne représente que
5,50 % des recettes de cette section,
Chapitre 900 - Hôtel de ville et autres bâtiments administratifs
La principale dépense inscrite à ce chapitre concerne la construc-
tion d'ateliers municipaux pour un montant de 2 100 000 francs, Il y a lieu de
noter également deux autres opérations :
- rénovation du chauffage de l'église..,.,......,,. 125 000 F,
- aménagement du grenier de l'hôtel de ville,,,., 50 000 F.
Les autres crédits de ce chapitre concernent les acquisitions de
véhicules, matériel, outillage et mobilier nécessaires à la bonne marche des services :
- camion Saviem et fourgonnette Renault R,4,,... 80 000 F,
- matériels de reproduction,,.,,.,.,,............. 100 000 YF,
- machines à écrire, ,...........,..,,.......... 14 000 F,
- mobilier destiné aux services techniques, ,.,.,., 6 000 F!.
- Scie circulaire, ,.,,,..,..,..,..4...s.seîce.cces 23 000 F.
- appareil de mesures électriques .,,.,,......., 4 500 F!,
- marteau à béton,,.,,,.,.,..,,... ess soeeeee 5 500 F. - extincteurs pour différents bâtiments,.,,.,...., 20 000 F.
Chapitre 901 - Voirie
Le programme de travaux de voirie divers pour 1978 s'établit ainsi :
- aménagement de la rue du Val d'Or SAY, 0.000, 150 000 F,
- aménagement de la rue de Chevreuse,,,....... 120 000 F. - aménagement des rues Racine ct Florian,,.,.... 50 000 F, - aménagement de la voie privée de la rue de la
Ferme... ose eee ucscueee 30 000 F.
Total,,,,,,,,.. 350 000 F. 1
24 KI 13/0 {
=——
. . . L ‘4. .
Deux autres opérations importantes figurent également à ce chapitre :
- desserte en impasse de l'école maternelle de Maïillecourt,,..,, 200 000 F, - aménagement du carrefour de Mondétour,......essessseeseoee 1J100 000 F,
Les autres crédits de ce chapitre permettront :
- la réalisation d'études pour la création d'une voie piétonne, ..., 40 000 F. - l'acquisition de terrains en vue d'opérations de voirie...,..000 20 000 XF. - les plantations au cours de l'année 1978 ses. 41 000 F. - l'acquisition d'une tondeuse débrousailleuse pour le service des
espaces veris,,.,.,.,,...... escrocs soso ses 8 500 F. - l'extension de l'éclairage public.......,,....,..,............. 50 000 F, - la signalisation lumineuse à l'intersection des voies Charles de Gaulle et Guy Mocquet ... ses ssosocsosseooee. ee + = 0 8 75 000 F,
Chapitre 903 - Equipement scolaire et culturel
Au titre des acquisitions de matériel figurant à ce chapitre, il
convient de citer les plus importantes :
_ mat ériel audiovisuel pour les écoles, 00000 8 ee ee 9, 44 060 X,
- armoire frigorifique au restaurant scolaire de l'école du Centre 25 000 F, - tables et chaises au restaurant scolaire de l'école primaire du
Guichet... soso sers os sens see ses ses se cesse 25 000 F,
- matériel divers au collège Alain Fournier, sus secoue 15 300 F,
- Cylindre automoteur au stade,.,.....,.,...,.,...4............ 20 000 x. - matériels dans les gymnases,,,,,,,.,... 4... see. 16 800 F, - appareil de nettoyage au stade nautique, .,,.. so... 20 000 F,
- balai à bassin ...,....,... ous ss. 22 000 F,
Au titre des travaux dans les établissements scolaires, un crédit
d'un montant de 30 000 francs a été inscrit pour des travaux de sécurité, dont
la nature reste à définir, à réaliser au collège Alain Fournier,
Dans les établissements scolaires du premier degré, le crédit de
54 000 francs sera utilisé comme suit :
- mise en place d'une hotte aspirante à la cantine de l'école pri-
maire du Guichet ,,,,,,, 444 secs ue. 40 000 F,
- pose de cloisons au centre d'information et d'orientation, ,.,.. , 9 000 EF,
- installation de ventilateurs à la cantine de Mondétour sos 5 000 F,
Enfin, un crédit de 70 000 francs devrait permettre l'achèvement des
travaux d'aménagement intérieur (peinture, serrurerie, électricité) au centre
de la Ruchère, j R purs AT
- È-
Chapitre 904 - Iquipement sanitaire et social
Outre les crédits inscrits habituellement à ce chapitre, pour les
acquisitions de matériel nécessaire à la bonne marche des service s, ont été
retenus : |
- la pose de faux-plafonds à la crèche,.,,.,,.,..,,.,° 15 000 F,
- la construction d'un bâtiment qui sera utilisé comme
bureau, vestiaires et douches au cimetière,.,,.... 100 000 F,
Chapitre 908 - Urbanisme et habitation
Le seul crédit de 250 000 francs prévu à ce chapitre permettra le
relogement de Madame Roth dans des conditions que la municipalité devra défi-
nir ultérieurement,
Chapitre 909 - Autres équipements
Une seule opération figure à ce chapitre ; il s'agit du démontage et
de la mise en place, en un lieu restant à déterminer, du bâtiment démontable
appartenant à Monsieur Rozenbaum dont l'acquisition a été décidée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 16 décembre 1977 ; le crédit prévu est de
35 000 francs.
Chapitre 925 - Mouvements financiers
Ce chapitre concerne essentiellement le service de la dette, c'est-
à-dire le remboursement du capital des emprunts contractés par la commune,
Le paiement des intérêts afférents à ces mêmes emprunts est imputé
au chapitre 930 de la section de fonctionnement,
Les charges en capital passent de 1 574 927 francs en 1977 à
1 780 260 francs en 1978, soit une augmentation de 13,04 %, Il convient de noter
à cet égard, que plusieurs emprunts n'ont pu être contractés en 1977, compte tenu des mesures d'encadrement du crédit, mais seront contractés en 1978, ce qui explique la faible augmentation constatée du montant de la dette en capital, PALETTE" 0
7.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il y a lieu de signaler de suite que la comparaison entre les budgets
1977 et 1978 de nombreux chapitres n'offre pas beaucoup d'intérêt compte tenu que certaines dépenses ou recettes, telles que les contingents, le versement
représentatif de la taxe sur les Salaires,,, dans le budget de l'exercice 1977 concernaient non seulement la commune d'Orsay, mais également celle des
Ulis.
Chapitre 930 - Service financier
Ce chapitre comporte deux dépenses importantes :
2 326 600 F,
1 400 000 F,
bon les intérêts des EMprunts, soccer oee
- le prélèvement sur les recettes de fonctionnement
Plusieurs emprunts n'ayant pu être réalisés en 1977, on note une
diminution du montant des intérêts des emprunts, puisqu'il n'était en 1977 que
de 2 330 826 francs,
Chapitre 931 - Personnel permanent
Ce chapitre représente le plus gros poste de dépenses du budget,
soit 39,92 %. Ce pourcentage n'est pas exagéré, si on le compare à des com- =: munes de population équivalente à celle d'Orsay.
Les seules dépenses de rémunération augmentent de 12, 64 A se
ventilant comme suit :
- majorations générales des salaires qui seront accordées en
1978 aux agents communaux dans les mêmes conditions qu'aux
fonctionnaires de l'Etat et estimées sur la bases des indications
fournies par l'administration : 10 % :; :
- majorations particulières résultant de promotions individuelles
ou de mesures catégorielles de reclassement : 2, 64 %,
Il y a lieu de rappeler que si les premiers projets de budget pré-
voyaient des recrutements nouveaux, ceux-ci ont été vite abandonnés eu égard
à l'augmentation de la pression fiscale qu 'auraient dû supporter les adminis-
trés.
Il a été décidé de limiter les recrutements uniquement en vue de
pourvoir aux seuls remplacements d'agents démissionnaires ou admis à la re-
traite,
Chapitre 932 - Ensembles immobiliers et mobiliers
Les dépenses de ect important chapitre ont fait l'objet d'un examen
particulicr qui a conduit la municipalité à limitor au maxirauum les dépenses en
vuc d'éviter tout paspillage, Les crédits pour les dépenses de combustibles ont même été légèrement diminués par rapport aux prévisions de l'excreice précé-
dent (800 000 francs contre 806 000 en 1977), Le crédit d'entretien de bäültiments
a été linité à 557 600 francs, alors qu'il était de 742 109,51 francs en 1977,
Des consignes ont par ailleurs été données afin de Limiter les dépenses d'élec-
tricité, - 8-
Chapitre 934 - Administration générale
Ce chapitre accuse une progression sensible de 41,98 % par rapport
à 1977, compte tenu, à partir de cette année, de l'imputation à ce chapitre des
dépenses résultant de l'utilisation du photocopicur ‘'Rank-Xérox!" et du terminal
d'ordinateur au service de la comptabilité .:
- article 630 - Location du matériel,.,,........... 32 000 F,
- article 6629 - Prestation de service,.,.,.........,. 180 000 F,
Ces dépenses étaient préalablement réglées sur les crédits du chapi-
tre 932.
Chapitre 936 - Voirie communale
Bien que modiques et en diminution par rapport à l'exercice précé-
dent, les crédits inscrits à ce chapitre devraient néanmoins permettre d'assurer
un entretien normal de la voirie et des espaces verts ainsi qu'un fonctionnement
satisfaisant de l'éclairage public,
Chapitre 937 - Réseaux communaux
Outre l'entretien de bouches d'incendie pour un montant de 30 000 francs, la principale dépense de ce chapitre est constituée par la participation du budget principal au budget du service de l'assainissement, au titre des frais d'évacuation des eaux pluviales, qui s'élève à la somme de 389 860 francs,
Chapitre 940 - Relations publiques
Outre les dépenses résultant du fonctionnement des services de l'état civil et des élections, figurent à ce chapitre les crédits destinés aux :
sn fêtes et cérémonies, ..,. essences oessoseee 120 000 F,
- frais d'impression (bulletins municipaux et affiches) 114 000 F,
Chapitre 941 - Justice
+
Aucune dépense n'étant mandatée à ce chapitre depuis plusieurs an- nées, il a été décidé de. n'y inscrire aucun crédit,
Chapitre 942 - Sécurité et police
Les principales dépenses figurant à ce chapitre concernent :
- le contingent pour dépenses de police d'Etat, , ,... 12230 F,
- le contingent pour service d'incendie ,,,.,....,,. 65 910 F,
. Ce chapitre est en diminution sensible par rapport à l'exercice pré-
cédent, eu égard à la diminution des contingents résultant de la création de la commune des Ulis, ê 2 8 AVRIL 1978 Ÿ
- 9-
Chapitre 943 - Enseignement
Tant en dépenses qu'en recettes, ce chapitre n'appelle pas de re- marques particulières,
Citons cependant pour mémoire :
- crédit par enfant des classes maternelles pour les jouets de Noël
(article 609)......................,..,.................... 20 F.
- crédit par enfant pour les fournitures scolaires (article 607).... 65 F. - crédit par classe pour la sortie annuelle (article 6455),.,......, 500 F.
Le crédit de 246 000 francs porté à l'article 615 et qui permettra de verser l'indemnité représentative de logements aux instituteurs non logés constitue la principale dépense de ce chapitre,
Chapitre 944 - Oeuvres sociales scolaires
Les crédits prévus ne permettront l'envoi que de six classes en classes de neige, au titre de l'année civile 1978,
La principale dépense de ce chapitre est constituée par la subven- tion de 800 000 F., soit 60,41 % du crédit total de ce chapitre, versée à la Caisse des écoles,
Les recettes n'appellent aucune remarque particulière ; il s'agit principalement des rétributions pour les centres de vacances, les centres de
loisirs et les classes de neige,
Chapitre 945 - Sports et beaux arts
Outre les crédits qui permettront un fonctionnement normal des
services à caractère sportif ou culturel (terrains de sports, gymnases, pis- cine, centre d'animation), les principales dépenses de ce chapitre sont consti-
tuées d'une part, par la participation de la commune à différents syndicats in- tercommunaux, d'autre part, par les subventions aux associations :
Participation aux syndicats intercommunaux
- Conservatoire de musique,de danse et d'art dramatique, .., 438 108,17 F,
- Syndicat intercommunal pour la construction de la maison
des jeunes et de la culture de la vallée de Chevreuse,,,...., 20 643,127
Subventions ,
Il ne paraït pas utile de rappeler le détail! des subventions inscrite
à ce chapitre, puisque celui-ci figure en annexe du budget, Citons seulement
pour mémoire les deux plus importantes :
S
- Maison des jeunes et de la culture de la vallée de Chevreuse
300 000 - Club athlétique d'Orsay...
ss se ueueeee 238 000
Les droits d'entrée à la piscine, évalués à 650 000 #., constituent
la principale recette de ce chapitre,
Le _ do - à
Chapitre 961 - Services sociaux sans comptabilité
distincte,
Le fonctionnement de la crèche constitue les principales dépenses
et recettes de ce chapitre qui ne mérite pas d'observations particulières,
Chapitre 953 - Hygiène et protection sanitaire
Ge chapitre n'appelle aucune remarque particulière ; le service
de la protection maternelle et infantile assiwe les principales dépenses et re-
. cettes.
Chapitre 955 - Aide sociale
Outre le contingent pour dépenses d'aide sociale qui est en dimi-
nution par rapport à l'exercice écoulé, compte tenu de la création de la com-
mune des Ulis, les subventions constituent les principales dépenses de ce cha-
pitre (80,71 %). Parmi les plus élevées, citons :
- Caisse d'entraide et de solidarité des agents communaux de
Bures et Orsay... ... ss sun see 340 000 F,
- Bureau d'aide sociale,,.....,.........e...sssssresess.es 246 000 F.
Chapitre 961 - Interventions économiques générales
A ce chapitre figurent :
- les rémunérations pour les architectes chargés de l'élabo-
ration du plan d'occupation des sols. ..,..,........,........ 35 000 F, - la participation pour le fonctionnement de l'office de tourisme 18 000 F, - divers crédits de subventions .......se.sessesss.ce.e.ec 13 300 F. - la participation pour les frais de fonctionnement du syndicat
intercommunal pour lacréation et la gestion d'établissements
pour personnes âgées ,. essence 1 213,96F.
Chapitre 962 - Interventions en matière agricole
Les dépenses inscrites à ce chapitre sont identiques à celles de
l'an passé ; ilne s'agit que de subventions d'un montant peu élevé, 350 francs au total,
Chapitre 964 - Interventions socio-économiques
Il ne s'agit également ici que de subventions versées d'une part,
au Comité d'action pour le logement à Orsay et la vallée et d'autre part, aux unions locales C.G.T., C.F.D.T. et F.O., pour un total de 14 500 francs.
Chapitré 965 - Domaine productif de revenus
À ce chapitre ne figurent que des recettes dont la principale est
constituée par la location de bâtiments appartenant à la commune : perception, commissariat de police, logements à la Pacaterie...
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De ARil 1978 4
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Chapitre 966 - Services à caractère agricole, industriel
et commercial
Une seule dépense figure à ce chapitre, il s'agit d'une subvention
d'un montant de 149 490 francs destinée à assurer l'équilibre
du budget primi- _ tif du service de l'assainis sement,
Chapitre 967 - Services à caractère agricole, industriel et
Commercial sans comptabilité distincte
Les principales opérations décrites à ce chapitre concernent les transports publics et le produit de la concession des marchés d'approvisionne-
ment,
Chapitre 970 - Charges et produits non affectés
Les dépenses constatées à ce chapitre n'appellent aucune remar-
que particulière,
Pour la première fois cette année, suivant les directives d'une
récente circulaire ministérielle relative à la nomenclature budgétaire et comp- table des collectivités locales, le versement représentatif de la taxe sur les
salaires -V,R.T.S.- précédemment imputé au chapitre 971 doit désormais
être inscrit au chapitre 970, cette recette n'ayant pas le caractère fiscal,
Les sommes inscrites à ce chapitre, d'après les indications four-
nies par les services préfectoraux, sont en diminution sensible par rapport
aux prévisions :
- l'attribution de garantie a été répartie au prorata de la population
entre la commune d'Orsay et celle des Ulis, soit une perte de recettes de
572 293, 64 francs ;
- l'attribution de répartition a été allouée en tenant compte de la
population fictive accordée à la commune des Ulis, soit une perte de recettes
de 485 133, 02 francs :;
- soit au total, par rapport au prévisions initiales, un manque à
gagner de 1 057 426, 66 francs,
Il convient de noter que le V,R,T,S, représente 26,72 % du total
général des recettes de fonctionnement,
Chapitre 971 - Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe
La taxe additionnelle aux droits de mutation, dont le produit a été
estimé à 360 000 francs, constitue la recette principale de ce chapitre,
Chapitre 972 - Service fiscal - …Impôts obligatoires à taux variable
Compte tenu des modifications apportées cette année à la nomen- clature budgétaire et comptable, seule figure désormais en recettes à ce cha-
pitre le produit des licences de débits de boissons qui à été estimé, pour 1978,
à 7 000 francs, - ]2 - Ù
Chapitre 977 - Impôts complémentaires
En plus du produit des contributions directes qui permet d'obtenir
l'équilibre financier du budget, il convient de signaler les trois recettes impor-
tantes que sont :
_- la taxe sur l'énergie électrique, qui a été inscrite pour un mon-
tant prévisionnel de 250 000 francs, en diminution par rapport à l'exercice pré- cédent, compte tenu encore de la création de la commune des Ulis ;
- la taxe locale d'équipement, qui a été ramenée de 500 000 francs
à 460 000 francs et dont le produit est intégralement reversé à la section d'in- vestissement ;
- la subvention compensatrice des exonérations de l'impôt sur le un . ® # #P #
foncier bâti pour les constructions neuves, qui a été ramenée de 2 756 022 francs à 1 997 900 francs suivant les renseignements fournis par les services : préfectoraux,
En ce qui concerne les contributions directes, il est difficile de
comparer le produit des deux exercices, puisque celui de 1977 concernait, ou- tre la commune d'Orsay, également celle des Ulis,
Il est cependant possible d'indiquer, qu'avec un produit de 11 924 000 francs, la taxe d'habitation, à valeur locative constante, progresse- ra d'environ 14 % par rapport à 1977.
Il convient de noter enfin que le produit des contributions directes représente 48, 74 % des ressources ordinaires globales de la commune,
Par ailleurs, un crédit de 100 000 francs a été inscrit en dépenses à ce chapitre en vue d'aider, dans des conditions restant à déterminer, les administrés pour lesquels la taxe d'habitation représente me charge trop im- portante comparée à leurs ressources,
Le Conseil municipal,
Après avoir écouté l'exposé de son Président et en avoir délibéré,
’
Vu l'avis de sa commission des finances :
Approuve à l'unanimité le budget primitif de la commune d'Orsay
pour l'exercice 1978, tel qu'il lui est présenté ;
Arrêté le total des recettes et des dépenses, en ce qui concerne les
seuls mouvements directs à la somme de 30 597 760 francs se répartissant
cornme suit :
- section d'investissement, ...,. 6 134 860 F,
- Section de fonctionnement, .., 24 462 900 F. P |
28 AMRIL 1978
-13-
VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX
DE 1978
Le Conseil municipal,
Vu le budget approuvé du précédent exercice et les comptes
rendus tant par le maire que par le receveur municipal des recettes et dépenses
de cet excreice ;
Vu le project de budget primitif pour l'année duquel il résulte que
les crédits proposés pour les dépenses de fonctionnement s'élèvent à
24 462 900 francs alors que les recettes totalisent 12 538 900 francs ;
Considérant qu'il reste à pourvoir une insuffisance de
11 924 000 francs à couvrir par le produit des impositions locales,
Décide en conséquence de fixer
des impôts directs locaux à percevoir au titre à 11 924 000 francs le montant de l'exercice,
Ce montant ne comprend pas les cotisations de la commune aux
différents syndicats dont elle est membre, qui s'élèvent à un total
de 147 003, 91 francs dont le détail
par syndicat figure ci-après :
- Syndicat intercommunal pour la création et la gestion
d'établissements pour personnes âgées,,,,.,,..,,..,...
Syndicat intercommunal pour la construction de la
maison des jeunes et de la culture de la vallée de
Chevreuse ,,,,.,... Sono
- Syndicat intercommunal pour l'équipement des vallées
de l'Yvette et de la Bièvre ...
Syndicat intercommunal des ordures ménagères de la
vallée de Chevreuse, …., s.
26 039,33 F,
sosie 25 396,47 F,
nono ss ses soso 20 276,11 F.
ss ss
75 292, 00 XF.
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 1978
Au cours d'une de ses récentes réunions,
nances à examiné le projet de budget primitif du service
pour l'exercice 1978.
la commission des fi-
de l'assainissement
Elle propose au Conseil municipal de l'adopter tel qu'il lui
est présenté,
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la
somme globale de 1 744 500 francs se décomposant
comime suit :
( Section d' Section
de mn ) ( ‘investissement
: fonctionnement Fotaux )
(
D) - Dépenses, ,,,,., 615 150 : . 1 129 350 1 744 500 )
) - Recettes ,,,,,,., 615 150 ‘ 1 129 350 1 744 500
)
) 1 '
. J
- 4 - . .
CS | i à
. / 4 .:. : En section d'investissement, figurent deux opérations principales
- Travaux d'assainisecement ce la rue Pierre et Marie Curic,,, 200 000 F,
- Travaux d'assainissement de la rue Chénier et de la rue de
la Dimancherie, sas soccer 140 000 Fr.
En section de fonctionnement, l'essentiel des recettes est assuré
* par le produit de la redevance d'assainissement, la contribution de la commune pour évacuation des eaux pluviales mais aussi, par le produit de la subvention du budget principal, Le versement de cette subvention est nécessité par la fai- blesse du montant de la redevance d'assainissement, dont le taux est fixé à 0,45 franc par mètre cube, depuis le ler janvier 1970,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sur avis favorable de sa commission des finances,
Approuve, à l'unanimité, le budget primitif du service de l'assai-
nissement pour l'exercice 1978 tel qu'il lui est présenté ;
Dit que la redevance d'assainissement pour l'exercice 1978 sera perçue au taux de 0,45 franc par mètre cube d'eau consommée,
SUBVENTIONS : AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 1978 - REPARTITION
DES CREDITS INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur la proposition de sa commission des finances, arrête ainsi qu'il suit la répartition des crédits de subventions inscrits au budget primitif de l'exercice en cours entre les asso- ciations et organismes suivants : |
CHAPITRE 940 - RELATIONS PUBLIQUES
. Montant du crédit inscrit : 31 200 F.
- Comité de jumelage .,....,,..........,................... 26 500 F. - Fédération départementale des élus socialistes et républicains 2 200 F', - Amicale des élus communistes et républicains ,,..,...... ee 1 400 F. - Association des élus autogestionnaires de l'Essonne ....... . 300 F. - Association nationale des élus radicaux de gauche et de la
gauche républicaine ,......................, terres. 300 F. - Amicale
des secrétaires généraux et secrétaires de mairie de
. l'Essonne .,..,,....,..,..... D 300 F.
- Société protectrice des animaux - Filiale de Rambouillet,,,., .. 200 F,
Total,.,., cs. 31 200 F'. “
28 MRIL 1978
6 -
CTIAPITRI 942 - SECURITE ET POLICE
. Montant du crédit inscrit : 150 F,
- Comité départemental de prévention routière de l'Essonne 150 F.
Total....... 150 J,
CHAPITRE 943 - ENSEIGNEMENT
. Montant du crédit inscrit : 40 000 F.
- Association d'éducation populaire de l'école mixte Sainte- SUZANNE sé seoos soon CR 6 es ° 40 000 EF,
Total.,.,... 40 000 F,
CHAPITRE 944 - OEUVRES SOCIALES SCOLAIRES
. Montant du crédit inscrit : 822 000 F,
- Caisse des écoles ,,,,..,..,,,................... sc... 800 000 F'. - Association des parents d'élèves de l'école Sainte - Suzanne
(classes de neige) ..,......,.,..... RE css 6 000 #, - Foyer socio-éducatif du lycée Blaise Pascal A à 000 F", - Coopérative scolaire de l'école primaire mixte de
Mondétour,,,.....,...,... sous. sessersssessees sos... .. 1 500 F, - Coopérative scolaire de l'école primaire du Centre (classes de neige),.,,.,.,........,.,............. soso sous. 1 400 F, - Coopérative scolaire de l'école primaire du Guichet
(classes de neige) ....,..,....,...,........,.... sos 1 400 F. - Foyer socio-éducatif du collège Alain Fournier,.,,.,.,....... 1 200 F, - Fédération Cornec des parents d'élèves du collège Alain | Fournier .,,.,........, soso énonce us. ss. 1 200 F, - Foyer socio-éducatif du collège Alexander Fleming,,,..... . 1 000 F, - Fédération Cornec des parents d'élèves de l'école du Centre 1 000 F, - Centre d'information et de documentation de le jeunesse de l'Essonne,...,.,.,..,..,,.,.. soso , sous. sos. 1 000 F - Fédération de parents d'élèves Cornec et Lagarde du
collège Alexander Fleming (éducation sexuclle),,..... so. 800 x,
- Collège Alexander Fleming (classes de neige). so rceere..s 500 F,
- Fédération Cornec des parents d'élèves du collège Alexan-
der Fleming ..,..,........,,...... , sions …. 300 F,
- Association de parents d'élèves !'L' E tape" use soon 250 X,
- Association départementale des francs et franches ç ana rades
de l'Essonne ,,.,,.,.,......,.,,..,.... soso sssuess vesossrssee 200 F.
- Association départementale des pupilles de l'enscignement
public de l'Essonne soso oo 20û X, 8% 0400. ee +
nee DRE den PE nan» 06 se
Jotal,,,,,.,,,.. 819 950 EL, - lé-
CHAPITRE 945 - SPORTS LT BEAUX ARTS
Montant du crédit inscrit : 774 000 EX".
Associations sportives t
- Club Athlétique d'Orsay ,,,,,,.,,...s....... css 238 000 F, - Association sportive de la faculté et des labor atoires
d'Orsay ........s.ssseus.. css ss. : 15 000 F, - Club sportif de plein air de Palaiseau et de la vallée de
Chevreuse ,..,..,........ soso css. crosses 6 000 F,
- Office municipal des sports sr so... ss. cons. 5 000 F,
- Tennis Club d'Orsay ...,.....,....,......... soso .. 1 500 F. - Association sportive des employés municipaux d'Orsay ... 1200 F,
- La Pétanque du Lac ,.,,....,,.,........,........ cos 600 F,
Sous-total,,,. 267 300 F,
Associations culturelles
- Maison des jeunes et de la culture de la vallée de
Chevreuse ,,,,,..,...,....... soso. . 300 000 F,
- Association des terrains pour l'aventure d'Orsay et les
Ulis .............. . AE soso . 67 000 F, - Association des animateurs des bibliothèques d'Orsay .,... 28 000 F, - Amicale scolaire d'Orsay (dont 6 000 F. pour acquisition
de matériel en 1977) ............. snssesressesresesses . 26 000 F. - Jeunesses musicales de France.,....................... 18 000 F. - Action culturelle et télé-animation en Essonne, ,...... se 15 000 F. - Association des chorales "A Coeur Joie!" ,.,........... .…. 12 500 F,. - Office d'animation des Ulis ........ ss. nor 10 000 F. - Office municipal pour les loisirs et la culture,.,,.,.,..,,... 8 000 F, - Culture et bibliothèque des Ulis ,........,.......... …. 5 000 F, - Association des donneurs de voix ,...... se... . 5 000 Fr, - Groupe théâtre expression de la Bouvèche, ss so. . 5 000 F, - Harmonie de l'A.F.R,E.U.B.O. ............ ess ‘ 3 000 F, - Caméra-club de la faculté d'Orsay....., dures recu. . 2 500 F, - Eclaireurs et éclaireuses de France - Groupe ‘'Vallée de Chevreuse'"",,,.,.,,......... consonnes css . 1 100 F, - Association philatélique d'Orsay...................... . 600 F,
Sous-total,,,... 506 700 F,
Total,,,..... . 774 000 F,
CHAPITRE 953 - HYGIENE ET PROTECTION SANITAIRE
. Montant du crédit inscrit : 2 000 F.
- Mouvement français pour le planning familial - Association
de l'Essonne., +. 00080 59 9 2 9 se 8 6e + » 4 + © + à 0e € 2 000 F.
Total,.,...... 2 000 F. 2 à AVRIL 1978 %7
- ]7 -
CHAPITRE 955 - AIDE SOCIALE
. Montant du crédit inscrit : 720 910 F.
- Caisse d'entraide et de solidarité des agents communaux
de Bures et d'Orsay ,,....... ss. sonores so. 340 000 7,
- Bureau d'aide sociale, ,..,........ sossssesssesseseere . 246 000 F,
- Association des retraités d'Orsay, .,... soso sosse 48 500 FX.
- Association de soins à domicile aux vieillards, ,..,.,........ 40 300 EF".
- Croix-rouge françuise ,.,.,.,,,.,,....... sossssereres 00 22 500 F. - Les Amis de Mondétour,,..,....... nero éssssososee 7990 F,
- Association pour le travail professionnel adapté ,.,... ... 2 500 FF.
- Association des amis et parents d'enfants inadaptés de la
vallée de Chevreuse ,,,...,.,........... seroososssess .…. 2 500 YF. - Association des familles d'Orsay ,......,........... sou 2 000 XF,
- Comité d'entraide sociale de la faculté d'Orsay (commission
de l'enfance),,,...,.,...,... snssssossssrereseses sesse. 2 000 F,
- Association de soutien aux travailleurs immigrés,,...,,....,. 1 500 F, - Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et pour la
Paix..,.,.. ee. soso EE ss. 1 000 F,
- Association des combattants prisonniers de guerre,,,,.,,., 1 000 F, - Fédération nationale des mutilés du travail, .... soso 900 F.
- Union nationale des combattants, .,.... sos sse neue esse 700 F.
- Association des médaillés militaires ,,...,........... s... 509 F, - Association des parents d'enfants déficients visuels de
l'Essonne ,,,..,,.... corse donnes css sssse 500 F. - Délégation départementale de l'association des paralysés de
France,.....,,.. sensor. cnrs css. 250 F, - Union départementale des aveugles et grands infirmes
civils de France, .,,...,... . ss. sossseses se 150 F,
- Association départementale des fils de tués ,,,,.... soso 120 EF,
mr
Total,,.... 720 910 F,
CHAPITRE 961 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES GENERALES
. Montant du crédit inscrit : 13 300 F.
- Office de tourisme d'Orsay et de son canton,..,..,..... . 8 800
F, - Association pour le sauvegarde
de l'environnement d'Orsay 3 000 x,
(dont 1 000 F, à titre exceptionnel)
- Association Orsay-Nature"",,,,,,,,,..,.,............ so.
1 509 F,
Total,,,,.. 13 300 F,
CHAPITRE 962 - INTERVENTIONS EN MATIERE AGRICOLE
. Montant du crédit inscrit : 350 F,
- Le Goujon de l'Yvette,,,,,,.,... vos. sosie
250 F - Société d'horticulture et des jardins populaires de
France . 100 x,
once nn
Total,,,... 350 JF, an
- 18-
CHAPITRE 964 - INTERVENTIONS SOGCIO-LECONOMIQUES
Montant du crédit inscrit : 14 500 F.
- Comité d'action pour le logement à Orsay et la vallée ,,..... 10 000 F,
- Union locale CGT, ss ss ss ss 1 500 F,
- Union locale C.F.D.T, sos ooverees consensus 1 500 F, - Union locale F,.O0. ..,.,.... pose ssessrersessesesse cos. 1 500 F,
Total..,., 14 500 F,
CHAPITRE 966 - SERVICES A CARACTERE AGRICOLE,
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
À COMPTABILITE DISTINCTE
. Montant du crédit inscrit : 149 490 F.
- Service de l'assainissement ..,,..,.......4..: cu. su... . 149 490 F,
Total..... 149 490 F, :
RECAPITULATION
- Chapitre 940 - Relations publiques ................. se... 31 200 F. - Chapitre 942 - Sécurité et police ,.......... core 150 F,
- Chapitre 943 - Enseignement .,.,,............... soso. 40 000 F, - Chapitre 944 - Oeuvres sociales scolaires,............ .. 819 950 F. - Chapitre 945 - Sports et beaux arts : Associations sportives 267 300 F. Associations culturell, 506 700 F,
- Chapitre 953 - Hygiène et protection sanitaire,....... cs 2 000 F.
- Chapitre 955 - Aide sociale...,.,............ sous co... 720 910 F. - Chapitre 961 - Interventions économiques générales ,....,. 13 300 F.
- Chapitre 962 - Interventions en matière agricole ,,...... . 350 F,
- Chapitre 964 - Interventions socio-Économiques , ose 14 500 F. - Chapitre 966 - Services à caractère agricole, industriel et commercial à comptabilité distincte, ..,.,.... 149 490 F,
ere
TOTAL GENERAL ,..... 2 565 850 F. mms mm um ee me em ee = Lee 2 8 ANRIL 1978
- ]9 -
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN
CIMETIERE INTERCOMMUNAL AUX ULS : ADHÉSION - APPROBATION DES
STATUTS _- DESIGNATION DES DELEGUES
Par arrêté interpréfectoral en date du 31 janvier 1978, a été consti-
tué le syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'un cimetière
intercommunal aux Ulis, au lieudit ''L'Orme à Moincaux!''!, Ce syndicat regrou-
pe les communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Chaville, Meudon, Orsay, Palaiseau, Saint-Cloud et les Ulis,
. Au nom de la commission des affaires
sociales, M. Labourdette rap- pelle
que par délibération du 23 septembre 1976, le précédent Conseil municipal
avait déjà émis un avis favorable pour adhérer à ce syndicat, Il propose à l'as- semblée municipale de se prononcer définitivement sur son adhésion, d'approu-
ver les statuts et de désigner les deux délégués qui représenteront la commune d'Orsay au comité syndical,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires sociales :;
Décide, à la majorité moins deux abstentions, d'adhérer au syndi-
cat intercommunal pour la création et la gestion d'un cimetière intercommunal
aux Ulis ;
Approuve, à la majorité moins deux abstentions, les nouveaux statuts du syndicat tels qu'ils ont été arrêtés lors de la réunion qui s'est tenue le 4
avril 1978 à la sous-préfecture de Palaiseau : ,
+
Désigne, à l'unanimité, MM. René Noël et Richard Stella pour
siéger au sein du comité syndical ;
Précise que, compte tenu des possibilités d'inhumation encore
offertes dans le cimetière actuel, ses besoins en tombes ne seront effectifs qu'à partir de la seconde tranche de travaux d'aménagement du cimetière intercomm nal, soit aux environs de l'année 1988,
PROGRAMME 1978 D'EQUIPEMENTS URBAINS - RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
COMMUNAUX - TRAVAUX À REALISER RUE PIERRI ET MARIL CURIE -
APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJSET
Par lettre, en date du 19 avril 1978, Monsieur le Préfet de l'Essonne a informé la municipalité que la commune d'Orsay avait été retenue, au titre du programme 1978 d'équipements urbains pour les réseaux d'assainis-
sement communaux, pour une dépense subventionnable de 200 000 francs, à
laquelle correspond, au taux de 20 %, une subvention de 40 000 francs,
Afin de permettre à M. le Préfet de prendre l'arrêté attributif
de subvention correspondant, M. le Maire propose aux membres du Gonseil
municipal de bien vouloir adoptær le dossier d'avant-projet des travaux à ré -
aliscr rue Pierre ct Marie Gurie, établi par Monsicur le Directeur des servi-
ces techniques municipaux, et dont le devis estimatif s'élève à La sonume de 200 900 francs toutes taxes comprises,
4 - 20 - .
. . . , . . sue sl Le
Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme,
Adopte, à l'unanimité, le dossier d'avant-pr … | ojct des travaux
à réaliser rue Pierre et Marie Curie ;
Sollicite la subvention de l'Etat ;
Dit que son financernent sera assuré ainsi qu'il suit :
. Subvention, ,..,..,........................ 40 000 F,
. prêt de la Caisse des dépôts et consigna- .: 160 000 F,
tions
et que ces travaux débute ront lorsque les fonds auront été mis à la disposition
de la commune,
Précise que le prix du mètre cube d'eau est de 1, 8426 et que le
taux de la redevance d'assainissement est de 0,45.
Ces travaux sont inscrits au budget primitif pour l'exercice
1978 du service de l'assainissement, article 23642,
CONSULTATIONS JURIDIQUES ASSUREES PAR MAITRE ALAIN-VICTOR MARCHAND
Par délibération en date du 22 septembre 1972, le Conseil municipal
a décidé de confier une mission de conseil juridique permanent à Maître
Marchand, domicilié 18, rue Boissière à Paris, qui assurerait par ailleurs en
mairie, deux permanences mensuelles gratuites pour les habitants de la com- mune désireux de bénéficier de conseils juridiques,
Pour cette collaboration, Maître Marchand percevrait des honoraires forfaitaires mensuels fixés alors à 500 francs qui ont été portés à 600 francs
par délibération du Conseil municipal du 27 septembre 1974,
Considérant que :
- la commune n'a pas, de fait, utilisé en 1977 les services de Maï-
tre Marchand, au titre de la mission précitée ;
- les conseils juridiques dont aurait besoin la municipalité, pour-
raient être rémunérés à la vacation de façon plus économique pour la commune :
- Cependant, de nombreuses personnes bénéficiaient, à leur satis- faction, des conseils de Maître Marchand depuis plusieurs années ;
PP
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Décide :
1) d'annuler la mission permanente de conseil confiée à Maître Marchand :
2) de maintenir pour la population et si Maître Marchand le désire, ses consul- tations gratuites bi-mensuelles, en mairie ;
#,\ 3) de faire appel aux offres du Barreau d'Evry en cas de renoncement de Maître + Marchand pour assurer des consultations gratuites parallèlement à celles assurécs par Maïtre Abramowicz, AURI 1y78 Ÿg 28
5 5Ù&
PLAN DE CIRCULATION DES VILLES DE BURES-sur-YVETTE, GIPesur
AY_: CONVENTION EN VUE DE PERCEVOIR LA SUBVEN:
LLAU PROGRAMMIS 1976 TION JNSCR
Monsicur le Maire rappelle que par délibérations en date des 20 oc-
tobre 1972, 26 janvier 1973 et 23 mars 1972, le Conseil municipal a décidé
le principe de l'établissement d'un plan de circulation en relation avec les
Communes de Jures-sur-Yvette ct Gif-sur-Yvette,
Par délibération du 6 février 1976, le Conseil municipal d'Orsay,
qui avait été désigné en qualité de chef de file pour les trois communes, à ap-
prouvé le marché d'études d'un montant de 242 544, 00 francs toutes {axes com-
prises, présenté par la Compagnie générale d'autornatisme, et autorisé son Président à signer ce marché,
Au titre du programme 1975, le financement était assuré pour une somme de 160 000,00 francs se répartissant ainsi:
- ministère de l'équipement...,,...,..., 1/3
- ministère de l'intérieur....... pd 8 À 5 is 1/3
- participation des communes ,,,,.,,.,.., 1/3
Par lettre, en date du 22 septembre 1977, M. le Préfet a informé
la municipalité qu'un financement complémentaire de 100 000,00 francs se
répartissant comme suit, était assuré au titre du programme 1976:
- Subvention de l'Etat,,,...., à Boein « à 50 000 F,
- participation des communes ,,,.., 50 000 F,
Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, il y à lieu d'établir
une convention à passer entre les trois communes ot l'Etat,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ee à 1 - désigne M, le Maire d'Orsay comme représentant des trois communes dans . 12 ô “es . Don le cadre de l'étude inscrite au programme 1976 des plans de circulation
pour un montant global de 100 600, 00 francs :
2 - précise que le receveur municipal compétent pour encaisser cet te subven-
tion est M, le Trésorier principal d'Orsay ;
ssée
ï _—. 4 : $ 3 - autorise, dès à présent, M,
le Maire à signer la convention qui sera pa
entre les communes de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, mr Orsay et l'Etat
cu vue de bénéficier de la subvention de 50 000, 00 francs sus-indiquée,
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée,
EL cu © BE ——— SECRETAIRE,
Jurek JUSZCZARK, ! Département de LE
L'Essonne
ba) Arrondissement de Palaiseau
- VILLE D'ORSAY -
REFECTION DES ALLEES DU CIMETIERE
PASSATION D'UM MARCHE NEGOCIE AVEC LA
SOCIETE d'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
BRANGEON
Décision n° 78-11 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des Communes
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération en date du 9 juin 1977, aux termes de la- quelle le Conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article . L.122-20 du Code des communes ;
Considérant quel'offre présentée par la société d'exploitation de l'entreprise Brangeon pour la réfection des allées du cimetière d'Orsay, est avantageuse pour la commune,
DECIDE :
Article 1er. - La société d'exploitation de l'entreprise Brangeon dont le siège social est , 14, avenue des Alliés à Palaiseau 91120, est chargée de la réfection des allées du cimetière d'Orsay.
Article 2. - La dépense correspondante, évaluée à la somme de 56. 595 francs toutes taxes comprises, est imputée sur les crédits ouverts à cet effet, au budget supplémentaire 1977, chapitre 904-91, article 2322.
Orsay, le 10 mai 1978
Par délégation du Conseil municipal
LE MAIRE, Département de Arrondissement l'Essonne |
de Palaiseau
- VILLÆ D'ORSAY -
ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
ANNEE 1978
PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
AVEC LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
BRANGEON
Décison n° 78-12 prise en application
des articles L, 122-20 et L.122-2]1 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L, 122-20 et L. 122-21 du Code des communes ;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de laquelle le
Conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 122-20 du Code
des communes :
Considérant que les dispositions de l'article 312 bis du Code des mar-
chés publics permettent la passation de marchés négociés sans mise en concur- rence préalable lorsque l'exécution ne peut être réalisée que par un entrepreneur
ou un fournisseur déterminé,
DECIDE
Article ler, - La société d'exploitation de l'entreprise Brangeon dont le siège est 14, avenue des Alliés à Palaiseau 91120, est chargée de l'entretien
de la voirie communale pour l'année 1978,
Article 2,- La dépense correspondante, évaluée à la somme de
200 000 francs toutes taxes comprises, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif 1978, chapitre 936-02 article 6313,
Orsay, le 22 mai 1978
Par délégation du Conseil municipal,
LE MAIRE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'ORSAY
CHEF-LIEU DE CANTON
907-22-02
TÉL: 92840-80-
Orsay, le 22 mai 197 8
Code Postal 91406 ORSAY
JP/CB
N°4C04
Cher collègue,
“
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil
municipal qui aura lieu le vendredi 26 mai 1978, à 20 heures 30, au centre
d'animation de la Bouvèche, en vue de délibérer sur les affaires énumérées ci-après : |
1 - Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal :
Urbanisme : Examen de dossiers d'avant-projet de travaux
dont le tinancement a été inscrit au budget primitif de l'exercice 1978
2 - Rond-point de Mondétour - Mise en place d'un feu tricolore à la sortie de la F,18 - Approbation du dossier d'avant-projet
3 - Desserte en impasse de l'école maternelle de Maillecourt - Appro-
bation du dossier d'avant-projet
4 - Aménagement de la rue de Chevreuse - Deuxième tranche - Appro-.
bation du dossier d'avant-projet
5 - Aménagement d'un parking-mail au stade municipal - Approbation du dossier d'avant-projet
6 - Signalisation lumineuse des voies Charles de Gaulle et Guy Moc- quet - Approbation du dossier d'avant-projet
7 - Aménagement d'un bâtiment à usage de bureau, vestiaires et douches au cimetière - Approbation du dossier d'avant-projet
Affaires culturelles
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8 - Remboursement de frais engagés par des associations à l'occasion : des fêtes d'Orsay
9 - Versement d'une subvention complémentaire à l'office municipal pour les loisirs et la culture par virement de crédits
Affaires sociales
10 - Attribution du legs Parrat au titre de l'année 1978
11 - Syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'établisse- ments pour personnes âgées - Approbation d'une nouvelle rédac- tion des statuts Affaires économiques
12 - Marchés d'approvisionnement - Avenant n° 7 au contrat de
concession des droits de place passé avec l'entreprise géné-
rale de droits communaux B, et J, Auguste
13 - Questions diverses
Je vous prie d'agréer,Cher collègue , l'assurance de mes dévoués
sentiments,
André LAURENT,
LA
mm
—
a A
- VILLE D'ORSAY -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 1978
L'an mil neuf cent soixante dix-huit, le vingt-six mai,
à
vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune
d'Orsay s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
de Monsieur
André Laurent, maire.
Sont présents : M. André Laurent, maire, président - Mme
Janine Guenardeau, Premier adjoint - MM, Jurek Juszczak, Bernard Magnes,
Daniel Labourdette, Hme Jeannine Goulet, MM. Alaïn Forchioni, André Richomme, adjoints - M. Bernard Bourgeat, Mme Francine Prévost, HM, Jean Hedde, Francis Granon, Michel Hoclet, Richard Stella, Armand Chichepor- tiche, Daniel Taupin, Alain Latimier, René Noël, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Lucien Foveau, Mme Monique de Dominicis.
Excusés : M. Paul Bertiaux ; Mme Georgette David, représentée
par Mme Guenardeau ; M. Dominique Ehinger, représenté par M. Labourdette; Mme Dominique Cottet ; Mme Monique Vilaïn, représentée par Mme Goulet.
Mme Monique de Dominicis est désignée pour remplir les fonc-
tions de secrétaire. |
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAITRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE
POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.122-20 du Code des communes; Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu'il a prises depuis la dernière séance, à savoir t
Décision n° 78-11 du 10 mai 1978
Passation d'un marché négocié avec La société d'exploitation de l'entre-. prise Brangeon pour !a refection des allées du cimeticre
Considérant que l'offre présentée par la société d'exploita-
tion de l'entreprise Brangeon dont le siège social est J4, avenue des , Alliés à Palaiseau, était la plus avantageuse pour la commune, il a Cte décidé de confier à cette entreprise les travaux de réfection des allées du cimetière.
Ces travaux sont évalués à la somme de 56 595 francs toutes
taxes comprises. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget supplémentaire de l'exercice 1977 (sous- chapitre 90491 - article 232). Décision n° 78-12 du 22 mai 1978
# # e * e * # . e ! «
Passation d'un marché négocié avec la société d'exploitation de 1 entre prise Brangeon pour l'entretien de la voirie communale au cours de l'an- nee 1978
Un marché négocié a été passé avec la société d'exploitatior de l'entreprise Brangeon dont le siège social est 14, avenue des Alliés à Palaiseau, pour l'entretien de la voirie communale, au cours de L anne 1978, en vertu de l'article 312 bis du Code des marchés publics qui per- met de passer des marchés négociés sans mise en concurrence préalable lorsque l'exécution ne peut être réalisée que par un entrepreneur ou un fournisseur déterminé. C'est compte tenu du fait que la S.f.E. Brangeon exécute l'entretien normal de la voirie pour le compte des services de l'équipement que cette entreprise à été retenue sans appel à la concur- rence.
Ces travaux sont évalués à la somme de 200 000 francs toutes taxes comprises, La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice 1978 (sous-chapitre 9362 - article 6313), UT
Le Conseil municipal donne acte à son Président de ces com-
munications.
AMENAGEMENT_ DU ROND-POINT DE MONDETOUR - APPROBATION DU DOSSTER
D'AVANT-PROJET
À la demande de la municipalité, M; le Directeur des ser-
vices techniques municipaux a établi un dossier d'avant-projet d'amé- nagement du rond-point de Mondétour,
Au nom de la commission de l'urbanisme, M. Hedde présente
au Conseil municipal cet aménagement qui comprend :
- la mise en place d'un feu tricolore à la sortie "Mondétour" ‘de la
voie express F.,18 ;
- la réalisation d’un trottoir et d'une piste cyclable à partir du pon
situe au-dessus de la voie express F,.18 jusqu'au feu tricolore dont la mise en place est prévue à la sortie de ladite voie.
Ces travaux sont évalués à la Somme de 100 000 francs tou-
tes taxes comprises,
Le Conseil municipal, après en avoit délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
Approuve le dossier d'avant-projct des travaux d'aménage-
ment du rond-point de Mondétour ;
Sollicite de M. le Préfet de l'Essonne une subvention en
capital aussi élevée que possible ;
S'engage dès à présent, à assurer le financement complé-
mentaire restant à sa charge pour la réalisation de ces travaux, pe
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DESSERTE EN IMPASSE DE L'ECOLE MATERNELLE DE MAILLECOURT - APPROBATION
DU DOSSIER D'AVAUT-PROJET
Au titre des travaux de voirie dont la réalisation a été. prévue au cours de l'exercice 1978, figure notamment la desserte en im- passe de l'école maternelle de Maillecourt.
Cette école, édifiée en 1976, devait être desservie à par- tir d'une voie nouvelle appelée à relier la ruc Racine à la résidence de la Ferme du Chemin. Ce projet étant définitivement abandonné, il est cependant nécessaire de prévoir le désenclavement de cette école par la réalisation d'une voie en impasse.
AU nom de la commission de l'urbanisme, M. Taupin présente
au Conscil municipal le dossier d'avant-projet de ces travaux établi par M. le Directeur des services techniques municipaux.
La réalisation de cette voie a été évaluée. à la somme de
700 000 francs toutes taxes comprises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
Approuve le dossier d'avant-projet des travaux de desserte en impasse de l'école maternelle de Haillecourt ;
Sollicite de M. le Préfet de l'Essonne une subvention en capital aussi élevée que possible ;
S'engage dès à présent, à assurer le financement complémen- taire restant à sa charge pour la réalisation de ces travaux.
AMENAGEMENT DE LA RUE DE CHEVREUSE - DEUXIEME TRANCHE DE TRAVAUX -
APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET
Lors de l'élaboration du budget primitif pour l'exercice © 1978, les commissions des finances et .de l'urbanisme ont décidé conjoin tement de retenir la réalisation de la deuxième tranche de travaux d'a- ménagement de la rue de Chevreuse.
Au ‘nom de la commission de l'urbanisme, M. Taupin présente au Conseil municipal le dossier d'avant-projet de ces travaux établi par M. le Directeur des services techniques municipaux,
Ces travaux, estimés à la somme de 120 000 francs toutes. taxes comprises, permettront l'aménage ment de la rue de Chevreuse dans sa partie comprise entre la rue du général Duchesne et l'entrée de l'u- niversité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
Approuve le dossier d'avant-projet de la deuxième tranche des travaux d'aménagement de la rue ‘de Chevreuse ;
Sollicite de M. le Préfet de l'Essonne une subvention en capital aussi élevée que possible ;
s'engage dès à présent, à assurer le financement complémen- taire restant à sa charge pour la réalisation de ces travaux. 5 EX Lu PE
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AMENAGEMENT D'UN PARKING-MAIL AU STADE MUNICIPAL _- APPROBATION DU
DOSSIER D'AVANT-PROJET
| À la demande de la municipalité, Monsieur le Directeur des
services techniques municipaux a établi le dossier d'avant-projct des travaux d'aménagement d'un parking-mail au stade municipal.
| Au nom de la commission de l'urbanisme, M. Stella présente
au Conseil municipal ce projet d'aménagement qui comprend:
| - là création d'une allée de circulation automobile circu- laire donnant accès à des parkings en épis ; |
- la création d'un espace central planté et sablé, afin de
permettre la promenade et les jeux de boules. Cet espace serait inter- dit aux voitures,
Ces travaux sont estimés à la somme de 85 000 francs toutes
taxes comprises, ‘
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, |
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
Approuve le dossier d'avant-projet de ces travaux ;
| Sollicite de M. le Préfet de l'Essonne une subvention en
capital aussi élevée que possible ;
S'engage dès à présent, à assurer le financement complémen-
taire restant à sa charge pour la réalisation de ces travaux.
SIGNALISATION LUMINEUSE AU CARREFOUR DES VOIES CHARLES DE GAULLE ET
GUY MOCQUET - APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET.
Les rues Charles de Caulle et Guy Mocquet supportent actuel
lement un trafic très important et le carrefour formé par ces deux voie
provoque fréquemment des embouteillages et de longues files d'attente. LS
C'est pourquoi, la municipalité a demandé à M. le Directeur
des services techniques municipaux d'établir un-dossier d'avant-projet de signalisation lumineuse à implanter au carrefour formé par les voies précitées. | °
Au.nom de la commission de l'urbanisme, M. Taupin présente
à l'assemblée municipale le dossier de réalisation de ces travaux qui devraient faciliter d'une part, l'écoulement des vchicules et d'autre part, le passage des piétons à cet endroit.
La mise en place de ces feux tricolores est estimée à
75 000 francs toutes taxes comprises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de l'urbanisme ;
Approuve le dossier de mise en place d'une signalisation
lumineuse au carrefour des voies Charles de Gaulle cet Guy Hocquet ;
Sollicite de M. le Préfet de l'Essonne une subvention en capital aussi élevéc que possible ;
S'engage dès à présent, à assurer le financement complèmen- taire restant à sa charge pour la réalisation de ces travaux. 26 MA! ‘Q7A
.__ e65-
AMENAGEMENT D'UN BATIMENT A USAGE DE BUREAU, VESTIAIRES FT DOUCHES AU
CIMETIERE - APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET
| Le cimetière d'Orsay ne dispose pas actuellement de locaux
adaptés aux besoins du Service, tant pour l'accueil du public
que pour Un travail fonctionnel des agents.
À la demande de la municipalité, M. le Directeur des ser. vices
techniques municipaux à établi un dossier d'avant-projet
des travaux d'aménagement du bâtiment existant.
AU nom de la commission de l'urbanisme, M.
Stella présente à l'assemblée municipale le dossier de
réalisation de ces travaux qui comprennent notamment
:
- la création d'un bureau avec Salle d'attente et
d'un lo. cal d'archives pour le Conservateur ;
- l'aménagement de vestiaires avec douches
pour les fosso- yeurs 3;
- l'adjonction au bâtiment cxistant de sanitaires
et W,.C. à l'usage du public.
Ces travaux sont évalués à la somme de 100
000 francs toutes taxes comprises,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission de
l'urbanisme ;
Approuve le dossier d'avant-projet des travaux
d'aménage- ment d'un bâtiment à usage de bureau, vestiaires
et douches au cimetière
Sollicite de M. le Préfet de l'Essonne une
subvention en Capital aussi élevée que possible ;
S'engage dès à présent, à assurer le financement
complémen- taire restant à sa charge pour la réalisation de
ces travaux.
REHGOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR DES ASSOCIATIONS
A L'OCCASION DES FETES D'ORSAY |
_ |
Au nom de la commission des affaires culturelles,
Monsieur Forchioni informe l'assemblée municipale que trois associations ont ap- porté leur concours au succès
des fêtes d'Orsay qui se sont déroulées les 6 et 7 mai 1978,
et qu'il convient de les rembourser des sommes qu'elles
ont engagées à cette occasion, à savoir :
= Club athlétique d'Orsay pour l'organisation
: de la course cycliste,...,,,..,............
1 738,00 F.
- Caïsse des écoles pour la fourniture de 65
repas à 12,00 francs au groupe folklorique
breton, ,.....,...,,,
suisses. 780,00
F.
- Fédération nationale des mutilés du travail
invalides sociaux et civils du secteur
de Palaiseau pour la fourniture
de boissons au groupe folklorique
breton.....,,........... 87,50 F.
Total..,..,... 2 605,50 F,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Donne son accord POUT rembourser la somme de
2 605,50 francs aux trois associations précitées comme
indiqué ci-dessus ;
Dit que la dépense correspondante sera prélevée
sur les credits inscrits à cet cffct aU budget primitif
de l'excreice 1978 (sous-chapitre 94031 article 660
: fêtes ct cérémonies). 26 MAI 1978
- 6 - + PLEMENTAIRE A L'OFFICE
MUHTC HT DE_ CREDITS
| . AU nom de la commission
Forchioni rappelle la
ies loisirs
des affaires culturelles, Monsieur
part importante prise par l'office municipal pour
et la culture dans l'organisation des fêtes à Orsay.
Afin de à . . . permettre à cet organisme de poursuivre cette AC- tion, il propose à a dr è ë cer dc l'assemblée municipale d'allouer, au titre de l'e- xercice 1978, une subvention complémentaire d'un montant de 20 000 francs grâce à un Virement de crédits
d'un même montant, de l'article 660 du
chapitre 949 à l'article 657 du chapitre 945,
. L, Il rappelle que la subvention initiale prévue au
budget primitif de l'exercice 1978 était
de 8 000 francs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires cultu…
relles ; : 3
x Le Décide à l'unanimité :
À - d'effectuer un virement de crédits d'un montant de
20 000 francs du chapitre 940 - article 660 : fêtes et cérémonies au
chapitre 945 - article 657 : subventions ;
2 - d'allouer à l'office municipal pour les loisirs et la
culture une Subvention complémentaire de 20 000 francs qui sera préle-. vée sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 945 - article 657,
ATTRIBUTION DU LEGS PARRAT AU TITRE DE L'ANNEE 1978
Le legs Parrat est attribué chaque année à une femme
veuve âgée, en application des termes du testament de Mme Veuve Parrat, décédée en 1917 :
"Je lègue à la commune d'Orsay La somme de 20 000 F,y à.
prendre en rente française, dont les arrérages seront employés de la manière suivante : 300 F. seront consacrés à l'entretien de notre monu- ment et sépulture, 100 F. par an serviront pour des livrets de caisse d'épargne pour les élèves des deux sexes des écoles communales, le reste des arrérages servira à faire une rente à une femme veuve âgée
au moins de 50 ans, la plus pauvre et étant depuis longtemps à Orsay."
En souvenir de cette donatrice, le Conseil municipal
d'Orsay a décidé le 9 février 1935 de donner son nom à une rue d'Orsay, à savoir l'ancienne avenue de la gare qui débouchait sur la gare d'Or- say-état (ligne de Chartres), °
La commission des affaires sociales a examiné le dossier
de 5 personnés veuves et de faibles ressources
- Mme Vve Besson, Guibert, née en 1896
- Hme Vve Courcoux, Himpe, née en 1910
- Mme Vve Danger, Letourneur, née en 1904
- Mme Vve Moulin, Hesnard, née en 1893
- Mme Vve Violet, Baziret, née en 1895
La commission, après avoir cxaminé les dossiers, propose
au Conseil municipal d'attribuer le legs Parrat à Madame Veuve Violet,
née Baziret Aline, 82 ans, née le 9 octobre 1895 à Saint-Germain-sur- Avre (Eure), domiciliée 12, avenue des Platanes et résidant àOrsay de- puis 1932. ‘
Ses ressources sont faibles et elle vit avec son petit
fils qui lui apporte un complément de revenus minime, EE
cm
ET
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sur la proposition de sa commission des affaires Sociales
Décide d'attribuer le legs Parrat, au titre de l'année
1978, à Mme Aline Violet, domiciliée 12, avenue des Platanes à Orsay ;
La dépense résultant de ce legs, dont le montant a été
porté à 1 000 francs par. délibération du 9 juin 1977, scra prélevée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 9559 »- article 651 : Primes, secours et dots},
SYHDICAT THTERCOMMUHAL POUR LA CREATION ET LA GESTION D'ETABLISSEMENTS
POUR PERSONNES AGEES - APPROBATION D'Uif HOUVELLE REDACTION DES STATUTS
Honsiceur Labourdette rappelle que les statuts du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'établissements pour per- sonnes âgées ont déjà été approuvés par le Conseil municipal lors de sa séance du 20 janvier 1978, mais que leur rédaction n'a pas recueilli un accord unanime de chacune des communes syndiquées,.
C'est pourquoi, il a été jugé opportun de reprendre entière: ment la procédure et de modifier dans le sens de la simplification ces statuts qui ont été approuvés par le comité syndical le 19 mai 1978 et notifiés par lettre du 24 mai suivant,
Conformément aux dispositions de l'article L.163-15 du Code des’ communes , le Conscil municipal doit obligatoirement être consulté dans un délai de quarante jours, à compter de cette notification.
Monsieur Labourdette donne lecture à l'assemblée municipale de ces statuts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve, à l'unanimité, la nouvelle rédaction des statuts du syndical intercommunal pour la création et la gestion d'établisse- ments pour personnes âgées.
HARCHES D'APPROVISTONHEMENT - AVEMANT H9 7 AU CONTRAT DE CONCESSION
DES DROITS DE PLACE PASSE AVEC L'ENTREPRISE CEHLRALE DE DROITS COHHU-
HAUX B, ET 3, AUCUSTE
Par licttre, en date du 31 mars 1978, l'entreprise générale de droits communaux B, ET 9, Auguste, dont le siëège social est 27, bou- levard de la République à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), concession- naire de La commune d'Orsay pour l'encaissement des droits de place sur les marchés d'approvisionnement, a adressé un avenant n° 7 qui a pour cffel de majorer de 6 % le montant des droits de place.
En effet, compte tenu des mesures décidées en matière de prix, il est impossible d'appliquer les clauses de révision telles qu'elles sont prévues au contrat, mais il faut se limiter à une aug- mentation de 6 %, scule augmentation acceptée par l'autorité de tutcile
Les autres clauses du contrat demeurent inchangées, sauf bicn entendu la redevance à encaisser par La commune qui est portée de
162 850 francs à 175 000 francs. s : Lu : ! Ba te Le Conseil municipal, apres en avoir délibéré, ‘
4: . . pes À ne arr U # < 4
Vu d'avis de sa commission des affaires Geonomique
hpprouve Jes nouveaux tarifs des droits de place des mar-
chés d'approvisionnement ; L 3
s : An
Prend acte que Je montant de La redevance à encaisser pi
la commune est porté à 175 000 francs 3
hulorise von Président à revêtir de sa signature l'avenant n° 7 au contrat de concession des droitsde place passe avec L'entreps L-
€ se générale BH, ET J, Auguste,
La recctte correspondante scra constatée au budget
de 1'e-
xerciec en cours (sous-chapifre 0616 « article
7270 : produite des na)
chés).
L'ordre du jour'étant épuisé,
la séance est levée,
LE PRESIDENT, ‘ LA SECRETAIRE,
André LAURENT. Monique DE DOXINICIS.
f
Les membres du Conseil municipal Département
l'Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
CONVENTION
EN VUE DU CREUSEMENT DE FOSSES
Décision n° 78-13 prise en application
des articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.122-20 et L.122-21 du Code des communes;
Vu la délibération, en date du 9 juin 1977, aux termes de
laquelle le Conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.122-20 du Code des communes ;
Vu la convention à intervenir entre la commune, d'une part,
et M. Jean Mégret, marbrier, représentant la société R. Mégret et fils dont le siège social est 98, avenue Saint-Laurent à Orsay, et M. Mi- chel Gruchy, directeur de l'agence des pompes funèbres générales, d'au- tre part, en vue du creusement de fosses au cimetière communal,
DECIDE 3:
Article 1er.- Les prix de creusement des fosses que les fa-
milles règleront à M. Mégret par l'intermédiaire des pompes funèbres générales sont fixés ainsi qu'il suit >:
- creusement pour un COTDSeer.ss.s..sse.. 250 francs
_- creusement pour deux COrPS........s... 320 francs
- creusement pour trois COrpS...sees.... 400 francs
ces prix s'entendant toutes taxes comprises.
Article 2.- Compte tenu de l'incidence importante du temps passé pour l'exécution de ce travail dans la détermination du prix de revient, les prix de creusement des fosses seront revalorisés à cha- que augmentation du S.M.I.C. (servant de base à la fixation des prix), par simple application de la formule suivante :
TT P = Po x To dans laquelle :
- Po représente les prix de creusement des fosses au Îer juin 1978 ;
- T représente le nouveau taux horaire ;
- To représente le taux horaire en vigueur au Ier mai 1978 soit
10,45 francs.
Orsay, le 10 juin 1978
LE MAIRE, me mu
TEL.:
9077-22-02 C2G-A1G.EC
Code Postal 91404 O35AV
JP/CB
6 o
RÉEPUICDLIQUE FRANÇAISE mme
Orsay, le
Cher colièsue,
D rs PE AN\\ il; ts Luc /
S SONMNE)
CHEF-LIEU DE CANTON
19 juin 197 8
J'ai l'honneur de vous inviter à vus à la prochaine réunion du
Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 23 juin 1978, à 20 heures 30, au centre d'animation de la Bouvèche, en vue de délibérer sur les affaires énu-
mérées ci-après :
10
11
12
13
Procès-verbaux des deux dernières séances
Décision prise par Monsicur le Maire en vertu de la délégation de
pouvoirs du Conseil municipal
Etablissement des quotients familiaux - Fixation du mode de calcul
Classes de neige de la saison d'hiver 197%-1978 - Participation des familles
Classes de neige de la saison d'hiver 197%-1978 - Rémunération du personnel d'encadrement
Centres de loisirs maternels - Participation des familles le comité d'entraide sociale de la faculté Convention à passer avec d'Orsay pour l'accueil des enfants
Centre nautique - Tarif de location aux établissements scolaires publics d'Orsay du second degré
Centre nautique - Passation d'un contrat d'entretien et d'exnloitation des installations avec la compagnie française d'exploitation thermi- que
Eclairage public - Passation d'un contrat d'entretien des installations
avec la société de travaux publics et d'entreprises électriques
Changement de nom de l'avenue des Sablons - Transformation en rue
des Sablons
Frais de mission d'un membre du Conseil municipal J
Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Cher collègue , l'assurance de mes dévoués sentiments,
ns
LE MAIRE,
C. Tr À:LS FS TOR MENNS
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André LAURENT, . a ESC DA ee
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 1978
L'an mil neuf cent soixante dix-huit, le vingt-trois juin, à vingt
heures trente, le Conseil municipal de la commune d'Orsay s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur André Laurent,
Etaient présents : M. André Laurent, maire, président - Mme
Janine Guenardeau, Premier adjoint - MM. Paul Bertiaux, Jurek Juszczak,
Bernard Magnes, Daniel Labourdette, Mme Jeannine Goulet, M. Alain Forchioni,
adjoints - M. Bernard Bourgeat, Mme Francine Prévost, Georgette David, MM.
Jean Hedde, Francis Granon, Michel Hoclet, Dominique Ehinger, Daniel Taupin,
Alain Latimier, Claude Détraz, Georges Lugliengo, Lucien Foveau, Mme Monique
Vilain ..
Excusés : M. André Richomme, représenté par M. Détraz -
M. Richard Stella, représenté par Mme David - M. Armand Chicheportiche, re- présenté par M. le Maire - Mme Dominique Cottet - M. René Noël, représenté par M. Magnes - Mme Monique de Dominicis, représentée par M. Bertiaux,
M. Michel Hoclet est désigné pour remplir les fonctions de secré-
taire.
I _PROCES-VERBAUX DES DEUX DERNIERES SEANCES
Les procès-verbaux des séances des 28 avril et 26 mai derniers n'appelant aucune observation, sont adoptés à l'unanimité.
11 - DÉCISION PRISE PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.122-20 du Code des
communes, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de la décision
qu'il a prise depuis la dernière séance, à savoir : Décision n° 78-13 du 10 juin 1978
. ENS - t
j ati fosses au cimetière commune Signature d'une convention en vue du creusement de
Une convention a été passée entre, d'une part, la commune et ,
6 n M. Mégret et les Pompes funèbres générales d'autre part, en vue du creuseme
de fosses au cimetière communal,
Cette convention consentie pour une durée d'un an, renouveabie
par tacite reconduction, fixe les prix de creusement des fosses ainsi qu'il suit, à compter du ler juin 1978 :
- creusement pour un COrPS........ 250 francs
- creusement pour deux COrpS ....e 320 francs
- creusement pour trois COrpPS ..... 400 francs
° : n ° . (] &
‘ Compte tenu de l'incidence du coût de la main d'oeuvre dans l'exé - e “ -
cution de ce travail, ces prix seront revalorisés automatiquement à chaque aug mentation du salaire minimum de croissance.
III - ETABLISSEMENT DES QUOTIENTS FAMILIAUX - FIXATION DU MODE DE CALCUL
À l'occasion de nombreuses réunions, la municipalité a étudié un nouveau mode de calcul d'établissement des quotients familiaux qui se substituerait à celui qui était appliqué au cours de l'année scolaire 1977-1978 L'établissement des quotients permettrait, après fixation des deux critères suivants : |
- montant du quotient familial au-delà duquel il ne séra pas accordé de ré-
duction ;.
- prix maximum que le Conseil municipal entend faire payer aux familles
pour l'activité considérée ;
classes de neige, centres de loisirs maternels, conservatoire de musique, centre de
vacances sauf provisoirement pour la crèche municipale où la caisse d'allocations familiales intervient dans la fixation du prix de journée,
de connaître immédiatement la participation des familles, quelle que soit l'activité :
Au nom de la municipalité, M, Forchioni présente i'économie de ce système,
Etablissement du quotient familial
Le quotient familial serait déterminé ainsi qu'il suit :
revenus mensuels de la famille
coefficient d'occupation du foyer
1 - Les revenus mensuels de la famille correspondent au douzième du
total des revenus tels qu'ils figurent aux colonnes 1, 4, 9, 10,àù
12,et 14 à 17 a, de l'aver-
tissement annuel de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (impriné n° 1533 M 2 _ Le coefficient d'occupation du foyer est la somme des coefficients indivi-
duels attribués selon le barème suivant :
- père ou mère travaillant, ,.,,.,...........e.esee
- père ou mère ne travaillant pas .,..............e
1,3
1
__ enfant à charge...
este 1
En outre, un coefficient 1 est ajouté à ce barème dans les foyers où un pa-
rent est divorcé ou isolé (veuf, veuve, mère célibataire) ou s'il
y a un enfant handi-
capé, les deux coefficients pouvant se cumuler.
Participation @es familles
En vue de déterminer la participation des familles aux différentes activités
organisées par la commune, chaque année le Conseil municipal fixerait les deux cri-
tères suivants :
- montant du quotient familial au-delà duquel il ne sera pas accordé de ré-
duction ;
- prix maximum que l'as semblée municipale entend faire payer aux familles
pour une activité déterminée.
Le rapport du quotient familial de la famille sur le quotient familial limite - déterminera le pourcentage de participation de la famille par rapport au prix
maximum de l'activité considérée,
Soit Q le quotient familial obtenu après calcul des revenus mensuels de la
famille et établissement du coefficient d'occupation du foyer et Qp le quotient familial limite,
Pour les activités où le règlement s'effectue après envoi d'un avis de paie- ment par les services de la trésorerie principale, les différentes tranches de partici- pation seraient au nombre de 10 et s'établiraient ainsi qu'il suit :
Détermination du Pourcentage de participation de la famill:
rapport Q/Qp par rapport aux prix maximum
- supérieur ou égal à .........1 100 Po
né compris entre 0, 99 et 0, 90 08 ee ee e + + © © . 90 Fo
- compris entre 0,89 et 0,80 .......................+ 80 Fe
- compris entre 0,79 et 0,70 ...........s.ssss.oss.es 70 VA
- compris entre 0,69 et 0,60 .........e.ss.e.seseses 60 PF - compris entre 0,59 et 0,55 ....................... 50 7
- compris entre 0,54 et 0,50 ..............s.sssesees 40 % - compris entre 0,49 et 0,45 .............ssossscese 30 %
- compris entre 0,44 et 0,35 ...........s...ssesseses 20 P - inféieur à. .... 0,35 . es ee 10 P /
Pour les activités où le règlement s'effectue après délivrance de tickets
par un régisseur de recettes, les différentes tranches de participation seraient de 6 et s'établiraient ainsi qu'il suit : Détermination du pourcentage de participation de la
rapport Q/Qp famille par rapport au prix maximut
- supérieur ou égal à ...... 1 sense sossesseseosssssesssesse 100 %
- compris entre 0,99 et 0,80 ... soso 90 Fe
- compris entre 0,79 et 0,60 ........s.ssssssesesesessssese * 70 Po
- comprisentre 0,59 et 0,50 ...........ssessesessssesssese 50 %
- comprisentre 0,49 et 0,35 .........ssesvsssssssesrsoseses 30 %
- inférieur à 0,35 nn sensor eonerss 10 %
Il est précisé dans ce cas que le prix du ticket est arrondi au franc ou demi:
franc le plus proche.
M. Forchioni propose à l'assemblée municipale de fixer à 1 900 francs pour l'année scolaire 1978-1979 le montant du quotient familial limite au-delà duquel il ne
sera pas accordé de réduction,
Chaque commission municipale a toute latitude pour proposer au Conseil municipal le prix maximum qu'elle entend faire payer aux familles pour une activité
considérée,
Exemple de calcul
Soit une famille de quatre personnes composée du père qui travaille, de la mère qui ne travaille pas et de deux enfants ; les revenus mensuels de la famille sont de 4 950 francs. Queile sera la participation de cette famille pour les classes de neige sachant que le prix maximum retenu pour cette activité serait de 1 540 francs ?
Coefficient d'occupation du foyer 1,3+1+14+.1- 4,3
Quotient familial (Q) = | 4950 = 1151,16 francs
? Î
Quotient familial limite (Qp) = 1 900, 00 francs Rapport Q/Qp = 0,61
Le rapport étant compris entre 0, 69 et 0, 60 cette famille paiera donc 60 % du prix maximum fixé pour les classes deneige, soit : |
1 540 F x 60 % = 924 francs
Le Conseil municipal, après avoir écouté l'analyse de M, Forchioni et en avoir délibéré, | Adopte l'ensemble de ces dispositions qui auront un caractère permanent : Fixe à 1 900 francs pour l'année scolaire 1978-1979 le montant du quotient familial limite au-delà duquel il ne sera pas accordé de réduction ;
in Dit que pour les années à venir, la participation des familles aux différentes activités organisées par la commnne sera fixée comme indiqué ci-dessus, le Conseil municipal n'ayant qu'à fixer ® }
- le montant du quotient familial limite ;
- le prix maximum selon la nature de l'activité.
GE DOS | . |
EU COR IV -
rh \
Cie 7 - 5 - | {
CLASSES DE NEIGE DE LA SAISON D'HIVER 1978-1979 - PARTICIPATION DES FAMILLES | LH L. Au cours de sa séance du 23 juin 1978, le Conseil riunicipal a arrêté le mode de calcul et d'établissement des quotients familiaux,
Afin de déterminer la participation des familles, il ne reste plus au Conseil
municipal qu'à fixer le prix maximum qui sera réclamé pour les séjours en classes de neige, | - |
Au nom de la commission des affaires scolaires, Madame Goulet propose que ce prix maximum soit fixé à 1 540 francs, soit 10 % de plus que l'an dernier, étant donné que le prix de revient réel par enfant ressort pour l'année scolaire 1977-1978 à 1 758 francs. Les participations des familles seraient alors fixées ainsi qu'il suit, étant précisé que le montant du quotient familial au-delà duquel il ne sera pas accordé D] de réduction a été fixé à 1 900 francs pour l'arnée scolaire
1978-1979 :
Quotient familial | ‘ Pourcentage du Participation des
prix maxir:um familles
- supérieur ou égal à ...,, 1 900 F, 100 % 1 540
F, - Compris entre 1 899 et 1710F,
. .90 % . 1386 F,
- Compris entre 1709 et 1520 F. 80 Po | 1232
F. - Compris entre 1519 et 1 330
F. 70 % . 1078 F.
- Compris entre 1329 et 1 140 F. 60 %
| 924 F. - Compris entre 1139 et
1 045 F. ” 50 P 770 F.
+ compris entre ]l 044 et 950 F, 40 VA 616
F. - compris entre 949 et 855 F,
30 F 462 F, - compris entre.
854 et 665 F. 20 % 308 F.
- inférieur à ... 665 F, | . 10. %
154 F,
La commission des affaires scolaires propose également que la participation des familles soit versée entrois fois :
- le premier tiers à l'inscription ;
- le second tiers au départ de la classe de neige ;
- le troisième tiers au retour de la classe de neige,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis de sa commission des affaires sociales
;
Approuve à l'unanimité l'ensemble des dispositions qui
lui sont prososées, relutives à la participation des familles
pour les classes de neige de la saison d'hiver
Les recettes correspondantes seront constatées au
sous-chapitre 9444 - article 70093 : rétributions pour classes
de neige - du budget de l'exercice en cours. V - CLASSES DE NEIGE DE LA SAISON D'HIVER 1978-197
- &- ou [.e Sascey
- REMUNERATION DU PERSONNEL
D'ENCADREMENT
Pour la saison d'hiver 1977-1978, la rémunération du personnel chargé de l'encadrement des classes de neige était fixée ainsi qu'il suit pour chaque séjour :
- animateur... see cos eeceeesesees 1 900 Fr,
- Assistante Sanitaire,.....,..,.......... 1 500 F.
Au nom de la commission des affaires scolaires, Madame Goulet propose que la rémunération des animateurs et des assistentes sanitaires soit désormais identique et fixée à 2 000 francs par séjour, à compter de la saison d'hiver 1978-
1979...
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de sa commission des affaires scolaires,
| Fixe pour la durée de chaque séjour à 2 000 francs la rémunération brute
qui sera versée à chaque animateur et chaque assistante sanitaire ;
Autorise son Président à revêtir de sa signature les contrats de travail correspondants ;
Dit que le personnel enseignant responsable des classes de neige contiuuer à recevoir une indeninité telle qu'elle est fixée par l'arrêté interministériel du 20 mars 1972. .
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice en cours (sous-chapitre 9444 - articles 611, 615 et 61 8).
VI - CENTRE DE VACANCES DE L'ETE 1978 - PARTICIPATION DES FAMILLES
La Commune d'Orsay enverra des enfants dans différents centres de vacances au cours de l'été 1978 par l'intermédiaire d'organismes spécialisés :
| Lieu d'im- : : Prix
Organismes 5 plantation du : Dates : du
… centre : |:
sé jour
Vacances Voyages : Préfailles : ler juilletau oo: 2274 F.
Loisirs : (Loire-Atlantique) : 29 juillet 1978 :
7, av. Maximilien —— .
( )
( )
( )
)
) (
) ( ) ( Robespierre os )
( 94400 Vitry-sur-Seine : | L : )
( : : .
( Vacantes Voyages : Nevez ; ‘ ler juilletau : 2562
p, ( Loisirs | : (Finistère)
: 29 juillet ou: ) ( 7, av. M, Robespierre
: : ler août au : )
( 94400 Vitry-sur-Seine : : 28 août 1978 :
) ( É
) (
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Vacances Voyages : Etretat : ler août au
: 2156 F, Loisirs | : (Seine-Maritime)
: 28 août 197$ 7, av.M, Robespierre :
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94400 Vitry-sur-Seine : .e .
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se. | ass
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Gene
-
ces
118, rue du Château
75014 Paris
ces
118, rue du Château
75014 Paris
Fédération départe-
mentale Léo Lagrang
7. rue Louise Michel
bant
- 75010 Paris
e
95400 Villiers-le- Bel
Collectif loisirs vacan- :
Collectif loisirs vacan-:
Oeuvre Louis Conlom- :
184, quai de Jemmapes :
-7-
La Chapelle
d'Abondance
(Haute-Savoie)
Fropriano
(Corse du sud)
Saint- Antonin-Noble-:
Val
(Tarn-et-Garonne)
Placements
familiaux
-
e
*
ce
..
.
..
.e
.e
ler juillet au : 1 890 F,
30 juillet ou:
31 juillet au
29 août 1978
7 juillet au : 1985 F,
29 juillet ou:
3 août au
24 août 1978
3 juillet au : 1 750 F,
31 juillet ou :
3 août au :
31 août 1978
4 juillet au : 1039 F.
4 août ou : à
4 août au : 1 099 F,
3 septembre : selon
1978 : l'âge
4 juillet au : 1871 F.
3 septembre 1978: à
1931 F,
: selon l'âge
---
nt
SN
St
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nt
rt
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Afin de déterminer la participation des familles, il ne reste plus
au Conseil municipal qu'à fixer le prix maximum qui sera réclamé pour chacun des séjours et à appliquer les quotients familiaux tel que leur mode de calcul et d'établissement a été fixé au cours de la présente séance.
: Le Conseil municipal, après avoir écouté l'exposé de Monsieur
Labourdette et en avoir délibéré,
Fixe ainsi qu'il suit la participation des familles pour les différents
centres après application des quotients familiaux :
Centres de vacances d'Etretat et Préfailles - Prix maximum : 1 900 francs
Quotient familial
Pourcentage du Participation des
prix maximum
- supérieur ou égal à 1 900 F.
- compris entrel 899
- compris entre 1 709
- compris entre 1 519
- compris entrel 329
- compris entre1 139
- compris entrel 044
- compris entre 949
-compris entre 854
- inférieur à 665 F,.
et
et
et
et
et
et
et
et
1
1
1
1
1
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
Po
Po
%
%
7
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7
7
7
familles
1 900
1 710
1 520
1 330
1 140
950
760
570
3 80
190
M) 6 M) jf
ji)
jy