Conseil Municipal - CM du 04 07 2025 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 28 septembre 2020

Procès Verbal - PV 07 04 20170319

Conseil Municipal - CM du 02 04 2021

Conseil Municipal - CM juillegt 2020

Procès Verbal - PV du CM du 1 fevrier 2019

Conseil Municipal - CM du 20 03 2026

Procès Verbal - PV du CM du 2 juillet 2018

Conseil Municipal - CM du 28 03 2025

Conseil Municipal - CM du 26 09 2025

Conseil Municipal - CM du 26 03 2026

Conseil Municipal - CM du 04 07 2025 1 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Denonville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 04 07 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie, DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU VENDREDI 04 JUILLET 2025

Conformément à l’article L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales, cette séance constitue la deuxième convocation, après une première réunion du 30 juin 2025 qui n’a pas pu délibérer en raison de l’absence du quorum.

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatre juillet à vingt heures le Conseil Municipal de la commune de Denonville, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire dans la salle de la mairie du rez-de-chaussée, sous la présidence de Madame Le Maire, Evelyne LAGOUTTE

Date de convocation : 23/06/2025

Date d'affichage : 23/06/2025

Présents : Mme Evelyne LAGOUTTE, M Jean LÉE, M Stéphane LEROY, Mme Jocelyne BENOIST, Mme Myriam DELACHAUME, M Bruno CORDESSE,

Absents :

M Romain DOUTRIAUX,

M Camille BEQUET,

Absents excusés :

M Serge BOULAY, pouvoir à Mme Jocelyne BENOIST,

M Julien VIRLOUVET, pouvoir à Mme Evelyne LAGOUTTE

Mme Nelly CHIRONI, pouvoir à M Jean LÉE,

M Mickael DELACHAUME pouvoir à Mme Myriam DÉLACHAUME,

Mme Bénédicte BESNIER,

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne BENOIST est nommée secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 14 présents : 6 votants : 10

Ordre du jour

Madame Evelyne LAGOUTTE, Le Maire de Denonville ouvre la séance à 20 heures et donne lecture de l’ordre du jour.

Délibération n°2025/12 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2025

Les membres de l’assemblée approuvent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2025.

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Les membres de l’assemblée signent le registre.

Mairie de DENONVILLE — 5 rue de Brisay - 28700 Denonville

& 02.37.99.62.19 - “© mairie.denonville@wanadoo.frDEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

Délibération n°2025/13 Participation financière 2025 au Fonds de solidarité pour le lozement

ŒSL).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier du Conseil Départemental en date du 12 juin 2025 relatif à la participation des communes au Fonds de solidarité pour le logement (FSL),

Considérant l’intérêt de la commune à soutenir les actions en faveur du logement des personnes en difficulté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide :

e _ D’approuver la participation de la commune au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l’année 2025 ;

De fixer le montant de cette participation à 24 € pour l’exercice 2025 ;

° De prévoir cette dépense au budget communal, chapitre approprié.

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2025/14 Participation financière 2025 au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier du Conseil Départemental en date du 25 mars 2025, sollicitant la participation financière de la commune au Fonds d’ Aide aux Jeunes (FAT),

Considérant l’importance du soutien aux jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide :

e D’approuver la participation de la commune au Fonds d’Aïde aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2025 ;

De fixer le montant de cette participation à 31 € pour l’exercice 2025 ;

e De prévoir cette dépense au budget communal, chapitre approprié.

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2025/15 — Travaux de drainage de l’église - Façade Sud

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Pétat d’humidité constaté sur la façade Sud de l’église de Denonville, Vu le cahier des charges estimatif transmis à la commune concernant les travaux de drainage,

Mairie de DENONVILLE — 5 rue de Brisay - 28700 Denonville

& 02.37.99.62.19 - “Ô mairie.denonville@wanadoo.frDEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

Considérant la nécessité de préserver l’église de Denonville,

Considérant que ces travaux sont éligibles à une subvention auprès de la DRAC ou d'autres financeurs publics,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis estimatif pour des travaux de drainage de la façade Sud de l’église a été reçu, pour un montant de 11 110,38 € HT.

Ces travaux visent à limiter les infiltrations d’humidité en pied de mur. Il est précisé qu’un puisard existant pourrait être réutilisé, permettant une économie estimée de 1 200 € HT, ce qui ramènerait le coût net des travaux à 9 910,38 € HT.

Par ailleurs, Monsieur Jean LÉE et Monsieur Stéphane LEROY ont indiqué qu’ils feront réaliser :

e Un devis détaillé de mise en œuvre du drainage, à partir de l’estimatif existant ;

e Un devis complémentaire concernant les fissures constatées sur le bâtiment, avec la pose de témoins pour permettre le suivi de l’évolution des désordres structurels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

e _ Approuve la réalisation de travaux de drainage de la façade Sud de l’église, conformément au cahier des charges présentés ;

° Accepte l’estimation financière à hauteur de 11 110,38 € HT, sous réserve de la déduction de 1 200 € HT pour la réutilisation du puisard existant, soit un coût net estimé de 9 910,38 € HT ;

e _Décide d'inscrire cette dépense au budget d’investissement, au chapitre 21 — Immobilisations corporelles, article 2131 : Bâtiments publics ;

+ _Autorise Madame le Maire à solliciter des subventions auprès des services de l’État, du Département ou de tout organisme compétent ;

+ _Autorise Madame le Maire à signer tout devis, bon de commande ou document afférent à cette opération.

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n° 2025/16 — Acquisition de matériel informatique pour les services de la mairie

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la vétusté et l’obsolescence du matériel informatique actuellement en service à la mairie (ordinateurs lents, incompatibilités logicielles, matériel vieillissant),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide :

e D’autoriser l’achat de matériel informatique neuf (ordinateurs, écrans, logiciels, périphériques, etc.) destiné à remplacer les équipements obsolètes du secrétariat et du bureau du Maire ;

Mairie de DENONVILLE — 5 rue de Brisay - 28700 Denonville

& 02.37.99.62.19 - È mairie.denonville@wanadoo.frDEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

De fixer le montant total prévisionnel de cette opération à 3 500 € HT ;

De dire que la dépense sera inscrite au budget communal, chapitre 21 « Immobilisations corporelles », article 2183 « Matériel de bureau et informatique »

e De préciser que cette opération fera l’objet d’une décision modificative du budget ; D’autoriser Madame le Maire à procéder aux consultations, signer les devis, bons de commande et tout document afférent à cette acquisition.

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2025/17 — Mise en place du boîtier de verbalisation pour la gestion électronique

des procès-verbaux

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt de la commune à se doter d’un équipement numérique performant permettant la gestion électronique des procès-verbaux d’infractions,

Considérant qu’une démonstration du dispositif est prévue prochainement par les services de Chartres Métropole, afin de présenter les fonctionnalités de l’outil et ses modalités de mise en œuvre, Considérant que le boîtier de verbalisation offre une solution adaptée à cette nécessité, Considérant l’intérêt de mettre en place une solution matérielle pour la rédaction, l’enregistrement et la transmission dématérialisée des procès-verbaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

e D’approuver la mise en place du boîtier de verbalisation, permettant la rédaction, l'enregistrement et la transmission dématérialisée des procès-verbaux d’infractions ;

e D’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de cette solution matérielle avec un opérateur compétent ;

De préciser que cette opération fera l’objet d’une décision modificative du budget ; e D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette application.

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2025/18 — Approbation duprojet d’enfouissement de la ligne de téléphone entre Morainville et Denonville

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les incidents constatés sur la portion aérienne de la ligne téléphonique entre Morainville et Denonville,

Vu le projet porté par la commune de Morainville et coordonné avec le Syndicat numérique d’Eure-et- Loir,

Mairie de DENONVILLE — 5 rue de Brisay - 28700 Denonville

& 02.37.99.62.19 - “Ô mairie.denonville@wanadoo.frDEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’enfouissement de la fibre optique entre Morainville et Denonville, à l’initiative de la commune de Morainville.

Cette dernière a procédé à l’enfouissement des lignes téléphoniques dans son village en 2023. Toutefois, environ 800 mètres de ligne sont restés en aérien à la sortie de Morainville, en direction de Denonville. Depuis, plusieurs incidents ont été constatés (poteaux fragilisés, câbles arrachés).

Le Syndicat numérique d’Eure-et-Loir a confirmé la possibilité d’utiliser une galerie souterraine existante entre Léthuin et Denonville, pour y faire transiter la fibre optique destinée à Morainville.

Une réunion de coordination a eu lieu en mai 2025, en présence des communes concernées, du syndicat numérique, de SFR/XP Fibre, et du gestionnaire du réseau télécom.

La commune de Morainville a décidé de réaliser les travaux d’enfouissement, sur la base d’une offre transmise par SFR XP Fibre, d’un montant total de 6 426,61 € TTC. Aucune participation financière n’est demandée à la commune de Denonville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

+ _ Approuve le principe de l’enfouissement de la ligne de fibre optique entre Morainville et Denonville, tel que présenté par la commune de Morainville ;

e Donne son accord pour la réalisation des travaux sur le domaine public communal, si nécessaire, dans le respect de la réglementation en vigueur ;

° Autorise Madame le Maire à suivre ce dossier et à signer tout document utile relatif à ce projet.

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2025/19 — Étude en vue d’une éventuelle vente d’une parcelle communale de 100

m? à ATC France — Lieu-dit RUE DU BRISAY (RD19)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la société ATC France occupe déjà une parcelle communale située au lieu-dit Rue du Brisay — RD19, dans le cadre d’une convention en cours,

Considérant la proposition formulée par cette société en vue d’acquérir une partie de la parcelle communale, d’une superficie d’environ 100 m°?, au prix indicatif de 10 000 € net vendeur, tous frais à la charge de F’acquéreur,

Considérant que cette demande nécessite des études préalables (techniques, juridiques, foncières) pour évaluer la faisabilité de la vente et ses conséquences pour la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* _ Décide de ne pas s’engager à ce stade sur la vente, mais de lancer les études nécessaires (foncier, voirie, réseaux, impact, domaine public/privé) ;

Mairie de DENONVILLE — 5 rue de Brisay - 28700 Denonville

& 02.37.99.62.19 - “È mairie.denonville@wanadoo.frDEPARTEMENT D'’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

* __ Mandate Madame le Maire pour demander tout document ou expertise utile (plans de géomètre, estimation du domaine, avis du notaire, etc.) ;

* __Autorise Madame le Maire à engager les échanges avec ATC France dans le cadre de cette étude ;

°__ Précise qu’une nouvelle délibération sera prise si la vente est jugée opportune à l’issue des études.

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2025/20 — Demande d’étude et projet d’implantation d’antennes relais Bouygues Télécom & SFR

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande formulée par Madame Marion ONG, négociatrice de site pour Bouygues Télécom, concernant l’implantation d'antennes relais sur la commune de Denonville,

Considérant l’intérêt d’étudier la faisabilité technique et environnementale de l’implantation des antennes relais sur les parcelles communales proposées,

Considérant la présence existante d’un pylône FREE sur la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

e D’autoriser la réalisation d’une étude technique et environnementale sur les parcelles communales susceptibles d’accueillir les antennes relais Bouygues Télécom et SFR ;

De solliciter un rapport détaillé de cette étude afin de pouvoir prendre une décision éclairée ; e De prévoir, en cas d’impossibilité d’installation sous le pylône FREE, la consultation du Conseil Municipal sur toute proposition d’implantation d’un nouveau pylône ; e D’autoriser Madame le Maire à engager les échanges nécessaires avec Bouygues Télécom et SFR pour le suivi de ce dossier.

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n°2025/21 — Projet de convention tripartite entre la commune, le département et un agriculteur pour le déneigement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nécessité d’assurer le déneigement des voies communales dans des conditions optimales, Vu la proposition d’établir une convention tripartite entre la commune, le Conseil Départemental et un exploitant agricole pour encadrer l’intervention de ce dernier dans le cadre du déneigement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

Mairie de DENONVILLE — 5 rue de Brisay - 28700 Denonville

& 02.37.99.62.19 - “Ô mairie.denonville@wanadoo.frDEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

e D’approuver le principe d’une convention tripartite entre la commune, le Conseil Départemental et un exploitant agricole pour l’exécution des travaux de déneigement ;

e D’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de sélection de l’agriculteur qui sera chargé de ces travaux ;

° De mandater Madame le Maire pour solliciter auprès du Conseil Départemental et des services concernés une estimation claire des coûts liés à ce dispositif ;

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Délibération n° 2025/22 — Rétrocession de la parcelle communale ZP90

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la lettre d’un exploitant agricole informant de la cessation de son activité et de la remise à disposition de la commune de la parcelle cadastrée ZP90 à compter du 30 septembre 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* Prend acte de la mise à disposition volontaire de la parcelle ZP90 par l’exploitant à compter du 30 septembre 2025,

*__ Accepte la rétrocession de la parcelle ZP90 et la réintègre dans le domaine communal à partir de cette date,

*__ Remercie l’exploïtant pour sa collaboration et son engagement durant la période d’exploitation,

* _Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires relatifs à cette rétrocession, * __ Charge Madame le Maire de vérifier que la parcelle sera libérée de toute culture à la date convenue,

* Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes démarches administratives et réglementaires afférentes à cette opération.

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Décision n°2025/2 portant l’octroi d’une cavurne à Monsieur LAMOTHE et Madame LEBOT.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision suivante :

Octroi d’une cavurne au cimetière de Denonville, portant le numéro 1, d'une durée de 15 ans, à l'effet d'y fonder la concession de la famille LAMOTHE, moyennant la somme totale de 200 Euros.

La cavurne est attribuée à Monsieur LAMOTHE et Madame LE BOT.

Un vote à main levée donne : 10 pour, 0 contre, 0 Abstention

Informations diverses :

Mairie de DENONVILLE — 5 rue de Brisay - 28700 Denonville

& 02.37.99.62.19 - “Ë mairie.denonville@wanadoo.frDEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

Blocage financier lié au départ de la CPEIDF

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les communes ayant quitté la

Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (CPEIDF), dont Denonville, n’ont toujours pas perçu les sommes qui leur sont dues à la suite de leur départ.

Face à cette situation, le comité des maires concernés a saisi Monsieur Jean-Pierre GORGES, Président de Chartres Métropole, afin de trouver une solution à ce blocage persistant.

À la suite de cette sollicitation, M. GORGES s’est engagé à prendre contact avec le Préfet d’Eure-et- Loir, dans le but d’organiser une réunion avec les communes concernées et d’envisager les suites à donner.

Le Conseil Municipal prend acte de cette situation et des démarches engagées.

Gestion du ruissellement sur le hameau de Monvilliers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un problème récurrent de ruissellement des eaux pluviales sur le hameau de Monvilliers, signalé notamment lors d’épisodes de fortes précipitations.

Chartres Métropole, sollicitée à ce sujet, a effectué une visite sur site le 6 mars 2025. Il en

ressort que :

- Les pentes des rues du Moulin, Simon Perrot et des Sapins orientent naturellement les

ruissellements vers un même point de convergence ;

- L’eau provient de différentes sources : terrains agricoles, voiries, et gouttières domestiques raccordées aux caniveaux ;

- Les équipements existants (bouches d’engouffrement et puisards) ne suffisent plus à évacuer correctement les volumes d’eau lors de pluies intenses et répétées.

Deux pistes ont été proposées par Chartres Métropole :

* La création d’un ouvrage de rétention/infiltration, sous condition que la commune soit propriétaire d’un terrain nu approprié. L’acquisition d’une partie de la parcelle ZV56 (environ

3 800 m°) le long de la rue Perrot est suggéré ;

* La déconnexion des eaux pluviales des propriétés privées raccordées aux caniveaux, en encourageant l'infiltration dans les jardins ou le stockage dans des cuves pour un usage domestique.

Cette problématique reste suivie par les services techniques de Chartres Métropole, et des échanges complémentaires auront lieu pour étudier la faisabilité des propositions.

Projet de création d’un club de football pour enfants

Mairie de DENONVILLE -— 5 rue de Brisay - 28700 Denonville

& 02.37.99.62.19 - “Ô mairie.denonville@wanadoo.frDEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de création d’une association sportive de football pour les enfants nés en 2015 et 2016, initialement prévu pour septembre 2025 à Denonville, ne pourra malheureusement pas aboutir cette année.

Malgré les communications et pré-inscriptions proposées, le nombre de retours reçus a été insuffisant pour permettre la mise en place d’une structure viable et encadrée.

Le Conseil Municipal remercie chaleureusement Enora LOPES et les personnes investies dans cette initiative, et reste ouvert à toute relance du projet si l'intérêt des familles devait se manifester

plus largement à l’avenir.

Réouverture de la piscine municipale de Denonville

Le Conseil Municipal annonce la réouverture de la piscine municipale de Denonville à compter du 5 juillet 2025 pour la saison estivale.

Plusieurs travaux ont été réalisés pour garantir une ouverture dans de bonnes conditions :

*__ Rénovation du bassin (étanchéité et revêtement),

* Remplacement de l’armoire électrique,

* Installation de deux nouvelles pompes.

Ces travaux, réalisés dans le courant du printemps, permettent de garantir l’ouverture de la piscine dans de bonnes conditions techniques, sanitaires et de sécurité.

Point sur le périscolaire — Rentrée 2025/2026

Pour la rentrée 2025/2026, environ 72 enfants sont prévus en accueil périscolaire le soir.

Effectifs prévisionnels :

+ Maternelles : 32 forfaits soir, 24 matin

° _ Élémentaires : 40 forfaits soir, 22 matin

Cette hausse pourrait entraîner un dépassement des capacités d’accueil actuelles, notamment en fin de journée.

À titre préventif, la commune envisage une convention avec les PEP 28 pour encadrer la mise à disposition de la salle polyvalente en cas de besoin.

Adaptation des horaires de travail en période de fortes chaleurs

Le Conseil Municipal prend note de la décision du Maire d’adapter temporairement les horaires de travail des agents communaux, notamment des services techniques, afin de limiter leur exposition aux pics de chaleur annoncés. Cette mesure prévoit un début d’activité avancé à 7h30 pendant les épisodes de températures élevées.

Expertise de la cloche de l’église de Denonville

Mairie de DENONVILLE -— 5 rue de Brisay - 28700 Denonville

& 02.37.99.62.19 - Ÿ mairie.denonville@wanadoo.frDEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une expertise de la cloche de l’église de Denonville a été sollicitée auprès de la Conservation régionale des monuments historiques dans le cadre d’un diagnostic en vue d’une restauration éventuelle de l’installation campanaire.

Cette expertise a été réalisée le jeudi 19 juin 2025 à 14h00 par Monsieur Hervé Gouriou, expert campanaire mandaté par la DRAC Centre-Val de Loire.

Lors de son intervention :

e Ila constaté que la petite cloche est fendue, maïs réparable ;

e [la également effectué un relevé des sonorités des cloches.

Le rapport de l’expert est attendu vers le 15 août 2025, et permettra à la commune d’envisager les travaux de restauration nécessaires.

État du cimetière

Madame Myriam DELACHAUME attire l’attention du Conseil Municipal sur l’état d’entretien du cimetière, qu’elle juge insuffisant.

L'ordre du jour étant épuisé, MME Evelyne LAGOUTTE, Le Maire de la commune de Denonville lève la séance à 23h00

Le Maire, Evelyne LAGOUTTE Le secrétaire, Mme Jocelyne BENOIST

TR, QE AN \-

RS

Mairie de DENONVILLE -— 5 rue de Brisay - 28700 Denonville

S 02.37.99.62.19 - “Ô mairie.denonville@wanadoo.fr