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Conseil Municipal - CM du 02 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700 TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D'AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012 PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
02
avril
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vendredi
deux
avril
à
dix-neuf
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
Ia
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE
Date
de
convocation
: 25/03/2021
Date
d'affichage
: 06/04/2021
Présents
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE
,M
Stéphane
LEROY,
M
Jean
LÉE,
M
Serge
BOULAY,
Mme
Jocelyne
BENOIST,
M
Alexandre
LEROY,
Mme
Nelly
CHIRONI,
Mme
Bénédicte
BESNIER,
M
Bruno
CORDESSE,
Mme
Myriam
DELACHAUME,
Mme
Sophie
BOUJU
Absents
excusés
:
M
Julien
VIRLOUVET
pouvoir
à Mme
Myriam
DELACHAUME
M
Camille
BEQUET
M
Mickaël
DELACHAUME
pouvoir
à M
Serge
BOULAY
Absents: M
Romain
DOUTRIAUX
Secrétaire
de
séance
: M
Jean
LÉE
est
nomrné
secrétaire
de
séance
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 10
(à partir
de
19h45
11,
arrivée
de M
Alexandre
LEROY)
votants
: 12
(à partir
de
19h45
13,
arrivée
de M
Alexandre
LEROŸ
Ordre
du
jour
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
de
Denonville
ouvre
la
séance
à
19
heures
40
et
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Madame
Le
Maire
demande
à
ce
que
les
délibérations
suivantes
soient
rajoutées
à
l’ordre
du
jour
:
-
Délibération
autorisant
Madame
Le
Maire
à signer
une
convention
avec
le
département
-
Délibération
convention
avec
Chartres
Métropole
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d’occupation
du
sol
VOTE
:12
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE Délibération
n°2021/32
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021
2921
Les
membres
de
lassemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
19
mars
2021.
Un
vote
à
main
levée
donne
:
12
pour,
6
contre,
0
Abstention
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
19
heures
45,
arrivée
de
M
Alexandre
LEROY
Délibération
n°
_2021/
33
Ajout
d’un
bien
meuble
pouvant
être
imputé
en
section
d'investissement
Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une
délibération
a été
prise
le
7 juin
2011
permettant
à
l’Assemblée
délibérante
d’inscrire
en
section
investissement
un
bien
meuble
d’un
montant
inférieur
à 500
Euros
à condition
que
l’acquisition
revête
un
caractère
de
durabilité
certain.
L'inscription
des
achats
d’un
montant
inférieur
à
500
Euros
sur
cette
liste
permet
de
les
imputer
à la section
d’investissement
et ainsi
de
bénéficier
du
FCTVA.
Madame
Le
Maire
propose
à
l’assembiée
d’ajouter
à
la
liste
complémentaire
établie
le
7 juin
2011
à celle
de
l’arrêté
du
26
octobre
2001
.comme
nouveaux
biens
meubles
:
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’ajouter
les
biens
suivants
:
Disque
dure
externe.
la
liste
adoptée
par
Le
Conseil
Municipal
de
Denonville
le
7 juin
2011
complémentaire
à
celle
de
l’arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
des
biens
meubles
pouvant
être
imputés
en
section
d’investissement.
VOTE
: 13
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2021/354
Vote
des
investissements
prévus
pour
le
budget
de
la
commune
2021
Compte
Investissement
Somme
allouée
€
Achat
parcelle
ZR20
3
773€
2111
Achat
terrain
église
2116
Mur
pour
l'extension
du
cimetière
49
416
€
2121
Plantations
3000
€
Cloche
de
léglise
et
réfection
de
toiture
de
19
221.27
€
21318
l'arsenal
21578
Repose
du
Radar
1 638
€
Réfection
des
trottoirs,
réfection
routes
de
101
106
€
Monvilliers
et
Pose
des
panneaux
d'affichage
2152 2128
Mur
de
la
marre
d'Adonville
18
930
€
2151
Raccordement
du
Pylône
GSM
2945.40
Il est
procédé
au
vote
pour
ces
investissements
:
VOTE
:
13
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE Délibération
n°2021/35
Vote
des
taxes
(FDL)
pour
2021
IL est
proposé
les
taux
suivants
: Base
Taux
%
Produit
fiscal
Taxe
foncier
bâti
449
029
46.59
190
529
Taxe
foncier
non
bâti
112
047
33.42
37497
TOTAL
267
004
Il est procédé
au
vote
des
taxes
de
l’année
2021
aux
taux
ci-dessus
énoncés
Madame
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal,
que
le
taux
de
la
taxe
foncière
bâti,
correspond
au
taux
communal
et
au
taux
départemental
additionnés.
VOTE
:
13
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2621/36
Vote
du
compte
administratif
de
ia
commune
et
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
l’exercice
2020
et
affectation
de
résultats
Madame
Jocelyne
BENOIST,
adjointe
déléguée
aux
affaires
financières
présente
le
compte
administratif
de
la
commune
2020.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2020
établi
par
le Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Exercice
2020
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
379
784.29
€
408
211.39€
+28
427.10
€
Investissement
293
600.71
€
177
076.56
€
-116
524.15
€
Résultat
de
clôture
2020
Report
de
l’exerecice
Résultat
de
l’exercice
|Résultat
de
clôture
26019
2020
2020
Fonctionnement
399
548.08
€
+28
427.10
€
+
427
975.18
€
Investissement
206
263.38
€
-116
524.15
€
+89
739.23
€
Reste
à réaliser
2020
à
reporter
en
2021
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
48
229
€
44
684
€
-
3535€
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
sous
la présidence
de
Mme
Jocelyne
BENOIST le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l’exercice
2020
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l’affectation
du
résultat
2018
du
budget
de
la commune
comme
suit :
Affectation
du
résultat
2020
Section
de
fonctionnement
: :
427
9975.18
€uros
au
compte
002
en
Recette
Section
d’investissement
89
739.23
Euros
au
compte
001
en
Recette
Il est
précisé
qu’il
y a
un
reste
à
réaliser
2020
à
reporter
en
2021
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
48
229
€
44
684
€
3535
€
Madame
le
Maire
n’a
pas
pris
part
à
cette
délibération,
elle
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
VOTE
:
12
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2021/
37
Vote
des
subventions
aux
associations
et
au
CCAS
pour
2021
La
clé
des
Champs
Tonic
Gym
Denonvillois
La
Boule
Denonvilloise
Association
Sportive
Denonvilloise
ASD
(Football)
Comité
des
Fêtes
et des
Loisirs
Fondation
patrimoine
Découds
vite
si tu peux
FNACA TOTAL
500,00
€
200,00
€
300,00 € 500,00€ 75,00 €
200,00
€
50,00
€
2125,00
€
300,00
€
Et
au
compte
657362
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
Denonville
CCAS
1 500,00
€
Les
subventions
seront
versées
aux
associations
sous
réserve
que
les
activités
reprennent.
I
est
procédé
au
vote
des
subventions
aux
associations
de
l’année
2021
et au
CCAS
de
Denonville
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
Délibération
n°2019/
38
Vote
du
budget
primitif
de
la
commune
2021
VOTE
: 13
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Le
budget
est
présenté
en
détail
par
Mme
Jocelyne
BENOIST
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
de
la commune
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
en
:
Section
de
Fonctionnement
à : 844
588.24
Euros
Section
d’Investissement à
:
272
669.20
Euros VOTE
:
13
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2019/
39
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
«Plan
local
Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
cartes
communales
»
à
la
communauté
d'agglomération
Chartres
métropole
au
1°’
janvier
2021
Vu
la
loi
n°
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
Vu
l’article
L5216-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Chartres
métropole
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Chartres
métropole
La
Communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole
ne
dispose
pas
actuellement
de
la
compétence
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Selon
Particle
136-IT
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
la
communauté
d'agglomération
devient
compétente
de
plein
droit
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
soit
le
1°
janvier
2021.
Ce
même
article
prévoit
que
ce
transfert
n’a
pas
lieu
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
dans
les
3 mois
précédant
le
terme
de
la
date
susmentionnée,
soit
entre
le
1%
octobre
et
le
31
décembre
2020.
Aussi,
considérant
que
la
ville
de
Denonville
entend
conserver
la
compétence
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
contre
le
transfert
de
cette
compétence
à la
Communauté
d'agglomération
de
Chartres
métropole
au
E*'
janvier
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
à la Communauté
d’agglomération
Chartres
métropole
au
1er janvier
2021,
tel
que
prévu
par
Particle
136-I1
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
dite
loi ALUR.
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à monsieur
le
Président
de
Chartres
métropole
VOTE
:
13
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
2021/40
autorisant
Madame
Le
Maire
à signer
une
convention
avec
le
département
Madame
le
Maire
expose
:
La
réfection
des
routes
de
Monvilliers
est
prévue.
Le
département
propose
de
subventionner
une
partie
de
cette
réfection.
Pour
ce
faire
une
convention
doit-être
signée
entre
la
commune
de
Denonville
et
le
département. Madame
le
maire
demande
l’accord
du
conseil
municipal
pour
signer
la
convention
avec
le
département Après
délibération
le conseil
municipal
donne
son
accord,
VOTE
:
13
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE Délibération
n°2021/41:
Convention
avec
Chartres
métropole
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’occupation
du
sol
L'article
134
de
la
loi
dite
ALUR
du
24
mars
2014
indique
que
le
recours
aux
services
de
PEtat
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d’occupation
du
sol
est
désormais
réservé
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
faisant
partie
d’un
établissement
publie
de
coopération
intercommunale
de
moins
de
10
000
habitants.
Cette
disposition
concerne
toutes
les
communes
de
Chartres
métropole,
qui,
depuis
le
1er
juillet
2615,
ne
peuvent
plus
bénéficier
de
l’assistance
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
l'exercice
de
cette
mission.
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
23
février
2015,
laisse
apparaitre
une
erreur
matérielle
qu’il
convient
de
rectifier.
Le
service
ADS
est
un
service
commun
gérer
par
Chartres
Métropole,
créé
hors
compétence
transférée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
non
«
un
service
interconmmal
mis
à
disposition
des
communes,
en
application
de
l'article
L
5211-1
HI
du
code
général
des
collectivités
territoriales
»
comme
mentionné
dans
la
délibération
n°
C.2015-11
du
23
février
2015.
H
convient
par
conséquence
de
rectifier
la
convention
cadre
initiale
qui
n’est
pas
une
convention
« de
mise
à
disposition
du
service
intercommunal
»
mais
bien
une
convention
de
service
d’instruction
des
demandes
d’autorisation,
des
déclarations
préalables
et
des
actes
relatifs
à l’occupation
du
sol.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
au
profit
de
la
commune
pour
l’instruction
de
tout
ou
partie
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à
l’occupation
des
sols,
en
application
du
code
de
l’urbanisme
et
notamment
de
ses
articles
L410-1
et
L422.1-+
à l’exclusion
des
autorisations
de
l’autorité
de
l’état,
Il
convient
de
préciser,
d’une
part,
que
Favis
du
comité
technique
de
Chartres
Métropole
a été
sollicité
et
d’autre
part,
que
l'institution
du
service
commun
d’instruction
se
fait
à
titre
gratuit
et
emporte
en
aucun
cas
transfert
de
compétence,
le
Maire
restant
la
seule
autorité
compétente
pour
délivrer,
au
nom
de
la
commune,
e
des
différentes
autorisations
d’occupation
du
sol.
Pour
ce
qui
est
de
notre
commune,
nous
vous
proposons
de
confier
à
Chartres
métropole
l'instruction
des
dossiers
suivants
:
- Les
permis
de
construire
:
- Les
permis
d'aménager
;
- Les
déclarations
préalables
;
- Les
permis
de
démolir
;
- Les
certificats
d’urbanisme
de
simple
information
(CUa)
- Les
certificats
d’urbanisme
opérationnels
(CU
b)}
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
confier
l’instruction
des
permis
de
construire,
permis
d’aménager,
déclarations
préalables
et
certificats
d’urbanisme
opérationnels
et
de
simple
information
à
la
communauté
d'agglomération
Chartres
métropole
;
- Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
intercommunal
d’instruction,
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
VOTE
:13
POUR
0 ABSTENTION
9 CONTRE
Informations
diverses
:
>
Courrier
du
département
concernant
les
routes
:
Madame
Le
Maire
lit
le
courrier
envoyé
par
le
département,
concernant
la
mise
en
sécurité
de
la
rue
de
la
Tour
Marlborough
qui
pourrait
prétendre
à
une
réalisation
courant
automne
2021
et
le
projet
de
déviation
qui
sera
concerné
par
une
présentation
de
l’étude
en
cours
courant
avril
2021.
Etude
et analyse
de
tracés
par
le département
en
cours.
>
Madame
Le
Maire
explique,
que
suite
au
rendez-vous
du
01/04/2021
avec
les
Bâtiments
de
France,
la commune
pourrait
prétendre
a des
subventions
concernant
le
mur
du
cimetière. >
Mai
à
vélo
est
toujours
maintenu
pour
le
16
mai
2021.
Des
membres
du
conseil
municipal
se
proposent
en
tant
que
signaleurs
:
-
Mme
Jocelyne
BENOIST
-
Mme
Nelly
CHIRONI
-
M
Alexandre
LEROY
-
M
Serge
BOULAY
-
M
Jean
LÉE
-
M
Stéphane
LEROY
-
M
Julien
VIRLOUVET
-
M
Bruno
CORDESSE
(sous
réserve
de
disponibilité)
>
Réfection
des
routes
de
Monvilliers
:un
devis
de
l’entreprise
Eiffage
d’un
montant
de
14
106
€
est
parvenu
en
mairie.
Une
subvention
est
demandée
par
voie
de
convention
à
hauteur
de
plus
ou
moins
7 €
le
m°,
après
enfouissement
des
réseaux
en
cours
d’étude.
>
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
a
assisté
à
une
réunion
en
visioconférence
qui
s’est
tenue
en
préfecture
le
31
mars
2021,
concernant
l’avancement
de
la
sortie
des
communes
de
la
CPEIDF.
Cette
réunion
s’est
tenue
en
présence
de
tous
les
Maires
concernés
et
le
service
des
Finances
locales
de
la
Préfecture
dont
l’objet
était
de
nous
informer
à notre
demande
de
l’avancée
de
ce
dossier.
Il
en
résulte
:attendre
la
conclusion
du
jugement
qui
oppose
les
communes
de
Maintenon
et
Pierres
(raison
du
blocage).
A
la
suite
de
ce
jugement,
la
Préfecture
reviendra
vers
les
communes
concernées.
Il
existe
cependant
un
risque
de
perdre
40%
des
sommes
dues
aux
communes
dans
le
cas
d’un
recalcul
au
31/12/2017
(origine
base
31/12/2016).
Nous
avons
demandé
clairement
et
montré
notre
mécontentement,
ce
que
le
service
des
Finances
locales
fera
remonter
à
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Monsieur
BAVLE,
absent
à cette
réunion
importante.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
MME
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
de
la
commune
de
Denonville
lève
la
séance
à
22h15
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
M
Jean
LÉE