Compte-Rendu - 1707227291 Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 1 DECEMBRE 2023

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Compte-Rendu - 1707227291 Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 1 DECEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Poueyferré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1707227291 Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 1 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la séance du 01 décembre 2023

Secrétaire(s) de la séance:

Jean-Luc VIGNAU

Ordre du jour:

1°) - Compte rendu séance du 29 Septembre 2023

2°) - Création Parking Gymnase - Demande DETR 2024

3°) - Fonds de Solidarité Logement 2023

4°) - Budget Principal - Décision Modificative N°2023-003

5°) - Acquisition Matériel Informatique - Choix du Prestataire

6°) - Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat

7°) - Décisions du Maire

8°) - Questions Diverses

Délibérations du conseil:

Aménagement Paysager Espace Public - Demande DETR 2024 ( DE_2023_036) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Poueyferré détient dans le cœur du village, un espace public qu’il serait souhaitable d'aménager en espace paysager afin de créer un lieu de promenade et de quiétude à proximité du complexe sportif et des différentes infrastructures communales (Local Pétanque, Local de Chasse, Terrain multisports...).

Le montant de ces travaux estimé à 93.746,30 € HT pouvant faire l’objet d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipment des Territoires Ruraux (DETR 2024), Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de solliciter Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées au titre de la DETR 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1°) - Adopte le rapport présenté

2°) - Approuve la proposition de Monsieur le Maire

3°) - Décide de solliciter de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées une aide financière de 50 % soit la somme de 46.873,00 € au titre de la DETR 2024 pour financer l’aménagement d'un espace paysager afin de créer un lieu de promenade et de quiétude à proximité du complexe sportif et des différentes infrastructures communales (Local Pétanque, Local de Chasse, Terrain multisports...).

4°) - Approuve le plan de financement

5°) - Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire en conséquence.

Fonds de Solidarité Logement 2023 ( DE_2023_037)

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée municipale qu’il convient comme chaque année de délibérer pour approuver le montant de la participation financière de la Commune de POUEYFERRE au Fonds de Solidarité Logement 2023.

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) mis en place par le Département des Hautes-Pyrénées, et géré par la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées, permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité d’assumer le paiement des loyers, des charges et des frais d’assurance locative ainsi que le paiement des charges liées à la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.Le Département propose une participation des communes en fonction du nombre d’habitants, la contribution financière de la Commune de Poueyferré s’élève à 296,10 € pour l’année 2023.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de cette contribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1°) - adopte le rapport présenté,

2°) - retient la somme de 296,10 € comme contribution financière de la Commune de Poueyferré à verser au Fonds Solidarité Logement pour l’année 2023,

3°) - charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire en conséquence.

Budget Principal - Décision Modificative N°2023-003 ( DE_2023_038) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6542 Créances éteintes 7409.00

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 7409.00

TOTAL : 7409.00 7409.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 7409.00 7409.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Acquisition Matériel Informatique - Choix du Prestataire ( DE_2023_039) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de remplacer le matériel informatique du secrétariat de la mairie. Il propose donc de faire l’acquisition de deux nouveaux postes informatiques complets et d’un vidéoprojecteur.

Après étude comparative des différents devis, des caractéristiques techniques du matériel et des prestations proposées, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition financière de la société ANTHEA sise 19 rue du Tourmalet 65420 IBOS, pour un montant total H.T de 3.505,30 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1°) – adopte le rapport présenté,

2°) – approuve la proposition de Monsieur le Maire,

3°) – décide de remplacer le matériel informatique du secrétariat de la mairie et de retenir la proposition financière de la société ANTHEAsise 19 rue du Tourmalet 65420 - IBOS pour un montant total H.T de 3.505,30 €uros.

4°) – précise que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.Décisions du Maire ( DE_2023_040)

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a été amenées à prendre en vertu d’une délibération reçue au titre de l’article L122.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

- Renouvellement pour une durée de 3 ans, à compter du 1er Novembre 2023 jusqu'au 31 Octobre 2026, la convention de mise à disposition de la Salle Multisports de Poueyferré avec la Ville de Lourdes et le Syndicat Intercommunal Multi Accueils Jeunesse et Ecoles du Pays de Lourdes dit SIMAJE, Le Maire de la Commune de Poueyferré,

- Signature marché pour des travaux de Chauffage/Ventilation/Plomberie Sanitaire dans le cadre de la Rénovation Energétique du Bâtiment Communal CANCIA 1 pour le lot N°4 avec l'entreprise SARIE Jean-Claude SAS 44 Avenue Francis Lagardère 65100 LOURDES pour un montant de 7.930,43 € H.T sans option,

- Signature d'un avenant avec l’entreprise PARDINA S.N.S.A.S 8 Route de Juillan Zone Industrielle des Pyrénées 65420 - IBOS pour un montant de 436,02 € H.T,

- Renouvellement pour l'année scolaire 2023-2024 de la convention de mise à disposition de la Salle de Sports de Poueyferré avec le Lycée de l'Arrouza et la Région Occitanie.

- Accord donné à l’Entreprise Thierry ESCALE sise 16 chemin de Peyremaillère - 65100 GEU pour

les travaux d'isolation pour un montant H.T de 4.020,00 €uros.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Le Secrétaire Le Maire

Jean-Luc VIGNAU Jean-Louis CAZAUBON