Compte-Rendu - 1693816904 Compte Rendu Seance Conseil Municipal 27 JANVIER 2023

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Compte-Rendu - 1693816904 Compte Rendu Seance Conseil Municipal 27 JANVIER 2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Poueyferré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1693816904 Compte Rendu Seance Conseil Municipal 27 JANVIER 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Jeunesse, Compte rendu de la séance du 27 janvier 2023

Secrétaire(s) de la séance:

Jean-Luc VIGNAU

Ordre du jour:

1°) - Compte Rendu Séance du 2 Décembre 2022

2°) - Travaux de Rénovation Energétique Résidence Cancia "Bâtiment 2"- Demande DETR 2023 3°) - Travaux de Rénovation Energétique Résidence Cancia "Bâtiment 2"- Demande FAR 2023 4°) - Travaux de Rénovation Energétique Résidence Cancia "Bâtiment 2"- Demande Aide financière Région 5°) - Tableau des Effectifs

6°) - Budget Principal - Correction d'Ecriture sur Exercice Antérieur

7°) - Repas des Ainés

8°) - Questions Diverses

Délibérations du conseil:

Travaux de Rénovation Energétique Résidence Cancia "Bâtiment 2"- Demande DETR 2023 ( DE_2023_001)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune est propriétaire d’un bien immobilier comprenant deux corps de bâtiments appelés communément "La Résidence CANCIA" qui abritent aujourd’hui 5 logements locatifs aménagés il y a déjà quelques années ; ces bâtiments sont donc relativement anciens et ne correspondent plus aujourd’hui aux normes énergétiques puisque s’apparentant plus à des passoires thermiques générant de nombreux problèmes tant écologiques qu’économiques.

La Commune ayant procédé à des travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment N°1, il convient à présent de procéder aux mêmes travaux de rénovation énergétique dans le Bâtiment N°2 qui comprend un T4, un T2 et un T1 et dont le coût prévisionnel global s’élève à 181.570,00 € H.T.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, au titre de la DETR 2023, une subvention de 90.785,00 €, correspondant à 50 % du montant HT du coût total des dépenses à réaliser pour détenir des logements plus efficaces sur le plan énergétique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : 1°) - Adopte le rapport présenté

2°) - Approuve la proposition de Monsieur le Maire

3°) - Décide de solliciter de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, au titre de la DETR 2023 une subvention de 90.785,00 € correspondant à 50 % du montant HT pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique à la Résidence La CANCIA, bâtiment N°2 qui abrite 3 logements locatifs de type T4, T2 et T1. 4°) - Arrête le plan de financement présenté

5°) - Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire en conséquence.

Travaux de Rénovation Energétique Résidence Cancia "Bâtiment 2"- Demande FAR 2023 ( DE_2023_002)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune est propriétaire d’un bien immobilier comprenant deux corps de bâtiments appelés communément « La Résidence CANCIA » qui abritent aujourd’hui 5 logements locatifs aménagés il y a déjà quelques années ; ces bâtiments sont donc relativement anciens et ne correspondent plus aujourd’hui aux normes énergétiques puisque s’apparentant plus à des passoires thermiques générant de nombreux problèmes tant écologiques qu’économiques.

La Commune ayant procédé à des travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment N°1, il convient à présent de procéder aux mêmes travaux de rénovation énergétique dans le Bâtiment N°2 qui comprend un T4, un T2 et un T1 et dont le coût prévisionnel global s’élève à 181.570,00 € H.T.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, au titre du F.A.R 2023, une subvention de 18.000,00 €, correspondant à environ 10 % du montant HT du coût total des dépenses à réaliser pour détenir des logements plus efficaces sur le plan énergétique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : 1°) - Adopte le rapport présenté2°) - Approuve la proposition de Monsieur le Maire

3°) - Décide de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, au titre du F.A.R 2023 une subvention de 18.000,00 € correspondant à environ 10 % du montant HT pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique à la Résidence La CANCIA, bâtiment N°2 qui abrite 3 logements locatifs de type T4, T2 et T1.

4°) - Arrête le plan de financement présenté

5°) - Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire en conséquence.

Travaux de Rénovation Energétique Résidence Cancia "Bâtiment 2"- Demande Aide financière Région ( DE_2023_003)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune est propriétaire d’un bien immobilier comprenant deux corps de bâtiments appelés communément "La Résidence CANCIA" qui abritent aujourd’hui 5 logements locatifs aménagés il y a déjà quelques années ; ces bâtiments sont donc relativement anciens et ne correspondent plus aujourd’hui aux normes énergétiques puisque s’apparentant plus à des passoires thermiques générant de nombreux problèmes tant écologiques qu’économiques.

Les travaux dans le bâtiment N°1 ayant débutés, il est urgent aujourd’hui de réaliser les travaux dans le bâtiment N°2 qui abrite trois logements de type T4, T2 et T1, travaux dont le coût global prévisionnel est estimé à 181.570,00 € HT

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter de Madame la Présidente de la Région Occitanie /Pyrénées-Méditerranée, une subvention de 18.000,00 €, pour mener à bien la réalisation des travaux à exécuter afin de détenir des logements plus efficaces sur le plan énergétique.

DEPENSES RECETTES

M.O : 16.070,00 € ETAT (DETR) : 90.785,00 €

TRAVAUX : 162.300,00 € REGION : 18.000,00 €

Bureau Cont : 2.500,00 € DEPARTEMENT (FAR): 18.000,00 €

DIAG Amiante : 700,00 € COMMUNE

(AUTOFINANCT) : 54.785,00 €

TOTAL : 181.570,00 € TOTAL : 181.570,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : 1°) - Adopte le rapport présenté

2°) - Approuve la proposition de Monsieur le Maire

3°) - Décide de solliciter de Madame la Présidente de la Région Occitanie /Pyrénées-Méditerranée, une subvention de 18.000,00 €, pour mener à bien la réalisation des travaux à exécuter dans le bâtiment N°2 de la Résidence La CANCIA qui abrite trois logements de type T4, T2 et T1 afin de détenir des logements plus efficaces sur le plan énergétique.

4°) - Arrête le plan de financement ci-dessus

5°) - Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

Tableau des Effectifs ( DE_2023_004)

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 à L.313-3, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

1. APPROUVE le tableau des effectifs de la commune, à compter du 06 janvier 2023, établit comme suit :Filière Administrative

Grade ou Emploi Effectif Type Contrat

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe 1 Titulaire

Adjoint Administratif 1 Non titulaire

Filière Technique

Grade ou Emploi Effectif Type Contrat

Adjoint Technique 2 Titulaire

2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Budget Principal - Correction d'Ecritures sur Exercice Antérieur ( DE_2023_005) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14

Considérant que la correction d’erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l’exercice et que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est obligatoire de corriger les erreurs de l’exercice antérieur par opération d’ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068.

Une écriture en recette au compte 4582 aurait dû faire l'objet d'une contrepartie en dépense au 4581 à la même époque. Mais son origine trop ancienne ne permet pas de l'identifier et la contrepartie au compte 4581 ne peut donc plus être comptabilisée

Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le comptable à procéder à la correction d’écritures sur exercice antérieur comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

COMPTE DESIGNATION DE L’ECRITURE DATE DEBIT CREDIT

4582

1068

Correction du crédit au compte 4582

Reprise sur l’affectation du résultat

ANTERIEURE à 2007

29/12/2022 1252,3 1252,3

TOTAUX

1252,3

1252,3

Ces régularisations seront réalisées par le seul comptable au vu de la délibération. Il n’y aura donc aucune écriture à comptabiliser par la Commune et aucun crédit budgétaire à prévoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1°) – adopte le rapport présenté,

2°) – approuve la proposition de Monsieur le Maire,

3°) – décide d’autoriser le comptable à procéder à la correction d’écritures sur exercice antérieur comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Travaux de Voirie - Choix du Prestataire ( DE_2023_006)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation d’entreprises a été lancée pour des travaux de Recalibrage et de Renforcement de la Voie Communale N°18 "Chemin Henri IV".

Monsieur le Maire propose de confier ces travaux à l'entreprise ORTEU Lieu-dit Soucastet 65100 - GER pour un montant de 35.945,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : 1°) – Adopte le projet présenté

2°) – Approuve la proposition de Monsieur le Maire3°) – Décide de confier à l'entreprise ORTEU Lieu-dit Soucastet 65100 - GER les travaux de Recalibrage et de Renforcement de la Voie Communale N°18 "Chemin Henri IV" pour un montant de 35.945,00 €uros H.T 4°) – Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement relatif à ces travaux, 5°) – Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire en conséquence.

Décisions du Maire ( DE_2023_007)

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a été amenées à prendre en vertu d’une délibération reçue au titre de l’article L122.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

- Signature d'un avenant de moins-value avec la SARL LES MENUISIERS BAGNERAIS 23 Avenue

Général Leclerc 65200 – BAGNERES DE BIGORRE pour un montant de 830,00 € H.T,

- Signature d'un Avenant pour les Travaux de Rénovation du Batîment Communal "Le Château" avec

Madame Elisabeth POZADA, Architecte DE-HMNOP 7 Place Peyramale 65100 LOURDES pour un

montant de 171,11 €uros H.T

- Signature d'un marché pour les contrats d’assurances de la Commune de Poueyferré pour :

 LOT DOMMAGES AUX BIENS et risques annexes y compris bris de machine informatique

avec franchise fixe de 1000 € pour une cotisation annuelle de 3.434,37 € TTC avec la SMACL 141,

Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT Cedex 9

 LOT RESPONSABILITE CIVILE DEFENSE ET RECOURS pour une cotisation annuelle de

559,72 € TTC sans franchise avec la SMACL 141, Avenue Salvador Allende – 79031 NIORT

Cedex 9

 LOT FLOTTE AUTOMOBILE et ACCESSOIRES pour une cotisation annuelle de 1.259,91 €

TTC avec franchise (600 €), avec option AUTO MISSION de 182,10 € TTC avec SMACL

141, Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT Cedex 9

 LOT PROTECTION JURIDIQUE pour une cotisation annuelle de 489,44 € TTC y compris

option maîtrise d’ouvrage avec la Société SARRE ET MOSELLE 17 bis Avenue Poincaré - BP

80045 - 57041 SARREBOURG

 LOT PROTECTION FONCTIONNELE AGENTS ET ELUS pour une cotisation annuelle de

115,97 € TTC avec la SMACL 141, Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT Cedex 9

 LOT RISQUES STATUTAIRES : COTISATIONS EN % DE MASSE SALARIALE

ANNUELLE BRUTE avec la SMACL 141, Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT Cedex 9

pour :

 Les AGENTS CNRACL au taux de 4,73 % avec franchise de 10 jours en maladie ordinaire  Les AGENTS IRCANTEC au taux de cotisation de 1,60 % avec franchise de 10 jours en maladie ordinaire.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Le Secrétaire Le Maire

Jean-Luc VIGNAU Jean-Louis CAZAUBON