Compte-Rendu - 1732632093 Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 26 JUILLET 2024

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Compte-Rendu - 1732632093 Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 26 JUILLET 2024 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Poueyferré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1732632093 Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 26 JUILLET 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE RENDU SEANCE DU 26 JUILLET 2024

Le vendredi 26 juillet 2024 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAZAUBON.

Secrétaire de la séance : Monsieur Jean-Luc VIGNAU

Présents : Monsieur Jean-Louis CAZAUBON, Monsieur Jean-Luc VIGNAU, Monsieur Stéphane ARTIGUES, Madame Valérie AUGE, Monsieur Christophe VIGNAU, Madame Emilie ALOS, Monsieur Nathan CHABAUD, Madame Nathalie FORIO, Monsieur Alain TOULET-BLANQUET, Madame Elodie VILLERY

Représentés : Monsieur Pascal MARQUE représenté par Monsieur Jean-Louis CAZAUBON, Monsieur Michel RULAND représenté par Monsieur Jean-Luc VIGNAU, Madame Myriam CARREY- MAYSOUNAVE représentée par Madame Valérie AUGE, Monsieur Richard SEGURET représenté par Monsieur Stéphane ARTIGUES

Absents et excusés : Monsieur Christophe LACAZE

Ordre du jour :

1°) - Aménagement du bassin de gestion des eaux pluviales - Demande d'aide financière Agence de l'Eau 2°) - Mise en place du RIFSEEP

3°) - Décision Modificative N°2024-001

4°) - CATLP - Compétence facultative "Centre de Conférences/Auditorium de Lourdes" 5°) - Préparation Fête 15 Août 2024

6°) - Questions Diverses

Délibérations du conseil :

Aménagement d'un bassin de gestion des eaux pluviales - Demande d'aide financière Agence de l'Eau Adour Garonne (N° DE_2024_027)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Poueyferré détient dans le cœur du village, un espace public où se situe un bassin de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert qu’il serait souhaitable d'aménager en l'équipant de casiers SAUL et en le recouvrant de terre végétale pour en faire une zone non carrossable.

Le montant des travaux de ce bassin a été estimé à 60.746,00 € HT, aussi Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter de l'Agence de l'Eau Adour Garonne une aide financière afin de mener à bien cet aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1°) - Adopte le rapport présenté,

2°) - Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

3°) - Décide de solliciter de l'Agence de l'Eau Adour Garonne une aide financière d'environ 30 % soit la somme de 18.000,00 € pour financer l’aménagement d'un bassin de gestion des eaux pluviales en l'équipant de casiers SAUL et en le recouvrant de terre végétale pour en faire une zone non carrossable,

4°) - Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire en conséquence,

5°) - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document en relation avec cette opération.

Mise en place RIFSEEP (N° DE_2024_028)

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles, L. 712-1, L714-4 à L714-13,Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article L. 714-4 du code général de la

fonction publique

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents

publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du comité social territorial (CST) en date du 4 Juin 2024 relatif à la mise en place des critères

professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application

du RIFSEEP aux agents de la Commune de POUEYFERRE,

Le maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères

d’attribution :

ARTICLE 1 : LES BENEFICIAIRES

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels exerçant les

fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

• adjoints administratifs territoriaux ;

• adjoints techniques territoriaux;

ARTICLE 2 : MODALITES DE VERSEMENT

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d’indice de la

fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas

de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et

indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point de la fonction

publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions

fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime,

par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet

ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis

au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP

sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

• le congé de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié

pour les 9 mois suivants) ;

• les congés annuels (plein traitement) ;

• les congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ;

• les congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement) ;Il sera maintenu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Il sera maintenu en cas de temps partiel thérapeutique.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

ARTICLE 3 : MAINTIEN A TITRE INDIVIDUEL

Les organes délibérants des structures publiques territoriales peuvent décider de maintenir, à titre individuel,

au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions

réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l'application ou la modification des

dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence (article L.714-8 du code

général de la fonction publique).

ARTICLE 4 : STRUCTURE DU RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des

agents et leur expérience professionnelle ;

• le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir .

ARTICLE 5 : L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des

fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au

sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

• de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

• des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance

acquise par la pratique et repose sur :

• l'élargissement des compétences;

• l'approfondissement des savoirs;

• la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

• en cas de changement de fonctions ;

• tous les deux ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

• en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

ARTICLE 6 : LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de

la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

• la valeur professionnelle de l’agent ;• son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

• son sens du service public ;

• sa capacité à travailler en équipe ;

• sa contribution au collectif de travail.

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.

Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l’atteinte des objectifs

et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

ARTICLE 7 : REPARTITION PAR GROUPES DE FONCTIONS (IFSE et CIA)

Cat Groupe Intitulé de

Fonctions

Cadre

d’emplois

Montants annuels

plafonds

(IFSE+CIA)

Plafonds

indicatifs de la

collectivité

(IFSE+CIA)

Plafonds

indicatifs

réglementaires

(IFSE+CIA)

(à préciser en

fonction du

cadre

d’emplois)

Montant

plafond

IFSE

Montant

plafond

CIA

C

C1 Adjoint

administratif 11 340 1 260 12 600 12 600

C2 Adjoint

technique 10 800 1 200 12 000 12 000

ARTICLE 8 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

• l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

• l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

• d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux

agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

• de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/08/2024.

Compétence facultative : Centre de conférences/Auditorium de Lourdes (N° DE_2024_030)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier I'adicle L.5211-17, Vu la délibération n"4 du Conseil Communautaire de la CATLP du 27 juin 2024 approuvant I'ajout de la compétence facultative “centre de conférences/auditorium de Lourdes”.

EXPOSE DES MOTIFS

La communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a souhaité se doter d'un équipement dont I'objectif est de faire rayonner le territoire, donner une impulsion économique, activer des leviers de développement pourfavoriser I'attractivité.

Le futur centre de conférence auditorium, situé sur I'actuel palais des congrès, en cœur urbain de la ville de Lourdes, a vocation à soutenir plusieurs aspects du tourisme dans les Hautes-Pyrénées : • Le tourisme culturel et religieux porté par un sanctuaire qui rassemble chaque année à Lourdes plusieurs millions de visiteurs,

• Le tourisme d'agrément qui emporte la culture, le patrimoine, le tourisme vert, le tourisme sportif et I'offre de bien-être (balnéothérapie, stations thermales)

• Le tourisme d'affaires visant à structurer une offre de déplacements à but professionnels.

Le positionnement du territoire, sa capacité hôtelière, la facilité d'accès en matière de transports (air, rail, route) viennent conforter la pertinence de cet équipement. Il s'agit de réaliser un lieu de conférences, de congrès et de séminaires. Il abritera également des spectacles et animations de portée communautaire. Il sera aussi équipé d'un espace à haute valeur ajouté acoustique pouvant accueillir des événements à caractère national et international.

Pour mettre en œuvre ce projet il appartient à l'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées de se doter de la compétence facultative de centre de conférences/auditorium de Lourdes.

L'exposé du Rapporteur entendu, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'ajouter aux statuts de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées une compétence facultative "centre de conférences/auditorium de Lourdes.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute disposition pour

l'exécution de cette délibération.

Délibération de la décision modificative n°1 - POUEYFERRE 2024 (N° DE_2024_032)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recette s Dépense s

011 - 60628 Autres fournitures non stockées 0 -500

65133 () Secours d'urgence 0 500

TOTAL

FONCTIONNEMEN

T

0 0

Investissement Recette s Dépense s

1323-277 Subv. non transf. Départements FAR 2024 20250 0

2132-275 Bâtiments privés 0 5250Rénovation Energétique Cancia 2

2151-278 Réseaux de voirie Travaux Voirie 2024 0 15 000

TOTAL

INVESTISSEMENT 20 250 20 250

TOTAL 20 250 20 250

Monsieur Jean-Louis CAZAUBON

Président de séance

Monsieur Jean-Luc VIGNAU

Secrétaire de séance