Compte-Rendu - CR 11 06 20

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Compte-Rendu - CR 11 06 20 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Fillinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 06 20)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE FILLINGES

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COMPTE RENDU DE LA REUNION CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 JUIN 2020

*********

L’an deux mille vingt, le onze juin, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune

de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni de manière exceptionnelle pendant l’état d’urgence

sanitaire à la salle des fêtes (située 875 - Route du Chef-Lieu), sous la présidence de Monsieur

Bruno FOREL, Maire.

Date de la convocation : 6 juin 2020

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23

présents : 22

votants : 23

PRESENTS : Mesdames, Messieurs ABBÉ-DECARROUX David, ALIX Isabelle,

BALFROID Stéphanie, BOURGEOIS Lilian, BOUVET Pascal,

CACHELEUX Franck, CHENEVAL Alexia, CHENEVAL Paul,

DEVILLE Alexandra, DUBOIS Gaëlle, FOREL Bruno,

FRIOLL ABDALLAH Catherine, GUIARD Jacqueline, HAASE Guillaume,

LAHOUAOUI Abdellah, MANSAY Laurent, MARQUET Marion,

OURDOUILLIÉ Christophe, PERRET Erika, REIGNEAU Christophe,

SALOU Muriel, WEBER Olivier.

EXCUSEE : Madame BERTHET Guersande qui donne procuration à

Monsieur BOUVET Pascal

En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire

de séance.

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1° - Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité par 23 voix, sauf pour les délégations N° 3 où il y a 3 oppositions (Madame BALFROID Stéphanie - Messieurs HAASE Guillaume et REIGNEAU Christophe) et N° 4 où il y a 2 oppositions (Messieurs HAASE Guillaume et REIGNEAU Christophe) - décide de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :2° - de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à savoir dans la limite de 1 000 € 00, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° - de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; à savoir :

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, - la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation,

- la possibilité d'allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d'amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11° - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° - de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° - de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° - de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; à savoir ensemble des déclarations d’intention d’aliéner.

16° - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, à savoir pour couvrir l’ensemble du contentieux de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; à savoir quel que soit le montant

21° - d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; à savoir sur les secteurs des ZAE de Findrol et des Bègues - du Pont de Fillinges - d’Arpigny - du Chef-Lieu.

26° - de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; ; à savoir dans la limite de 100 000 € 00

- prend acte que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties

2° - Commissions municipales

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - décide de ne pas procéder au scrutin secret - pour les nominations au sein des différentes Commissions Municipales - décide de la création de huit commissions municipales qui sont :

* Commission Municipale de l’Urbanisme

* Commission Municipale Enfance et Jeunesse

* Commission Municipale Voirie et Aménagements

* Commission Municipale Développement Durable, Forêt et Agriculture

* Commission Municipale Bâtiments, Energie et Réseaux

* Commission Municipale Vie Publique* Commission Municipale Communication et Evènements

* Commission Municipale Culture

et - par un vote à main levée - que les membres les composant sont pour :

Commission Municipale de l’Urbanisme

Monsieur BOUVET Pascal

Monsieur FOREL Bruno

Madame GUIARD Jacqueline

Monsieur HAASE Guillaume

Monsieur LAHOUAOUI Abdellah

Monsieur REIGNEAU Christophe

Madame SALOU Muriel

Commission Municipale Enfance et Jeunesse

Madame BALFROID Stéphanie

Monsieur BOUVET Pascal

Monsieur BOURGEOIS Lilian

Madame FRIOLL ABDALLAH Catherine

Madame MARQUET Marion

Commission Municipale Voirie et Aménagements

Monsieur ABBÉ-DECARROUX David

Monsieur CHENEVAL Paul

Monsieur REIGNEAU Christophe

Monsieur WEBER Olivier

Commission Municipale Développement Durable, Forêt et Agriculture

Monsieur ABBÉ-DECARROUX David

Madame ALIX Isabelle

Monsieur CACHELEUX FranckMadame DUBOIS Gaëlle

Madame GUIARD Jacqueline

Monsieur HAASE Guillaume

Monsieur OURDOUILLIÉ Christophe

Madame PERRET Erika

Commission Municipale Bâtiments, Energie et Réseaux

Monsieur BOURGEOIS Lilian

Monsieur CHENEVAL Paul

Monsieur LAHOUAOUI Abdellah

Monsieur REIGNEAU Christophe

Madame SALOU Muriel

Monsieur WEBER Olivier

Commission Municipale Vie Publique

Madame DEVILLE Alexandra

Madame DUBOIS Gaëlle

Madame GUIARD Jacqueline

Monsieur MANSAY Laurent

Commission Municipale Communication et Evènements

Madame BALFROID Stéphanie

Madame BERTHET Guersande

Monsieur BOUVET Pascal

Madame CHENEVAL Alexia

Monsieur HAASE Guillaume

Monsieur MANSAY Laurent

Madame MARQUET MarionCommission Municipale Culture

Monsieur CHENEVAL Paul

Monsieur FOREL Bruno

Madame FRIOLL ABDALLAH Catherine

Madame GUIARD Jacqueline

Monsieur OURDOUILLIÉ Christophe

3° - Montant des indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoints et de conseillère déléguée

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par 22 voix pour et 1 opposition (Monsieur LAHOUAOUI Abdellah) - vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 - décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints et de conseillère déléguée dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants : * taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : Adjoints : 1er - 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 6ème : 18.51 % ; * taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par l’article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Conseillère municipale avec délégation : 7.72 % - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal - dit que l’entrée en vigueur de cette décision est le 25 mai 2020 - en vertu de l’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit préciser dans le tableau ci-dessous l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

NOM DE L’ELU FONCTION TAUX

MAXIMAL

TAUX VOTE PAR

LE CONSEIL

FOREL Bruno Maire 51.6 % 51.6 % CHENEVAL Paul 1er adjoint 18.51 % 18.51 % MARQUET Marion 2ème adjoint 18.51 % 18.51 % WEBER Olivier 3ème adjoint 18.51 % 18.51 % DEVILLE Alexandra 4ème adjoint 18.51 % 18.51 % BOUVET Pascal 5ème adjoint 18.51 % 18.51 % ALIX Isabelle 6ème adjoint 18.51 % 18.51 % GUIARD Jacqueline Conseillère déléguée 7.72 % 7.72 %

4° - Droit à la formation des élus locaux

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité par 23 voix - adopte le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 20 % du montant des indemnités des élus - précise que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : * agrément des organismes de formations ; * dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées ; * liquidation de la prise en charge surjustificatifs des dépenses ; * répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

5° - Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité par 23 voix - en application de l'article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui stipule que le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal, décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par Monsieur le Maire.

6° - Désignation d’un délégué auprès du Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité par 23 voix, décide de ne pas procéder au scrutin secret - pour cette nomination - après un vote à main levée, dit que Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - par 22 voix - est élu délégué du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie ; Monsieur LAHOUAOUI Abdellah - conseiller municipal - ayant lui obtenu une voix.

7° - Convention de servitude avec le Syndicat des Eaux Rocailles Bellecombe (SRB)

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité par 23 voix - vu la demande reçue le 26 mai 2020 du Syndicat des Eaux Rocailles Bellecombe (SRB) - pour un projet de convention autorisant le passage de canalisations eaux usées - dans le cadre de travaux au niveau du collecteur « Vers La Cure », sur la parcelle communale F 628 - autorise Monsieur le Maire à signer la convention autorisant le passage de canalisations eaux usées - dans le cadre de travaux au niveau du collecteur « Vers La Cure », sur la parcelle communale F 628 - dit que la présente convention sera régularisée par un acte passé en la forme administrative dont la rédaction sera confiée à la SARL SAF-ACT et que les frais seront à la charge du Syndicat des Eaux Rocailles Bellecombe (SRB) - charge Monsieur le Maire du suivi du dossier et des formalités nécessaires.

8° - Indemnité de gardiennage de l’église

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité par 23 voix - décide d'allouer à

Monsieur le Curé l'indemnité de gardiennage de l'église, au taux maximum, appliqué en Haute-

Savoie, soit 734 € 80 - sept cent trente-quatre euros et quatre-vingts centimes, sans l’augmenter

pour l’année 2020 - dit que cette indemnité sera versée au compte de Monsieur le Curé de

FILLINGES.

9° - Répartition du produit des amendes de police

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité par 23 voix - considérant que parmi les projets en cours, il a celui de l’aménagement piétonnier route des Vallées (RD 20)entre le chemin du Bosset et la route de Bonnaz - considérant que cette opération d’aménagement prévoit la réalisation des travaux suivants : * la création d’un trottoir côté droit allant de la route de Bonnaz vers le chemin du Bosset, * la mise en place d’un collecteur drainant, de fourreaux pour d’éventuels enfouissements de réseaux secs et d’avaloirs pour récupérer les eaux pluviales, * la signalisation horizontale par marquage et passage piéton - considérant que ce projet peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police avec un taux de participation de 30 % dans la limite d’un plafond de 30 000 € HT - charge Monsieur le Maire de demander une subvention à Monsieur le Président du Conseil Départemental concernant la répartition du produit des amendes de police - programme 2020 - correspondant au critère « les autres opérations de sécurité » - charge Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires et du suivi du dossier.

10° - Convention d’objectifs et de financement avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de la Haute-Savoie

Le Conseil Municipal - après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la convention - et après en avoir délibéré - à l’unanimité par 23 voix - autorise Monsieur le Maire en tant que gestionnaire à signer la « convention d’objectifs et de financement pour bénéficier de la prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) périscolaire - Bonification « Plan Mercredi » pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 - charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier.

11° - Passation d’actes authentiques en la forme administrative - purge des privilèges et des hypothèques

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité par 23 voix - vu l’article R.2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil pour le compte des communes et de leurs établissements publics peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits lorsqu'il n'excède pas un montant fixé par arrêté du ministre chargé du domaine et du ministre de l'intérieur - considérant la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d’assurer à la commune l’aboutissement de ses acquisitions amiables - autorise Monsieur le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, dans un délai de deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité et au vu d’un état- réponse présentant des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le responsable du service de la publicité foncière dont l'échéance de la période de certification s’étend jusqu’à deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.

12° - Questions diverses

Monsieur HAASE Guillaume - conseiller municipal - demande s’il sera possible de recevoir le procès-verbal de la séance précédente en même temps que la note de synthèse.

Monsieur le Maire dit que l’on va s’efforcer de le faire.

Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - évoque la composition des commissions de la Communauté de Communes des 4 Rivières.Il faudra que le conseil communautaire établisse les commissions qui seront ouvertes à tous les conseils municipaux de la Communauté de Communes.

L’information sera transmise par Monsieur le Maire, idem pour le SCOT, le SM3A.