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Arrêté - DOC048
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - DOC048)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Tiens, tiens, tiens. La Chapelle Saint-Ursin MAI R | E D E LA C HAP E L L E SAI N T- U RS | N
‘DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES ARRETE DE VOIRIE
Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher),
{
Vu la demande datée du 06 juin 2024 présentée par la société CIRCET-ERI5280 à DARDILLY 69134 - TSA 70011 CHEZ SOGELINK, sollicitant l'occupation du domaine public le 24 juin 2024 au 31 juillet 2024 pour le remplacement de poteaux orange.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
: L.2213-1 à L.2213-6,
Considérant qu’il y a lieu de permettre l'exécution des travaux projetés et d'assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : À l'occasion des travaux cités ci-dessus situés au, lieu-dit la Grenouille, à La Chapelle Saint Ursin, le stationnement sera interdit au droit des travaux, la circulation sera interdite ou alternée suivant les besoins de l’entreprise. Les lieux devront être restitués à l'identique une fois les travaux réalisés.
Article 2 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les soins du demandeur et la copie du présent arrêté sera affichée sur le lieu de son exécution.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis, pour exécution :
- au commissaire de la Police Nationale de Bourges,
- au service de la police municipale,
- au demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait en Mairie, le 07 juin 2024
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 10/06/2024
sè
: Ou. € 2= LES CHEMINS se Ouiées LR
DE COMPOSTELLE CHAUMES DUVERNILLER
| Ÿ Date de mise en ligne sur le site internet de la |
À
Villes et Villages Fleuris
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(E TéL.: 02 48 23 21 00 (E) Fax : 02 48 232099 CZMail: mairie.chapellesaintursinf@wanadoo.fr