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Déliberation - P249 2023 Construction d'un pôle enfance jeunesse à Montebourg Avenant n°2 au lot 11
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P249 2023 Construction d'un pôle enfance jeunesse à Montebourg Avenant n°2 au lot 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P249_2023
Date : 20/07/2023
OBJET : Construction d'un pôle enfance jeunesse à Montebourg - Avenant n°2 au lot 11
Exposé
Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure des marchés publics de travaux pour la construction d’un pôle enfance/jeunesse à Montebourg.
Le marché public concernant le lot n°11 « Électricité Courant fort - Courant faible » a été notifié le 13 décembre 2021 à la société TABARIN & ENTZMANN pour un montant HT initial de 99 920,05 € soit un montant TTC de 119 904,06 €, il a fait l’objet d’un premier avenant d’un montant de 1 971,29 € HT.
En cours d’exécution du marché, des travaux supplémentaires sont apparus nécessaire. En effet, il convient d’ajouter un visiophone pour laisser la possibilité à la PMI d’ouvrir la porte d’entrée à distance en cas d’absence du RPE, pour un montant de 870,15 € HT soit 1 044,18 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,
Vu la décision de Président n°P371_2021 du 17 novembre 2021 portant attribution du marché d’électricité courant fort - courant faible (lot 11) avec l’entreprise TABARIN & ENTZMANN - Zone Artisanale - 50310 MONTEBOURG,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P249_2023 du 20/07/2023 1/2
Publié le 21/07/2023 Décide
- De signer un avenant n°2 au lot 11 Électricité courant fort - courant faible avec l’entreprise TABARIN & ENTZMANN - Zone Artisanale - 50310 MONTEBOURG pour un montant de 870,15 € HT soit 1 044,18 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 102 761,49 € HT soit 123 313,79 € TTC (augmentation de 0,87 % soit 2,84 % tous avenants confondus),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget services communs - ligne de crédit 54264 - Imputation 2313,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P249_2023 du 20/07/2023 2/2