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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10112020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10112020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille et Vilaine
Compte
rendu
de
la SEANCE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
novembre
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
10
novembre
2020
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire.
Date
de
convocation
: 3
novembre
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
08
Votants
:
. 08
Présents
:M
Roger
BUFFET,
M
Stéphane
CHARBONNEL,
M
Lionel
GENEVEE,
M
Sébastien
CHESNEL,
M
Gérard
COUASNON,
Mme
Virginie
HATTE,
Mme
Maryse
GIBAULT,
Mme
Vanessa
DESPAS.
Absents
:Mme
Christine
FRETAY,
M
Jean-François
NIVLET,
Mme
Sandrine
CHEMIN
Mme
Vanessa
DESPAS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
>
080/2020
- Tarifs
de
la salle
polyvalente.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décident,
par
8
voix
pour,
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à
partir
du
er
janvier
2021
pour
la
location
de
la
salle
polyvalente.
Vin
d'honneur
—
réunion
(la
semaine)
Particulier
et Association
(Commune
et
hors
commune)
55.00
€
Vin
d'honneur
-—
réunion
—
le
week
end
Particulier et Association
(commune)
............
130.00
€
Particulier et Association
(hors
commune}
........
155.00
€
Repas
familial
(avec
cuisine)
Particulier
commune
............................
180.00
€
Particulier
hors
commune........................
205,00
€
Réunion,
buffet,
bal,
repas
(avec
entrée
payante)
La
semaine
Association
communale
..............,.......
105.00
€
Association
hors
commune
....................
205.00
€
Le
week-end
Association
communale
......................
140.00
€
Association
hors
commune
....................
205,00
€
Chauffage
La journée
.................,,......,........
35.00
€
E.D.F,
{£/kWwh}
................,..........,....
0.23
€
Heure
de
ménage
..........................,.....
25.00
€
Caution
.........................,..............
200.00
€
Caution
supplémentaire
pour
des
20
ans
..............
200.00
€
>
081/2020
- Annulation
des
loyers
de
location
gérance
du
commerce
« Auberge
du
Rocher
».
Dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
et
du
second
confinement
qui
engendre
la
fermeture
de
la
partie,
bar,
restaurant,
de
l'Auberge
du
Rocher,
Monsieur
Le
Maire
propose
d'annuler
les
loyers
de
novembre
et
décembre
2020
de
Mme
Laurence
DELAUNAY,
Locataire
Gérante.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
7
voix
pour
et
une
abstention,
décident
d'annuler
les
loyers
de
novembre
et
décembre
2020
de
Mme
Laurence
DELAUNAY
pour
la
location
gérance
de
l'Auberge
du
Rocher. >
082/2020
- Validation
du
devis
- travaux
chauffage
- commerce
Monsieur
le
Maire
-
expose
que
lors
du
redémarrage
de
la
chaudière
au
commerce
communal,
des
fuites
d’eau
importantes
ont
été
constatées
sur
les
anciennes
canalisations
en
tube
acier,
sur
la
partie
du
commerce
non
impactée
par
les
travaux
d'aménagement
et
d'extension.
- présente
le
devis
de
l'entreprise
DELALONDE
concernant
les
travaux
de
changement
de
distribution
de
l’ensemble
du
réseau
hydraulique
des
radiateurs
existants
en
tube
cuivre.
- propose
de
valider
ce
devis
pour
un
montant
de
4
200,00
€
HT.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
- Valident
le devis
DEÉLALONDE
pour
montant
de
4
200,98
€
HT
-
donnent
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
concernant
cette
mission
>
083/2020
-
Validation
du
plan
de
financement
pour
l’extension
et
aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et
du
logement
Demande
de
subvention
au
titre
du
FIE
Fonds
d'intervention
Economique
—
Fougères
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
-
Rappelle
que
les
travaux
d'aménagement
et d'extension
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
ainsi
que
du
logement
situé
à
l'étage
ont
été
réceptionnés
le
11
septembre
2020
-
présente
le plan
de
financement
de
ce
projet.
DEPENSES
(HT
- €)
RECETTES
(HT
-€)
1/ Maitrise
d'œuvre
Département
:
Etude
et
suivi
travaux
11
611,37
Appel
à
projet
accessibilité
des
services
aux
publics
40
000,00
Etudes
complémentaires
945,00 |
Etat
(diagnostic amiante
…)
Contrat de ruralité au titre du FSIL
43 855,37
mission
SPS
+ 059,50 |
Département:
Contrat
de
territoire
Volet
4
40
200,00
2! Travaux
Travaux
sur
commerce
141
906,53 |
Fougères
Agglomération
Participation
au
contrat
de
territoire
volet
4
10
200,00
Conseil
Régional
…
Achat
de
matériel
17
530,00!
Contrat
de
partenariat
(hors
travaux
studio)
15
670,00
Autofinancement
53
127,03
TOTAL
Projet
173
052,40
€
173
052,40
€ Monsieur
le Maire
propose
- de
valider
ce
plan
de
financement.
-
de
solliciter
une
aide
auprès
de
Fougères
Agglomération
au
titre
du
Fonds
d'intervention
Economique.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8
voix
pour,
-
valident
le
plan
de
financement
du
projet
d'extension
et
d'aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement
- autorisent
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Fougères
Agglomération
une
aide
au
titre
du
Fonds
d'intervention
Economique
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
>
084/2020
- Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
développement
des
Communes
FDC
2020
Fougères
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
- Donne
lecture
de
la
délibération
validée
lors
du
conseil
communautaire
de
Fougères
Agglomération
concernant
le fonds
de
développement
des
communes
FDC
2020
- Propose
de
solliciter
cette
subvention
d’un
montant
de
12
345,00
€
pour
des
travaux
de
voirie,
des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
et de
l'achat
de
matériel
- Présente
le
plan
de
financement
suivant
Nom
de
la commune
MONTHAULT
Intitulé
du
projet
Travaux
de
voirie
Montant
HT
31
143,06
Montant
des
subventions
obtenues
{hors
fonds
5 627,33
de
concours)
Fonds
de
concours
FOUGERES
AGGLOMERATION
(FDC)
12 845,00
Autofinancement
communal
13
170,73
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
8 voix
pour,
-
Valident
le
plan
de
financement
ci-dessus.
- Sollicitent
auprès
de
Fougères
Agglomération
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Développement
des
Communes
FDC
2020
d'un
montant
de
12
345,00
€
- Autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande.
>
085/2020
- Convention
VEOLIA
— Contrôle
et entretien
des
hydrants
Monsieur
le Maire
- donne
lecture
de
la
convention
de
VEOLIA
EAU,
d'une
durée
de
trois
ans
décomptée
à
partir
du
1°
janvier
2021
pour
le
contrôle
et
l’entretien
annuel
des
hydrants
situés
sur
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
- valident
cette
convention
- autorisent
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
convention. >
086/2020
-
Désignation
de
deux
délégués
à
la
commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
Monsieur
le
Maire
-
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
Fougères
Agglomération
concernant
la
création
de
la
commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
et
la
nomination
de
deux
délégués
pour
la commune
de
Monthault
- Propose
de
nommer Monsieur
Roger
BUFFET
délégué
titulaire
Monsieur
Lionel
GENEVEE
délégué
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8
voix
pour,
adoptent
cette
proposition.
>
087/2020
- Opposition
au
transfert
de
la compétence
«PLU-i
»
Monsieur
le
Maire
- donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Patrick
MANCEAU,
président
de
Fougères
Agglomération
concernant
le transfert
de
la compétence
«
PLU-i
»
-
rappelle
la
LOI
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
joi ALUR
et plus
particulièrement
l'article
136.
-
propose
que
le
conseil
municipal
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
PLU-i
à
Fougères
Agglomération.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8
voix
pour,
s'opposent
au
transfert
de
la
compétence
«
PLU-
» à
Fougères
Agglomération.
>
088/2020
- Demande
d’une
demi-place
au
multi-accueil
de
Louvigné
du
Désert.
Monsieur
le Maire
-
donne
le
compte
rendu
des
rencontres
du
16
septembre
2020
et
du
21
octobre
2020
avec
la
commission
action
sociale
de
Louvigné
du
Désert
concernant
le
fonctionnement
et
la
participation
au
multi-accueil - rappelle
qu’une
délibération
a
déjà
été
prise
le
8
octobre
2019
sollicitant
la
réservation
d’une
demi-
place
au
sein
du
multi-accueil
de
Louvigné
du
désert.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8
voix
pour,
Valident
la
réservation
d’une
demi-place
ou
l'équivalent
horaire
au
sein
du
multi-accueil
de
Louvigné
du
Désert.