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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200120
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200120)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille
et Vilaine
Compte
rendu de la SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du 20 janvier 2020
L'an
deux
mil
vingt
le
20
janvier
à
20
h
O0,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire. Date
de
convocation
:
16 janvier
2020
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents
:
08
Votants
:
08
Présents
: M
BUFFET
Roger,
M
CHARBONNEL
Stéphane,
M
COUASNON
Gérard,
M
GENEVEE
Lionel,
M
CHESNEL
Sébastien,
Mme
SAUVE
Ludivine.
Mme
FRETAY
Christine,
Mme
THEBAULT
Denise.
Absents
: Mme
BARBELETTE
Monique,
M
NIVLET
Jean-François,
M
COUASNON
Gérard
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
001/2020
-
Extension
et
aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement.
Lancement
d’une
seconde
consultation
d'appel
public
à
la
concurrence
suite
à
des
lots
infructueux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
- qu'une
consultation
d'appel
public
à
la concurrence
en
procédure
adaptée
a été
lancée
pour
le choix
des
entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement
du
commerce
communal
et
du
logement
le
10
décembre
2019
(publication
Ouest-France,
plateforme
dématérialisée
Megalis).
- La
date
de
clôture
de
remise
des
lots
était
le jeudi
16
janvier
2020
à
12
h 00.
Monsieur
le Maire
- fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
que
trois
lots
sont
infructueux
(lot
1
: gros
œuvre,
lot 2
:
charpente
couverture
et
lot 6
: électricité)
- propose
de
relancer
une
seconde
consultation
d'appel
public
à
la concurrence
pour
ces
trois
lots.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
8 voix
pour.
- Autorisent
monsieur
le
Maire
à
lancer
une
seconde
consultation
pour
ces
travaux
pour
les
trois
lots
infructueux. - Autorisent
monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
ce
dossier.
>
002/2020
-
Extension
et
aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement
Validation
des
entreprises
retenues
pour
les
travaux.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
- qu'une
consultation
d'appel
public
à
la concurrence
en
procédure
adaptée
a été
lancée
pour
le choix
des
entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement
du
commerce
communal
et
du
logement
le
10
décembre
2019
(publication
Ouest-France,
plateforme
dématérialisée
Megalis).
- La
date
de
clôture
de
remise
des
lots
était
le jeudi
16 janvier
2020
à
12
h O0. La
commission
d'appel
d'offres,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'analyse
de
toutes
les
offres,
propose
aux
membres
du
conseil
municipal :
- de
retenir,
pour
les
lots
3,
4,
5,
7,
8,
9,
les
entreprises
suivantes :
Lot
n°3
: Menuiseries
extérieures
&
intérieures
MELOT
Yves
de
Javené
(35)
pour
un
montant
HT
21
302,90
€
(vingt
et
un
mille
trois
cent
deux
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes)
Lot
n°4
: Cloisons
sèches
-— Isolations
STOA
de
Chantepie
(35)
pour
un
montant
HT
de
20
998,02
€
(vingt
mille
neuf
cent
quatre-vingt-
dix-huit
euros
et deux
centimes)
Lot n°
5 Carrelage
-Faïence
SARL
JANVIER
de
Lecousse
(35)
pour
un
montant
HT
de
16
553,00
€
(seize
mille
cinq
cent
cinquante-trois
euros)
Lot
n°7
: Plomberie
—
Chauffage
- VMC
DELALONDE
Sébastien
de
Pontmain
(53)
pour
un
montant
HT
de
14
490,24
(quatorze
mille
quatre
cent
quatre-vingt-dix
euros
et vingt-quatre
centimes)
Lot
n°8
: Peintures
— sols
minces
PINTO
et
FILS
de
Fougères
(35)
pour
un
montant
HT
de
13
168,80
(treize
mille
cent
soixante-
huit
euros
et quatre-vingt
centimes).
Lot
n°9
: équipements
cuisine
ALLIANCE
FROID
CLIMAT
de
Rennes
(35)
pour
un
montant
HT
de
6 000,00
(six
mille
euros)
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
8 voix
pour.
- valident
la
proposition
de
la commission
d'appel
d'offre.
- autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
concernant
ces
travaux.
>
003/2020
-
Adoption
de
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
assainissement
collectif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
14
de
la
LOI
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
autorisant
la
Communauté
d'Agglomération
à
déléguer,
par
convention,
tout
où
partie
des
compétences
eau
et
assainissement
ainsi
que
la compétence
relative
à
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
définie
à
l'article
L. 2226-14
à
l'une
de
ses
communes
membres,
Monsieur
le Maire
expose
que :
À
compter
du
1er
janvier
2020,
Fougères
Agglomération
exercera
sur
l'ensemble
de
son
territoire
la compétence
«
assainissement
collectif
définie
à
aux
articles
L.
2224-7-H
et
L.
2224-8-
Il
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires,
en
application
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
NOTRe.
Afin
de
permettre
la
continuité
des
services
publics
de
lassainissement
collectif
dans
les
meilleures
conditions,
il est
possible
que
la
Communauté
d'agglomération
délègue
la
gestion
de
cette
compétence
aux
communes
qui
le souhaitent. La
délégation
de
la compétence
entraîne
la conclusion
d’une
convention
de
délégation.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
le
périmètre,
la
durée,
les
modalités
juridiques
et
financières
de
la
délégation
de
compétence
accordée
par
la
Communauté
d'agglomération,
autorité
délégante,
à
la
Commune
de
Monthault,
autorité
délégataire,
relative
à
l'assainissement
collectif.
Monsieur
le
Maire
soumet
la convention
de
délégation
de
la compétence
assainissement
collectif
à
l'approbation
du
conseil
municipal. La
convention
prend
effet
à
compter
du
er
janvier
2020
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2022.
Elle
pourra
être
le cas
échéant
renouvelée
par
voie
d’avenant.
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
8
voix
pour
Approuvent
la
convention
de
délégation
de
compétence
assainissement
collectif
;
Autorisent
Mr
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
>
004/2020
- Adoption
de
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
14
de
la
LOI
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
autorisant
la
Communauté
d'Agglomération
à
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
compétences
eau
et
assainissement
ainsi
que
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
définie
à
l'article
L.
2226-1
à
l'une
de
ses
communes
membres,
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
À
compter
du
1er
janvier
2020,
Fougères
Agglomération
exercera
sur
l'ensemble
de
son
territoire
la
compétence
de
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
telle
que
prévue
à
l'article
L.
5216-5-1-10°
et
définie
aux
articles
L.
2226-1
et
R.
2226-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires,
en
application
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
dite
NOTRe.
Afin
de
permettre
la
continuité
des
services
publics
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
dans
les
meilleures
conditions,
il est
possible
que
la
Communauté
d'agglomération
délègue
la
gestion
de
cette
compétence
aux
communes
qui
le
souhaïitent.
La
délégation
de
la compétence
entraîne
la conclusion
d'une
convention
de
délégation.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
le
périmètre,
la
durée,
les
modalités
juridiques
et
financières
de
la
délégation
de
compétence
accordée
par
la
Communauté
d'agglomération,
autorité
délégante,
à
la
Commune
de
MONTHAULT,
autorité
délégataire,
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Monsieur
le Maire
soumet
La
convention
de
délégation
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
La
convention
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2020
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2022.
Elle
pourra
être
le cas
échéant
renouvelée
par
voie
d’avenant. Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
8
voix
pour:
Approuvent
la
convention
de
délégation
de
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines;
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
>
- 005/202
- Gardiennage
de
l’église
Monsieur
le Maire
rappelle
que
- Madame
LOISANCE
Marie-Ange
a
souhaité
mettre
fin
à
sa
mission
d'entretien
et
de
gardiennage
de
l'église
à
partir
du
31
décembre
2019.
Monsieur
le Maire
propose
- que
Monsieur
PREAUX
André,
domicilié
“4
rue
la
cour
Guittier”
à
Monthault
la
remplace
à
cette
mission
à
partir
du
1% janvier
2020
- de
lui verser
l'indemnité
annuelle
de
gardiennage
des
églises
en
vigueur
fixée
par
la
loi de
finances.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
Valident
cette
proposition
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
- Réparation
Chauffage
de
l’église :
Le
chauffage
de
l’église
ne
fonctionne
plus
suite
à
un
début
d'incendie
dans
la
chaufferie.
Une
déclaration
de
sinistre
a été
faite
auprès
de
GROUPAMA
assureur
de
la commune
Le
fonctionnement
de
l’église
est
à
la
charge
de
la
paroisse,
ainsi
que
l'entretien
du
chauffage.
L'investissement
est
à
la
charge
de
la
commune.
L'entreprise
GALLES
de
Fougères
a été
sollicitée
pour
la
remise
en
état
de
la chaudière
Une
première
facture
pour
les
deux
interventions
de
décembre
d'un
montant
de
949,15
à
déjà
été
réglée.
Le
devis
pour
le
remplacement
des
protections
électriques
dans
les
armoires
de
la
chaufferie
de
l'église
qui
ont
été
corrodées
par
la poudre
de
l’extincteur.
Ilest
décidé
-
De
vérifier
auprès
de
l'entreprise
GALLES
qu'après
le
remplacement
de
toutes
ces
pièces
électriques
la chaudière
fonctionnera
?
- D'étudier
la
possibilité
de
changer
le mode
de
chauffage.
- De
prendre
un
contrat
de
maintenance
annuel
et de
le refacturer
à la paroisse.
- Bornage
rue
de
la
Cour
Guittier
Le
bornage
définitif de
la
rue
de
la Cour
Guittier
n'a
toujours
pas
été
réalisé.
La
commune
est
toujours
en
attente
de
la validation
par
un
riverain
de
la proposition
de
la commune.
il est
proposé
de
fixer
une
date
de
rendez-vous
courant
février
avec
la
société
GEOMAT
et
les
trois
riverains
pour
finaliser
ce
bornage.